Acte du 25 juin 2014

Début de l'acte

RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 06200

Numéro SIREN : 795 068 683

Nom ou denomination : WAEL VOYAGES

Ce depot a ete enregistre le 25/06/2014 sous le numero de dépot 19442

WAEL VOYAGES

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES

AU CAPITAL DE 15 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 28 RUE DE PARIS 92110 CLICHY - FRANCE

STATUTS M0DIFIES LE 10/06/2014

Les soussignés :

Monsieur BOUQACHAB Aziz né le 12/11/1981 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - FRANCE , situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Fahd né le 05/09/1985 à Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au N 51 boulevard Abderrahman TIZNIT au Maroc, situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Mohamed né le 22/04/1974 à Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 8 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX - FRANCE, situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Hicham

né le 12/06/1984 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 56 rue Chanconnet 95100 ARGENTEUIL - FRANCE, situation d'état civil marié avec Madame BOUQACHAB née BIBIH Marya le 02/02/1986 a Reggada -Oulad Gerrar au Maroc

Les soussignés ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu'ils sont

convenus de constituer.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°19442 en date du 25/06/2014

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou piusieurs associés.

Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée Elle peut émettre toutes valeurs mobiliéres définies à l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accés au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi

et les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination sociale

La dénomination sociaie est :

WAEL VOYAGES SAS

Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - Siége social Le siége social est fixé au 28 Rue de Paris 92110 CLICHY aprés transfert du 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - France le 10/06/2014.

Il ne peut etre transféré que par décision collective des associés.

ARTICLE 4 - Objet

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
Transport de Voyageurs- Messagerie, Tourisme et Ventes de Billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et logistique. Location de matériels et véhicules professionnels. la création, l'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet sociat ou à tout objet similaire ou connexe ;
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
ARTICLE 5 - Durée La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera à courir à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par
décision collective des associés.
BH BM 8F D a
2

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROITS ET

OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

ARTICLE 6 - Apports Les soussignés apportent a la société, a savoir :

- Monsieur BOUQACHAB Aziz ,
Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
- Monsieur BOUQACHAB Fahd , Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
- Monsieur BOUQACHAB Mohamed ,
Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
- Monsieur BOUQACHAB Hicham , Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
Soit au total la somme de QUINZE MILLE euros, ci 15 000 euros,
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de 15 000 Euros ( QUINZE MILLE EUROS), a été déposée par chéque de banque LCL n° 1302356 sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprés de La Caisse des dépts et consignations 167 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, conformément aux dispositions de la loi n°2001-420 DU 15 MAI 2001 ; Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 7 - Capital social Le capital social est fixé a la somme de 15 000 euros aprés une augmentation de 5000 euros. Il est divisé en 1 500 actions de 10 euros, entiérement libérées et de méme catégorie.

ARTICLE 8 - Modifications du capital social 1°Le capital ne peut étre augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président. 2Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. 3"En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobiliéres donnant accés
au capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créances, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans ies conditions prévues par la loi.
4'Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement @tre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

ARTICLE 9 - Forme des titres de capital de la Société La Société ne pouvant faire appel public à l'épargne, les valeurs mobiliéres émises par celle-ci sont obligatoirement nominatives.

Elles sont inscrites en compte conformément à la réglementation en vigueur et aux usages
applicables.
SH Br Br 3
Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ARTICLE 10 - Droits et obligations attachés aux actions 1. Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant @tre prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des
actions pourraient donner lieu.
2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice oû il est réservé a l'usufruitier.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit queiconque, ies propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à
condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventueilement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.

TITRE III TRANSMISSION ET LOCATION DES ACTIONS - EXCLUSION D' ASSOCIES

ARTICLE 11 - Dispositions communes applicables aux cessions d'actions Définitions

Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-aprés :
a) Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobiliéres émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
b) Action ou Valeur mobiliére : signifie ies valeurs mobiliéres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniére que ce soit, a l'attribution d'un droit au capital
et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés a ces valeurs mobiliéres.
c) Opération de reclassement signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant à l'intérieur de chacun des groupes d'associés, constitué par chaque Société associée et fes sociétés ou entités qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce.
Modalités de transmission des actions La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement.
Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
BF BH Bn 4

ARTICLE 12 - Agrément

1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elle ne peuvent @tre cédées, a titre onéreux ou & titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déja la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la
collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au Cédant ta décision de la collectivité des associés.
Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit @tre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la
notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du
ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de ies annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre
les parties.
A défaut d'accord, le prix sera déterminé a dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

ARTICLE 13 - Nultité des cessions d'actions

Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.

