XTS TELECOM
Acte du 18 janvier 2006
Début de l'acte
Timbre SURESNES Enregiste meat REFFe XTS TELECOM 1 8 JAN.2C3
SER VICE l-Paul VIVET dcux Societe anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 2.54 daux 24 E 230 € DEPOT N°
: caul cinpuante qpatre cat cinpante-quatr Siege-sbcial : Tour Ventôse - 2/6, rue des Bourets - 92150 Suresn rges impôts DES IMPO'TS DES 1 RCS Nanterre 420 848 806 cu`d Cra:
SER VICE l-Paul VIVET dcux Societe anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 2.54 daux 24 E 230 € DEPOT N°
: caul cinpuante qpatre cat cinpante-quatr Siege-sbcial : Tour Ventôse - 2/6, rue des Bourets - 92150 Suresn rges impôts DES IMPO'TS DES 1 RCS Nanterre 420 848 806 cu`d Cra:
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE
Ptnalitts DU 30 DECEMBRE 2005
ENIREPRISES TEUCITE PRINCIPALE DES RAYUTS Le directoire de la société XTS TELECOM s'est réuni au siege social le 30 déct 14 heures, sur convocation du président, faite conformément aux statut$al'&ffe DE t sur l'ordre du jour suivant : constatation de l'augmentation du capital.
Ext DUPLICATA Le directoire est présidé par M. Pascal Bono. Le président constate quede! t. et présence effective de la moitié de ses membres et, en conséquence, délibérer. 1a 10 Puis, le président aborde l'ordre du jour.
Délibération unique : constatation de P'augmentation du capital
Le président constate que 124.114 Bons de Souscription d'Actions ont été cxercés et qu'il en résulte la création de 124.114 actions d'une valeur nominale de 6,50 £. Apres avoir pris connaissance des piéces justificatives des souscriptions et de la libération des fonds, et conformément aux autorisations données par l'assemblée générale ayant émis les Bons de Souscription d' Actions, le directoire
1) constate que 124.114 actions ont été créées : 2) constate la réalisation définitive de l'augmentation du capital social d'un montant de 806.741 £ par la création de 124.114 actions nouvelles d'une valeur nominale de 6,50 € chacune ;
3)_ procde aux modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts ; 4) confere tout pouvoir a son président ou a toute personne qui se substituerait a lui pour remplir toutes formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 14 heures 10.
De tout ce qui précede, il a été dressé procs-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du directoire.
Un membre du directoire Le président
XTS Network
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.890.070 euros Siege social : 7/9, rue du Mont Valérien - 92150 Suresnes RCS Nanterre 420 848 806
ENIREPRISES TEUCITE PRINCIPALE DES RAYUTS Le directoire de la société XTS TELECOM s'est réuni au siege social le 30 déct 14 heures, sur convocation du président, faite conformément aux statut$al'&ffe DE t sur l'ordre du jour suivant : constatation de l'augmentation du capital.
Ext DUPLICATA Le directoire est présidé par M. Pascal Bono. Le président constate quede! t. et présence effective de la moitié de ses membres et, en conséquence, délibérer. 1a 10 Puis, le président aborde l'ordre du jour.
Délibération unique : constatation de P'augmentation du capital
Le président constate que 124.114 Bons de Souscription d'Actions ont été cxercés et qu'il en résulte la création de 124.114 actions d'une valeur nominale de 6,50 £. Apres avoir pris connaissance des piéces justificatives des souscriptions et de la libération des fonds, et conformément aux autorisations données par l'assemblée générale ayant émis les Bons de Souscription d' Actions, le directoire
1) constate que 124.114 actions ont été créées : 2) constate la réalisation définitive de l'augmentation du capital social d'un montant de 806.741 £ par la création de 124.114 actions nouvelles d'une valeur nominale de 6,50 € chacune ;
3)_ procde aux modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts ; 4) confere tout pouvoir a son président ou a toute personne qui se substituerait a lui pour remplir toutes formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 14 heures 10.
De tout ce qui précede, il a été dressé procs-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du directoire.
Un membre du directoire Le président
XTS Network
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.890.070 euros Siege social : 7/9, rue du Mont Valérien - 92150 Suresnes RCS Nanterre 420 848 806
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2003
Les actionnaires de la société XTS Network, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.890.070 euros divisé en 259.338 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune, se sont réunis le 24 juin 2003 a 11 heures en assemblée générale mixte, sur convocation du directoire, au siége de la société
RESOLUTION 2
Emission d'ABSA
L'assemblée générale extraordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 806.741 euros pour le porter de 1.685.697 euros a un montant maximum de 2.492.438 euros par apport en numéraire et par émission de 124.114 actions nouvelles de 6,50 euros de nominal, assorties chacune d'un bon de souscription d'action (BSA).
Les ABSA sont émises au prix de 6,50 euros chacune, soit le nominal.
Les ABSA doivent étre souscrites dans un délai de dix jours a compter de la présente assemblée.
Les ABSA sont créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation
de capital. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires.
La réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu'aprés établissement du certificat du dépositaire des fonds matérialisant la libération des ABSA
Les caractéristiques du BSA attaché a chaque action sont les suivantes :
un BSA donnera le droit de souscrire a une action de la société pour un prix de 6,50 euros ; 1es BSA seront librement cessibles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces bons devront etre exercés dans un délai maximal de 5 ans a compter de leur émission.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
+x BRED BANQUE PoPULAIRE
B A N O U f
POPULAIRE
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Nous, BRED Banque Populaire, Société Coopérative de Banque Populaire au capital de deux cent cinquante sept millions cent vingt cinq mille Euros, dont le siége social est a PARIS (75012) - 18 Quai de la Rapée,
Certifions avoir recu la somme de 806 741£ (huit cent six mille sept cent quarante et un euros
représentant le montant de l'augmentation de capital de la SA XTS TELECOM - sise Tour Ventse- 2/6 rue des Bourets - 92150 SURESNES.
Cette somme a été créditée sur le compte ouvert dans nos livres sous le numéro 920.10.3999, au nom de la SA XTS TELECOM.
Fait en 2 exemplaires originaux, A la Défense,le 30 décembre 2005
T S00Z
15nl - 64.5900 : 18, quai de la Rapee 75604 - Paris cedex 12 Téléphonc : 014B 98 60 00
www.bred.fr Scit anonyme cooperatve de banque popuaire rtgie par les artides L 512.2 suivans du code monireet Enancier ct Iensemble des textes atfs aux bz =s populaire: et awx 6tabissements de credrt. w capital de 220 rmilions d'curos. 552091795 RCS Paris -APE 651 D - Idem.TVA FR 09 552 091 795
X T S TELECOM
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.350.854 € Siége social : Tour Ventôse, 2/6, rue des Bourets - 92150 Suresnes
RCS Nanterre 420 848 806
RESOLUTION 2
Emission d'ABSA
L'assemblée générale extraordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 806.741 euros pour le porter de 1.685.697 euros a un montant maximum de 2.492.438 euros par apport en numéraire et par émission de 124.114 actions nouvelles de 6,50 euros de nominal, assorties chacune d'un bon de souscription d'action (BSA).
Les ABSA sont émises au prix de 6,50 euros chacune, soit le nominal.
Les ABSA doivent étre souscrites dans un délai de dix jours a compter de la présente assemblée.
Les ABSA sont créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation
de capital. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires.
La réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu'aprés établissement du certificat du dépositaire des fonds matérialisant la libération des ABSA
Les caractéristiques du BSA attaché a chaque action sont les suivantes :
un BSA donnera le droit de souscrire a une action de la société pour un prix de 6,50 euros ; 1es BSA seront librement cessibles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces bons devront etre exercés dans un délai maximal de 5 ans a compter de leur émission.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
+x BRED BANQUE PoPULAIRE
B A N O U f
POPULAIRE
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Nous, BRED Banque Populaire, Société Coopérative de Banque Populaire au capital de deux cent cinquante sept millions cent vingt cinq mille Euros, dont le siége social est a PARIS (75012) - 18 Quai de la Rapée,
Certifions avoir recu la somme de 806 741£ (huit cent six mille sept cent quarante et un euros
représentant le montant de l'augmentation de capital de la SA XTS TELECOM - sise Tour Ventse- 2/6 rue des Bourets - 92150 SURESNES.
Cette somme a été créditée sur le compte ouvert dans nos livres sous le numéro 920.10.3999, au nom de la SA XTS TELECOM.
Fait en 2 exemplaires originaux, A la Défense,le 30 décembre 2005
T S00Z
15nl - 64.5900 : 18, quai de la Rapee 75604 - Paris cedex 12 Téléphonc : 014B 98 60 00
www.bred.fr Scit anonyme cooperatve de banque popuaire rtgie par les artides L 512.2 suivans du code monireet Enancier ct Iensemble des textes atfs aux bz =s populaire: et awx 6tabissements de credrt. w capital de 220 rmilions d'curos. 552091795 RCS Paris -APE 651 D - Idem.TVA FR 09 552 091 795
X T S TELECOM
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.350.854 € Siége social : Tour Ventôse, 2/6, rue des Bourets - 92150 Suresnes
RCS Nanterre 420 848 806
Statuts
au 30 décembre 2005
STATUTS
STATUTS
Article 1. - Forme
La société est de forme anonyme a directoire et conseil de surveillance et ne fait pas appel
public a l'épargne
public a l'épargne
Article 2. - Objet
La société a pour objet, en France comme a l'étranger :
La prise de participation dans toute société de droit francais ou étranger quelle que soit sa forme juridique. Acquisition et cession de toute valeur mobiliére francaise ou étrangere par tout moyen juridique et financier ainsi que leur administration pour son propre compte.
La fourniture de services administratifs, techniques, financiers a toutes personnes physiques ou morales.
Le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la fabrication, l'étude, l'adaptation, l'achat, la vente, la distribution, l'édition de produits, procédés ou idées dans les domaines de téléphonie, informatique, télématique, télévisuel, vidéo, de l'interactivité et de la communication, des télécommunications et de la télédiffusion sous la forme de programmes, télétraitements, logiciels ou tout autre procédé existant ou à venir.
