Acte du 30 mai 2022

L'assemblée générale décide, aprés avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide le transfert du siége social comme ci-dessous :

Ancienne adresse :

112 Avenue de Paris - 94300 Vincennes

Nouvelle adresse :

7 place du 11 Novembre 1918 - 93000 Bobigny

Avec effet au 19 MAl 2022

L'article N°4 des statuts est donc modifié comme suit :

Le siége est fixé au : 7 place du 11 Novembre 1918 - 93000 Bobigny

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

SARL TECHNO CONSULT au capital de 8 000@ 117 avenue de Paris - 94300 ViNCENNES

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.

Vincennes le 19 mai 2022

M.Farid MEZIANE -Gérant -Associé M.Mourad MEZIANE

SARL TECHNO CONSULT au capital de 8 000e 117 avenue de Paris-94300 VINCENNES

SARL TECHNO CONSULT

STATUTS MODIFIES MIS A JOUR

AU 19 MAI 2022

SARL TECHNO-CONSULT

SOCIETE A RESPONSABILTE LIMITEE

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés crées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a responsabilité limitée qui sera régie par les Lois en vigueur et notamment par la Loi N°66-537du 24.

La société a pour objet :

L'import, l'export, la négoce en gros, détail, de tous biens d'équipement et de

consommation, hors monopole

La propriété par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et

droit immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise ne location, la gestion,

1'administration de tous biens immobiliers

Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus

inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

L'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou

indirecte par tous moyens sous quelque que forme que ce soit, a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe

Et plus généralement, toutes autres opérations économiques, industrielles, commerciales se rapportant directement ou indirectement a son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société prend la dénomination de < TECHNO CONSULT >

Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule < Société a

responsabilité limitée > ou S.A.R.L., avec l'énonciation du capital social.

Le siége s0cial est fixé au 7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 -93000 BOBIGNY

Il pourra étre transféré en tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance el partout ailleurs par décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés.

Liste des siéges sociaux antérieurs : 112 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES 18 allée du lac Saint André - 73382 LE BOURGET DU LAC CEDEX

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidés par les associés.

M.F. M.M

Le capital est de 8 000 EUROS

Le Capital libéré est de 8 000 EUROS

- M. MEZIANE Farid apporte en numéraire la somme de 6 000€ - M. MEZIANE Mourad apporte en numéraire la somme de 2 000€

Soit un total en numéraire de 8 000€

Le capital social est fixé a la somme de 8 000 Euro (HUIT MILLE EUROS), il est divisé en 800 parts de 10 Euros (Dix Euros), de valeur nominale, numérotées de 1 a 800 entiérement souscrites, libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir

M.MEZIANE Farid(75%) 600 parts de 001 a 600 inclus : M. MEZIANE Mourad (25%) 200 parts de 601 a 800 inclus

Soit un total de 800 parts pour une valeur nominale de 10£.

Une partie du capital apporté par le gérant est :

La somme de 8 000£ (HUIT MILLE EUROS) représentant la totalité du capital est déposé au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation. Le retrait de cette somme sera effectué par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Le capital social pourra, par décision extraordinaire des associés, étre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation en capital de tout ou partie des bénéfices et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préférence a la souscription de parts nouvelles, proportionnellement à leur droit dans le capital, selon des modalités à définir par une décision extraordinaire des associés.

M.F. M.M

Le capital social pourra étre réduit par décision extraordinaire des associés, a condition toutefois de ne

pas porter atteinte au principe d'égalité des associés.

Si la réduction devait porter le capital a un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait

étre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital a un

montant supérieur ou égal au minimum légal.

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résultent des présents statuts ainsi que des actes modificatifs ou des actes portant cession ou mutation de parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société gui ne reconnait qu'un seul propriétaire

pour chaque part. Les copropriétaires indivis, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'entre-deux considéré comme le seul propriétaire par la société.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou pieces établissant les droits des associés peuvent leur etre délivrés sur leur demande et a leur frais. Les parts sociales sont librement cessibles entre

conjoints, ascendants et descendants.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux (méme pour une cause que e décés : divorce, séparation de corps ou de biens, changement de régime matrimonial).

Toute cession de parts sociales doit étre constatée par acte notarié ou sous seing privé. Elle n'es opposable a la société qu'aprés qu'elle lui été signifiée ou qu'elle l'a acceptée, dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.

