PATAY
Acte du 14 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : ROANNE Code qreffe : 4201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00012
NumeroSIREN:406680124
Nom ou denomination : PATAY
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2012 sous le numero de dépot 1599
PATAY SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - LE COTEAU (LOIRE) 406 680 124 R.C.S. ROANNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00012
NumeroSIREN:406680124
Nom ou denomination : PATAY
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2012 sous le numero de dépot 1599
PATAY SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - LE COTEAU (LOIRE) 406 680 124 R.C.S. ROANNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mil douze, Le dix septembre à quatorze heures, Les actionnaires de la société PATAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée à chaque actionnaire.
ll a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Henri BEL, en sa gualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Véronique RENUCCI, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Corinne BEL est désigné comme secrétaire
Monsieur Pascal MANU, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de ia Société - le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à ieur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne : dép6t N°1599 en date du 14/11/2012
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport des administrateurs - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ll a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Henri BEL, en sa gualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Véronique RENUCCI, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Corinne BEL est désigné comme secrétaire
Monsieur Pascal MANU, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de ia Société - le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à ieur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne : dép6t N°1599 en date du 14/11/2012
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport des administrateurs - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Arthur BEL demeurant à Saint Romain la Motte (Loire) La Croix Remparts, en rempiacement de Monsieur Michel DRU, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Arthur BEL exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Arthur BEL, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déciare gu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur Arthur BEL exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Arthur BEL, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déciare gu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur