GROUPWEST
Acte du 14 mars 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
67 RUE SAIN'T NICOLAS 50208 COUTANCES Cedex INTERNET: http;//www.infogreffe.fr MIN!TEL: 36 17 infogreffe
GROUPWEST
1 rue de Verdun 50180 AGNEAUX
V/REF : 2000 B 2218 / 2005-A-586 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE COUTANCES certifie qu'il a recu le 14/03/2005,
P.V. d'assemblée du 29/03/2003 - Nomination de commissaires aux comptes
Concernant la société
GROUPWEST Société & responsabilité limitée 1 rue de Verdun 50180 AGNEAUX
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2005-A-586 le 14/03/2005
R.C.S. COUTANCES 344 123 005 (2000 B 2218)
Fait a COUTANCES le 14/03/2005,
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greffe
Société GROUPWEST SARL au Capital de 400 000 C Siege Social : 1, rue de Verdun
50180 - AGNEAUX
FROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille trois le 29 mars a 9 heures, au siege social, la société
GROUP'MICHIGAN, Société Anonyme,au Capital de 6 100 000 E dont le siege social est situé Route de Périers 50180 - AGNEAUX, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le
N B 328 984 620, représentée par Monsieur Lucien MICHIGAN,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 800 £ composant le capital social de la société et donc associé unique de ladite société,
A, préaiablement au vote des décisions relatives a l'approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2002, exposé ce qui suit :
Exposé
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2002 et le rapport de gestion sur les opérations dudit exercice ont été établis par Monsieur Lucien MICHIGAN, gérant non associé.
Celui-ci précise que ces documents ont été tenus au siege social a la disposition du commissaire aux comptes dans les délais légaux.
Il indique d'autre part que les dispositions légales concernant l'information de l'associé unique ont bien été respectées et notamment, de la mise a disposition des comptes
annuels, du rapport de gestion et du rapport général du comnissaire aux comptes.
Décisions a prendre
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2002 ; - Affectation des résultats : - Conventions visées a l'article L. 223-19 du code de commerce
commerce, pris les décisions suivantes :
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
67 RUE SAIN'T NICOLAS 50208 COUTANCES Cedex INTERNET: http;//www.infogreffe.fr MIN!TEL: 36 17 infogreffe
GROUPWEST
1 rue de Verdun 50180 AGNEAUX
V/REF : 2000 B 2218 / 2005-A-586 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE COUTANCES certifie qu'il a recu le 14/03/2005,
P.V. d'assemblée du 29/03/2003 - Nomination de commissaires aux comptes
Concernant la société
GROUPWEST Société & responsabilité limitée 1 rue de Verdun 50180 AGNEAUX
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2005-A-586 le 14/03/2005
R.C.S. COUTANCES 344 123 005 (2000 B 2218)
Fait a COUTANCES le 14/03/2005,
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greffe
Société GROUPWEST SARL au Capital de 400 000 C Siege Social : 1, rue de Verdun
50180 - AGNEAUX
FROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille trois le 29 mars a 9 heures, au siege social, la société
GROUP'MICHIGAN, Société Anonyme,au Capital de 6 100 000 E dont le siege social est situé Route de Périers 50180 - AGNEAUX, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le
N B 328 984 620, représentée par Monsieur Lucien MICHIGAN,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 800 £ composant le capital social de la société et donc associé unique de ladite société,
A, préaiablement au vote des décisions relatives a l'approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2002, exposé ce qui suit :
Exposé
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2002 et le rapport de gestion sur les opérations dudit exercice ont été établis par Monsieur Lucien MICHIGAN, gérant non associé.
Celui-ci précise que ces documents ont été tenus au siege social a la disposition du commissaire aux comptes dans les délais légaux.
Il indique d'autre part que les dispositions légales concernant l'information de l'associé unique ont bien été respectées et notamment, de la mise a disposition des comptes
annuels, du rapport de gestion et du rapport général du comnissaire aux comptes.
Décisions a prendre
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2002 ; - Affectation des résultats : - Conventions visées a l'article L. 223-19 du code de commerce
commerce, pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion de l'exercice clos le 30/09/2002, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe formant les comptes de l'exercice clos le 30/09/2002 tels qu'ils lui ont été présentés par le gérant et qui laissent apparaitre un bénéfice de 312 656,86 £. 1l approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion de la gérance
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter de la maniere suivante le bénéfice de 312 656,86 € de l'exercice clos le 30/09/2002 :
- Autres réserves : 312 656,86 €
L'associé unique prend acte des sommes distribuées au titre des trois exercices précédents, a savoir :
Dividendes nets Avoirs fiscaux 30/09/2001 190 000,00 € 95 000,00 € 31/12/2000 106 714,31 € 53 357,16 € 31/12/1999 91 469,41 € 45 734,71 €
- Autres réserves : 312 656,86 €
L'associé unique prend acte des sommes distribuées au titre des trois exercices précédents, a savoir :
Dividendes nets Avoirs fiscaux 30/09/2001 190 000,00 € 95 000,00 € 31/12/2000 106 714,31 € 53 357,16 € 31/12/1999 91 469,41 € 45 734,71 €
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé et celles dont l'exécution s'est poursuivie.
