Acte du 21 janvier 2010

La Soc1étà est .créδ2 sous la forma..d'una Soc1eta a Rasponsabil [imftea..regfa par ia ioi du 24 juillat i966, toutes autras dis sitions`légaies ou réglemantafres en vigueur et par ies pr&sei statuts.

La Sociéta a pour objet :

La promotion immobiliére de batiment, l'aménagement de tous terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ;

- l'acqutsition, la mise en valeur, l'administration, 1'exp : : tous terrains et immeubles batis ou non batis, da tous.. de commerce, et de parts au actions de sociétés immobtlier

- l'aménagement de tous terrains et immeubles, ainsi qua 1' ficatian de toute construction sur ces terrafns :

1'entreprise de tous travaux ;

la prise d'Intérats, sous qualque forme qus_ce soit, toutes entreprises dont i'activite serait similafra cell ia presente societe ou da nature a favoriser son dévelo ment ;

et d'une mantara glus générale, toutes acérations financta commerciales, industrielles,.. mobiliereset immooilie

soctal décrit ci-dessus.

La Societe prand la denemination de :

- ALBA PROMOTION.

La durée .de lz Société est fixée a 99 années,a compter, de

dissotution anticipée ou prorogation.

Le siege social de la Société est fixé :

- 130, rua Pierra Brossolatte - 9316C NOIsY LE GRAND.

Il pourra @tre transféré en tout autre endroit de la m&me ville une simple décision de la gérance, et en tout, autra iieu par delibératton de iassembiée géneraie des associés.

YNAMAT

Les soussignes apportant i la Soci@té :

: Monsieur Daniel Michal MARIETTE : 44.9 1a somme de

Monsieur Christian Gérard Joseph PLOTON : 1.0 1a somme de

Mademotsel1e V1rginie Sophi@ MARIETTE la 'somme de ... 5.

scit au.total 1a somma ds 50.000 (CINQUANTE MILLE) FRANCS, a eta déposee par ies associes au credit d'un_compte ouvert de ia societ& en formation. aupres de 1a SOCIETE GENERALE, Avenue du Mont d`Est : 93I60 NOIsY LEGRAND.

Lors de l'augmentation de capital, réalisée le 16 mai 2009, il a été apporté en numéraire la somme de 198.172 euros.

Lors de l'augmentation de capitai, réalisée le 30 décembre 2009, il a été apporté en numéraire la somme de 134.368 euros.

Le capital social est fixé a la somme de CENT SOIXANTE MILLE DlX HUlT (160.018) euros.

Il est divisé en 16.844 parts sociales d'un montant nominal de 9,50 Euros chacune, entiérement libérées qui ont été réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :

o Madame Virginie Mariette, ci 849 parts

o Monsieur Daniel Mariette, ci 15.995 parts

Total des parts: 16.844 parts

Le capital peut @tre augmente ou réduit dans les conditions pr par Ta loi.

2ETICLE_3 : FARTE SEIALES :

I.. Les parts sociales sont indivisibles a l'égard d. Sociéte qui.sna reconnait qu'un seui" proprietaire pour cha d'eiies.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre pour les représenter aupras de la sociéte.

Sauf convention contraire dûment signifiée a la Société, l'usut 1'égard de derniere.

II.. Chaque part sociale...donne droit a..la m&me somme dans la répartition des..bénéfices..et produits. au cours société, et dans ia répartition de l'actif social en cas de dation. .

.I1l. La possession d'une part sociale emporte de plein adhésion aux presents statuts et aux résolutions r&gulier piees par las associés.

Les représentants, ayants-cause et héritiers d'un associé ne pe requérir l'apposition des scellés sur 1es biens et vzl@urs d Societé, ni en demander le partage ou la licitation.

I. Les cessions da parts.se font par acte .notarii ou so seings privss: Paur atra opposab1as a ia sociéts, elies doivent etre signifiees par. exploit.d'huissiar ou &tre'acceptees par. ei dans un acte notsrié. Pour atra opposables aux tiers, aiies doivent en outre, avoir ata deposées aur Greffe, en annexe au Registre Commerca @t des Sociétes.

I1. Les parts sont librement cessibles entre associés.

I1l: .les .parts ne peuvent @tre cedees a titre. onéreux gratuit, a quelque cessionnaire que ce soit, y compris les conjoin ascendant ou descendant du cédant, qu'avec i'agrément de ia majori des associés représentant au..moins ies trois-quarts du capit sociai, cette majorita étant déterminée compte tenu de la person et des'parts de i associé cédant.

La procédure d'agrément.sera .celle prévue par la loi et, a défa d'agrément, les dispositions de ia Ti s'appliqueront.

Les dispositions.qui précédent sont applicables a tous les modes cession, aiors meme qu'eiies auront iicu par adjudicationi pubpiqu en vertu d'une decision de justice ou autrement, ou par voie fusion, ou d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature a ilauidation d'fne Société

IY. En cas de déces d'un associe ou de d1ssolution de com nauté entre &poux, la Soclété continue entre les associ&s surviva zt las syants-dreit ot heritiers da l'assotie ds.es: et, @veni ettributairs parts communes qui .ne possédiit pas 1a qua1it& d'associé, r&serve de 1'agrément das intéressés.

Pour permettre la consultation aux associés, les héritiers, aya droit ou conjoint, doivent justifier de ieur qualite dans ies mois du déces_par la production de l'expédttion d'un acte da nc riete. Dans les huit jaurs de la réception de ce. document, gérance adressera a chacun des associés survivants une : 3 e recommandée avec avis de réception faisant part du dé mentionnant les.qualités das hér1tiers, ayants-drott ou conjoint 1'associé décéde et du nombre de ses parts, afin que les associé prononcent sur leur agrément.

En cas de .dissolutlon de communauté, le partage est notif1é & Société par l'époux le plus diligent par acte axtra-judicfaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues par loi pour les cessions entre vifs.

I. La Société est administrée par .un ou plusieurs géra personnes physiques, associàs ou non, nommés dans'les statuts ou una décision _collective adoptée par un ou plusieurs asso representant plus de ia moitis du capital social

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II. Dans les ragports avec les tiers, le gérant est inve dss Foursirs l=s ylus 2tendus puur agir en iouta circonstance au da 1: s:cist

Dans les rapports, entre associés le.gerant détient tous .pouvo pour agir dans iinterat de ia societe, a savotries pouvoirs représenter la Sociéte, contracter en son nom et l'engager pour t les actes et operations entrant dans le cadre de son objet socia?

Ill. Le gérant ou, s'ils sont plusieurs, les gérants agiss conjoiritement, peuvent, leur raspansabtlité parsonnel conferer toute delégation de pouvoirs, spéciale et temporaire.

IY. :Chacun des gerants a droit :

en rémunération de ses fonctions, a un traitement dont la mont et les modalités de reglement sont déterminés par décis collecttve ordinaire des associes,

. et au remboursement de ses frais de représentation et de dépla ment, sur justification.

Y. Monsieur Daniel Michel MARIETTE est .nommé en qualite gerant de la Soclété pour une duree iilimitée et exercera fonctions avec tous les pouvoirs prévus par les présents statuts par la lot.

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.1. la, volonté des assoc1és s'exprime par des déc1s collectives .qui resuitent, au choix da ia gérance :

. soit. d'une assemblée générale,

. soit d'une consultation par correspondance.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour sta sur l'aporobation des comptes de chaque exercice. .:

: :

I1. Toute assemblée générale est convoquée par la gér ou, a defaut, par ie Commissaire aux Comptes, s'ii en existe un, encore, a defaut, par un mandataire désigné en justice a ia der de tout associé.

Les assemblées générales. sont réunies au siége soctal ou en. autre lieu indiqué dans la convocation, La convocation est faft

domicite connu, quinze jours francs au moins avant ia réunion.

Ill E7 .cas ca consultation écrita, la :a*s-:: atra:: chaque assccie a son dernier domiciie connu, par isttra racommsn ie texta des .résoiutions proposees ainsi que les documants sairas a snn informatinn. na

Les assoctés disposent d'un délai de quinze jours a compter de data da reception du projet de resoiution pour émettre iaur vote iettre recommandéa,Ta vote étant pour chaque résoiution formuie Jas mots "OUI" ou -NON".

Tout associé n'ayant pas répondu dans le dalai ci-dessus est cor déré comme s'étant abstenu.

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IV. Tout associe a, le droit de participer aux collectives avec un nombre de voix égal au nombre de parts soci décis .T qu'il possede.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ju: fiant de.son pouvoir ou par son conjoint.

Y. Les proces:verbaux sont établis sur un registre coté paraphé ou sur des feuiiies mobiles, également cotées et paraphe corfor-s-a-t ia Tot.tes copies ou &xtraits de ces procas-vert sont valablement certifiés conformes par un gérant.

A défaut de fauille de presence,,la signature de tous les assoc presents figure sur le proces-verbal

CTHE

Sont qualiftées d'ordinaires les décisions des associés ne..cor nant ni i'agrément da nouveaux associés, ni das modificat statutaires.

Les décisions collectives ordinaires doivent @tre prises par ur plusieurs associes représantant pius da ia mottie du capitai soc

Si cette majorite n'est pas obtanus, las, décisions sont, sur xieme convocation, prises a la majorite des votes emis, queiie soit la portion de Capital représentee.

Toutafois, la majorité ast irréductible s'il s'agit de voter sur nomination ou ia revocation d'un gerant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions des associés por i'agrément de nouveaux associés ou modification des statuts.