Le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la fabrication,
l'étude, l'adaptation, l'achat, la vente, la distribution de tous produits destinés a étre commercialisés par les nouvelles technologies de communication existantes ou a venir.
La fourniture de services de télécommunication au public, l'établissement et l'exploitation de tout réseau de télécommunication,
. Plus généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et
immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus énoncé ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
La prise de participation dans toute société de droit francais ou étranger quelle que soit sa forme juridique. Acquisition et cession de toute valeur mobiliére francaise ou étrangere par tout moyen juridique et financier ainsi que leur administration pour son propre compte.
La fourniture de services administratifs, techniques, financiers a toutes personnes physiques ou morales.
Le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la fabrication, l'étude, l'adaptation, l'achat, la vente, la distribution, l'édition de produits, procédés ou idées dans les domaines de téléphonie, informatique, télématique, télévisuel, vidéo, de l'interactivité et de la communication, des télécommunications et de la télédiffusion sous la forme de programmes, télétraitements, logiciels ou tout autre procédé existant ou à venir.
Le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la fabrication,
l'étude, l'adaptation, l'achat, la vente, la distribution de tous produits destinés a étre commercialisés par les nouvelles technologies de communication existantes ou a venir.
La fourniture de services de télécommunication au public, l'établissement et l'exploitation de tout réseau de télécommunication,
. Plus généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et
immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus énoncé ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
Article 3. - Dénomination sociale
La dénomination sociale est : XTS TELECOM.
Article 4. - Siége social
Le siége social est sis Tour Ventose, 2/6, rue des Bourets - 92150 Suresnes.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de ratification par
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs cn vertu d'une délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en
vigueur.
En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil de surveillance, celui-ci est autorisé a modifier les statuts en conséquence.
Le Directoire peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout ou il le jugera utile.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de ratification par
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs cn vertu d'une délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en
vigueur.
En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil de surveillance, celui-ci est autorisé a modifier les statuts en conséquence.
Le Directoire peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout ou il le jugera utile.
Article 5. - Durée
La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6. - Apport
Les soussignés font apport a la société, savoir :
Monsieur Nicolas FRITEL, d'une somme en numéraire de 90.000 (quatre vingt dix mille) Francs
La S.A L'Atelier, d'une somme en numéraire de 25.000 (vingt cinq mille) Francs ;
Madame Francoise ROCHETTE, d'une somme en numéraire de 37.500 (trente sept mille
cinq cents) Francs ;
Monsieur Rémi LESERVOISIER, d'une somme en numéraire de 20.000 (vingt mille) Francs :
Monsieur Bertrand JOUFFROY, d'une somme en numéraire de 2.500 (deux mille cinq cents) Francs ;
Monsieur Antoine TISSIER, d'une somme en numéraire de 5.000 (cinq mille) Francs ;
Monsieur Steve SCHALLOE, d'une somme en numéraire de 5.000 (cinq mille) Francs
Soit au total une somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE (370.000) Francs correspondant a 3.700 actions de 100 (cent) Francs, souscrites et libérées en totalité.
Lors de l'assemblée générale mixte en date du 1er juin 1999, le capital social a été augmenté une premiere fois d'une somme de TRENTE MILLE FRANCS, ci.... 30.000 F.
par apports en numéraire
Lors de cette méme assemblée, le capital social a été augmenté une seconde fois, d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, ci 150.000 F.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1999, le capital social a été augmenté d'une somme de DEUX CENT MILLE FRANCS, ci : 200.000 F.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 septembre 1999, le capital social a été augmenté une premiere fois d'une somme de 300.000 F. TROIS CENT MILLE FRANCS, ci ....
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 septembre 1999, le capital
social a été augmenté une seconde fois d'une somme de 125.000 F. CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS, ci ...
Lors du conseil d'administration du 7 janvier 2000, le capital social a
été augmenté d'une somme de TROIS CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci 340.000 F.
Lors de 1'assemblée gnérale mixte du 4 mai 2000, le capital social
a été augmenté d'une somme de 240 000 F . DEUX CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci en numéraire pour etre porté a 1 755 000 francs,
puis d'une somme de NEUF MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS, ci 9 740 250 F. pour le porter a 11 495 250 francs, par voie d'incorporation a due concurrence des primes d'émission et par élévation de la valeur
nominale des actions de 100 a 655 francs.
La méme assemblée générale a ensuite décidé de convertir globalement le montant du capital social en euros puis d'incorporer au capital une somme de DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS QUARANTE TROIS,ci : 2560.43 E. prélevée sur les réserves à l'effet d'arrondir la valeur nominale des titres a l'unité d'euro immédiatement supérieur.
