DURAND CONSTRUCTIONS
Acte du 22 février 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
BP 409 - RUE DU PALAIS 81 108 CASTRES CEDEX TEL. 05 63 51 93 68 MINITEL : 36 17 INFOGREFFE TELECOPIEUR 05 63 51 93 81 (82)
SCP BERTRAND BOYER - AVOCATS
12 BD. CARNOT "VILLA ROCHEGUDE" 81000 ALBI
V/REF :
N/REF : 91 B 61./ 2005-A-298
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 22/02/2005
P.V. d'assemblée du 29/12/2004 - Changement de gérant
Concernant la société
DURAND CONSTRUCTIONS Société a responsabilité limitée 14 PL. DU VIEUX MARCHE LAVAUR 81500 LAVAUR:
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2005-A-298 le 22/02/2005
R.C.S.CASTRES 380 830.539 (91 B 61)
Fait a CASTRES le 22/02/2005,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
< DURAND CONSTRUCTIONS >
Société a responsabilité limitée Au capital de 15 244,90 Euros
Siege social : LAVAUR (Tarn) 14, Place du Vieux Marché
R.C.S. CASTRES : 380 830 539 S.I.R.E.T. : 380 830 539 00025
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
BP 409 - RUE DU PALAIS 81 108 CASTRES CEDEX TEL. 05 63 51 93 68 MINITEL : 36 17 INFOGREFFE TELECOPIEUR 05 63 51 93 81 (82)
SCP BERTRAND BOYER - AVOCATS
12 BD. CARNOT "VILLA ROCHEGUDE" 81000 ALBI
V/REF :
N/REF : 91 B 61./ 2005-A-298
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 22/02/2005
P.V. d'assemblée du 29/12/2004 - Changement de gérant
Concernant la société
DURAND CONSTRUCTIONS Société a responsabilité limitée 14 PL. DU VIEUX MARCHE LAVAUR 81500 LAVAUR:
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2005-A-298 le 22/02/2005
R.C.S.CASTRES 380 830.539 (91 B 61)
Fait a CASTRES le 22/02/2005,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
< DURAND CONSTRUCTIONS >
Société a responsabilité limitée Au capital de 15 244,90 Euros
Siege social : LAVAUR (Tarn) 14, Place du Vieux Marché
R.C.S. CASTRES : 380 830 539 S.I.R.E.T. : 380 830 539 00025
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 DECEMBRE 2004
L'an deux mille quatre, Le vingt neuf décembre a dix neuf heures, A LAVAUR (Tarn 14, Place du Vieux Marché,)
Monsieur Xavier SOULA, représentant la société < SOULA BATIMENT >, société civile au capital de DOUZE MILLE EUROS (l2 000 E), ayant son siége social a LAVAUR (Tarn 14, Place du Vieux Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAsTREs sous le numéro 479 835 985 et identifiée au Répertoire National des Entreprises (sIRET) sous le numéro 479 835 985 00017,
Propriétaire de la totalité des cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO ChaCUne émises la société responsabilité limitée par a < DURAND CONSTRUCTIONS > au Capital de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D'EURO (15 244,90 £),
Associée unique de ladite société, a pris les décisions suivantes portant sur :
la constatation de démission de Monsieur Claude BARON de ses la fonctions de gérant,
la nomination d'un la fixation nouveau gérant et de sa rémunération,
les pouvoirs a conférer.
Monsieur Xavier SOULA, représentant la société < SOULA BATIMENT >, société civile au capital de DOUZE MILLE EUROS (l2 000 E), ayant son siége social a LAVAUR (Tarn 14, Place du Vieux Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAsTREs sous le numéro 479 835 985 et identifiée au Répertoire National des Entreprises (sIRET) sous le numéro 479 835 985 00017,
Propriétaire de la totalité des cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO ChaCUne émises la société responsabilité limitée par a < DURAND CONSTRUCTIONS > au Capital de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D'EURO (15 244,90 £),
Associée unique de ladite société, a pris les décisions suivantes portant sur :
la constatation de démission de Monsieur Claude BARON de ses la fonctions de gérant,
la nomination d'un la fixation nouveau gérant et de sa rémunération,
les pouvoirs a conférer.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Claude BARoN de ses fonctions de gérant, a compter de ce jour.
L'associée unique se prononcera sur le quitus a donner a Claude BARON lors de l'assemblée générale ordinaire Monsieur annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice actuellement en cours.
