INGRID GENILLON
Acte du 21 juillet 2011
Début de l'acte
INGRID GENILLON Déposé au Greffe du Société a responsabilité limitée Tribunal de Commerce de Belfort te........0... Au capital de 1.000 euros Siége social : 46 B, Rue Clémenceau Sous le N' d'Entrée : .
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2011
L'an deux mille onze, et le quatorze juin, & MONTBELIARD,
Madame Ingrid GENILLON, propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros chacune composant le capital social de la société INGRID GENILLON.
Associée unique et gérante de ladite société
L- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QULSUIT :
En sa qualité de seule gérante de la société, Madame Ingrid GENLLON, associée unique, a établi le rapport de la gérance aux fins d'augmenter le capital de la société INGRID GENILLON.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Augmentation du capital social de cent vingt mille euros par création de parts nouvelles, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs à donner.
Madame Ingrid GENILLON, propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros chacune composant le capital social de la société INGRID GENILLON.
Associée unique et gérante de ladite société
L- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QULSUIT :
En sa qualité de seule gérante de la société, Madame Ingrid GENLLON, associée unique, a établi le rapport de la gérance aux fins d'augmenter le capital de la société INGRID GENILLON.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Augmentation du capital social de cent vingt mille euros par création de parts nouvelles, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs à donner.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter celui-ci d'une somme de cent vingt mille (120.000) euros, pour le porter de mille (1.000) euros à cent vingt et un mille (121.000) euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et a libérer en numéraire à hauteur de cinquante pour cent (50%).
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission de douze mille (12.000) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, numérotées de 101 à 12.100 souscrites et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%) par :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille parts numérotées de 101 a 6.100, Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille parts numérotées de 6.101 à 9.100, Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille parts numérotées de 9.101 à 12.100.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission de douze mille (12.000) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, numérotées de 101 à 12.100 souscrites et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%) par :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille parts numérotées de 101 a 6.100, Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille parts numérotées de 6.101 à 9.100, Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille parts numérotées de 9.101 à 12.100.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'associée unique décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
NOUVEL ARTICLE 6 - Apports
Lors de la constitution de la société, Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de mille (1.000) euros
Cette somme de mille (1.000) euros a été déposée à un compte ouvert à la Banque BNP PARIBAS, Agence de Montbéliard.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011 :
Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de soixante mille (60.000) euros, Monsieur Patrick BASSI a apporté la somme de trente (30.000) euros, Monsieur Christian REBOUT a apporté la somme de tente mille (30.000) euros
Les parts sociales ainsi créées ont été souscrites en totalité et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%). La somme de soixante mille (60.000) euros a été déposée à un compte ouvert à la Banque BNP PARIBAS sise 27, Rue Cuvier - 25200 MONTBELIARD.
NOUVEL ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt et un mille euros.
1l est divisé en douze mille cent (12.100) parts de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 12.100, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées à :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille cent (6.100) parts numérotées
de 1 a 6.100 : Cent (100) parts numérotées de 1 à 100 acquises en contrepartie de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de la société, Six mille (6.000) parts numérotées de 101 a 6.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 6.101 à 9.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée
générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 9.101 à 12.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 12.100 parts.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé. unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.
Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire e peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
En outre, conformément aux 2° et 3° de l'article 13 de la loi n*77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, si la société vient a comprendre plus d'un associé, plus de la moitié du capital social et des droits de vote afférents doivent étre détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques, ou éventuellement par des sociétés d'architecture.
Un des associés au moins doit étre architecte personne physique détenant 5 % au minimum du capital social et des droits qui y sont afférents.
Les personnes morales qui ne sont pas des sociétés d'architecture, ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital social et des droits de vote des sociétés d'architecture.
NOUVEL ARTICLE 6 - Apports
Lors de la constitution de la société, Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de mille (1.000) euros
Cette somme de mille (1.000) euros a été déposée à un compte ouvert à la Banque BNP PARIBAS, Agence de Montbéliard.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011 :
Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de soixante mille (60.000) euros, Monsieur Patrick BASSI a apporté la somme de trente (30.000) euros, Monsieur Christian REBOUT a apporté la somme de tente mille (30.000) euros
Les parts sociales ainsi créées ont été souscrites en totalité et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%). La somme de soixante mille (60.000) euros a été déposée à un compte ouvert à la Banque BNP PARIBAS sise 27, Rue Cuvier - 25200 MONTBELIARD.