Lors de l'assemblée générale mixte du 15 novembre 2000, le capital social a été augmenté d'une somme de NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUI EUROS, ci : 9.888 E.
en numéraire pour étre porté a 2.743.800 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2001, le capital social a été augmenté d'une somme de UN MILLION QUATRE CENT TRENTE SIX MILLE EUROS, ci : 1.436.000 E.
en numéraire et par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles pour étre porté a 4.179.800 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 août 2001, le capital social a été réduit d'une somme de
QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE HUIT CENT EUROS, 4.179.800 E . ci
pour etre porté a zéro.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 aoat 2001, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT NEUF MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS, 2.909.175 E . ci pour étre porté a 2.909.175 euros.
Par exercice de bons de souscription autonomes constaté par le directoire du 28 juin 2002, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de QUATRE MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS,
4.845 E . ci : pour etre porté a 2.914.020 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2002, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de CINQ CENT QUATRE-VINGT DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS, ci 582.750 E . pour étre porté a 3.496.770 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2003, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT TREIZE MILLE TROIS CENTS EUROS,
ci 393.300 E .
pour étre porté a 3.890.070 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2003, le capital social a été réduit, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 15 euros a 6,50 euros, d'une somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE TREIZE EUROS,
ci 2.204.373 E . pour etre ramené a 1.685.697 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2003, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de HUIT CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN EUROS,
ci 806.741 E . pour étre porté a 2.492.438 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 2 juin 2004, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de VINGT NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS,
ci 29.250 E . pour étre porté a 2.521.688 euros.
Par exercice de bons de créateurs d'entreprise constaté par le directoire du 13 juin 2005, le
capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS,
ci 22.425 E.
pour etre porté a 2.544.113 euros.
Par exercice de bons de souscription d'actions constaté par le directoire du 30 décembre 2005, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de HUIT CENT SIX MILLE SEPTE CENT QUARANTE ET UN EUROS.
ci 806.741 E . pour étre porté a 3.350.854 euros
TOTAL DES APPORTS : TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE 3.350.854 E QUATRE EUROS, ci....
Monsieur Nicolas FRITEL, d'une somme en numéraire de 90.000 (quatre vingt dix mille) Francs
La S.A L'Atelier, d'une somme en numéraire de 25.000 (vingt cinq mille) Francs ;
Madame Francoise ROCHETTE, d'une somme en numéraire de 37.500 (trente sept mille
cinq cents) Francs ;
Monsieur Rémi LESERVOISIER, d'une somme en numéraire de 20.000 (vingt mille) Francs :
Monsieur Bertrand JOUFFROY, d'une somme en numéraire de 2.500 (deux mille cinq cents) Francs ;
Monsieur Antoine TISSIER, d'une somme en numéraire de 5.000 (cinq mille) Francs ;
Monsieur Steve SCHALLOE, d'une somme en numéraire de 5.000 (cinq mille) Francs
Soit au total une somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE (370.000) Francs correspondant a 3.700 actions de 100 (cent) Francs, souscrites et libérées en totalité.
Lors de l'assemblée générale mixte en date du 1er juin 1999, le capital social a été augmenté une premiere fois d'une somme de TRENTE MILLE FRANCS, ci.... 30.000 F.
par apports en numéraire
Lors de cette méme assemblée, le capital social a été augmenté une seconde fois, d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, ci 150.000 F.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1999, le capital social a été augmenté d'une somme de DEUX CENT MILLE FRANCS, ci : 200.000 F.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 septembre 1999, le capital social a été augmenté une premiere fois d'une somme de 300.000 F. TROIS CENT MILLE FRANCS, ci ....
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 septembre 1999, le capital
social a été augmenté une seconde fois d'une somme de 125.000 F. CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS, ci ...
Lors du conseil d'administration du 7 janvier 2000, le capital social a
été augmenté d'une somme de TROIS CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci 340.000 F.
Lors de 1'assemblée gnérale mixte du 4 mai 2000, le capital social
a été augmenté d'une somme de 240 000 F . DEUX CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci en numéraire pour etre porté a 1 755 000 francs,
puis d'une somme de NEUF MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS, ci 9 740 250 F. pour le porter a 11 495 250 francs, par voie d'incorporation a due concurrence des primes d'émission et par élévation de la valeur
nominale des actions de 100 a 655 francs.
La méme assemblée générale a ensuite décidé de convertir globalement le montant du capital social en euros puis d'incorporer au capital une somme de DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS QUARANTE TROIS,ci : 2560.43 E. prélevée sur les réserves à l'effet d'arrondir la valeur nominale des titres a l'unité d'euro immédiatement supérieur.
Lors de l'assemblée générale mixte du 15 novembre 2000, le capital social a été augmenté d'une somme de NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUI EUROS, ci : 9.888 E.
en numéraire pour étre porté a 2.743.800 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2001, le capital social a été augmenté d'une somme de UN MILLION QUATRE CENT TRENTE SIX MILLE EUROS, ci : 1.436.000 E.
en numéraire et par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles pour étre porté a 4.179.800 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 août 2001, le capital social a été réduit d'une somme de
QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE HUIT CENT EUROS, 4.179.800 E . ci
pour etre porté a zéro.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 aoat 2001, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT NEUF MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS, 2.909.175 E . ci pour étre porté a 2.909.175 euros.