L'associée unique se prononcera sur le quitus a donner a Claude BARON lors de l'assemblée générale ordinaire Monsieur annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice actuellement en cours.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique nomme a compter de ce jour en qualité de gérant de la societé en remplacement de Monsieur Claude BARON, pour une durée illimitée :
Monsieur Xavier, Philippe, Georges sOULA, Demeurant a LISLE SUR rARN (Tarn) 8, Rue des Pins, Né le quatorze mai mil neuf cent soixante douze a TOULOUSE (Haute-Garonne), De nationalité francaise.
dans Monsieur Xavier sOULA exercera ses fonctions les des 12, 13 et 14 fixées par la loi et les articles conditions statuts.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement
présentation des Toutefois, il pourra prétendre, sur justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Xavier souLA, apres avoir déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées, déclare en outre n'etre des dispositions légales et reglementaires frappé par aucune instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances du droit d'administrer une société commerciale.
Monsieur Xavier, Philippe, Georges sOULA, Demeurant a LISLE SUR rARN (Tarn) 8, Rue des Pins, Né le quatorze mai mil neuf cent soixante douze a TOULOUSE (Haute-Garonne), De nationalité francaise.
dans Monsieur Xavier sOULA exercera ses fonctions les des 12, 13 et 14 fixées par la loi et les articles conditions statuts.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement
présentation des Toutefois, il pourra prétendre, sur justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Xavier souLA, apres avoir déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées, déclare en outre n'etre des dispositions légales et reglementaires frappé par aucune instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances du droit d'administrer une société commerciale.
TROISIEME RESOLUTION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet original, d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent procés- qui a été signé, apres lecture par l'associée unique et verbal, consigné sur le registre de ses décisions.
Pour la société < SOULA BATIMENT > Xavier SOULA Xavier SOULA < Bon pour acceptation des fonctions de gérant >
Bm pove Qccepho&m o orctim ola q&ou
< DURAND CONSTRUCTIONS
Société a responsabilité limitée Au capital de 15 244,90 Euros
Siége social : LAVAUR (Tarn) 14, Place du Vieux Marché
R.C.S. CASTRES 380 830 539 S.I.R.E.T. 380 830 539 00025
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent procés- qui a été signé, apres lecture par l'associée unique et verbal, consigné sur le registre de ses décisions.
Pour la société < SOULA BATIMENT > Xavier SOULA Xavier SOULA < Bon pour acceptation des fonctions de gérant >
Bm pove Qccepho&m o orctim ola q&ou
< DURAND CONSTRUCTIONS
Société a responsabilité limitée Au capital de 15 244,90 Euros
Siége social : LAVAUR (Tarn) 14, Place du Vieux Marché
R.C.S. CASTRES 380 830 539 S.I.R.E.T. 380 830 539 00025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 2004
L'an deux mille quatre, Le vingt neuf décembre a onze heures, Place du Vieux Au siege social, à LAVAUR (Tarn l4, Marché,
Les associés de la société a responsabilité limitée CONSTRUCTIONS > au capital de QUINZE MILLE DEUX CENT K DURAND QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D EURO (15 244,90 £) divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D EURO chaCune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du gérant.
SONT PRESENTS
Monsieur Pierre BESsIERE, titulaire de 45 parts quarante cing parts, ci.....
Monsieur Claude BARON, représentant la < SOCIETE BARON >, titulaire de cinquante 55 parts cing parts, ci...
Le total des parts présentes est de CENT 100 parts PARTS, Ci...
l'assemblée peut Tous les associés étant présents. valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La reunion est présidée par Monsieur Claude BARON, gérant associé.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Distribution exceptionnelle aux associés d'un dividende de TRoIs CENTs EUROs (300 e par part sociale a prélever sur les réserves) facultatives de la sociéte,
depuis le ler janvier 2002, de l'expression du Constatation, capital social en euros et modification corrélative des article 6 < APPORTS - FORMATION DU CAPITAL > et 7 < CAPITAL > des statutS,
Agrément de projets de cessions de :
quarante cinq parts, numérotées de l a 45 inclus, consentie par Monsieur Pierre BESSIERE a la sociéte < SOULA BATIMENT >,
cinquante cinq parts, numérotées de 46 a 100 inclus, consentie par la < SOCIETE BARON > a la sOciété < SOULA BATIMENT >,
- En cas d'agrément, modification corrélative de l'article 7 < CAPITAL > des statuts,
Pouvoirs a conférer.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- Le rapport du gérant.
- Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validite de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du gérant.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la société a responsabilité limitée CONSTRUCTIONS > au capital de QUINZE MILLE DEUX CENT K DURAND QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D EURO (15 244,90 £) divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D EURO chaCune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du gérant.
SONT PRESENTS
Monsieur Pierre BESsIERE, titulaire de 45 parts quarante cing parts, ci.....
