CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Acte du 9 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : ALBI
Code greffe : 8101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00169 Numero SIREN : 347 469 603
Nom ou dénomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a eté enregistré le 09/09/2021 sous le numero de depot 2418
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC Société par actions simplifiée au capital de 9.566.386,40 euros Siége social : 2 rue Jacques Monod, Val de Caussels 81000 ALBI
347.469.603 RCS ALBI ci-apres la < Société > TEIRUNALDE COMMERCE D'ALBI DEFOT DU.:
Code greffe : 8101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00169 Numero SIREN : 347 469 603
Nom ou dénomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a eté enregistré le 09/09/2021 sous le numero de depot 2418
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC Société par actions simplifiée au capital de 9.566.386,40 euros Siége social : 2 rue Jacques Monod, Val de Caussels 81000 ALBI
347.469.603 RCS ALBI ci-apres la < Société > TEIRUNALDE COMMERCE D'ALBI DEFOT DU.:
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE 0 7 SEP.202i DU 10 JUILLET 2020 AU GREFFE
L'an deux mille vingt, et le dix juillet, au siége social.
La société HOLDING FCP, Société a responsabilité limitée, au capital de 1.855.800 euros ayant son siege
social & 50 rue Emile Combes, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491.112.629 RCS MONTPELLIER, représentée par un de ses gérants, Monsieur Olivier CONSTANTIN.
Associée unique de la Société, propriétaire des 7.865.219 actions composant le capital social,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 10 juillet 2020, l'associé unique a constaté que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 a eu pour effet de rendre les capitaux propres de la Société inférieurs au montant du capital social.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Décision consécutive a la perte des capitaux propres (article L.225-248 du Code de commerce) :
Pouvoirs en vue des formalités.
La société HOLDING FCP, Société a responsabilité limitée, au capital de 1.855.800 euros ayant son siege
social & 50 rue Emile Combes, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491.112.629 RCS MONTPELLIER, représentée par un de ses gérants, Monsieur Olivier CONSTANTIN.
Associée unique de la Société, propriétaire des 7.865.219 actions composant le capital social,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 10 juillet 2020, l'associé unique a constaté que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 a eu pour effet de rendre les capitaux propres de la Société inférieurs au montant du capital social.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Décision consécutive a la perte des capitaux propres (article L.225-248 du Code de commerce) :
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, par application de l'article L.225-248 du Code de commerce, et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
'approuvés par lui aux termes des décisions en date du 10 juillet 2020, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la Société.
'approuvés par lui aux termes des décisions en date du 10 juillet 2020, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la Société.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales qui s'imposent.
1
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par t'associé unique et répertorié sur Ie registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique :
P/ Ia HOLDING FCP
Monsieur Olivier COKSTANTIN
2
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par t'associé unique et répertorié sur Ie registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique :
P/ Ia HOLDING FCP
Monsieur Olivier COKSTANTIN
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