NOUVEL ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt et un mille euros.
1l est divisé en douze mille cent (12.100) parts de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 12.100, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées à :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille cent (6.100) parts numérotées
de 1 a 6.100 : Cent (100) parts numérotées de 1 à 100 acquises en contrepartie de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de la société, Six mille (6.000) parts numérotées de 101 a 6.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 6.101 à 9.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée
générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 9.101 à 12.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 12.100 parts.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé. unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.
Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire e peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
En outre, conformément aux 2° et 3° de l'article 13 de la loi n*77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, si la société vient a comprendre plus d'un associé, plus de la moitié du capital social et des droits de vote afférents doivent étre détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques, ou éventuellement par des sociétés d'architecture.
Un des associés au moins doit étre architecte personne physique détenant 5 % au minimum du capital social et des droits qui y sont afférents.
Les personnes morales qui ne sont pas des sociétés d'architecture, ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital social et des droits de vote des sociétés d'architecture.
TROISIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unigue et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique. Enregistre & : SIE DE MONTBELIARD SUD EST Le 04/07/2011 Bordereau n*2011/390 Case n*2 Ext 890 Enregistrement : 125 e Penalites : Total liquide : cent vingt-cinq curos Montant requ : cent vingt-cinq curos La Contr8lcuse
INGRID GENILLON Déposé au Greffe du Société a responsabilité limitée Tribunal de Commerce de Belfort ie ........... Au capital de 1.000 euros Sous le N' d'Entree : .
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unigue et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique. Enregistre & : SIE DE MONTBELIARD SUD EST Le 04/07/2011 Bordereau n*2011/390 Case n*2 Ext 890 Enregistrement : 125 e Penalites : Total liquide : cent vingt-cinq curos Montant requ : cent vingt-cinq curos La Contr8lcuse
INGRID GENILLON Déposé au Greffe du Société a responsabilité limitée Tribunal de Commerce de Belfort ie ........... Au capital de 1.000 euros Sous le N' d'Entree : .
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2011
L'an deux mille onze, et le quatorze juin, à MONTBELIARD
Madame Ingrid GENILLON, propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros chacune composant le capital sociai de la société INGRID GENILLON,
Associée unigue et gérante de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seuie gérante de la société, Madame Ingrid GENLLON, associée unique, a établi le rapport de la gérance aux fins d'augmenter ie capital de ia société INGRID GENILLON.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A. :
Augmentation du capital social de cent vingt milie euros par création de parts nouvelles, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs a donner.
Madame Ingrid GENILLON, propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros chacune composant le capital sociai de la société INGRID GENILLON,
Associée unigue et gérante de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seuie gérante de la société, Madame Ingrid GENLLON, associée unique, a établi le rapport de la gérance aux fins d'augmenter ie capital de ia société INGRID GENILLON.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A. :
Augmentation du capital social de cent vingt milie euros par création de parts nouvelles, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs a donner.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir constaté que le capital social était intégralemént libéré, décide d'augmenter celui-ci d'une somme de cent vingt mille (120.000) euros, pour ie porter de mille (1.000) euros à cent vingt et un mille (121.000) euros, par création de parts nouvelies, à souscrire et à libérer en numéraire à hauteur de cinquante pour cent (50%):
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission de douze mille (12.000) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, numérotées de 101 à 12.100, souscrites et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%) par :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille parts numérotées de 101 à 6.100, Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille parts numérotées de 6.101 à 9.100, Monsieur Christian REBOUT & hauteur de trois mille parts numérotées de 9.101 à 12.100.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission de douze mille (12.000) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, numérotées de 101 à 12.100, souscrites et libérées à hauteur de cinquante pour cent (50%) par :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille parts numérotées de 101 à 6.100, Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille parts numérotées de 6.101 à 9.100, Monsieur Christian REBOUT & hauteur de trois mille parts numérotées de 9.101 à 12.100.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'associée unique décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
NOUVEL ARTICLE 6 - Apports
Lors de la constitution de la société, Madame Ingrid GENILLON a apporté & la Société la somme de mille (1.000) euros.