Monsieur Claude BARON, représentant la < SOCIETE BARON >, titulaire de cinquante 55 parts cing parts, ci...
Le total des parts présentes est de CENT 100 parts PARTS, Ci...
l'assemblée peut Tous les associés étant présents. valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La reunion est présidée par Monsieur Claude BARON, gérant associé.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Distribution exceptionnelle aux associés d'un dividende de TRoIs CENTs EUROs (300 e par part sociale a prélever sur les réserves) facultatives de la sociéte,
depuis le ler janvier 2002, de l'expression du Constatation, capital social en euros et modification corrélative des article 6 < APPORTS - FORMATION DU CAPITAL > et 7 < CAPITAL > des statutS,
Agrément de projets de cessions de :
quarante cinq parts, numérotées de l a 45 inclus, consentie par Monsieur Pierre BESSIERE a la sociéte < SOULA BATIMENT >,
cinquante cinq parts, numérotées de 46 a 100 inclus, consentie par la < SOCIETE BARON > a la sOciété < SOULA BATIMENT >,
- En cas d'agrément, modification corrélative de l'article 7 < CAPITAL > des statuts,
Pouvoirs a conférer.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- Le rapport du gérant.
- Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validite de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du gérant.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide d'attribuer aux associés un dividende exceptionnel global de TRENTE MILLE EUROS (30 000 e) a les réserves l assemblée prélever sur facultatives dont a la disposition.
sociales Ainsi chacune des cent parts recevra un dividende de TROIS CENTS EUROs (300 e) non assorti de l'avoir fiscal en raison du caractere exceptionnel de la distribution.
3
au siege social a Ce dividende sera mis en paiement l'issue de l'assemblée.
voix, résolution, mise aux est adoptée Cette l'unanimité.
sociales Ainsi chacune des cent parts recevra un dividende de TROIS CENTS EUROs (300 e) non assorti de l'avoir fiscal en raison du caractere exceptionnel de la distribution.
3
au siege social a Ce dividende sera mis en paiement l'issue de l'assemblée.
voix, résolution, mise aux est adoptée Cette l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de ce que, depuis le 1er janvier 2002, le capital social est exprimé en euros, par application du taux de conversion légal qui s'éléve pour 1 euro a 6,55957 Francs.
2002, les articles 6 et 7 des statuts doivent etre considérés comme ayant la rédaction suivante :
< Article 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL >
la constitution de la société, il a été < Lors de effectué les apports suivants :
. par Monsieur Pierre BEssIERE, la somme de quarante cinq mille francs, soit la contre- valeur de SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE 6 860,20 € EUROS ET VINGT CENTS D'EURO, Ci....
par la < SOCIETE BARON >, la somme de cinquante cinq mille francs, soit la contre- valeur de HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE DIX CENTS D'EURO, ci... 8 384,70 €
Soit ensemble, la somme totale de cent mille de QUINZE francs, soit la contre-valeur QUARANTE QUATRE MILLE DEUX CENT EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D EURO, Ci. 15 244,90 €
< Article 7 - CAPITAL >
Le premier alinéa de cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
fixé a QUINZE MILEE DEUX < Le capital social est CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D'EURO (l5 244,90 e), divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a lo0 inclus, qui par suite des attributions faites a la constitution de la société, sont réparties ainsi qu'il suit entre les associés, savoir :
Le reste de i'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2002, les articles 6 et 7 des statuts doivent etre considérés comme ayant la rédaction suivante :
< Article 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL >
la constitution de la société, il a été < Lors de effectué les apports suivants :
. par Monsieur Pierre BEssIERE, la somme de quarante cinq mille francs, soit la contre- valeur de SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE 6 860,20 € EUROS ET VINGT CENTS D'EURO, Ci....
par la < SOCIETE BARON >, la somme de cinquante cinq mille francs, soit la contre- valeur de HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE DIX CENTS D'EURO, ci... 8 384,70 €
Soit ensemble, la somme totale de cent mille de QUINZE francs, soit la contre-valeur QUARANTE QUATRE MILLE DEUX CENT EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D EURO, Ci. 15 244,90 €
< Article 7 - CAPITAL >
Le premier alinéa de cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
fixé a QUINZE MILEE DEUX < Le capital social est CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS D'EURO (l5 244,90 e), divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a lo0 inclus, qui par suite des attributions faites a la constitution de la société, sont réparties ainsi qu'il suit entre les associés, savoir :
Le reste de i'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
la Ea collectivité des associes, aprés avoir entendu
lecture du rapport du gérant et connaissance prise d'un projet de cessions de parts sociales, aux termes duguel :
Monsieur Pierre BEssIERE se propose de céder a la societé < SOULA capital de DOUZE MILLE EUROS BATIMENT >, société civile au (l2 000 £), dont le siege social est a LAVAUR (Tarn l4, Place du Vieux Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 479 835 985, identifiée au Répertoire National des Entreprises (sIRET) sous le numéro 479 835 985 00017, les QUARANTE CINQ parts numérotées de 1 a 45 inclus qu'il détient dans la société, moyennant le prix global de CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS ET QUATRE VINGT CINQ CENTS D'EURO (59 999,85 E),
La < SOCIETE BARON > se propose de céder a la société < SOULA BATIMENT >, sus-désignée, les CINQUANTE CINQ parts numérotées de 46 a 1o0 inclus qu'eile détient dans la société, moyennant le prix global de SOIXANTE TREIZE MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS ET QUINZE CENTS D'EURO (73 333,15 E),
conformément a l'article l0 des décide d'autoriser, lesdites cessions et d'agréer la société < SOULA BATIMENT > statuts, en qualité de nouvelle associée.
résolution, mise aux voix, est adoptée a Cette l'unanimité.
lecture du rapport du gérant et connaissance prise d'un projet de cessions de parts sociales, aux termes duguel :
Monsieur Pierre BEssIERE se propose de céder a la societé < SOULA capital de DOUZE MILLE EUROS BATIMENT >, société civile au (l2 000 £), dont le siege social est a LAVAUR (Tarn l4, Place du Vieux Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 479 835 985, identifiée au Répertoire National des Entreprises (sIRET) sous le numéro 479 835 985 00017, les QUARANTE CINQ parts numérotées de 1 a 45 inclus qu'il détient dans la société, moyennant le prix global de CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS ET QUATRE VINGT CINQ CENTS D'EURO (59 999,85 E),
La < SOCIETE BARON > se propose de céder a la société < SOULA BATIMENT >, sus-désignée, les CINQUANTE CINQ parts numérotées de 46 a 1o0 inclus qu'eile détient dans la société, moyennant le prix global de SOIXANTE TREIZE MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS ET QUINZE CENTS D'EURO (73 333,15 E),
conformément a l'article l0 des décide d'autoriser, lesdites cessions et d'agréer la société < SOULA BATIMENT > statuts, en qualité de nouvelle associée.
résolution, mise aux voix, est adoptée a Cette l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
réserve de collectivité des associés, sous La des acquisitions parts sociales visées dans 1a l'intervention de ainsi qu'il suit l'article 7 des résolution qui précede, modifie seront devenues statuts avec effet du jour ou ces acquisitions opposables a la société :
< Article 7 - CAPITAL >
remplacé par les article est abrogé et Le présent dispositions suivantes :
fixé a QUINZE MILLE DEUX capital social est < Le DIXCENTS D'EURO CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT
(l5 244,90 6), divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUx EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a l00 inclus, qui par suite des attributions faites a la constitution de la societé et des cessions de parts sociales consenties par Monsieur Pierre BESSIERE et la < SOCIETE BARON > a la société < SOULA BATIMENT >, sont attribuées en totalité à la société < SOULA BATIMENT >. >
Cette est adoptée a résolution, mise aux voix, I unanimité.
< Article 7 - CAPITAL >
remplacé par les article est abrogé et Le présent dispositions suivantes :
fixé a QUINZE MILLE DEUX capital social est < Le DIXCENTS D'EURO CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT
(l5 244,90 6), divisé en cent parts sociales de CENT CINQUANTE DEUx EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS D'EURO chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a l00 inclus, qui par suite des attributions faites a la constitution de la societé et des cessions de parts sociales consenties par Monsieur Pierre BESSIERE et la < SOCIETE BARON > a la société < SOULA BATIMENT >, sont attribuées en totalité à la société < SOULA BATIMENT >. >
Cette est adoptée a résolution, mise aux voix, I unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
au La collectivité des associés donne tous pouvoirs
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Elle donne également tous pouvoirs a la gérance pour constater la réalisation des cessions de parts et leur opposabilité a la société, le caractere définitif de la modification statutaire, et procéder a toutes formalités.
est adoptée a résolution, mise aux voix, Cette 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces- verbal, qui a été signé conformément a la loi, apres lecture.
Pour la < SOCIETE BARON > Claude_BARON
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Elle donne également tous pouvoirs a la gérance pour constater la réalisation des cessions de parts et leur opposabilité a la société, le caractere définitif de la modification statutaire, et procéder a toutes formalités.
est adoptée a résolution, mise aux voix, Cette 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces- verbal, qui a été signé conformément a la loi, apres lecture.
Pour la < SOCIETE BARON > Claude_BARON