Par exercice de bons de souscription autonomes constaté par le directoire du 28 juin 2002, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de QUATRE MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS,
4.845 E . ci : pour etre porté a 2.914.020 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2002, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de CINQ CENT QUATRE-VINGT DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS, ci 582.750 E . pour étre porté a 3.496.770 euros.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2003, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT TREIZE MILLE TROIS CENTS EUROS,
ci 393.300 E .
pour étre porté a 3.890.070 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2003, le capital social a été réduit, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 15 euros a 6,50 euros, d'une somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE TREIZE EUROS,
ci 2.204.373 E . pour etre ramené a 1.685.697 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2003, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de HUIT CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN EUROS,
ci 806.741 E . pour étre porté a 2.492.438 euros.
Lors de l'assemblée générale mixte du 2 juin 2004, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de VINGT NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS,
ci 29.250 E . pour étre porté a 2.521.688 euros.
Par exercice de bons de créateurs d'entreprise constaté par le directoire du 13 juin 2005, le
capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS,
ci 22.425 E.
pour etre porté a 2.544.113 euros.
Par exercice de bons de souscription d'actions constaté par le directoire du 30 décembre 2005, le capital social a été augmenté en numéraire d'une somme de HUIT CENT SIX MILLE SEPTE CENT QUARANTE ET UN EUROS.
ci 806.741 E . pour étre porté a 3.350.854 euros
TOTAL DES APPORTS : TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE 3.350.854 E QUATRE EUROS, ci....
Article 7. - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE EUROS (3.350.854) EUROS.
Il est divise en CINQ CENT QUINZE MILLE CINQ CENT SEIZE (515.516) actions de SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (6,5O) chacune, toutes de meme catégorie,
intégralement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
Il est divise en CINQ CENT QUINZE MILLE CINQ CENT SEIZE (515.516) actions de SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (6,5O) chacune, toutes de meme catégorie,
intégralement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
Article 8. - Augmentation, réduction, amortissement du capital
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.
Article 9. - Forme des actions. Rompus
Les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites en compte individuel dans les registres de la société.
Article 10 - Cession et transmission des actions
1. Forme : les actions se transmettent par virement de compte a compte
2. Cession entre actionnaires : elles sont libres
3. Cession aux conjoints. ascendants, descendants : elles sont libres
4. Cession a des tiers : les actions ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société que s'ils sont agréés dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi. L'agrément est donné par le conseil de surveillance.
5. Transmission par décés ou liquidation de communauté : les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de communauté de biens entre époux sont libres.
2. Cession entre actionnaires : elles sont libres
3. Cession aux conjoints. ascendants, descendants : elles sont libres
4. Cession a des tiers : les actions ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société que s'ils sont agréés dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi. L'agrément est donné par le conseil de surveillance.
5. Transmission par décés ou liquidation de communauté : les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de communauté de biens entre époux sont libres.
Article 11 - Directoire
1. Le Directoire est nommé par le Conseil de surveillance
2. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin des son entrée en fonction.
Sous réserve des exceptions légales, nul ne peut appartenir simultanément a plus de deux Directoires, ni exercer les fonctions de Directeur général unique ou de Président du Conseil
d'Administration dans plus de deux sociétés anonymes ayant leur siége en France
métropolitaine.
3. Tout membre du Directoire peut étre revoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du Conseil de surveillance.
Au cas ou l'intéressé aurait conclu avec la Société un contrat de travail, la révocation de ses
fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
4. Le Directoire est nommé pour une durée de six ans arrivant a expiration a l'issue de
l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et au terme de l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions. A l'issue de cette durée, le Directoire est entierement renouvelé. En cas de vacance, le Conseil de surveillance doit pourvoir au
remplacement du poste vacant dans un délai de deux mois, pour le temps qui reste a courir jusqu'au renouvellement du Directoire. Tout membre du Directoire est rééligible a ces fonctions.
Nul ne peut étre nommé membre du Directoire s'il est agé de plus de 75 ans. Le membre du Directoire en fonction venant a dépasser cet age est réputé démissionnaire d'office a l'issue
de la plus prochaine réunion du Conseil de surveillance.
2. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin des son entrée en fonction.
Sous réserve des exceptions légales, nul ne peut appartenir simultanément a plus de deux Directoires, ni exercer les fonctions de Directeur général unique ou de Président du Conseil
d'Administration dans plus de deux sociétés anonymes ayant leur siége en France
métropolitaine.
3. Tout membre du Directoire peut étre revoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du Conseil de surveillance.
Au cas ou l'intéressé aurait conclu avec la Société un contrat de travail, la révocation de ses
fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
4. Le Directoire est nommé pour une durée de six ans arrivant a expiration a l'issue de
l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et au terme de l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions. A l'issue de cette durée, le Directoire est entierement renouvelé. En cas de vacance, le Conseil de surveillance doit pourvoir au
remplacement du poste vacant dans un délai de deux mois, pour le temps qui reste a courir jusqu'au renouvellement du Directoire. Tout membre du Directoire est rééligible a ces fonctions.
