PAGAM
Acte du 21 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00007
Numéro SIREN: 348 923 525
Nom ou denomination : PAGAM
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2015 sous le numero de dépot A2015/000463
GREFFE DU-TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : PAGAM Adresse : villa Taillefer - 487 Route de Tavan 74410 Saint-jorioz FRANCE-
n° de gestion : 1989B00007 n° d'identification : 348 923 525
n° de dépot : A2015/000463 Date du dépôt : 21/01/2015
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 26/03/2014
587384
587384
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
PAGAM
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 15 000 EUROS SIEGE SOCIAL : VILLA TAILLEFER - 487 ROUTE DE TAVAN 74410 SAINT JORIOZ
RCS ANNECY 348 923 525
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00007
Numéro SIREN: 348 923 525
Nom ou denomination : PAGAM
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2015 sous le numero de dépot A2015/000463
GREFFE DU-TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : PAGAM Adresse : villa Taillefer - 487 Route de Tavan 74410 Saint-jorioz FRANCE-
n° de gestion : 1989B00007 n° d'identification : 348 923 525
n° de dépot : A2015/000463 Date du dépôt : 21/01/2015
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 26/03/2014
587384
587384
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
PAGAM
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 15 000 EUROS SIEGE SOCIAL : VILLA TAILLEFER - 487 ROUTE DE TAVAN 74410 SAINT JORIOZ
RCS ANNECY 348 923 525
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 MARS 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT SIX MARS A 19 HEURES,
Les associés de ia société PAGAM, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au Cabinet JURIS AFFAIRES CONSEIL, 13 Bis Rue Louis Revon,74000 ANNECY, sur convocation du Président faite par lettre en date du 11 Mars 2014
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnei que comme mandataire.
La société TEMPOBAC RESTOLEIL représentée par Monsieur Michel PORCEL préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Cabinet MAZARs GOURGUE, commissaire aux comptes réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 Mars 2014 est présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie président permet de
constater que les associés présents et représentés possédent actions sur les 500 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met & la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés, la copie de la iettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les statuts de la société, ia feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 Septembre 2013, le rapport de gestion du Président, ie tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président, ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social a compter de la convocation de l'assembiée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Septembre 2013 et quitus au Président, Affectation du résultat, Reconstitution des capitaux propres, Rémunération du Président, Questions diverses, Pouvoirs a donner.
Le Président donne iecture de ses rapports
Puis, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia paroie, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Les associés de ia société PAGAM, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au Cabinet JURIS AFFAIRES CONSEIL, 13 Bis Rue Louis Revon,74000 ANNECY, sur convocation du Président faite par lettre en date du 11 Mars 2014
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnei que comme mandataire.
La société TEMPOBAC RESTOLEIL représentée par Monsieur Michel PORCEL préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Cabinet MAZARs GOURGUE, commissaire aux comptes réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 Mars 2014 est présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie président permet de
constater que les associés présents et représentés possédent actions sur les 500 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met & la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés, la copie de la iettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les statuts de la société, ia feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 Septembre 2013, le rapport de gestion du Président, ie tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président, ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social a compter de la convocation de l'assembiée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Septembre 2013 et quitus au Président, Affectation du résultat, Reconstitution des capitaux propres, Rémunération du Président, Questions diverses, Pouvoirs a donner.
Le Président donne iecture de ses rapports
Puis, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia paroie, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, approuve les comptes annueis de l'exercice clos le 30 Septembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter comme suit LE BENEFICE de l'exercice cios au 30 Septembre 2013 s'élevant & 138 275,20 € :
- A l'apurement total du compte < Report à nouveau > débiteur, Soit ia somme de ... 33 506,62 €
- A titre de dividendes la somme de ... ... 106 042,65 € Dont la somme de 104 768,58 € prise sur ie bénéfice distribuable Et la somme de 1 274,07 € prise sur poste < Autres réserves >
Le dividende unitaire ressort à 212,0853 €
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége sociat à compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domicitiées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée générale reconnait avoir été informée que, suite & la ioi de Finance 2013, les dividendes percus, éligibies à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2 du Code général des impôts, sont assujettis à un prélévement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des Impts, dont le taux est de 21 %.
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.
L'assembiée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- A l'apurement total du compte < Report à nouveau > débiteur, Soit ia somme de ... 33 506,62 €
- A titre de dividendes la somme de ... ... 106 042,65 € Dont la somme de 104 768,58 € prise sur ie bénéfice distribuable Et la somme de 1 274,07 € prise sur poste < Autres réserves >
Le dividende unitaire ressort à 212,0853 €
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége sociat à compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domicitiées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée générale reconnait avoir été informée que, suite & la ioi de Finance 2013, les dividendes percus, éligibies à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2 du Code général des impôts, sont assujettis à un prélévement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des Impts, dont le taux est de 21 %.
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.
L'assembiée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations intervenues entre la société TEMPOBAc RESTOLEIL et la société.
Le quorum requis n'étant pas atteint, cette résolution ne peut étre mise aux voix.
Le quorum requis n'étant pas atteint, cette résolution ne peut étre mise aux voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur ies conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations intervenues entre la société FARiGOULE et la société.
Le quorum requis n'étant pas atteint, cette résolution ne peut étre mise aux voix.
Le quorum requis n'étant pas atteint, cette résolution ne peut étre mise aux voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Michel PORCEL, Président, n'a pas percu de rémunération au titre de ses fonctions de gérant pour l'exercice clos au 30 Septembre 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant pius la parote, le président déclare la séance levée.
De tout ceque dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et par les associés présents.
LE PRESIDENT
Q! CERTIHE CONFORME CY A L'ORIGINAL
LES ASSOCIES
4
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant pius la parote, le président déclare la séance levée.
De tout ceque dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et par les associés présents.
LE PRESIDENT
Q! CERTIHE CONFORME CY A L'ORIGINAL
LES ASSOCIES
4