Acte du 7 juin 2017

Début de l'acte

RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 06200

Numéro SIREN : 795 068 683

Nom ou denomination : WAEL VOYAGES

Ce depot a ete enregistre le 07/06/2017 sous le numero de dépot 20091

GREFFE TRIRUBALE COMMERCE DE NAITETRE

0 7 JUIN 2017

WAEL VOYAGES DEPOT N.OO$ SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES

AU CAPITAL DE 28 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 28 RUE DE PARIS 92110 CLICHY - FRANCE

Proces-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire En date du 05/05/2017 a 10h00

Les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés

>_Monsieur Aziz BOUQUACHAB,pour . .700 parts >_Monsieur Fahd BOUQUACHAB,pour ..700 parts >_Monsieur Mohamed BOUQUACHAB,pour .700 parts > Monsieur Hicham BOUQUACHAB,pour .. ...700 parts > Soit..... 2 800 parts

Sur un total de 2 800 actions composant le capital social.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

Monsieur Aziz BOUQUACHAB préside la séance en qualité de Président.

Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : > Un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée, > Le rapport de la gérance, > Le texte des résolutions proposées.

Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : > Augmentation du capital social par incorporation de réserves, > Modification corrélative des statuts quant a la modification du capital, > Modification de l'objet social.

YM BH i3 F

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°20091 en date du 07/06/2017

> Pouvoirs a donner,

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de 9 000 £ pour le porter a 28 000 £, par incorporation de réserves comme suit :

- apport en numéraire 9000 €

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 2 800 actions de 10 £ l'une.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, apres avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de modifier l'objet social qui devient le suivant :

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :

Transport de Voyageurs- Messagerie, Tourisme et Ventes de Billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et La logistique. Location de matériels et véhicules professionnels. Transport de Marchandises. La création, P'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financires, immobilires ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher & l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROIXIEEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 4 et 7 des statuts :

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#ART 4.Objet

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

Transport de Voyageurs- Messagerie, Tourisme et Ventes de Billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et La logistique. Location de matériels et véhicules professionnels. Transport de Marchandises. La création, l'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financieres, immobilires ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;: Toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet. >

# ART 7. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 28 000 euros aprés une augmentation de 9 000 euros. Il est divisé en 2 800 actions de dix euros (10) nominal chacune, entirement libérées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confere tous pouvoirs a Monsieur Aziz BOUQACHAB, Président de la société, ou son mandataire, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. Montant reet otal liqnide Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

:SIEDEAEIIY DOI E EARECYQTREMEA De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres l par la gérance et les associés.

publians Fait a Clichy Le 05/05/2017

BA Bm B4 e T: 2821

WAEL VOYAGES

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES AU CAPITAL DE 28 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 28 RUE DE PARIS 92110 CLICHY - FRANCE

Statuts

Les soussianés :

Monsieur BOUQACHAB Aziz né le 12/11/1981 & Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - FRANCE , situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Fahd né le 05/09/1985 & Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au N 51 boulevard Abderrahman TIZNIT au Maroc, situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Mohamed né le 22/04/1974 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 8 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX - FRANCE, situation d'état civil célibataire

Monsieur BOUQACHAB Hicham né le 12/06/1984 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 56 rue Chanconnet 95100 ARGENTEUIL - FRANCE, situation d'état civil marié avec Madame BOUQACHAB née BIBIH Marya le 02/02/1986 à Reggada -Oulad Gerrar au Maroc

Les soussignés ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu'ils sont convenus de constituer.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°20091 en date du 07/06/2017

TITRE I - FQRME - DENOMINATION - SIEGE - QBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous ia méme forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée. Elle peut émettre toutes valeurs mobiliéres définies à l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accés au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination sociale La dénomination sociale est : WAEL VOYAGES SAS

Sur tous les actes et docurnents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - Siége social Le siége social est fixé au 28 Rue de Paris 92110 CLICHY aprés transfert du 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - France le 10/06/2014.

Il ne peut étre transféré que par décision collective des associés.

