CHRISTIAN POTIER S.A
Acte du 12 février 2018
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code grelfe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffler du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1993 B 40290
Numéro SIREN:333 845 337
Nom ou denomination : CHRISTIAN POTIER S.A
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2018 sous le numéro de dépot 2537
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVIGNON (la "Société")
Code grelfe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffler du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1993 B 40290
Numéro SIREN:333 845 337
Nom ou denomination : CHRISTIAN POTIER S.A
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2018 sous le numéro de dépot 2537
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVIGNON (la "Société")
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt décembre, A neuf heures,
Les actionnaires de la société CHRISTIAN POTIER SA, société anonyme directoire et conseil de surveillance, au capital de 942 586 euros, divisé en 1 885 172 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége est sis 1189, chemin de BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le directoire selon lettre simple adressée le 05 décembre 2017 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier POTIER, en sa qualité de président du directoire de la Société
Madame Iréne POTIER et Madame Patricia POTIER, actionnaires détenant le plus d'actions et acceptant cette fonction, sont désignés en qualité de scrutateurs.
Madame Fabienne ERTELLE COURIC est désignée comme secrétaire.
La société RICHARDET & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05 décembre 2017, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 612 268 actions représentant 1 612 268 droits de vote sur les 1 885 172 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le directoire, .les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Fic IP
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture des différents rapports
lecture du rapport du directoire, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéficie de personnes nommément désignées (article L. 228-92, L. 225-138, R. 225-114 et R.225-115 du code de commerce), lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la proposition d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société (articles L. 225-129-6, L. 225-138, R. 225-114 et R.225-115 du code de commerce) ;
2.Emission d'un emprunt obligataire :
décision d'émission d'un emprunt obligataire, conditions et modalités de l'émission de l'emprunt obligataire, pouvoirs à conférer au directoire de la Société pour notamment, recueillir les souscriptions et assurer le service de l'emprunt ;
suppression du droit préférentiel de souscription appartenant aux actionnaires au profit de personnes nommément désignées ;
3. Epargne salariale
décision a prendre conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce ;
4. Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance
démission de 2 membres du conseil de surveillance, nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance ;
5.Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Le président donne lecture àl'assemblée du rapport du directoire ainsi que du rapport du commissaire aux comptes.
Puis, le président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société CHRISTIAN POTIER SA, société anonyme directoire et conseil de surveillance, au capital de 942 586 euros, divisé en 1 885 172 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége est sis 1189, chemin de BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le directoire selon lettre simple adressée le 05 décembre 2017 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier POTIER, en sa qualité de président du directoire de la Société
Madame Iréne POTIER et Madame Patricia POTIER, actionnaires détenant le plus d'actions et acceptant cette fonction, sont désignés en qualité de scrutateurs.
Madame Fabienne ERTELLE COURIC est désignée comme secrétaire.
La société RICHARDET & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05 décembre 2017, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 612 268 actions représentant 1 612 268 droits de vote sur les 1 885 172 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le directoire, .les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Fic IP
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture des différents rapports
lecture du rapport du directoire, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéficie de personnes nommément désignées (article L. 228-92, L. 225-138, R. 225-114 et R.225-115 du code de commerce), lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la proposition d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société (articles L. 225-129-6, L. 225-138, R. 225-114 et R.225-115 du code de commerce) ;
2.Emission d'un emprunt obligataire :
décision d'émission d'un emprunt obligataire, conditions et modalités de l'émission de l'emprunt obligataire, pouvoirs à conférer au directoire de la Société pour notamment, recueillir les souscriptions et assurer le service de l'emprunt ;
suppression du droit préférentiel de souscription appartenant aux actionnaires au profit de personnes nommément désignées ;
3. Epargne salariale
décision a prendre conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce ;
4. Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance
démission de 2 membres du conseil de surveillance, nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance ;
5.Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Le président donne lecture àl'assemblée du rapport du directoire ainsi que du rapport du commissaire aux comptes.
