CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Acte du 11 février 2019
Début de l'acte
RCS : ALBI Code greffe : 8101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00169 Numero SIREN : 347 469 603
Nom ou dénomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2019 sous le numero de dep8t 462
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SIEGE SOCIAL : 2 RUE JACQUES MONOD VAL DE CAUSSELS n ALcL 81000 ALBI TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DEPOT DU. 347.469.603 RCS ALBI
2 1 DEC. 2018
AU GREFFE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00169 Numero SIREN : 347 469 603
Nom ou dénomination : CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2019 sous le numero de dep8t 462
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SIEGE SOCIAL : 2 RUE JACQUES MONOD VAL DE CAUSSELS n ALcL 81000 ALBI TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DEPOT DU. 347.469.603 RCS ALBI
2 1 DEC. 2018
AU GREFFE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
La Société HOLDING FCP, Société a responsabilité limitée, au capital de 1.855.800 euros ayant son siége social & 50 rue Emile Combes, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491.112.629 RCS MONTPELLIER, représentée par un de ses gérants, Monsieur Olivier CONSTANTIN,
associée unique de la Société CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC, par acquisition en date du 19 décembre 2018 de la totalité des actions composant le capital de la société,
a pris les décisions suivantes relatives a :
. Changement de président, Nantissement des actions de la société. Agrément de la Caisse d'Epargne en qualité d'associée, Pouvoirs,
Registre des délibérations.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1- CHANGEMENT DE PRESIDENT :
L'associé unique prend acte de la démission de la société < ELSAN SAS > de ses fonctions de Président de la SAs à effet de ce jour et la dispense expressément de tout délai de préavis.
Il décide de nommer a compter du méme jour, soit du 19 décembre 2018, en qualité de Président de la Société :
La société
, société a responsabilité limitée au capital de 1.855.800 euros, dont le siege social est 50 rue Emile Combes, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 491.112.629 représentée par un de ses gérants, Monsieur Olivier CONSTANTIN.
pour une durée illimitée.
Le Président représenté par Monsieur Olivier CONSTANTIN, cogérant de la société HOLDING FCP, déclare par la présente accepter les fonctions qui lui sont confiées.
Le Président a, aux termes des dispositions de l'article 13 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
La société HOLDING FCP et son représentant permanent a l'instant désigné en cette qualité soit Monsieur Olivier CONSTANTIN, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre
conférées et réunir toutes les conditions légales pour les exercer.
II- NANTISSEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE ET AGREMENT
L'associé unique autorise le nantissement de la totalité des actions de la société au profit de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, en garantie d'un prét sur 10 ans de 1.750.000 euros qu'elle a consenti a la société HOLDING FCP.
L'associé unique agrée d'ores et déja la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon en qualité d'associée pour le cas ou le nantissement du fait du non remboursement du pret, aboutirait à 1'attribution des actions de la société au preteur.
III- POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités légales.
IV- REGISTRE DES DELIBERA TIONS
L'associé unique décide que la présente décision sera mentionnée a sa date au registre des délibérations, avec indication de sa forme, sa nature, son objet et ses signataires, l'acte lui méme étant conservé par la société de maniere a permettre sa consultation en méme temps que le registre des délibérations.
Fait a CASTELNAU LE LEZ (Hérault),le 19 décembre 2018
Le nouveau Président et associé :
P/HOLDING FCP, MonsieurOlivier CONSTANTIN Bem pour acceptation des fonctions de Président
pa gcnop'gla fouc1 d
Monsieur Olivier CONSTANTIN représentant permanent de HOLDING FCP K Bon pour . acceptation des fonctions de représentant permanent de HOLDING FCP Président >
neuuow7 g t0ld fcP,fude
associée unique de la Société CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC, par acquisition en date du 19 décembre 2018 de la totalité des actions composant le capital de la société,
a pris les décisions suivantes relatives a :
. Changement de président, Nantissement des actions de la société. Agrément de la Caisse d'Epargne en qualité d'associée, Pouvoirs,
Registre des délibérations.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1- CHANGEMENT DE PRESIDENT :
L'associé unique prend acte de la démission de la société < ELSAN SAS > de ses fonctions de Président de la SAs à effet de ce jour et la dispense expressément de tout délai de préavis.
Il décide de nommer a compter du méme jour, soit du 19 décembre 2018, en qualité de Président de la Société :
La société
, société a responsabilité limitée au capital de 1.855.800 euros, dont le siege social est 50 rue Emile Combes, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 491.112.629 représentée par un de ses gérants, Monsieur Olivier CONSTANTIN.
pour une durée illimitée.
Le Président représenté par Monsieur Olivier CONSTANTIN, cogérant de la société HOLDING FCP, déclare par la présente accepter les fonctions qui lui sont confiées.
Le Président a, aux termes des dispositions de l'article 13 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
La société HOLDING FCP et son représentant permanent a l'instant désigné en cette qualité soit Monsieur Olivier CONSTANTIN, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre
conférées et réunir toutes les conditions légales pour les exercer.
II- NANTISSEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE ET AGREMENT
L'associé unique autorise le nantissement de la totalité des actions de la société au profit de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, en garantie d'un prét sur 10 ans de 1.750.000 euros qu'elle a consenti a la société HOLDING FCP.
L'associé unique agrée d'ores et déja la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon en qualité d'associée pour le cas ou le nantissement du fait du non remboursement du pret, aboutirait à 1'attribution des actions de la société au preteur.
III- POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités légales.
IV- REGISTRE DES DELIBERA TIONS
L'associé unique décide que la présente décision sera mentionnée a sa date au registre des délibérations, avec indication de sa forme, sa nature, son objet et ses signataires, l'acte lui méme étant conservé par la société de maniere a permettre sa consultation en méme temps que le registre des délibérations.
Fait a CASTELNAU LE LEZ (Hérault),le 19 décembre 2018
Le nouveau Président et associé :
P/HOLDING FCP, MonsieurOlivier CONSTANTIN Bem pour acceptation des fonctions de Président
pa gcnop'gla fouc1 d
Monsieur Olivier CONSTANTIN représentant permanent de HOLDING FCP K Bon pour . acceptation des fonctions de représentant permanent de HOLDING FCP Président >
neuuow7 g t0ld fcP,fude