ARTICLE 4 - Objet La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :

Transport de Voyageurs- Messagerie, Tourisme et Ventes de Billetteries. Tourisme d'affaires, tourisme réceptif, transports spécifiques, activité messagerie et logistique. Location de matériels et véhicules professionnels. Transport de Marchandises. La création, l'acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de taus établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; Ia participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financiéres, immobilires ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

ARTICLE 5 - Durée

La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera à courir à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.
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TITRE II...APPORTS.. CAPITAL SOCIAL. FORME DES_.ACTIONS.... DROITS_.ET

QBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIQNS

ARTICLE 6 - Apports Les soussignés apportent à la société, à savoir :

- Monsieur BOUQACHAB Aziz , Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
- Monsieur BOUQACHAB Fahd , Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750_euros,
- Monsieur BOUQACHAB Mohamed , Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
- Monsieur BOUQACHAB Hicham, Une somme en numéraire de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ci 3 750 euros,
Soit au total la somme de QUINZE MILLE euros, ci 15 000 euros,
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de 15 000 Euros ( QUINZE MILLE EUROS), a été déposée par chéque de banque LCl n° 1302356 sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprés de La Caisse des dépôts et consignations 167 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, conformément aux dispositions de la loi n*2001-420 DU 15 MAI 2001 ; Elle sera retirée par ia gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 7 - Capital social Le capital social est fixé a la somme de 28 000 euros aprés une augmentation de 9000 euros. Il est divisé en 2 800 actions de 10 euros, entierement libérées et de méme catégorie.

ARTICLE 8 - Modifications du capital social 1°Le capital ne peut @tre augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur Ie rapport du Président. 2Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
3°En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobiliéres donnant accés au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiei dans ies conditions prévues par la loi.
4°Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement @tre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
ARTICLE 9 - Forme des titres de capital de la Société La Société ne pouvant faire appel public à l'épargne, les valeurs mobiliéres émises par celle-ci sont obligatoirement norninatives. Elles sont inscrites en compte conformément a la réglementation en vigueur et aux usages applicables.
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Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ARTICLE 10 - Droits et obligations attachés aux actions 1. Toute action, donne droit dans ies bénéfices et l'actif social, & une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de ia Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice ou il est réservé a l'usufruitier.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.

TITRE III TRANSMISSION ET LOCATION DES ACTIONS = EXCLUSION D' ASSOCIES

ARTICLE 11 - Dispositions communes applicables aux cessions d'actions Définitions

Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-aprés :
a) Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobiliéres émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
b) Action ou Valeur mobilire : signifie les valeurs mobiliéres émises par la Société donnant accés de fagon immédiate ou différée et de quelque maniére que ce soit, à l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobiliéres.
c) Opération de reclassement signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant à l'intérieur de chacun des groupes d'associés, constitué par chaque Société associée et les sociétés ou entités qu'elle contrie directement ou indirectement au sens de l'article 233-3 du Code de commerce.
Modalités de transmission des actions La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
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ARTICLE 12 - Agrément 1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elle ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou a titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déja la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit @tre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont ia cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complete (dénomination, siêge sociai, numéro RCs, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans te délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, ia Société est tenue dans un délai d'un (1) mois a compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties.
A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

ARTICLE 13 - Nullité des cessions d'actions Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.

TITRE IY.ADMINISTRATION._ET DIRECTION DE LA SOCIETE. - CQNVENTIQNS_ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS - COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 14 - Président de la Société La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la Société.

Désignation Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés.
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Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Durée des fonctions Le Président est nommé sans limitation de durée. Le Président peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision collective des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 51% du capital et des droits de vote de la société et statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. Par exception aux dispositions qui précédent, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président
personne morale :
- exclusion du Président associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique.
Rémunération La rémunération du Président est fixée chaque année par décision collective des associés.
Pouvoirs Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions coltectives des associés.
ARTICLE 15 - Conventions entre la Société et ses dirigeants Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce doit étre portée à la connaissance des Commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion. Le Président ou l'intéressé doit, dans le mois de la conclusion d'une convention, en aviser le Commissaire aux comptes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les Commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication. Les interdictions prévues à l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux dirigeants de la Société.

