ECOVADIS
Acte du 15 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 10764 Numero SIREN : 497 842 914
Nom ou denomination : ECOVADIS
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 72175
ECOVADIS Société par actions simplifiée au capital de 59.714 euros Siége social : 43 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris 497 842 914 R.C.S. Paris
(ci-aprés désignée la
)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 10764 Numero SIREN : 497 842 914
Nom ou denomination : ECOVADIS
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 72175
ECOVADIS Société par actions simplifiée au capital de 59.714 euros Siége social : 43 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris 497 842 914 R.C.S. Paris
(ci-aprés désignée la
)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 MAI 2019
Emission d'options de souscription ou d'achat d'actions (2019)
[.] QUINZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le président, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intéret économique liés à la Société dans les conditions définies à l'article L.225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou a l'achat d'actions ordinaires, étant précisé que :
le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit a l'achat ou la souscription de plus de 22 070 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 centimes d'euro l'une,
ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu a la dix-septiéme résolution ci-dessous,
le nombre total d'actions pouvant etre souscrites sur exercice des options de souscription d'actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais étre supérieur au tiers du capital social et,
si une option attribuée en vertu de la présente autorisation cesse d'etre exercable pour une quelconque raison elle pourra à nouveau étre utilisée dans le cadre d'une attribution future,
décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à dater de ce jour, met fin a toute autorisation antérieure ayant le méme objet, comporte au profit des bénéficiaires des .options de souscription d'actions renonciation expresse des associés à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options, et sera mise en xuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l'attribution des options d'achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le président au jour oû l'option est consentie selon les modalités suivantes : aussi longtemps les actions ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé francais, allemand ou anglais, sur le Nasdaq Stock Market ou le New York Stock Exchange aux Etats-Unis d'Amérique, le prix de souscription ou d'achat sera déterminé conformément aux
1
FT
dispositions de l'article L.225-177 du Code de commerce et devra étre au moins égal au prix par action retenu lors de la derniére opération sur le capital de la Société, sauf décision contraire du président dûment motivée; étant précisé que lorsqu'une option permet à son bénéficiaire d'acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d'exercice, sans préjudice des clauses qui précédent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas étre inférieur a 80% du prix moyen payé par la Société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l'achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut étre modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société venait à réaliser une des opérations visées a l'article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires a la protection des intéréts des bénéficiaires d'options dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce. En cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobiliéres donnant accés au capital, ainsi qu'en cas de fusion ou de scission de la Société, le président pourra suspendre, le cas échéant, l'exercice des options,
décide de fixer le délai d'exercice des options a dix (10) ans a compter de leur attribution. Toutefois, ce délai pourra étre réduit par le président pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure o cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au président dans les limites fixées ci-dessus pour :
veiller à ce que le nombre d'options consenties par le président soit fixé de telle sorte que le nombre d'options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ;
arréter les modalités du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
accomplir, soit par lui-méme, soit par mandataire, tous actes et formalités a l'effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront etre réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ;
modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le président informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. [...]
Pour extrait certifié conforme Le président Frédéric Trinel
[.] QUINZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le président, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intéret économique liés à la Société dans les conditions définies à l'article L.225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou a l'achat d'actions ordinaires, étant précisé que :
le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit a l'achat ou la souscription de plus de 22 070 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 centimes d'euro l'une,
ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu a la dix-septiéme résolution ci-dessous,
le nombre total d'actions pouvant etre souscrites sur exercice des options de souscription d'actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais étre supérieur au tiers du capital social et,
si une option attribuée en vertu de la présente autorisation cesse d'etre exercable pour une quelconque raison elle pourra à nouveau étre utilisée dans le cadre d'une attribution future,
décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à dater de ce jour, met fin a toute autorisation antérieure ayant le méme objet, comporte au profit des bénéficiaires des .options de souscription d'actions renonciation expresse des associés à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options, et sera mise en xuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l'attribution des options d'achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le président au jour oû l'option est consentie selon les modalités suivantes : aussi longtemps les actions ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé francais, allemand ou anglais, sur le Nasdaq Stock Market ou le New York Stock Exchange aux Etats-Unis d'Amérique, le prix de souscription ou d'achat sera déterminé conformément aux
1
FT
dispositions de l'article L.225-177 du Code de commerce et devra étre au moins égal au prix par action retenu lors de la derniére opération sur le capital de la Société, sauf décision contraire du président dûment motivée; étant précisé que lorsqu'une option permet à son bénéficiaire d'acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d'exercice, sans préjudice des clauses qui précédent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas étre inférieur a 80% du prix moyen payé par la Société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l'achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut étre modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société venait à réaliser une des opérations visées a l'article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires a la protection des intéréts des bénéficiaires d'options dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce. En cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobiliéres donnant accés au capital, ainsi qu'en cas de fusion ou de scission de la Société, le président pourra suspendre, le cas échéant, l'exercice des options,
décide de fixer le délai d'exercice des options a dix (10) ans a compter de leur attribution. Toutefois, ce délai pourra étre réduit par le président pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure o cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au président dans les limites fixées ci-dessus pour :
veiller à ce que le nombre d'options consenties par le président soit fixé de telle sorte que le nombre d'options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ;
arréter les modalités du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
accomplir, soit par lui-méme, soit par mandataire, tous actes et formalités a l'effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront etre réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ;
modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le président informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. [...]
Pour extrait certifié conforme Le président Frédéric Trinel