LA CAVE DU MONDE
Acte du 27 septembre 2011
Début de l'acte
LA CAVE DU MONDE Société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Sige social : 34 rue de la Nouvelle Hollande 59300 Valenciennes 499046670 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze, Le 15 septembre, Au sige social a Valenciennes,
Monsieur Ludovic DUFOUR,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société LA CAVE DU MONDE,
Associé unique de ladite Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Au changement de la date de clture de l'exercice social et à la modification corrélative de l'article 10 des statuts, - Aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
Monsieur Ludovic DUFOUR,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société LA CAVE DU MONDE,
Associé unique de ladite Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Au changement de la date de clture de l'exercice social et à la modification corrélative de l'article 10 des statuts, - Aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés le 30 juin 2011, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier la date de clóture de l'exercice social pour la fixer au 30 septembre. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de neuf mois et sera clos le 30 septembre 2011.
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 10 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 10 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX.
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30
septembre."
Le reste de l'article demeure inchangé
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 10 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 10 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX.
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30
septembre."
Le reste de l'article demeure inchangé
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal
Ludovic DUFOUR
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal
Ludovic DUFOUR