Convention conclue au cours de l'exercice
1°) Prestations informatiques
Au cours de l'exercice, la SARL GROUPWEST s`est chargée de la mise en place du nouveau systéme informatique de gestion des caisses < Motorola > dans tous les magasins du groupe.
En contrepartie de la réalisation de ces prestations, la SARL GROUPWEST a facturé une somme forfaitaire de 2 800 € HT par magasin a toutes les sociétés du groupe exploitant un magasin sous l'enseigne
(ARKANSAS, ARIZONA, DAYTONA, GROUP'MICHIGAN, NEVADA, BMB, GMR et ERIE).
Monsieur Christophe MICHIGAN ayant participé activement a ces travaux durant
tout l'exercice, la SARL NEVADA a refacturé une somne de 72 0O0 E HT a la SARL GROUPWEST en contrepartie du temps consacré par celui-ci a cette prestation.
2°) Refacturation assurance multirisque
La SA GROUP'MICHIGAN a souscrit un nouveau contrat d'assurance multirisque
auprés de la compagnie GENERALI FRANCE garantissant les risques de toutes les sociétés du groupe.
Ce contrat qui a pris effet le 1er juillet 2002 a été refacturé au prix de 0,42 £ le m2
notre société.
Conventions conclues au cours d'exercices antérieurs dont Fexécution s'est poursuivie
1 ") Prestations comptables et informatigues
Au cours de l'exercice, la société GROUPWEST a facturé des prestations comptables et informatiques :
- a la SA GROUP'MICHIGAN : 45 155,45 e - a la SA DAYTONA : 12 378,83 € - a la SARL NEVADA 2 000,00 €
2°) Baux conclus avec la SCI CALIFORNIA
- Par acte sous seing privé en date du 1" juillet 1988, modifié par avenant du 1" février 1995, la SCI CALIFORNIA a consenti a votre société un bail commercial concernant les locaux situés route de Coutances et rue de Verdun a AGNEAUX, pour une durée de 9 années reconduit ensuite tacitement d'années en années.
Le montant des loyers versés à ce titre au cours de l'exercice s'est élevé & 19 734,30 € HT.
- Par un autre acte sous seing privé en date du 15 novembre 1993, la SCI CALIFORNIA a donné a bail a votre société les locaux situés 13, route de Coutances a AGNEAUX pour une durée de 9 années a compter du 2 novembre 1993 moyennant un loyer annuel de 10 257,19 £ HT.
3") Mise a disposition d'un local par la SA GROUP`MICHIGAN
La societé GROUPWEST a versé une somme de 2 619,09 e HT a la société GROUP'MICHIGAN en contrepartie de la mise à disposition d'un local situé route de Périers & AGNEAUX.
4°) Prestations de direction
Depuis le 1er octobre 1998, la SA GROUP`MICHIGAN facture a la SARL GROUPWEST des prestations de direction assurées par Monsieur Lucien MICHIGAN, pour un montant mensuel de 2 286,74 € HT.
5°) Convention de trésorerie
Par une convention en date du 31 mars 2001, les sociétés du groupe < MICHIGAN >
ont convenu d'effectuer entre-eiles des avances de trésorerie en fonction de leurs besoins respectifs. Ces avances sont rémunérées au taux Eonia.
Le solde des avances en compte courant et ie montant des intéréts courus au titre de l'exercice se présentaient comme suit au 30 septembre 2002 pour les sociétés dans lesquelles Monsieur Lucien MICHIGAN est administrateur, gérant ou associé, et pour celles dont la SA GROUP'MICHIGAN est associée :
SOCIETES Solde des avances Intéréts courus Débit Crédit Débit Crédit
SA GROUP'MICHIGAN 161 135,94 4 577,43 SA DAYTONA 164 643,86 2 815,83 SARL NEVADA 53 293,88 643,58 SARL BMB 297 544,63 3 230,01 SARL ERIE 147 119,39 2 262,71 SA GMR 88 874,95 1 722,15 SARL ARIZONA 13 989,00 139,07 SA ARKANSAS 19 396,52 643,96 31 164,72 SCI MIAM 2 894,53
Convention conclue au cours de l'exercice
1°) Prestations informatiques
Au cours de l'exercice, la SARL GROUPWEST s`est chargée de la mise en place du nouveau systéme informatique de gestion des caisses < Motorola > dans tous les magasins du groupe.