Puis, le président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Emission d'un emprunt obligataire
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire, aprés avoir entendu lecture du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel au bénéfice de personnes nommément désignées (articles L. 228-92, L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce),
DECIDE l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant maximum total d'un million sept cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes (1 749 999,58 £), par émission de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) obligations convertibles en actions de la Société (les "Obligations Convertibles"),
fLc
DECIDE que chaque Obligation Convertible sera émise au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 @
DECIDE que la souscription des Obligations Convertibles s'exercera par la signature et la remise à la Société d'un bulletin de souscription accompagné du versement de l'intégralité du prix de souscription correspondant, en numéraire, par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2017 inclus ; la souscription sera close par anticipation dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées,
DECIDE que les Obligations Convertibles devront étre souscrites en totalité, à défaut de quoi, la présente émission deviendra caduque,
DECIDE que les modalités de l'émission des Obligations Convertibles, ainsi que les caractéristiques des Obligations Convertibles sont telles que décrites dans le projet de contrat d'émission d'Obligations Convertibles joint aux présentes en Annexe 1
AUTORISE, en conséquence et en tant que de besoin, la ou les augmentation(s) de capital différée(s) qui pourrai(en)t résulter de la conversion des Obligations Convertibles en actions ordinaires, d'un montant nominal maximal égal à un million six cent cinquante mille neuf cent quarante-trois euros (1 650 943 €), par émission d'un nombre maximum de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) actions ordinaires, au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 £), auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions a émettre en vue de réserver les droits des titulaires d'Obligations Convertibles, dans le cas oû cette réservation s'imposerait,
DECIDE que la décision d'émission des Obligations Convertibles emporte de plein droit, au profit des souscripteurs d'Obligations Convertibles (les "Obligataires" et individuellement un "Obligataire"), conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires susceptibles d'étre souscrites au résultat de la conversion des Obligations Convertibles,
PREND ACTE de ce que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-149 du code de commerce, la ou les augmentation(s) de capital résultant de la conversion des Obligations Convertibles sera(ont) définitivement réalisée(s) du seul fait de la conversion des Obligations Convertibles,
AUTORIsE le directoire et lui donne pouvoir, en conséquence de ce qui précéde, a l'effet de :
signer le contrat d'émission des Obligations Convertibles, recueillir les souscriptions des Obligations Convertibles émises, modifier, s'il y a lieu, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, constater, si besoin, la clôture par anticipation du délai de souscription dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées, recevoir les versements afférents à la libération des Obligations Convertibles, constater toute libération des Obligations Convertibles par compensation avec des créances liquides, certaines et exigibles sur la Société ou en numéraire, assurer le service de l'emprunt, recueillir, le cas échéant, les demandes de conversion des Obligations Convertibles émises, constater, le cas échéant, la ou les augmentation(s) de capital consécutive(s) à la conversion des Obligations Convertibles, constater la modification des statuts en résultant et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires d'Obligations Convertibles en cas d'opération financiére concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire, aprés avoir entendu lecture du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel au bénéfice de personnes nommément désignées (articles L. 228-92, L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce),
DECIDE l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant maximum total d'un million sept cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes (1 749 999,58 £), par émission de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) obligations convertibles en actions de la Société (les "Obligations Convertibles"),
fLc
DECIDE que chaque Obligation Convertible sera émise au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 @
DECIDE que la souscription des Obligations Convertibles s'exercera par la signature et la remise à la Société d'un bulletin de souscription accompagné du versement de l'intégralité du prix de souscription correspondant, en numéraire, par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2017 inclus ; la souscription sera close par anticipation dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées,
DECIDE que les Obligations Convertibles devront étre souscrites en totalité, à défaut de quoi, la présente émission deviendra caduque,
DECIDE que les modalités de l'émission des Obligations Convertibles, ainsi que les caractéristiques des Obligations Convertibles sont telles que décrites dans le projet de contrat d'émission d'Obligations Convertibles joint aux présentes en Annexe 1
AUTORISE, en conséquence et en tant que de besoin, la ou les augmentation(s) de capital différée(s) qui pourrai(en)t résulter de la conversion des Obligations Convertibles en actions ordinaires, d'un montant nominal maximal égal à un million six cent cinquante mille neuf cent quarante-trois euros (1 650 943 €), par émission d'un nombre maximum de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) actions ordinaires, au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 £), auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions a émettre en vue de réserver les droits des titulaires d'Obligations Convertibles, dans le cas oû cette réservation s'imposerait,