TITRE IV ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA

SOCIETE ET SES DIRIGEANTS - COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 14 - Président de la Société

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la Société.
Désignation
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés.
B H B F BA 5
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Durée des fonctions Le Président est nommé sans limitation de durée. Le Président peut @tre révoqué à tout moment, sans qu'i soit besoin d'un juste motif, par décision collective des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 51% du capital et des droits de vote de la société et statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Par exception aux dispositions qui précédent, Ie Président est révoqué de plein droit, sans
indemnisation dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale ;
- exclusion du Président associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique.
Rémunération
La rémunération du Président est fixée chaque année par décision collective des associés.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.

ARTICLE 15 - Conventions entre la Société et ses dirigeants

Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce doit @tre portée à la connaissance des Commissaires aux comptes dans
le mois de sa conclusion. Le Président ou l'intéressé doit, dans le mois de la conclusion d'une convention, en aviser le Commissaire aux comptes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les Commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des
conventions au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de ia décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication. Les interdictions prévues a l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux
dirigeants de la Société.

ARTICLE 16 - Commissaires aux comptes

La collectivité des associés désigne, pour ia durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la
loi, notamment en ce qui concerne le contrle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs. Commissaires aux comptes suppléants. Les Commissaires aux comptes doivent @tre invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mémes conditions que les associés.
BH B O A 6

TITRE V DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

ARTICLE 17 - Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - transformation de la Société ; - modification du capitai social : augmentation, amortissement et réduction ; - fusion, scission, apport partiel d'actifs ; - dissolution ;

- nomination des Commissaires aux comptes ; - nomination, rémunération, révocation du Président ; - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - approbation des conventions conclues entre ia Société et ses dirigeants ou associés ; - modification des statuts, y compris transfert du siége social ; - nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; - agrément des cessions d'actions ;

ARTICLE 18 - Régles de majorité Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Sous la méme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précédent, ies décisions collectives limitativement énumérées ci- aprés doivent étre adoptées a l'unanimité des associés disposant du droit de vote :
celles prévues par les dispositions légales ; Ies décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; la prorogation de la Société : la dissolution de la société : la transformation de la Société en Société d'une autre forme

ARTICLE 19 - Modalités des décisions collectives

Les décisions collectives sont prises sur convocation du Président. Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procés verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également étre prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Liquidateur. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quei que soit le nombre d'actions qu'il posséde. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

ARTICLE 20 - Assemblées Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siége social ou en tout autre

lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du
capital peuvent demander la convocation d'une assembiée
BA 7 R M
Selon l'article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent étre donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote a distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procés-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-aprés.

ARTICLE 21 - Procés-verbaux des décisions collectives Les décisions collectives prises en assemblée doivent @tre constatées par écrit dans des procés verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procés-verbaux

sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents. Les procés-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations
communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles
mobiles numérotées visés ci-dessus.

ARTICLE 22 - Information préalable des associés Quel que soit ie mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se

prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises a leur approbation. Lorsque les décisions coliectives doivent @tre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent étre communiqués aux associés 15 jours avant la date d'établissement du procés-verbal de la décision des associés. Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des
rapports des Commissaires au comptes. S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, Ie cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 23 - Exercice social

BH 8 BM B A
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2013.

ARTICLE 24 - Etablissement et approbation des comptes annuels Le Président établit ies comptes annuels de l'exercice. Dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les

comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.

ARTICLE 25 - Affectation et répartition des résultats

1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle à la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en
cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions. 2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation à un ou plusieurs postes de réserves dont iis réglent l'affectation et l'emploi. 3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibies en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par
priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision coliective des associés ou, à défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 26 - Dissolution - Liquidation de la Société La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés. La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs
Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. It dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et a
répartir le solde disponible entre les associés. Les associés peuvent autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s'il en existe, est réparti entre. les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports. Si toutes ies actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'articie 1844-5 du Code civil.
BF BM BH BA 9

TITRE VIII CONTESTATIONS

ARTICLE 27 - Contestations Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au tribunal de commerce du lieu du siége social.

