ARTEC AEROSPACE
Acte du 31 août 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ARTEC AEROSPACE
n° de gestion : 1991B01237
n° d'identification : 382 249 746
n° de dépot : A2011/012883
Date du dépot : 31/08/2011
1469716 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 16/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le
RTEC 3 1 AOUT 2011
Aerospace enregistré sous le numéro : l2 883 N° de gestion : g1 i b1 237 Sociéte Anonyme au capital de 1 004 014 Euros
siege social : 6, allee des Tricheries - 31840 SEILH $irct : 382 249 746 00035 RCS Toulouse : 91.B 1237
TOULOUSE
Dénomination : ARTEC AEROSPACE
n° de gestion : 1991B01237
n° d'identification : 382 249 746
n° de dépot : A2011/012883
Date du dépot : 31/08/2011
1469716 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 16/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le
RTEC 3 1 AOUT 2011
Aerospace enregistré sous le numéro : l2 883 N° de gestion : g1 i b1 237 Sociéte Anonyme au capital de 1 004 014 Euros
siege social : 6, allee des Tricheries - 31840 SEILH $irct : 382 249 746 00035 RCS Toulouse : 91.B 1237
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
du 16 juin 2010
Lan deux mille dix et le seize juin a 17 heures les associés de la société ARTEC Aerospace, Sociéte anonyme au capital de 1 004 014 Euros, se sont réunis au siege social au 6, allée des Tricheries - 31840 SEILH, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d Administration.
Monsieur Marc CAPDEPUY préside la séance cn sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Monsieur HAYARD Michel, présent ct acceptant, est appelé aux fonctions de scrutateur. Monsieur AMARDEILH Raymond cst désigné comme secretaire.
Le Président constate que sont présents ou régulierement représentés :
6 603 actions - Monsieur CAPDEPUY Marc titulaire de 715 actions - Monsieur CAPDEPUY Vincent titulaire de 715 actions - Mademoiselle CAPDEPUY Delphine titulaire de titulaire de 500 actions - Madame MOUILLE Danielle 500 actions titulaire de - Monsieur HAYARD Michel - G.S.O.C. titulaire de 392 actions - SA MARMONIER titulaire de 87 actions 50 actions - Monsieur AMARDEILH Raymond atulaire de 36 actions - Madame GIMENEZ Jacqueline titulaire de 24 actions Monsicur BERTRAND Serge titulaire de 60 actions - Madame VOLLET Joelle titulaire de
Le Président constate que les associés présents ou regulierement representés possédant ensemble
p*682 actions représentant plus de la moitie des actions, qu'en consequence, 1'assemblée est habilitée a prendre toutes les decisions ordinaires conformement a la loi.
COPIE CERTIFIEE CONFOPME A L'ORIGINAL
Le Président dépose ensuite sur le bureau ct met a la disposition de I Assemblée : un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée l'inventaire de l'actif et du passif de la société cloturé au 31/12/2009 le bilan, le compte de résultat ct l'annexe de la mme date le rapport du conseil d administration les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 2009 le texte des résolutions soumis au vote de 1 Assemblée les pouvoirs des actionnaires représentés les autres documents prévus par la loi.
Il rappelle que conformément a la Loi, tous ces documents ont été adressés aux associes quinze jours avant la date de la présente Assemblée. L' Assemblée lui donne actc de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle les différents points a l'ordre du jour :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2009. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Affectation des resultats. Approbation des conventions visées aux articles L225-38 ct suivants du code de tommerce. Renouvellement et / ou remplacement du mandat des administrateurs. Renouvellement et / ou remplacerment du mandat des commissaires aux comptes. Ouestions diverses
Monsieur Eric NERON commissaire aux comptes régulierement convoqué est présent.
Lecture est donnée du rapport du Conseil d Administration sur la marche de la societe pendant Texercice 2009 dont les comptes vont etre présentés a l'approbation de l'assemblée. Lecture est donnee des rapports du commissaire aux comptes.
Apres un échange de vue, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
Lan deux mille dix et le seize juin a 17 heures les associés de la société ARTEC Aerospace, Sociéte anonyme au capital de 1 004 014 Euros, se sont réunis au siege social au 6, allée des Tricheries - 31840 SEILH, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d Administration.
Monsieur Marc CAPDEPUY préside la séance cn sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Monsieur HAYARD Michel, présent ct acceptant, est appelé aux fonctions de scrutateur. Monsieur AMARDEILH Raymond cst désigné comme secretaire.