DECIDE que la décision d'émission des Obligations Convertibles emporte de plein droit, au profit des souscripteurs d'Obligations Convertibles (les "Obligataires" et individuellement un "Obligataire"), conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires susceptibles d'étre souscrites au résultat de la conversion des Obligations Convertibles,
PREND ACTE de ce que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-149 du code de commerce, la ou les augmentation(s) de capital résultant de la conversion des Obligations Convertibles sera(ont) définitivement réalisée(s) du seul fait de la conversion des Obligations Convertibles,
AUTORIsE le directoire et lui donne pouvoir, en conséquence de ce qui précéde, a l'effet de :
signer le contrat d'émission des Obligations Convertibles, recueillir les souscriptions des Obligations Convertibles émises, modifier, s'il y a lieu, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, constater, si besoin, la clôture par anticipation du délai de souscription dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées, recevoir les versements afférents à la libération des Obligations Convertibles, constater toute libération des Obligations Convertibles par compensation avec des créances liquides, certaines et exigibles sur la Société ou en numéraire, assurer le service de l'emprunt, recueillir, le cas échéant, les demandes de conversion des Obligations Convertibles émises, constater, le cas échéant, la ou les augmentation(s) de capital consécutive(s) à la conversion des Obligations Convertibles, constater la modification des statuts en résultant et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires d'Obligations Convertibles en cas d'opération financiére concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire, aprés avoir entendu lecture du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission avec suppression du droit préférentiel au bénéfice de personnes nommément désignées (articles L. 228-92, L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce),
DECIDE, en application des dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce et en conséquence de l'adoption de la 1ére résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce sur les trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a émettre, et d'attribuer le droit de souscription de la totalité desdites Obligations Convertibles aux personnes ci-aprés désignées et selon la répartition indiquée :
ENTREPRENEURS & REGIONS N°9,fonds d'investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion, Entrepreneur Venture Gestion, société anonyme au capital de 500 175 £, dont le siége social est sis 37, avenue Pierre 1ER de Serbie, 75008 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 431 633 452 RCS Paris,
A concurrence de quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles,
TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion, Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP 13000033,
A concurrence de deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire, aprés avoir entendu lecture du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur l'émission avec suppression du droit préférentiel au bénéfice de personnes nommément désignées (articles L. 228-92, L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce),
DECIDE, en application des dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce et en conséquence de l'adoption de la 1ére résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce sur les trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a émettre, et d'attribuer le droit de souscription de la totalité desdites Obligations Convertibles aux personnes ci-aprés désignées et selon la répartition indiquée :
ENTREPRENEURS & REGIONS N°9,fonds d'investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion, Entrepreneur Venture Gestion, société anonyme au capital de 500 175 £, dont le siége social est sis 37, avenue Pierre 1ER de Serbie, 75008 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 431 633 452 RCS Paris,
A concurrence de quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles,
TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion, Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP 13000033,
A concurrence de deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires
TROISIEME RESOLUTION
Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions ordinaires, sur la proposition du directoire et aprés avoir pris connaissance de son rapport,
PREND ACTE de la démission sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'émission obligataire visée aux 1ére et 2éme résolutions ci-dessus et avec effet à ladite date, de leur mandat de membre du conseil de surveillance, de :
la société EASYSTEP, société à responsabilité limitée au capital de 13 670 210 £, dont le siege social est sis 92, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 355 691 RCS Nanterre,
la société LES SIMONNIERES, société par actions simplifiée au capital de 13 329 690 €, dont le siége social est sis 92, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 619 260 RCS Nanterre
DECIDE de nommer, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'émission obligataire visée aux pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 :
Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 13000033, dont le premier représentant permanent auprés de la Société sera Monsieur Nicolas Gagnez,
