PAGAM
Acte du 2 avril 2014
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00007
Numéro SIREN: 348 923 525
Nom ou denomination : PAGAM
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2014 sous le numero de dépot A2014/002475
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : PAGAM Adresse : villa Taillefer - 487 Route de Tavan 74410 Saint-jorioz - FRANCE-
n° de gestion : 1989B00007 n° d'identification : 348 923 525
n' de dépot : A2014/002475 Date du dépot : 02/04/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du
04/02/2014 562322
562322
Greffe du Tribunai de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
PAGAM
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL 15 000 EUROS SIEGE SOCIAL : VILLA TAILLEFER - 487 ROUTE DE TAVAN 74410 SAINT JORIOZ (LAC D'ANNECY)
RCS ANNECY 348 923 525
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00007
Numéro SIREN: 348 923 525
Nom ou denomination : PAGAM
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2014 sous le numero de dépot A2014/002475
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : PAGAM Adresse : villa Taillefer - 487 Route de Tavan 74410 Saint-jorioz - FRANCE-
n° de gestion : 1989B00007 n° d'identification : 348 923 525
n' de dépot : A2014/002475 Date du dépot : 02/04/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du
04/02/2014 562322
562322
Greffe du Tribunai de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
PAGAM
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL 15 000 EUROS SIEGE SOCIAL : VILLA TAILLEFER - 487 ROUTE DE TAVAN 74410 SAINT JORIOZ (LAC D'ANNECY)
RCS ANNECY 348 923 525
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 FEVRIER 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE QUATRE FEVRIER A 11 HEURES
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- La société TEMPOBAC RESTOLEIL Représentée par Monsieur Michel PORCEL Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE ET UNE parts,Cl 241
- Monsieur Michel PORCEL. propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE parts, CI 250
- Madame Christine PORCEL. propriétaire de NEUF parts, CI 9
Total égal au nombre de parts composant ie capital social 500
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales émises par la société. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Michel PORCEL préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport du gérant, le texte des résotutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination de Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite iecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- La société TEMPOBAC RESTOLEIL Représentée par Monsieur Michel PORCEL Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE ET UNE parts,Cl 241
- Monsieur Michel PORCEL. propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE parts, CI 250
- Madame Christine PORCEL. propriétaire de NEUF parts, CI 9
Total égal au nombre de parts composant ie capital social 500
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales émises par la société. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Michel PORCEL préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport du gérant, le texte des résotutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination de Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite iecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance du projet de transformation de ia société en société par actions simplifiée, décide de nommer pour une durée de SiX (6) exercices :
- Cabinet MAZARS GOURGUE, Situé 4 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 SEYSSINET-PARISET Cédex,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Bertrand CELSE demeurant professionnellement 4 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 SEYSSINET-PARISET CédeX,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions,
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- Cabinet MAZARS GOURGUE, Situé 4 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 SEYSSINET-PARISET Cédex,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Bertrand CELSE demeurant professionnellement 4 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 SEYSSINET-PARISET CédeX,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions,
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbat qui aprés lecture a été signé par tous les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbat qui aprés lecture a été signé par tous les associés.