ARTICLE 16 - Commissaires aux comptes

La collectivité des associés désigne, pour ia durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. Les Commissaires aux comptes doivent étre invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mémes conditions que les associés.
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TITRE V DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

ARTICLE 17 - Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - transformation de la Société ; - modification du capital social : augmentation, amortissement et réduction ; - fusion, scission, apport partiel d'actifs ; - dissolution ; - nomination des Commissaires aux comptes ; - nomination, rémunération, révocation du Président ; - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ; - modification des statuts, y compris transfert du siege social ; - nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; - agrément des cessions d'actions ;

ARTICLE 18 - Rgles de majorité Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Sous ia méme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précédent, les décisions collectives limitativement énumérées ci- aprés doivent étre adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : celles prévues par les dispositions légales ; Ies décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominai des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; la prorogation de la Société ; la dissolution de la société : ta transformation de la Société en Société d'une autre forme
ARTICLE 19 - Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises sur convocation du Président. Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procés verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également étre prises par tous moyens de télécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou a l'initiative du Liquidateur. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par ia loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
ARTICLE 20 - Assemblées Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siêge social ou en tout autre lieu mentionné dans ia convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d'une assemblée.
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Selon l'article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous ies associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent étre donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procés-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-aprés.
ARTICLE 21 - Procés-verbaux des décisions collectives Les décisions collectives prises en assemblée doivent &tre constatées par écrit dans des procés- verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procés-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents. Les procés-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux
associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.
ARTICLE 22 - Information préalable des associés Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préaiable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque ies décisions collectives doivent étre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent &tre communiqués aux associés 15 jours avant la date d'établissement du proces-verbal de la décision des associés.
Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires au comptes. S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
TITRE YI EXERCICE SQCIAL - COMPTES ANNUELS - AFEECTATIQN DES RESULTATS
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ARTICLE 23 - Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décernbre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social sera dos le 31 décembre 2013.
ARTICLE 24 - Etablissement et approbation des comptes annuels Le Président établit les comptes annuels de l'exercice. Dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestian et des rapports du ou des Commissaires aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.

ARTICLE 25 - Affectation et répartition des résultats 1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une meme catégorie dans le cas

contraire, donne droit & une part nette proportionnelle à la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions. 2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils reglent l'affectation et l'emploi.
3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément ies postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision collective des associés ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

TITRE VII DISSQLUTIQN - LIQUIDATIQN DE LA SQCIETE

ARTICLE 26 -- Dissolution - Liquidation de la Société La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés. La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liguidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associés. Les associés peuvent autoriser le Liquidateur a continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouveltes pour les seuls besoins de la liquidation. Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de ia Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
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TITRE VIII CONTESTATIQNS

ARTICLE 27 - Contestations Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au tribunal de

commerce du lieu du siége social.

TITRE IX CONSTITUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 28 - Nomination des dirigeants Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est :

Monsieur BOUQACHAB Aziz né le 12/11/1981 a Tiznit au Maroc, de nationalité marocaine, demeurant au 36 bis rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - FRANCE , lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Les Présidents suivants seront nommés par décisions collectives des associés.

ARTICLE 29 - Nomination des premiers Commissaires aux comptes

Conformément a Iart._ L._227-9-1 introduit par la ioi, art. 59-6°la nomination des premiers Commissaires aux comptes ne sera obligatoire pour la société. En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Les Commissaires aux comptes seront nommés par décisions collectives des associés dés lors que les critéres de taille fixés par I art. L. 227-9-1 introduit par la loi, art. 59-6seront atteints.
ARTICLE 30 - Formalités de publicité - Immatriculation Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au registre du conmerce et des sociétés.
Fait a Clichy
Le 5 MAI 2017
En autant d'originaux que nécessaire, dont un exemplaire pour l'enregistrement et deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
BA Bn BF BM 10
Nom et prénom des actionnaires Signature des actionnaires
&-32 Z BOUQACHAB Aziz
BOUQACHAB Fahd
BOUQACHAB Hicham
BOUQACHAB Mohamed
B F BA BH
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