Nul ne peut étre nommé membre du Directoire s'il est agé de plus de 75 ans. Le membre du Directoire en fonction venant a dépasser cet age est réputé démissionnaire d'office a l'issue
de la plus prochaine réunion du Conseil de surveillance.
Article 12 - Organisation et fonctionnement du Directoire.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intéret de la Société l'exige, il peut étre convoqué
par tous moyens, méme verbalement.
Le Président du Directoire, désigné par le Conseil de surveillance conformément a l'article 16 ci-aprs, préside les séances et nomme un secrétaire qui peut étre choisi en dehors de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence d'au moins la moitié des membres du Directoire est nécessaire, étant précisé qu'en toute hypothse, ils doivent au moins étre deux.
Les décisions du Directoire doivent étre prises a la majorité des membres présents
En cas de partage, la voix du Président du Directoire est prépondérante
Les délibérations sont constatées par des procés-verbaux établis sur un registre spécial ct signes par les membres du Directoire ayant pris part a la séance.
par tous moyens, méme verbalement.
Le Président du Directoire, désigné par le Conseil de surveillance conformément a l'article 16 ci-aprs, préside les séances et nomme un secrétaire qui peut étre choisi en dehors de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence d'au moins la moitié des membres du Directoire est nécessaire, étant précisé qu'en toute hypothse, ils doivent au moins étre deux.
Les décisions du Directoire doivent étre prises a la majorité des membres présents
En cas de partage, la voix du Président du Directoire est prépondérante
Les délibérations sont constatées par des procés-verbaux établis sur un registre spécial ct signes par les membres du Directoire ayant pris part a la séance.
Article 13 - Pouvoirs et obligations du Directoire
1 Le Directoire est investi de tous les pouvoirs nécessaires a la gestion du patrimoine social et peut, a cet cffet, effectuer tous actes et passer tous contrats de toute nature et toute forme engageant la société.
Conformément a 1'article 128 de la loi du 24 juillet 1966, le Directoire devra demander l'autorisation du Conseil de surveillance chaque fois qu'il cédera des immeubles par nature, qu'il cédera totalement ou partiellement des participations, qu'il constituera des
sûretés, ou qu'il accordera le cautionnement, l'aval ou la garantie financiére de la société, et que ces opérations sortiront des limites de l'autorisation générale que le conseil lui aura accordée conformément aux articles 113 et 113-1 du décret du 23 mars 1967.
En cas de refus du Conseil d'autoriser une des opérations visées ci-dessus, le Directoire peut, s'il le juge utile, convoquer extraordinairement une assemblée générale ordinaire qui pourra accorder l'autorisation en cause et tirer toutes conséquence du différend surgi entre les organes sociaux.
Le Directoire convoque les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
2. Le Directoire présente au Conseil de surveillance un rapport trimestriel qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la société.
Le Conseil de surveillance se réunira au moins une fois tous les trois mois pour examiner ce rapport.
Dans les trois mois de la clture de chaque exercice, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrle, les comptes annuels, et, le cas échéant,
les comptes consolidés.
3 Le Président du Directoire ou, le cas échéant, le Directeur général, a l'exclusion des autres membres du Directoire, représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Les membres du Directoire pourront étre autorisés par le Conseil de surveillance à répartir entre eux les taches de direction.
Les actes engageant la Société vis-a-vis des tiers doivent porter la signature du Président du Directoire, le cas échéant, du Directeur général ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilité a cet effet.
4. L'acte de nomination du Directoire fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.
Conformément a 1'article 128 de la loi du 24 juillet 1966, le Directoire devra demander l'autorisation du Conseil de surveillance chaque fois qu'il cédera des immeubles par nature, qu'il cédera totalement ou partiellement des participations, qu'il constituera des
sûretés, ou qu'il accordera le cautionnement, l'aval ou la garantie financiére de la société, et que ces opérations sortiront des limites de l'autorisation générale que le conseil lui aura accordée conformément aux articles 113 et 113-1 du décret du 23 mars 1967.
En cas de refus du Conseil d'autoriser une des opérations visées ci-dessus, le Directoire peut, s'il le juge utile, convoquer extraordinairement une assemblée générale ordinaire qui pourra accorder l'autorisation en cause et tirer toutes conséquence du différend surgi entre les organes sociaux.
Le Directoire convoque les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
2. Le Directoire présente au Conseil de surveillance un rapport trimestriel qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la société.
Le Conseil de surveillance se réunira au moins une fois tous les trois mois pour examiner ce rapport.
Dans les trois mois de la clture de chaque exercice, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrle, les comptes annuels, et, le cas échéant,
les comptes consolidés.
3 Le Président du Directoire ou, le cas échéant, le Directeur général, a l'exclusion des autres membres du Directoire, représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Les membres du Directoire pourront étre autorisés par le Conseil de surveillance à répartir entre eux les taches de direction.
Les actes engageant la Société vis-a-vis des tiers doivent porter la signature du Président du Directoire, le cas échéant, du Directeur général ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilité a cet effet.
4. L'acte de nomination du Directoire fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.
Article 14 - Conseil de surveillance.
1. Le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de vingt quatre membres au plus sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, parmi ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut étre faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire.
Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membres du Conseil de surveillance peuvent bénéficier d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mémes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée du mandat de la personne morale qu'il représente. En cas de déces, de démission ou de révocation du représentant permanent, la personne morale doit le notifier sans délai a la Société, par lettre recommandée, et donner l'identité du nouveau représentant permanent.
2. La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de six années, expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent etre révoqués a tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l'age de 75 ans ne pourra etre supérieur a deux des membres du Conseil de surveillance en fonction.
3. Chaque membre du Conseil de surveillance doit étre propriétaire de une action.
Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en &tre propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
4. En cas de vacance, par décs ou par démission, d'un ou plusieurs siges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder a des nominations a titre provisoire.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises a la
ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps
restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, parmi ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut étre faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire.
Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membres du Conseil de surveillance peuvent bénéficier d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mémes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée du mandat de la personne morale qu'il représente. En cas de déces, de démission ou de révocation du représentant permanent, la personne morale doit le notifier sans délai a la Société, par lettre recommandée, et donner l'identité du nouveau représentant permanent.
2. La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de six années, expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent etre révoqués a tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l'age de 75 ans ne pourra etre supérieur a deux des membres du Conseil de surveillance en fonction.
3. Chaque membre du Conseil de surveillance doit étre propriétaire de une action.
Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en &tre propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
4. En cas de vacance, par décs ou par démission, d'un ou plusieurs siges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder a des nominations a titre provisoire.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises a la
ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps
restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Article 15 - Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance.
1. Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Is sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.
Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
2. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige, et en tout état de cause au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport du Directoire.
Toutefois, le Président du Conseil de surveillance doit, dans un délai de cinq jours suivant la réception de la demande, convoquer le Conseil, lorsqu'un membre du Directoire ou au moins deux (2) des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens accompagnéc de l'ordre du jour.
Si la demande cst restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mémes a la convocation, en indiquant l'ordre du jour de la séance.
Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués aux séances du Conseil, au moins trois jours avant, par tous moyens et notamment par télécopie ou lettre remise en mains propres, aux séances de celui-ci qui se déroulent au siege social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télégramme, mandat a un autre membre de le représenter a une séance du Conseil.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.
Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil de surveillance est prépondérante.
3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil participant a la séance.
Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procs-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siége social. Les copies ou extraits de procs-verbal des délibérations sont délivrés et certifiés conformément a la loi.
Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
2. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige, et en tout état de cause au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport du Directoire.
Toutefois, le Président du Conseil de surveillance doit, dans un délai de cinq jours suivant la réception de la demande, convoquer le Conseil, lorsqu'un membre du Directoire ou au moins deux (2) des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens accompagnéc de l'ordre du jour.
Si la demande cst restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mémes a la convocation, en indiquant l'ordre du jour de la séance.
Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués aux séances du Conseil, au moins trois jours avant, par tous moyens et notamment par télécopie ou lettre remise en mains propres, aux séances de celui-ci qui se déroulent au siege social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télégramme, mandat a un autre membre de le représenter a une séance du Conseil.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.
Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil de surveillance est prépondérante.
3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil participant a la séance.
Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procs-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siége social. Les copies ou extraits de procs-verbal des délibérations sont délivrés et certifiés conformément a la loi.
Article 16 - Pouvoirs et attributions du Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les Directeurs Généraux ; il propose à l'Assemblée Générale leur révocation et fixe leur rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 126 de la loi n66-537 du 24 juillet 1966, le Conseil de surveillance est habilité a attribuer le mme pouvoir de représentation que celui du président du directoire a un ou plusieurs autres membres du Directoire, qui portent alors le titre de directeur général.
Le Conseil de surveillance convoque l'Assemblée Générale des actionnaires, a défaut de convocation par le Directoire.
Il donne au Directoire les autorisations préalables a la conclusion des opérations visées a l'article 13 ci-dessus.
Il autorise les conventions visées a l'article 18 ci-aprés.
A toute époque de l'année, il opére les vérifications et les contrles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles a l'accomplissement de sa mission.
Il présente a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le déplacement du siege social dans le méme département ou dans un département limitrophe peut étre décidé par le Conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les Directeurs Généraux ; il propose à l'Assemblée Générale leur révocation et fixe leur rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 126 de la loi n66-537 du 24 juillet 1966, le Conseil de surveillance est habilité a attribuer le mme pouvoir de représentation que celui du président du directoire a un ou plusieurs autres membres du Directoire, qui portent alors le titre de directeur général.
Le Conseil de surveillance convoque l'Assemblée Générale des actionnaires, a défaut de convocation par le Directoire.
Il donne au Directoire les autorisations préalables a la conclusion des opérations visées a l'article 13 ci-dessus.
Il autorise les conventions visées a l'article 18 ci-aprés.
A toute époque de l'année, il opére les vérifications et les contrles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles a l'accomplissement de sa mission.
Il présente a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le déplacement du siege social dans le méme département ou dans un département limitrophe peut étre décidé par le Conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 - Rémunération des membres du Conseil de surveillance.