TITRE IX CONSTITUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 28 - Nomination des dirigeants

Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée
est :
Monsieur BOUQACHAB Aziz né le 12/11/1981 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - FRANCE , lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Les Présidents suivants seront nommés par décisions collectives des associés.

ARTICLE 29 - Nomination des premiers Commissaires aux comptes

Conformément à Iart.... 227-9-1 introduit par la loi, art. 59-6°la nomination des premiers Commissaires aux comptes ne sera obligatoire pour la société.
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Les Commissaires aux comptes : seront nommés par décisions collectives des associés dés lors que les critéres de taille fixés par I art. L. 227-9-1 introduit par la loi, art. 59-6seront atteints.

ARTICLE 30 - Formalités de publicité - Immatriculation Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au registre

du commerce et des sociétés.
Fait a Clichy
Le 10 JUIN 2014
en autant d'originaux que nécessaire, dont un exemplaire pour l'enregistrement et deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Bjl 10 B m BF BA
Nom et prénom des actionnaires Signature des actionnaires
t2
BOUQACHAB Aziz
BOUQACHAB Fahd
BOUQACHAB Hicham
BOUQACHAB Mohamed
11
WAEL VOYAGES
Société par actions simplifiée Au capital de 10 000,00 £ Siege social : 36 B Rue Henri Barbusse 92110 Clichy 795 068 683 R.C.S. Nanterre
25 JUIN 2014
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE DEPOT N° L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA0RDINAIRE DU 10/06/2014
L'an 2014 et le Mardi 10 juin a 19 heures.
Les associés de la société WAEL VOYAGES, Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 £, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 92110 Clichy, 36 B Rue Henri Barbusse sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant & l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Aziz BOUQACHAB préside la séance en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions émises par la société.
Le président constate que la totalité des associés étant présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président met a ia disposition des associés les documents suivants :
-Un exemplaire de la lettre de convocation des associés.
-Les statuts de la Société,
-La feuille de présence a l'assemblée
-Le rapport du Président,
-Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Puis le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
BH 8M BA BF
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°19442 en date du 25/06/2014
ORDRE DU JOUR
-Transfert du siége social,
Augmentation de capital
- Modification de l'objet social
-Modification corrélative des statuts,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président décide de :
Résolution n 1
Le siége social est fixé au 28 Rue de Paris 92110 Clichy - France. Il ne peut étre transféré que par décision collective des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résolution n 2
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
Transport de Voyageurs, Messagerie, Tourisme et vente de billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et logistique. Location de matériels et véhicules professionnels. la création, l'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités : la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe ;
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 3
Les associés décident d'augmenter le capital de 5.000 euros pour le porter de 10.000 euros a 15.000 euros, par voie d'incorporation d'une partie des comptes courants.
Cette augmentation est réalisée par la création de 500 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuées aux associés selon le prorata des comptes courants incorporés.
R ii Rm
Les actions nouvelles, émises sous la forme nominative, sont soumises a toutes les dispositions statutaires, sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mémes droits.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résolution n4
La collectivité des associes, en suite des résolutions précédentes, décide que les articles 3,4 et 7 seront de plein droit remplacés par les textes ci-aprés :

ARTICLE 3 - Siege social

Le siége social est fixé au 28 Rue de Paris 92110 CLICHY aprés transfert du 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - France le 10/06/2014.
Il ne peut @tre transféré que par décision collective des associés.

ARTICLE 4=Objet

La Société a pour objet directement ou indirecterment, tant en France qu'à l'étranger :
Transport de Voyageurs- Messagerie, Tourisme et Ventes de Billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et logistique. Location de matériels et véhicules professionneis. la création, l'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou ia cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités :
la participation, directe ou indirecte, de ia Société dans toutes opérations financiéres immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

ARTICLE 7- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 15 000 euros aprés une augmentation de 5000 euros. It est divisé en 1 500 actions de 10 euros, entiérement libérées et de méme catégorie.
Résolution n 5
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
BH BF M
Président et associé BOUQACHAB Aziz
BOUQACHAB Fahd
BOUQACHAB Hicham
BOUQACHAB Mohamed
Enregistré & : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT
Le 17/06/2014 Bordereau n*2014/512 Case n*18 Ext 4803 Enregistremont : 3756 Penalites : Total liquide :trois cent soixante qpuinze curos Montant regu : trois cent soixante quinze euros Le Contrkur des finances publiques