En contrepartie de la réalisation de ces prestations, la SARL GROUPWEST a facturé une somme forfaitaire de 2 800 € HT par magasin a toutes les sociétés du groupe exploitant un magasin sous l'enseigne
(ARKANSAS, ARIZONA, DAYTONA, GROUP'MICHIGAN, NEVADA, BMB, GMR et ERIE).
Monsieur Christophe MICHIGAN ayant participé activement a ces travaux durant
tout l'exercice, la SARL NEVADA a refacturé une somne de 72 0O0 E HT a la SARL GROUPWEST en contrepartie du temps consacré par celui-ci a cette prestation.
2°) Refacturation assurance multirisque
La SA GROUP'MICHIGAN a souscrit un nouveau contrat d'assurance multirisque
auprés de la compagnie GENERALI FRANCE garantissant les risques de toutes les sociétés du groupe.
Ce contrat qui a pris effet le 1er juillet 2002 a été refacturé au prix de 0,42 £ le m2
notre société.
Conventions conclues au cours d'exercices antérieurs dont Fexécution s'est poursuivie
1 ") Prestations comptables et informatigues
Au cours de l'exercice, la société GROUPWEST a facturé des prestations comptables et informatiques :
- a la SA GROUP'MICHIGAN : 45 155,45 e - a la SA DAYTONA : 12 378,83 € - a la SARL NEVADA 2 000,00 €
2°) Baux conclus avec la SCI CALIFORNIA
- Par acte sous seing privé en date du 1" juillet 1988, modifié par avenant du 1" février 1995, la SCI CALIFORNIA a consenti a votre société un bail commercial concernant les locaux situés route de Coutances et rue de Verdun a AGNEAUX, pour une durée de 9 années reconduit ensuite tacitement d'années en années.
Le montant des loyers versés à ce titre au cours de l'exercice s'est élevé & 19 734,30 € HT.
- Par un autre acte sous seing privé en date du 15 novembre 1993, la SCI CALIFORNIA a donné a bail a votre société les locaux situés 13, route de Coutances a AGNEAUX pour une durée de 9 années a compter du 2 novembre 1993 moyennant un loyer annuel de 10 257,19 £ HT.
3") Mise a disposition d'un local par la SA GROUP`MICHIGAN
La societé GROUPWEST a versé une somme de 2 619,09 e HT a la société GROUP'MICHIGAN en contrepartie de la mise à disposition d'un local situé route de Périers & AGNEAUX.
4°) Prestations de direction
Depuis le 1er octobre 1998, la SA GROUP`MICHIGAN facture a la SARL GROUPWEST des prestations de direction assurées par Monsieur Lucien MICHIGAN, pour un montant mensuel de 2 286,74 € HT.
5°) Convention de trésorerie
Par une convention en date du 31 mars 2001, les sociétés du groupe < MICHIGAN >
ont convenu d'effectuer entre-eiles des avances de trésorerie en fonction de leurs besoins respectifs. Ces avances sont rémunérées au taux Eonia.
Le solde des avances en compte courant et ie montant des intéréts courus au titre de l'exercice se présentaient comme suit au 30 septembre 2002 pour les sociétés dans lesquelles Monsieur Lucien MICHIGAN est administrateur, gérant ou associé, et pour celles dont la SA GROUP'MICHIGAN est associée :
SOCIETES Solde des avances Intéréts courus Débit Crédit Débit Crédit
SA GROUP'MICHIGAN 161 135,94 4 577,43 SA DAYTONA 164 643,86 2 815,83 SARL NEVADA 53 293,88 643,58 SARL BMB 297 544,63 3 230,01 SARL ERIE 147 119,39 2 262,71 SA GMR 88 874,95 1 722,15 SARL ARIZONA 13 989,00 139,07 SA ARKANSAS 19 396,52 643,96 31 164,72 SCI MIAM 2 894,53
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, agissant en application de l'article L. 223-35 du code de commerce, nomme pour une durée de six exercices :
- La société SECAG 26, route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS,en
qualité de commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Eric PIOU 26, route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant
De tout ce que dessus, l'associé unique a rédigé et signé le présent procés-verbal, lequel a été établi sur le registre de ses décisions, conformément a la loi.
- La société SECAG 26, route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS,en
qualité de commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Eric PIOU 26, route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant
De tout ce que dessus, l'associé unique a rédigé et signé le présent procés-verbal, lequel a été établi sur le registre de ses décisions, conformément a la loi.