BUREAU D ETUDES GILBERT PLUMET
Acte du 23 juin 2011
Début de l'acte
BUREAU D'ETUDES GILBERT PLUMET
B E G P
EURL AU CAPITAL DE 65.000 @ SIEGE SOCIAL : LA BASTIDE VERTE ZI TOULON EST - CENTRE DE VIE 83085 TOULON CEDEX 9 RCS TOULON B 384 475 273
TEXTE DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 8 JUIN 2011 A 9 H
B E G P
EURL AU CAPITAL DE 65.000 @ SIEGE SOCIAL : LA BASTIDE VERTE ZI TOULON EST - CENTRE DE VIE 83085 TOULON CEDEX 9 RCS TOULON B 384 475 273
TEXTE DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 8 JUIN 2011 A 9 H
PREMIERE DECISION DEMISSION DU GERANT L'associé unique prend acte de la démission des fonctions de Gérant de Monsieur Gilbert PLUMET avec effet ce jour.
DEUXIEME DECISION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE L'Associé unique constatant que les conditions légales sont réunies et au vu du rapport de la Société de Commissaire aux Comptes AUDIT ET FINANCES 259 Rue Lavoisier - LA FARLEDE (VAR) représentée par Monsieur Bernard ROuX désignée en qualité de Commissaire à la transformation conformément aux articles L. 223-43 et L 224-3 du Code de commerce, décide de transformer la société en société par action . simplifiée comportant un seul associé à compter de ce jour. Le capital social de la Société, son siége social, son objet, sa durée et son exercice social ne sont pas modifiés. Compte tenu de la situation active et passive de la Société, telle qu'elle ressort du rapport présenté à l'assemblée, il résulte que le montant des capitaux propres est au moins égal a celui du capital social. Le capital sera, divisé en 500 actions de 130 € chacune toutes de méme catégorie et entiérement libérées et seront attribuées a l'associé unique à raison d'UNE ACTION pour UNE PART.
Les actions seront négociables dés l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés de la mention modificative relative à la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée.
L'Associé unique Monsieur Gilbert PLUMET demeurant LOTISSEMENT BEAU SOLEIL - LA GARDE (83) décide qu'l exercera les fonctions de Président de la Société pour une durée illimitée. La durée de l'exercice en cours ne sera pas modifiée. Les comptes de l'exercice seront établis par Monsieur Gilbert PLUMET en sa qualité de Président sous la nouvelle forme de la Société. Le rapport de gestion et les comptes dudit exercice seront établis par Monsieur Gilbert PLUMET.
TROISIEME DECISION En conséquence des décisions qui précédent, l'associé unique adopte les statuts de la société sous sa forme nouvelle de Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le texte demeurera annexé au présent procés-verbal et constate que la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U) est immédiatement et définitivement réalisée.
Les actions seront négociables dés l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés de la mention modificative relative à la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée.
L'Associé unique Monsieur Gilbert PLUMET demeurant LOTISSEMENT BEAU SOLEIL - LA GARDE (83) décide qu'l exercera les fonctions de Président de la Société pour une durée illimitée. La durée de l'exercice en cours ne sera pas modifiée. Les comptes de l'exercice seront établis par Monsieur Gilbert PLUMET en sa qualité de Président sous la nouvelle forme de la Société. Le rapport de gestion et les comptes dudit exercice seront établis par Monsieur Gilbert PLUMET.
TROISIEME DECISION En conséquence des décisions qui précédent, l'associé unique adopte les statuts de la société sous sa forme nouvelle de Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le texte demeurera annexé au présent procés-verbal et constate que la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U) est immédiatement et définitivement réalisée.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ASSOCIE UNIQUE Monsiejr Gilbert PLUMET
L'ASSOCIE UNIQUE Monsiejr Gilbert PLUMET