CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Acte du 19 août 2016
Début de l'acte
RCS : ALBI Code qreffe : 8101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00169
Numéro SIREN : 347 469 603
Nom ou denomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2016 sous le numero de dépot 1426
SANE
VALEIF
EEEALE
CLINIOUE TOULOUSE LAUTREC
Société par Actions Simplifiée au capital de 444.146,94 € Siege social a ALBI (81000) 2, rue J. Monod - Val de Caussels RIBUNAL DE COMMERCE R.C.S. ALBI 347 469 603 D'ALBI DEPOT DU.: 1 9 AOUT 2016
AU GREFFE EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEUNIQU! DU 20 JUIN 2016 66I If 69
1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 ET QUITUS AUX ANCIENS PRESIDENT ET ADMINISTRATEURS
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique constate que les comptes ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 du Code générale des impts.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de sa gestion au Président.
2. AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de (537.015) £, au poste < Report a nouveau > qui sera porté a (669.865) €.
L'Associé unique constate que, par cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a (141.627) £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé qu'aucun dividende n'a été mis en
distribution au titre des trois derniers exercices.
3. DECISION A PRENDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L225-248 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président statuant conformément a l'article L225-248 du Code de commerce, décide de poursuivre l'activité de la société bien que le montant des capitaux propres soit devenu inférieur a la moitié du capital social.
Pour copie certifi@e)conforme Madame CiatidlBOIs
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00169
Numéro SIREN : 347 469 603
Nom ou denomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2016 sous le numero de dépot 1426
SANE
VALEIF
EEEALE
CLINIOUE TOULOUSE LAUTREC
Société par Actions Simplifiée au capital de 444.146,94 € Siege social a ALBI (81000) 2, rue J. Monod - Val de Caussels RIBUNAL DE COMMERCE R.C.S. ALBI 347 469 603 D'ALBI DEPOT DU.: 1 9 AOUT 2016
AU GREFFE EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEUNIQU! DU 20 JUIN 2016 66I If 69
1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 ET QUITUS AUX ANCIENS PRESIDENT ET ADMINISTRATEURS
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique constate que les comptes ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 du Code générale des impts.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de sa gestion au Président.
2. AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de (537.015) £, au poste < Report a nouveau > qui sera porté a (669.865) €.
L'Associé unique constate que, par cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a (141.627) £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé qu'aucun dividende n'a été mis en
distribution au titre des trois derniers exercices.
3. DECISION A PRENDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L225-248 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président statuant conformément a l'article L225-248 du Code de commerce, décide de poursuivre l'activité de la société bien que le montant des capitaux propres soit devenu inférieur a la moitié du capital social.
Pour copie certifi@e)conforme Madame CiatidlBOIs