Les parts sociales ne peuventétre cédées a destiersétrangers a lasociété qu'avec le consentement de

la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. A l'effet d'obtenir

ce consentement tout projet de cession doit étre notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, non seulement a la société, mais a chacun des

associés.

Dans le délai de huit jours a compter de cette notification, le gérant doit convoquer l'assemblée

des associés pour qu'elle délibére sur le projet de cession de parts sociales, a moins qu'il ne consulte les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec d'avis de réception

dans les trois mois suivant la derniére notification. si le consentement demandé lui est accordé, l'associé pourra céder les parts visées dans sa demande à la personneou aux personnes désignées par lui. Si ce consentement lui estrefusé, il pourra :

Soit accepter la proposition, éventuellement faite par la société, de réduire dans le méme délai de trois mois, le capital du montant de la valeur de ses parts et a racheter celles-ci a un prix déterminé dans les conditions prévues ci- dessus. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, étre accordé a la société par ordonnance de référé. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale. M.F. M.M

Si, au bout de trois mois, aucune des solutions ci-dessus envisagées n'est intervenue et que la société n'a pas fait connaitre sa décision, alors, le consentement a la cession est réputé acquis. Si dans le méme délai de trois mois, la société a expressément refusé de donner son consentement et quel'associé ayant demandé le rachat, celui-ci ne soit pas intervenu dans les trois mois, alors l'associé peut néanmoins réaliser la cession initialement prévue.

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts créées. Elles donnent également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.

Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis -a -vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent. Les droits et obligations des parts sociales suivent ces derniéres dans quelque main qu'elles passent.

La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises réguliérement par les associés. Les représentants, héritiers1 ayant cause ou créanciers d'un associé, meme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne

peuvent1 sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'opposition de scellés sur les biens. papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscerl en aucune maniére, dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, qui sont obligatoirement des personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors de ces derniers.

Ils sont nommés conformément a la loi, par décision des associés, pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2021 sauf renouvellement.

Le gérant ou les gérants peuvent faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société et dans les conditions fixées par la loi.

Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants, a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intérét de la société, tous actes de gestion se rapportant à l'objet social, sauf le droit attribué par la loi a chacun des gérants, s'ils sont plusieurs a s'opposer a toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Les gérants peuvent recevoir un traitement fixe ou proportionnel dont la quotité et le paiement

sont déterminés par décision ordinaire des associés.

Leurs frais de représentation, de voyages, de déplacements, leurs sont rembourses sur présentation d'états certifiés par eux.

M.F. M.M

Le gérant, ou s'il en existe un le commissaire aux comptes, présente a l'assemblée, ou joint aux documents communiqués aux associés, en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport.

Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en

compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour le gérant, et s'il

y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas,

Ies conséquences du contrat préjudiciables a la société.

A peine de nullité de contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelle que forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints ascendants ou descendants des gérants et associés, ainsi qu'a toute personne interposée.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective

ordinaire. La nomination d'un commissaire aux comptes peut étre demandée au président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquiéme du capital social.

Si le capital social vient a dépasser le montant fixé par la loi, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire.

Dans tous les cas, le ou les commissaires aux comptes exercent leurs fonctions de contrôle dans les conditions fixées par la loi.

La volonté des associés s'exprime par décision collectives prises en assemblée. Toutefois, les

décisions pour lesquelles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront étre prises par

consultation écrite entre les associés. Les assemblées sont convoquées et délibérent dans les

conditions prévues par la loi.

Lesréunions ontlieusoitau siégesocial, soitdans unautre lieu précisédansl'avis deconvocation. Tout

associé peut participer personnellement ou se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par mandataire aux assemblées sur justification de son identité.

Les consultations écrites des associés s'effectuent dans les conditions et formes prévues par la loi. Les procés-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées conformément à la

loi.

M.F. M.M

L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars. Par

exception, le premier exercice comprendra la période courte entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et le 31 mars 2006.

A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du

passif existant à cette date, le compte de résultat et le bilan, en se conformant aux dispositions Iégislatives et réglementaires.

Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminué des pertes antérieures s'il y a lieu, il est d'abord prélevé

5 % (cinq pour cent), pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, ladite réserve est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices nets de l'exercice diminués des pertes antérieurs et du prélévement fait pour la réserve légale, s'il y a lieu augmenté des reports bénéficiaires.

