PATAY
Acte du 14 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : ROANNE Code qreffe : 4201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00012
NumeroSIREN:406680124
Nom ou denomination : PATAY
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2012 sous le numero de dépot 1598
PATAY SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - LE COTEAU (LOIRE) 406 680 124 R.C.S. ROANNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00012
NumeroSIREN:406680124
Nom ou denomination : PATAY
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2012 sous le numero de dépot 1598
PATAY SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - LE COTEAU (LOIRE) 406 680 124 R.C.S. ROANNE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES ADMINISTRATEURS RESTANT EN FONCTION DU 26 JUILLET 2012
L'an deux mil douze, Le vingt six juillet à onze heures trente, Monsieur Henri BEL et Madame Corinne BEL, seuls administrateurs restant en fonction de la Société se sont réunis, au siége social, sur convocation de Monsieur Henri BEL et ont émargé le registre de présence.
Monsieur Henri BEL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame BEL remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR - Constatation de la démission du Directeur Général délégué, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil,
- Préparation du rapport et du projet de résolutions. - Questions diverses,
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Michel DRU de renoncer à ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société a compter du 25 juillet 2012 et lui donne lecture de sa lettre de démission. il indique également que Monsieur Michel DRU a démissionné de son mandat d'administrateur.
Le Président expose que, par suite de la démission de Monsieur Michel DRU, le nombre des administrateurs restant en exercice se trouve réduit à deux membres, qu'en conséquence il est devenu inférieur au minimum légal prévu par l'article L. 225-24 du Code de commerce et qu'il convient dans ces conditions, et conformément aux dispositions dudit article, de convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, afin de procéder au remplacement dudit administrateur.
Aprés en avoir délibéré, les administrateurs décident de proposer aux actionnaires la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Arthur BEL, demeurant & Saint Romain la Motte (Loire) La Croix Remparts, en remplacement de Monsieur Michel DRU.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Monsieur Henri BEL et Madame Corinne BEL décident de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 10 septembre 2012, à quatorze heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport des administrateurs, - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne : dépt N°1598 en date du 14/11/2012
RAPPORT PRESENTE A L'ASSEMBLEE - PROJET DE RESOLUTIONS
Monsieur Henri BEL et Madame Corinne BEL arrétent ensuite les termes du rapport qui sera présenté à l'Assemblée Générale ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
Monsieur Henri BEL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame BEL remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR - Constatation de la démission du Directeur Général délégué, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil,
- Préparation du rapport et du projet de résolutions. - Questions diverses,
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Michel DRU de renoncer à ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société a compter du 25 juillet 2012 et lui donne lecture de sa lettre de démission. il indique également que Monsieur Michel DRU a démissionné de son mandat d'administrateur.
Le Président expose que, par suite de la démission de Monsieur Michel DRU, le nombre des administrateurs restant en exercice se trouve réduit à deux membres, qu'en conséquence il est devenu inférieur au minimum légal prévu par l'article L. 225-24 du Code de commerce et qu'il convient dans ces conditions, et conformément aux dispositions dudit article, de convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, afin de procéder au remplacement dudit administrateur.
Aprés en avoir délibéré, les administrateurs décident de proposer aux actionnaires la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Arthur BEL, demeurant & Saint Romain la Motte (Loire) La Croix Remparts, en remplacement de Monsieur Michel DRU.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Monsieur Henri BEL et Madame Corinne BEL décident de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 10 septembre 2012, à quatorze heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport des administrateurs, - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne : dépt N°1598 en date du 14/11/2012
RAPPORT PRESENTE A L'ASSEMBLEE - PROJET DE RESOLUTIONS
Monsieur Henri BEL et Madame Corinne BEL arrétent ensuite les termes du rapport qui sera présenté à l'Assemblée Générale ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur