PATAY
Acte du 17 octobre 2011
Début de l'acte
bC s PATAY
SA au capital de 972.000 Euros ROANN Siége social : 19 Bld Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU
406 680 124 R.C.S. ROANNE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le 23 Septembre 2011 a 14 heures,
Les actionnaires de la société PATAY, socieété anonyme au capital de 972 000 Euros, divisé en 16200 actions de 60 euros, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social à LE COTEAU (42120), 19 Boulevard Charles de Gaulle, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Monsieur Henri BEL préside la séance.
Monsieur Michel DRU et Madame Corinne BEL, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Le bureau désigne comme secrétaire, Maitre Bertrand HABRIAL, Avocat a VICHY, 1 Rue des Pyrénées.
Monsieur Pascal MANU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte, par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que S actionnaires, présents ou représentés, possedent S 3 actions.
L'assemblée générale, réguliérement constituée, peut vaiablement délibérer.
Est également présent Madame Véronique RENUCCI née BEL.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Augmentation du capital social de 180.000 euros par la création de 3.000 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
Suppression du droit préfrentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder a une augmentation du capital d'un montant maximum égal a 3% du capital social par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
1. Les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives ; 2. La feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ; 3. Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; 4. Le rapport du conseil d'administration ; 5. Le rapport du commissaire aux comptes ; 6. Le texte des résolutions présentées a l'assemblée ;
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur ; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est donnée du rapport du conseil et du rapport du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées et le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes .
SA au capital de 972.000 Euros ROANN Siége social : 19 Bld Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU
406 680 124 R.C.S. ROANNE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le 23 Septembre 2011 a 14 heures,
Les actionnaires de la société PATAY, socieété anonyme au capital de 972 000 Euros, divisé en 16200 actions de 60 euros, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social à LE COTEAU (42120), 19 Boulevard Charles de Gaulle, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Monsieur Henri BEL préside la séance.
Monsieur Michel DRU et Madame Corinne BEL, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Le bureau désigne comme secrétaire, Maitre Bertrand HABRIAL, Avocat a VICHY, 1 Rue des Pyrénées.
Monsieur Pascal MANU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte, par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que S actionnaires, présents ou représentés, possedent S 3 actions.
L'assemblée générale, réguliérement constituée, peut vaiablement délibérer.
Est également présent Madame Véronique RENUCCI née BEL.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Augmentation du capital social de 180.000 euros par la création de 3.000 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
Suppression du droit préfrentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder a une augmentation du capital d'un montant maximum égal a 3% du capital social par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
1. Les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives ; 2. La feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ; 3. Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; 4. Le rapport du conseil d'administration ; 5. Le rapport du commissaire aux comptes ; 6. Le texte des résolutions présentées a l'assemblée ;
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur ; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est donnée du rapport du conseil et du rapport du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées et le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes .
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et constaté la libération intégrale du capital social, décide, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social de 180.000 £ pour le porter a 1.152.000 £ au moyen de l'émission de 3.000 actions émises au pair portant jouissance au 1er Juin 201 1 et de méme rang que les actions anciennes, a libérer intégralement en numéraire par versement d'espéces.
Les souscriptions et versements seront recus à compter de la clôture de la présente assemblée générale au siége social et jusqu'au 5 Octobre 2011 au plus tard. Si à cette date la totalité des souscriptions et versements exigibles n'avait pas été recueillie, la décision
d'augmentation du capital serait caduque.
La souscription sera close par anticipation dés que les actions auront été souscrites par le souscripteur à qui la présente augmentation de capital est réservée ainsi qu'il est prévu a la résolution gui suit.
Les fonds seront déposés dans les huit jours de la réception a la Banque CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, agence de CUSSET.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les souscriptions et versements seront recus à compter de la clôture de la présente assemblée générale au siége social et jusqu'au 5 Octobre 2011 au plus tard. Si à cette date la totalité des souscriptions et versements exigibles n'avait pas été recueillie, la décision
d'augmentation du capital serait caduque.
La souscription sera close par anticipation dés que les actions auront été souscrites par le souscripteur à qui la présente augmentation de capital est réservée ainsi qu'il est prévu a la résolution gui suit.
Les fonds seront déposés dans les huit jours de la réception a la Banque CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, agence de CUSSET.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de :
Monsieur Henri BEL demeurant 571 Route de la Croix Rempart - 42640 ST ROMAIN LA MOTTE a concurrence de 1.500 actions nouvelles
Madame Véronique RENUCCI née BEL demeurant Les Bérands - 42370 RENAISON, a concurrence de 1.500 actions nouvelles
Ces personnes auront seules le droit de souscrire aux 3.000 actions nouvelles a émettre au titre de l'augmentation de capital objet de la résolution qui précéde.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant précisé que Monsieur Henri BEL, actionnaire, ne prend pas part au vote
Monsieur Henri BEL et Madame Véronique RENUCCI née BEL, présents à l'assemblée, déclarent souscrire les 1.500 actions chacun qui leur sont réservés et : procedent à la signature du bulletin de souscription, justifient a l'aide d'un certificat établi par le CREDlT AGRlCOLE CENTRE FRANCE, avoir libéré, le 23 Septembre 2011, intégralement le montant de leur souscription.
Monsieur Henri BEL demeurant 571 Route de la Croix Rempart - 42640 ST ROMAIN LA MOTTE a concurrence de 1.500 actions nouvelles
Madame Véronique RENUCCI née BEL demeurant Les Bérands - 42370 RENAISON, a concurrence de 1.500 actions nouvelles
Ces personnes auront seules le droit de souscrire aux 3.000 actions nouvelles a émettre au titre de l'augmentation de capital objet de la résolution qui précéde.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant précisé que Monsieur Henri BEL, actionnaire, ne prend pas part au vote
Monsieur Henri BEL et Madame Véronique RENUCCI née BEL, présents à l'assemblée, déclarent souscrire les 1.500 actions chacun qui leur sont réservés et : procedent à la signature du bulletin de souscription, justifient a l'aide d'un certificat établi par le CREDlT AGRlCOLE CENTRE FRANCE, avoir libéré, le 23 Septembre 2011, intégralement le montant de leur souscription.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale au vu du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social dans un délai maximum de un mois en une ou plusieurs fois au moyen de l'émission
d'actions ordinaires réservées aux seuls salariés de la société PATAY dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 a L.3332-24 du code du travail.
Le montant maximum de l'augmentation de capital qui pourra étre réalisée au seul profit des salariés en vertu de la présente autorisation est limité a 3% du montant du capital social. Cette autorisation emporte renonciation par les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés au titre de cette augmentation de capital.
L'assemblée délégue au conseil les pouvoirs les plus étendus pour réaliser cette opération si elle est décidée par l'assemblée.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
d'actions ordinaires réservées aux seuls salariés de la société PATAY dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 a L.3332-24 du code du travail.
Le montant maximum de l'augmentation de capital qui pourra étre réalisée au seul profit des salariés en vertu de la présente autorisation est limité a 3% du montant du capital social. Cette autorisation emporte renonciation par les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés au titre de cette augmentation de capital.
L'assemblée délégue au conseil les pouvoirs les plus étendus pour réaliser cette opération si elle est décidée par l'assemblée.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constate la souscription et la libération intégrale de l'augmentation du capital qui se trouve ainsi définitivement réalisé. En conséquence, elle décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS
Dernier alinéa Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 180.000 euros par apport en numéraire pour étre porté a 1 .152.000 euros par l'énission de 3.000 actions nouvelles de 60 euros de valeur nominale.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un million cent cinquante deux mille (1.152.000) euros. 1l est divisé en dix neuf mille deux cents (19.200) actions de soixante (60) euros entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Président, Le Secrétaire, Gape eertik'se 2.0
Ext 2198
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROANNE 500€ Enregistré a ent cinq ce ide tha Tota
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS
Dernier alinéa Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 180.000 euros par apport en numéraire pour étre porté a 1 .152.000 euros par l'énission de 3.000 actions nouvelles de 60 euros de valeur nominale.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un million cent cinquante deux mille (1.152.000) euros. 1l est divisé en dix neuf mille deux cents (19.200) actions de soixante (60) euros entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Président, Le Secrétaire, Gape eertik'se 2.0
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