PARIS STORE CASH
Acte du 2 décembre 2004
Début de l'acte
r
DEPOT AU GREFFE DU : TRIBUNAL DEM COMMERCE DE CRÉTEIL
:- 2 DEC. 2004 LE
SOUS LE N" PARIS STORE CASH
Société a Responsabilité Limitée au capital de 457.347.05 Euros Siége social : 11 a 21 rue du Docteur Roux 94600 CHOI$Y-LE-ROI R.C.S. CRETEIL B 401 619 861 (95 B 1861)
DEPOT AU GREFFE DU : TRIBUNAL DEM COMMERCE DE CRÉTEIL
:- 2 DEC. 2004 LE
SOUS LE N" PARIS STORE CASH
Société a Responsabilité Limitée au capital de 457.347.05 Euros Siége social : 11 a 21 rue du Docteur Roux 94600 CHOI$Y-LE-ROI R.C.S. CRETEIL B 401 619 861 (95 B 1861)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 SEPTEMBRE 2004
L'an deux mille quatre, Le neuf septembre, A onze heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée "PARIS sTORE CASH", au capital de 457.347,05 Euros, se sont réunis, au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- La société anonyme "PARIS STORE". représentée par son Président Monsieur TRINH Huy, propriétaire 29.999 parts de vingt neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf parts, ci....
- Madame TRINH Chang, 1 part propriétaire d'une part, ci
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : 30.000 parts TRENTE MILLE parts, ci...
L'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséguence, est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par Monsieur TRINH Huy, représentant la société PARIS STORE. Est également présente Madame TRINH Lisa, gérante non associée.
Madame Laurence LE BOUCHER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoguée, n'assiste pas a la réunion.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004 :
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004 :
rapport du Commissaire aux Cornptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce :
approbation desdits comptes et conventions : quitus a la gérance ;
affectation des résultats :
questions diverses.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes :
l'inventaire et Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 31 mars 2004 :
le rapport de gestion de la gérance ;
le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par lesdites dispositions.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la société a responsabilité limitée "PARIS sTORE CASH", au capital de 457.347,05 Euros, se sont réunis, au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- La société anonyme "PARIS STORE". représentée par son Président Monsieur TRINH Huy, propriétaire 29.999 parts de vingt neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf parts, ci....
- Madame TRINH Chang, 1 part propriétaire d'une part, ci
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : 30.000 parts TRENTE MILLE parts, ci...
L'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséguence, est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par Monsieur TRINH Huy, représentant la société PARIS STORE. Est également présente Madame TRINH Lisa, gérante non associée.
Madame Laurence LE BOUCHER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoguée, n'assiste pas a la réunion.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004 :
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004 :
rapport du Commissaire aux Cornptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce :
approbation desdits comptes et conventions : quitus a la gérance ;
affectation des résultats :
questions diverses.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes :
l'inventaire et Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 31 mars 2004 :
le rapport de gestion de la gérance ;
le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par lesdites dispositions.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance relatif à l'exercice clos le 31 mars 2004, et le rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable 'de 370.980 Euros. Elie approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale approuve également le montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur ies sociétés s'élevant à 44 Euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale approuve également le montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur ies sociétés s'élevant à 44 Euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément a la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice cios le 31 mars 2004 s'élevant à 370.980 Euros comme suit :
- aprés apurement du compte "report à nouveau" débiteur, pour : 321.806 € - 5 % à la réserve légale, soit : 2.459 € - le solde au compte "autres réserves", soit : 46.715 €
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social, et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été versé aucun dividende depuis la constitution de la société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- aprés apurement du compte "report à nouveau" débiteur, pour : 321.806 € - 5 % à la réserve légale, soit : 2.459 € - le solde au compte "autres réserves", soit : 46.715 €
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social, et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été versé aucun dividende depuis la constitution de la société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, donne a la gérance pleine et entiere décharge, déclare approuver purement et simpiernent les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'effectuer toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ainsi que par le gérant.
LES ASSOCIES
S.A PARIS .STORE Mme TRiNH Chang Mr TRINH Huy
OOPIE CERTIFIEX OUNPORME
LA GERANTE
Mme TRINH Lisa
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ainsi que par le gérant.
LES ASSOCIES
S.A PARIS .STORE Mme TRiNH Chang Mr TRINH Huy
OOPIE CERTIFIEX OUNPORME
LA GERANTE
Mme TRINH Lisa