MAISONS CLAIRE
Acte du 19 avril 2022
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00324 Numero SIREN : 503 005 217
Nom ou dénomination : MAISONS CLAIRE
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2022 sous le numero de depot 3380
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
MAISONS CLAIRE
Société par actions simplifiée au capital de 30.390 euros Siége social : Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup 503 005 217 RCS Metz
(la "Société")
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00324 Numero SIREN : 503 005 217
Nom ou dénomination : MAISONS CLAIRE
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2022 sous le numero de depot 3380
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
MAISONS CLAIRE
Société par actions simplifiée au capital de 30.390 euros Siége social : Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup 503 005 217 RCS Metz
(la "Société")
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 MARS 2022 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars,
LA SOUSSIGNEE :
1. MI EST DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 18.031.751 euros, dont le siege social est situé a Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 910 529 270,représentée par la société AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST., elle-méme représentée par Monsieur Raphaél Auddino, dûment habilité a l'effet des présentes (ci-aprés, le "Président"),
(ci-aprés, I"Associé Unique"),
Titulaire de l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société.
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :
L'Associée Unique a acquis, ce jour, par voie de cession et/ou d'apport à son profit la totalité du capital social et des droits de vote de la Société et de la société Maisons Futées, société par actions simplifiée au capital de 29.970 euros, dont le siége social est situé a La Maxe (57140) - 2, rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 791 891 534
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les statuts de la Société ;
La lettre de démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président ;
La lettre de démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général ;
Le rapport du Président ;
[...];
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
[...];
A, PRIS LES DECISIONS CI-APRES RAPPORTEES, SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président et
désignation de la société MI EST DEVELOPPEMENT en qualité de nouveau Président ;
[...];
Constatation de la démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
[...];
[...] ; et
Pouvoirs pour les formalités.
LA SOUSSIGNEE :
1. MI EST DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 18.031.751 euros, dont le siege social est situé a Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 910 529 270,représentée par la société AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST., elle-méme représentée par Monsieur Raphaél Auddino, dûment habilité a l'effet des présentes (ci-aprés, le "Président"),
(ci-aprés, I"Associé Unique"),
Titulaire de l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société.
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :
L'Associée Unique a acquis, ce jour, par voie de cession et/ou d'apport à son profit la totalité du capital social et des droits de vote de la Société et de la société Maisons Futées, société par actions simplifiée au capital de 29.970 euros, dont le siége social est situé a La Maxe (57140) - 2, rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 791 891 534
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les statuts de la Société ;
La lettre de démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président ;
La lettre de démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général ;
Le rapport du Président ;
[...];
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
[...];
A, PRIS LES DECISIONS CI-APRES RAPPORTEES, SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président et
désignation de la société MI EST DEVELOPPEMENT en qualité de nouveau Président ;
[...];
Constatation de la démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
[...];
[...] ; et
Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président et désignation de la société MI EST DEVELOPPEMENT en qualité de nouveau Président
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président de la Société.
constate la démission de Monsieur Raphaél Auddino de son mandat de Président de la Société avec
effet immédiat, et
décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet immédiat a compter de ce jour, et pour une durée indéterminée :
MI EST DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 18.031.751 € Siége social : Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup 910 529 270 RCS Metz
(en cours de transfert depuis le RCS de Paris) Représentée par AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST. Elle-méme représentée par Monsieur Raphaél Auddino
MI EST DEVELOPPEMENT ainsi que son représentant permanent ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et ont déclaré n'exercer aucune fonction et n'étre frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Raphaél Auddino de ses fonctions de Président de la Société.
constate la démission de Monsieur Raphaél Auddino de son mandat de Président de la Société avec
effet immédiat, et
décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet immédiat a compter de ce jour, et pour une durée indéterminée :
MI EST DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 18.031.751 € Siége social : Hauconcourt (57280) - Zone industrielle, Carrefour d'activité, rue du Prés le Loup 910 529 270 RCS Metz
(en cours de transfert depuis le RCS de Paris) Représentée par AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST. Elle-méme représentée par Monsieur Raphaél Auddino
MI EST DEVELOPPEMENT ainsi que son représentant permanent ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et ont déclaré n'exercer aucune fonction et n'étre frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
2
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
constate la démission de Monsieur Antoine Salvaggio de son mandat de Directeur Général de la Société avec effet immédiat, sans qu'il soit procédé à son remplacement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Antoine Salvaggio de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
2
DocuSign Envelope ID: BFDA3D48-2DD8-4E25-AD71-901F4C43485C
constate la démission de Monsieur Antoine Salvaggio de son mandat de Directeur Général de la Société avec effet immédiat, sans qu'il soit procédé à son remplacement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Signé par l'Associé Unigue et Président nouvellement désigné de la Société, par le procédé de signature
électronique qualifié DocuSign.
MI EST DEVELOPPEMENT AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST. ocuSigned by
Monsieur Raphaél Auddino Raphail auddins Associé et Président1 DF6DCD333154AC..
Bon,pour acceptation des fonctions de Président de la Société
1 Faire précéder la signature de la mention : Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société "
3
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Signé par l'Associé Unigue et Président nouvellement désigné de la Société, par le procédé de signature
électronique qualifié DocuSign.
MI EST DEVELOPPEMENT AUDDINO GESTION IMMOBILIERE ET INNVEST. ocuSigned by
Monsieur Raphaél Auddino Raphail auddins Associé et Président1 DF6DCD333154AC..
Bon,pour acceptation des fonctions de Président de la Société
1 Faire précéder la signature de la mention : Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société "
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