Le Président constate que sont présents ou régulierement représentés :
6 603 actions - Monsieur CAPDEPUY Marc titulaire de 715 actions - Monsieur CAPDEPUY Vincent titulaire de 715 actions - Mademoiselle CAPDEPUY Delphine titulaire de titulaire de 500 actions - Madame MOUILLE Danielle 500 actions titulaire de - Monsieur HAYARD Michel - G.S.O.C. titulaire de 392 actions - SA MARMONIER titulaire de 87 actions 50 actions - Monsieur AMARDEILH Raymond atulaire de 36 actions - Madame GIMENEZ Jacqueline titulaire de 24 actions Monsicur BERTRAND Serge titulaire de 60 actions - Madame VOLLET Joelle titulaire de
Le Président constate que les associés présents ou regulierement representés possédant ensemble
p*682 actions représentant plus de la moitie des actions, qu'en consequence, 1'assemblée est habilitée a prendre toutes les decisions ordinaires conformement a la loi.
COPIE CERTIFIEE CONFOPME A L'ORIGINAL
Le Président dépose ensuite sur le bureau ct met a la disposition de I Assemblée : un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée l'inventaire de l'actif et du passif de la société cloturé au 31/12/2009 le bilan, le compte de résultat ct l'annexe de la mme date le rapport du conseil d administration les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 2009 le texte des résolutions soumis au vote de 1 Assemblée les pouvoirs des actionnaires représentés les autres documents prévus par la loi.
Il rappelle que conformément a la Loi, tous ces documents ont été adressés aux associes quinze jours avant la date de la présente Assemblée. L' Assemblée lui donne actc de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle les différents points a l'ordre du jour :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2009. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Affectation des resultats. Approbation des conventions visées aux articles L225-38 ct suivants du code de tommerce. Renouvellement et / ou remplacement du mandat des administrateurs. Renouvellement et / ou remplacerment du mandat des commissaires aux comptes. Ouestions diverses
Monsieur Eric NERON commissaire aux comptes régulierement convoqué est présent.
Lecture est donnée du rapport du Conseil d Administration sur la marche de la societe pendant Texercice 2009 dont les comptes vont etre présentés a l'approbation de l'assemblée. Lecture est donnee des rapports du commissaire aux comptes.
Apres un échange de vue, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
Premiere Resolution :
L'Assemblée Génerale apres avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration at du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 2009 approuve les comptes tels qu'ils apparaissent dans le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l' unanimité des présents.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l' unanimité des présents.
Deuxieme resolution :
L'assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le conseil d'administration au cours de l'exercica 2009 et lui donne quitus de sa gestion pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
Troisieme résolution :
L'assemblée générale approuve la mission accomplie par le Commissaire aux Comptes au cours de Texercice 2009 et lui donne quitus de sa mission pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Ouatrieme resolution :
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2009 d un montant de 49 944 euros et le report a nouveau d'un montant de 139 276 curos (d6biteur), comme suit :
-- virement au débit du compte < report a nouveau ? pour la somme de 89 332 euros.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des 3 exercices précedents ont ete de :
Année Dividendes Dividendes exigibles
abattement 40%
2006 0 curo 0 curo
2007 0 euro 0 curo
0 euro 2008 0 curo
Cette résolution est adoptée a I unanimite des présents
-- virement au débit du compte < report a nouveau ? pour la somme de 89 332 euros.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des 3 exercices précedents ont ete de :
Année Dividendes Dividendes exigibles
abattement 40%
2006 0 curo 0 curo
2007 0 euro 0 curo
0 euro 2008 0 curo
Cette résolution est adoptée a I unanimite des présents
Cinquieme résolution :
Lassemblée générale approuve les opérations entre les actionnaires concernés par la convention de T'article 225 - 38 et la sociéte au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visécs aux articles L225-38 et suivants du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
Sixieme résolution :
L'assemblée générale réelit pour une durée de six années venant a expiration lors de lassemblée qu statuera sur les comptes de l'exercice 2015, les administrateurs suivants : Monsicur CAPDEPUY Marc, Monsieur BERTRAND Scrge Monsieur HAYARD Michel.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des présents.
Septieme résolution :
L'Assemblée Générale nomme pour une durée de six années venant a expiration lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015, Madame Danielle MOUILLE en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame
Paulette CHEVILLARD.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Paulette CHEVILLARD.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Huitieme résolution :
L'Assemblée Générale réélit pour une durée de six années venant a expiration
lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015 Monsieur NERON Eric en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur MESNAGE Dominique Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18h30
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal.
Apres lecture faite, le présent proces-yerbal a été signé par les membres du
bureau.
Le Scrutateur Le Président le Secrétaire
lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015 Monsieur NERON Eric en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur MESNAGE Dominique Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18h30
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal.
Apres lecture faite, le présent proces-yerbal a été signé par les membres du
bureau.
Le Scrutateur Le Président le Secrétaire