GARNIER PISAN ET COMPAGNIE
Acte du 30 mars 2021
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00046 Numero SIREN : 306 535 568
Nom ou dénomination : GARNIER PISAN ET CIE
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2021 sous le numero de dep8t 2137
# GARNIER PISAN ET CIE >
3 0 MARS OT au capital de 650.000 £uros de FREJU 262 130 Chemin Rural n° 11 dit .0 CIS3X Carraire du Bouisset 83370 SAINT-AYGULF
Eldes 3 RCS FREJUS 306.535.568. - 76 B 46 X
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le quinze février a dix-sept heures,
La SAS GROUPE GARNIER PISAN > représentée par Monsieur Raphaél MURATYAN, es-qualité GROUPE ORION >, représentant permanent, actionnaire unique de la Société < GARNIER PISAN ET CIE >, Société par Actions Simplifiée au capital de 650.000 furos, délibére en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social de la société.
Monsieur Philippe BEDUE, représentant la société GROUPE INTER EXPERTS, Commissaire aux Comptes de la société, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2021, s'est excusé de ne pouvoir assister a la réunion.
Monsieur Raphaél MURATYAN, représentant permanent de la société GROUPE ORION >, société Présidente, préside la séance.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
L'ordre du jour de l'assemblée, Copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et l'accusé de réception correspondant : Copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique; Les statuts a jour de la société : La feuille de présence arrétée par les membres du bureau ; Le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020; L'inventaire arrété a la méme date ; .Le rapport de gestion du Président ; Le rapport du Commissaire aux Comptes ; Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - L'état des cinq personnes les mieux rémunérées.
Monsieur le Président précise que les divers documents prévus par la Législation en vigueur ont été tenus a la disposition de l'actionnaire unique, au sige social, dans les délais impartis. L'actionnaire unique lui donne acte de cette déclaration.
L'actionnaire unique délibére sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ; Rapport du Président ; - Rapport du Commissaire aux Comptes : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 : Affectation des résultats ; . Quitus au Président ; - Questions diverses.
Monsieur le Président donne lecture du bilan et des principaux comptes de résultats de 1'exercice clos le 30 septembre 2020. I1 poursuit par la lecture du rapport de gestion du Président, du rapport du Commissaire aux Comptes et du texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte a l'issue de laquelle diverses observations sont échangées.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1 RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, du bilan et des principaux comptes de résultats de l'exercice clos le 30 Septembre 2020 approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice comptable de1 068 269 £uros.
2° RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter, comme suit, le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 068 269 £uros :
- REPORT A NOUVEAU 1 068 269 €
DIVIDENDES DISTRIBUES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES :
Montant éligible a DIVIDENDES 1'abattement de 40 % - 2017/2019 - 2016/2017 120 000 € - 2015/2016 100 000 €
3° RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner quitus entier et sans réserve au Président au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
4° RESOLUTION
L' Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la société ont été reconstitués, en application des dispositions de 1'article L 225-248 du Code de Commerce.
MISES AUX VOIX, TOUTES CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES PAR L'ACTIONNAIRE UNIQUE.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a dix-sept heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et l'actionnaire unique.
DONT PROCES-VERBAL
LE PRESIDENT L ACTIONNAIRE UNIQUE # GROUPE ORION > # GROUPE GARNIER PISAN > (M. Raphaêl MURATYAN) (M. Raphaél MURATYAN, es-qualit4< GROUPE ORION >
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00046 Numero SIREN : 306 535 568
Nom ou dénomination : GARNIER PISAN ET CIE
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2021 sous le numero de dep8t 2137
# GARNIER PISAN ET CIE >
3 0 MARS OT au capital de 650.000 £uros de FREJU 262 130 Chemin Rural n° 11 dit .0 CIS3X Carraire du Bouisset 83370 SAINT-AYGULF
Eldes 3 RCS FREJUS 306.535.568. - 76 B 46 X
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le quinze février a dix-sept heures,
La SAS GROUPE GARNIER PISAN > représentée par Monsieur Raphaél MURATYAN, es-qualité GROUPE ORION >, représentant permanent, actionnaire unique de la Société < GARNIER PISAN ET CIE >, Société par Actions Simplifiée au capital de 650.000 furos, délibére en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social de la société.
Monsieur Philippe BEDUE, représentant la société GROUPE INTER EXPERTS, Commissaire aux Comptes de la société, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2021, s'est excusé de ne pouvoir assister a la réunion.
Monsieur Raphaél MURATYAN, représentant permanent de la société GROUPE ORION >, société Présidente, préside la séance.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
L'ordre du jour de l'assemblée, Copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et l'accusé de réception correspondant : Copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique; Les statuts a jour de la société : La feuille de présence arrétée par les membres du bureau ; Le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020; L'inventaire arrété a la méme date ; .Le rapport de gestion du Président ; Le rapport du Commissaire aux Comptes ; Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - L'état des cinq personnes les mieux rémunérées.
Monsieur le Président précise que les divers documents prévus par la Législation en vigueur ont été tenus a la disposition de l'actionnaire unique, au sige social, dans les délais impartis. L'actionnaire unique lui donne acte de cette déclaration.
L'actionnaire unique délibére sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ; Rapport du Président ; - Rapport du Commissaire aux Comptes : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 : Affectation des résultats ; . Quitus au Président ; - Questions diverses.
Monsieur le Président donne lecture du bilan et des principaux comptes de résultats de 1'exercice clos le 30 septembre 2020. I1 poursuit par la lecture du rapport de gestion du Président, du rapport du Commissaire aux Comptes et du texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte a l'issue de laquelle diverses observations sont échangées.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1 RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, du bilan et des principaux comptes de résultats de l'exercice clos le 30 Septembre 2020 approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice comptable de1 068 269 £uros.
2° RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter, comme suit, le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 068 269 £uros :
- REPORT A NOUVEAU 1 068 269 €
DIVIDENDES DISTRIBUES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES :
Montant éligible a DIVIDENDES 1'abattement de 40 % - 2017/2019 - 2016/2017 120 000 € - 2015/2016 100 000 €
3° RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner quitus entier et sans réserve au Président au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
4° RESOLUTION
L' Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la société ont été reconstitués, en application des dispositions de 1'article L 225-248 du Code de Commerce.
MISES AUX VOIX, TOUTES CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES PAR L'ACTIONNAIRE UNIQUE.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a dix-sept heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et l'actionnaire unique.
DONT PROCES-VERBAL
LE PRESIDENT L ACTIONNAIRE UNIQUE # GROUPE ORION > # GROUPE GARNIER PISAN > (M. Raphaêl MURATYAN) (M. Raphaél MURATYAN, es-qualit4< GROUPE ORION >