Cette somme de mille (1.000) euros a été déposée à un compte ouvert a la Banque BNP PARIBAS,Agence de Montbétiard.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011 :
Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de soixante mille (60.000) euros, Monsieur Patrick BASSI a apporté la somme de trente (30.000) euros, Monsieur Christian REBOUT a apporté la somme de tente mille (30.000) euros.
Les parts sociales ainsi créées ont été souscrites en totalité et libérées a hauteur de cinquante pour cent (50%). La somme de soixante mille (60.000) euros a été déposée à un compte ouvert a la Banque BNP PARIBAS sise 27, Rue Cuvier - 25200 MONTBELIARD
NOUVEL ARTICLE 7 - Capital social
Le capitai social est fixé à la somme de cent vingt et un mille euros
1l est divisé en douze mille cent (12.100) parts de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 12.100, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées a :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille cent (6.100) parts numérotées
de 1 a 6.100 : Cent (100) parts numérotées de 1 à 100 acquises en contrepartie de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de la société, Six mille (6.000) parts numérotées de 101 a 6.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 6.101 a 9.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 9.101 à 12.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 12.100 parts.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.
Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire e peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
En outre, conformément aux 2° et 3° de l'article 13 de la loi n"77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, si la société vient à comprendre plus d'un associé, plus de la moitié du capital social et des droits de vote afférents doivent &tre détenus par un ou plusieurs architectes personnes physigues, ou éventuellement par des sociétés d'architecture
Un des associés au moins doit étre architecte personne physigue détenant 5 % au minimum du capital social et des droits qui y sont afférents.
Les personnes morales qui ne sont pas des sociétés d'architecture, ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital social et des droits de vote des sociétés d'architecture.
NOUVEL ARTICLE 6 - Apports
Lors de la constitution de la société, Madame Ingrid GENILLON a apporté & la Société la somme de mille (1.000) euros.
Cette somme de mille (1.000) euros a été déposée à un compte ouvert a la Banque BNP PARIBAS,Agence de Montbétiard.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011 :
Madame Ingrid GENILLON a apporté à la Société la somme de soixante mille (60.000) euros, Monsieur Patrick BASSI a apporté la somme de trente (30.000) euros, Monsieur Christian REBOUT a apporté la somme de tente mille (30.000) euros.
Les parts sociales ainsi créées ont été souscrites en totalité et libérées a hauteur de cinquante pour cent (50%). La somme de soixante mille (60.000) euros a été déposée à un compte ouvert a la Banque BNP PARIBAS sise 27, Rue Cuvier - 25200 MONTBELIARD
NOUVEL ARTICLE 7 - Capital social
Le capitai social est fixé à la somme de cent vingt et un mille euros
1l est divisé en douze mille cent (12.100) parts de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 12.100, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées a :
Madame Ingrid GENILLON à hauteur de six mille cent (6.100) parts numérotées
de 1 a 6.100 : Cent (100) parts numérotées de 1 à 100 acquises en contrepartie de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de la société, Six mille (6.000) parts numérotées de 101 a 6.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Patrick BASSI à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 6.101 a 9.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011,
Monsieur Christian REBOUT à hauteur de trois mille (3.000) parts numérotées de 9.101 à 12.100 acquises lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 12.100 parts.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.
Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire e peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
En outre, conformément aux 2° et 3° de l'article 13 de la loi n"77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, si la société vient à comprendre plus d'un associé, plus de la moitié du capital social et des droits de vote afférents doivent &tre détenus par un ou plusieurs architectes personnes physigues, ou éventuellement par des sociétés d'architecture
Un des associés au moins doit étre architecte personne physigue détenant 5 % au minimum du capital social et des droits qui y sont afférents.
Les personnes morales qui ne sont pas des sociétés d'architecture, ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital social et des droits de vote des sociétés d'architecture.
TROISIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique gistre & : SIE DE MONTBELIARD SUD EST 4/07/2011 Bordercau n*2011/390 Case n*2 Ext 890 gistrement : 125 € Penalites : liquide : cent vingt-cinq curos ant recu : cent vingt-cinq curos 'ontr&lcusc
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique gistre & : SIE DE MONTBELIARD SUD EST 4/07/2011 Bordercau n*2011/390 Case n*2 Ext 890 gistrement : 125 € Penalites : liquide : cent vingt-cinq curos ant recu : cent vingt-cinq curos 'ontr&lcusc