En outre l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives.

Aprés approbation des comptes et constatation du bénéfice disponible, l'assemblée fixe la partie des bénéfices distribuables ainsi que l'importance des sommes qu'elle entends reporter à nouveau ou

affecter a un ou plusieurs fonds de réserve facultative avec ou sans affectation spéciale.

Les modalités de mises en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou, à défaut, par la gérance.

Toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 (neuf) mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du Tribunal de

Commerce statuant en référé à la demande de la gérance. La répétition des dividendes qui ne correspondent pas à des bénéfices réellement acquis, peut étre exigée des associés qui les ont recus; l'action en répétition se prescrit par le délai de 3 (trois) ans à compter de la mise en paiement des dividendes.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider, dans les conditions requises par les décisions collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non.

Faute par la gérance d'avoir provoqué cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du

capital représentée par lui, pourra huit jours aprés mise en demeure adressée à lagérance par lettre recommandée avecavis deréception et demeurée infructueuse, demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer les associés et de provoquer une décision de leur part à ce sujet.

M.F. M.M

La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.

La transformation en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme

est valablement décidée par les associés représentant les trois auarts du capital social, La maiorité

simple du capital est suffisante si l'actif net figurant au dernier bilan est supérieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros.

Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décisions

collective des associés aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions

collectives ordinaires. Le liquidateur représente lasociété. llest investi des pouvoirs les plus étendus

pourréa1iser l'actif, mémeà l'amiable, sousréserve des dispositions prévue par la loi. ll est habilité à payer les créances et répartir le solde disponible. Les associés peuvent l'autoriser a continuer les

affaires sociales en cours ou à en engager d'autres pour les besoins de la liquidation. Le partage de L'actif net subsistant aprés remboursement du capital social est effectué entre les associés dans

les mémes proportions que leur participation au capital.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation,

soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes, relatives aux

affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises à la juridiction des tribunaux

compétents du siége social.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au

Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.

La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés.

Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du ou des gérants pouvant agir séparément avec la faculté de se substituer tout mandataire de leur choix.

En outre, et dés à présent, la gérance est autorisée à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au Registre

du Commerce et des Sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés a statuer sur les comptes du premier exercice

social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société lesdits actes et

engagements.

M.F. M.M

Acte de nomination du Gérant

Fait a BOBlGNY ,le 19 mai 2022

M. Farid MEZIANE - Gérant - Associé M. Mourad MEZIANE

ANNEXE 1 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DE NOMINATION DU

GERANT DE LA SOCIETE

Les soussignés :

Mr MEZIANE Farid, né le 25 juin 1960 a Alger (Algérie), de nationalité francaise, demeurant au 33/37 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny

Mr MEZIANE Mourad né le 08 juin 1952 a Alger (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant au 14 rue Larbi Ben M'Hidi - Rostomia - ALGERIE

Agissant en tant qu'associés de la société TECHNO CONSULT, au capital de 8 000 £ dont le siége social est Au 7 Place du 11 Novembre 1918 - 93000 Bobigny, nomment conformément aux statuts de la société et à l'article L 223-18 du Code de commerce, officiellement par cet acte :

Mr MEZIANE Farid, né le 25 juin 1960 a Alger (Algérie), de nationalité francaise, demeurant au 33/37 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny

Le gérant est nommé pour un mandat d'une durée illimitée sauf démission ou révocation par les associés représentant plus de 50 % du capital de la société.

La rémunération de Mr MEzIANE Farid sera fixée ultérieurement, à l'occasion de l'assemblée

générale annuelle.

Mr MEzIANE Farid dispose au sein de l'entreprise du pouvoir de représenter la société, de

l'engager pour toutes les actions qu'implique son objet social.

Mr MEZIANE Farid déclare accepter la fonction de gérant et d'y consacrer tout le temps

nécessaire. Il assure n'étre frappé d'aucune interdiction ni déchéance en lien avec les professions

commerciales.

Le porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte dispose de tous les pouvoirs pour accomplir Ies formalités légales de publicité ou de dépt.

Fait en autant d'exemplaires que requis par la loi a Bobigny, le 19 mai 2022.

Mr MEZIANE Farid (Associée - Gérant) Signature du gérant, précédée bon pour acceptation de la fonction de gérant > Mr Mourad MEZIANE