Les décisions collectives extraordinaires doivent etre prises pa ou piusieurs associés représentant au moins ies trois-quarts capital social

Tni:tafnte. 1as ddcisions qytragrdinairas ne cauvent atra valatler prises que si elles sont adoptées :

a l'unanimite s'il s'agit de changer la nationalite de

Commandite simple, en Commandite par Actions, ou en soci Civile i

a la majorité, en nombre des, associés, représentant au, mo trois-quarts du capital social, s'il' s'agit d'admettre nauveaux associés.

Cheque associé aura la faculte, avec 1'accord de la gérance, verser dans la caisse sociale, en compte courant ,les sommes seraient jugées utiles pour les besoins de la Société.

Las ccnditicns d'interet, de ramboursemant st de retrait Ce..-hz

ordinaire des associes, soft par convention intervenue directem entre la gérance et le déposant, i'approbation da l'assemblée générale des associés et soumises ultériaurement

ARTl'CLE 1E : CCNVENTICHS ENTRE LA SOCIETE ET SES.ASSOCIES OU GERANTS :

I. les conventions entre la Sociata et l'un ds ses asso ou gérants sont soumises aux formalites prescrites par ia loi.

Il. Il est intardit aux gérants ou associés de contracter emprunts aupres de la Societe, de. se faire consentir par alle decouvert, ainsi qus de fairs cautionner cu avaiiser par eila engagements envers des tiers.

Cette interdiction,5'applique également aux conjoints, ascendant descendants des gérants et associés, ainsi qu'a toute pers interposée.

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:: L'axercice social commence le ler janvier et se termine le décembre:

Par exception, le premiar exarcice social commencera a courir jour de iimmatriculation de ia societe au Registre du Commerce des Sociétés, et se terminera le 3] décembre 1994.

Il est dressé chaque annéa, par les soin5 da la gérance: un iny taire, un oiian, des comptas da resuitats, des annexes et un rapp de gestion.

Ces documents, ainsi gua la taxta das rεsoluttons propostes, doi atra adresses aux associés quinza jours au moins avant ia date Tasssm5T6c appeTea a ststuercur1es eomptcs a iual3, & 1'axcep la m3re asil atre mis disposition des assaciés au siege saclal.

I. .Apres que l'inventaire at les comptes .annuels.ont .ii est preieve sur, la benéfice détermine cinq pour cent (5 %) au moins a titre de réserva légal :

Ce prélevement cesse d @tre obligatoire lorsque le compte de rés : iégale a atteint une somme égaie au dixieme du capitai sociai. reprend son cours si, pour une cause quelconque, la'réserve vien tre entamée.

La bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice

des sommes,a,.porter en réserve, ét augmenta, le cas échéant, repart bénéficlaire.

I1l. Sur ce benéfice distribuabla l assams'éa géra-ala, ce toutes sommes qu'elle convenabje de prélever paur 2tre reportées & nouveau sur l'exerc suivant ou inscrites & un ou plusieurs fonds de reserves. ordina ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont alle regla l'aff tation ou l'emploi.

L'assemblée générale peut décider, de la. mise en, distribution sommas prélevées sur ies réserves dont elle a la disposition.

. Si, du fait des pertes constatées dans les docl comptables, les capitaux propres_de ia societé deviennent infér a Ta moitie du capital sociai, les associes doivent décider, ias quatre mois qui suivant i'approbation des comptes ayant apparaitre cette perte, s'ii y a disso anttcipée de la Sociét&.

11. St la dissolution n'est pas prononcée, la Sociéte tenue, au plus tard a ia citure du deuxieme exercice suivant au cours uquei. ia..constatation des .pertes... . * est intervenu réduire son Capitai d'un. montant au moins egal a celui des qui n'ont .pu @tre imputées sur.ies réserves si, dans . ce

moins égale a la moitié du capital social.

111. Si la reduction du capital doit l'améner a un mc inférieur au mfnimum iégai, celie-ci ne pourra atre décidée que ja condition suspensive diune augmentation de capitai desti amener ceiuf-ci a un montant au moins égai au montant du. mi Tégal, a moins' que ia Societé ne" se transforme" en sociét@ autre forme.

A l'exptraticn de la durée de la Soc1été, ou en cas de dissol anticipée pour, queique cause .que ce, soil, ia iiquidation en faite, conformément aux dispositions de ia ioi.

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APTICLE 22 : CONTESTATIONS :

Toutas les.contestations qui pourraient surgir.concernant 1f prétation ou i'exécution das statuts ou reiativement aux aff sociaies antre les associés,. ou antre las associes at la Soc pendant la duree de la Societé ou da sa liquidation, seront sou aux tribunaux compétents du siege social.

Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile ie ressort significations sont régulierement delivrées a ce domic3ie eiu defaut d'election de domicile, les assignations ou significal sont valablement faites au Parquet de Monsteur le Procureur de République du lieu du si2ge social.

I. Tous pouvoirs, sont..donnés a..Monsieur Daniel Mf MARIETTE pour remplir les formalites prescrites par ia loi.

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