L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance une somme fixe annuelle a titre de jetons de présence, dont le montant est porte aux frais généraux de la Société.
Le Conseil de surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres. Il peut, en
outre, allouer a certains de ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats a eux confiés.
La rémunération du Président et du Vice Président est fixée par le Conseil.
Le Conseil de surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres. Il peut, en
outre, allouer a certains de ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats a eux confiés.
La rémunération du Président et du Vice Président est fixée par le Conseil.
Article 18 - Conventions entre la société et un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance.
Toute convention, a l'exception de celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, intervenant entre la Société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, soit directement ou indirectement, soit par personne interposée, doit etre soumise a l'autorisation préalable du Conseil de surveillance.
Il en est de méme pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de l'entreprise.
Il en est de méme pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de l'entreprise.
Article 19. - Collége de censeurs
L'assemblée générale ordinaire peut nommer, sur proposition du directoire, des censeurs dont le nombre ne peut excéder le nombre d'administrateurs.
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans T'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Les censeurs sont chargés de veiller a la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances [du conseil de surveillance] et prennent part aux délibérations avec une voix consultative.
Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent a ce sujet leurs observations
a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu'ils le jugent a propos.
La rémunération des censeurs est fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans T'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Les censeurs sont chargés de veiller a la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances [du conseil de surveillance] et prennent part aux délibérations avec une voix consultative.
Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent a ce sujet leurs observations
a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu'ils le jugent a propos.
La rémunération des censeurs est fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
Article 20. - Assemblées générales
1. Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée tenue sur premiere convocation et six jours au moins pour une assemblée tenue sur convocation suivante ou pour une assemblée prorogée.
Toutefois, lorsque la convocation n'est pas faite par avis dans un journal d'annonces légales, elle est faite par lettre simple a chaque actionnaire ou par lettre recommandée si un actionnaire en fait la demande.
Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu du méme département ou au lieu indiqué dans la convocation.
2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
3. Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence, et il est établi un procés- verbal de la réunion.
Le bureau comprend un président et deux scrutateurs. Il désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice Président du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué a cet effet par le Conseil
4. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital qu'elles représentent.
Un droit de vote double est attribué a toutes les actions entirement libérées, inscrites au nom d'un méme titulaire depuis deux ans au moins.
5. La compétence des assemblées ordinaires, extraordinaires ou spéciales est celle prévue par la loi.
6. L'assemblée genérale ordinaire ne délibere valablement, sur premiére convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
L'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée spéciale ne délibérent valablement que
si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent au moins, sur premiére convocation, la moitié des actions ayant droit de vote et, sur seconde convocation, le quart de celles-ci.
7. L'assemblée générale ordinaire statue a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. L'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée spéciale statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Toutefois, lorsque la convocation n'est pas faite par avis dans un journal d'annonces légales, elle est faite par lettre simple a chaque actionnaire ou par lettre recommandée si un actionnaire en fait la demande.
Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu du méme département ou au lieu indiqué dans la convocation.
2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
3. Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence, et il est établi un procés- verbal de la réunion.
Le bureau comprend un président et deux scrutateurs. Il désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice Président du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué a cet effet par le Conseil
4. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital qu'elles représentent.
Un droit de vote double est attribué a toutes les actions entirement libérées, inscrites au nom d'un méme titulaire depuis deux ans au moins.
5. La compétence des assemblées ordinaires, extraordinaires ou spéciales est celle prévue par la loi.
6. L'assemblée genérale ordinaire ne délibere valablement, sur premiére convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
L'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée spéciale ne délibérent valablement que
si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent au moins, sur premiére convocation, la moitié des actions ayant droit de vote et, sur seconde convocation, le quart de celles-ci.
7. L'assemblée générale ordinaire statue a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. L'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée spéciale statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Article 21. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social, qui débutera a compter de la date d'immatriculation de la société, sera clos le 31 décembre 1999.
Exceptionnellement, le premier exercice social, qui débutera a compter de la date d'immatriculation de la société, sera clos le 31 décembre 1999.
Article 22. - Résultats sociaux
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un plusieurs postes de réserves, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée générale a la faculté d'accorder a chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée générale a la faculté d'accorder a chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
Article 23. - Contrôle des comptes
Sont nommés comme premiers commissaires aux comptes, pour une durée de six exercices :
Titulaire : Auditeurs & Conseils Associés, représenté par Jean-Marcel Denis, siégeant 33 rue Daru - 75008 Paris Suppléant : Philippe Ronin, siegeant 33, rue Daru - 75008 Paris
Titulaire : Auditeurs & Conseils Associés, représenté par Jean-Marcel Denis, siégeant 33 rue Daru - 75008 Paris Suppléant : Philippe Ronin, siegeant 33, rue Daru - 75008 Paris
Article 24. - Liquidation
La liquidation de la société est effectuée conformément a la loi du 24 juillet 1966 et aux
décrets pris pour son application.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
décrets pris pour son application.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
Article 25. - Contestations
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les actionnaires, ou entre un actionnaire et la société, sont soumises au tribunal de commerce de Paris.