PREND ACTE de ce que les personnes susvisées ont d'ores et déja fait savoir qu'elles acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'elles remplissaient l'ensemble des conditions légales en vue de leur exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions ordinaires, sur la proposition du directoire et aprés avoir pris connaissance de son rapport,
PREND ACTE de la démission sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'émission obligataire visée aux 1ére et 2éme résolutions ci-dessus et avec effet à ladite date, de leur mandat de membre du conseil de surveillance, de :
la société EASYSTEP, société à responsabilité limitée au capital de 13 670 210 £, dont le siege social est sis 92, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 355 691 RCS Nanterre,
la société LES SIMONNIERES, société par actions simplifiée au capital de 13 329 690 €, dont le siége social est sis 92, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 619 260 RCS Nanterre
DECIDE de nommer, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'émission obligataire visée aux pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 :
Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 13000033, dont le premier représentant permanent auprés de la Société sera Monsieur Nicolas Gagnez,
PREND ACTE de ce que les personnes susvisées ont d'ores et déja fait savoir qu'elles acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'elles remplissaient l'ensemble des conditions légales en vue de leur exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Epargne salariale
L'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire et aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, aprés avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, décide :
de déléguer au directoire et aprés la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du code du travail, qui devra intervenir dans un délai maximum d'un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents au dit plan d'épargne d'entreprise, ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;
que l'augmentation du capital décidée en application de la présente résolution ne pourra excéder trois pour cent (3 %) du capital social de la Société tel que constaté à l'issue de la présente assemblée générale. Ce montant est déterminé et sera apprécié sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'étre opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobiliéres donnant accés à terme au capital ;
que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
que le directoire fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du code du travail ;
de donner au directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital :
fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;
sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixiéme du nouveau capital aprés chaque augmentation ;
e prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives a celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
fic
La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le méme objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité
L'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du directoire et aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, aprés avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, décide :
de déléguer au directoire et aprés la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du code du travail, qui devra intervenir dans un délai maximum d'un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents au dit plan d'épargne d'entreprise, ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;
que l'augmentation du capital décidée en application de la présente résolution ne pourra excéder trois pour cent (3 %) du capital social de la Société tel que constaté à l'issue de la présente assemblée générale. Ce montant est déterminé et sera apprécié sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'étre opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobiliéres donnant accés à terme au capital ;
que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
que le directoire fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du code du travail ;
de donner au directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital :
fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;
sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixiéme du nouveau capital aprés chaque augmentation ;
e prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives a celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
fic
La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le méme objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Présidenf Les scrutateurs
Olivier POTIER Iréne POTIER Patricia POTIER Fabienne ERTEL LE COURIC
ANNEXE 1 Contrat Obligataire
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVIGNON (la "Société")
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Présidenf Les scrutateurs
Olivier POTIER Iréne POTIER Patricia POTIER Fabienne ERTEL LE COURIC
ANNEXE 1 Contrat Obligataire
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVIGNON (la "Société")
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 26 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-six décembre, A dix-sept heures,
Les membres du directoire de la Société se sont réunis sur convocation du président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Olivier POTIER, Madame Fabienne ERTEL LE COURIC.
Le conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier POTIER préside la séance en sa qualité de président du directoire.
Madame Fabienne ERTEL LE COURIC est désignée comme secrétaire.
Le président rappelle que le directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Arrété de compte courant d'actionnaire, Constatation de la réalisation intégraie et définitive de l'émission de l'emprunt obligataire décidée par l'assemblée générale en date du 20 décembre 2017.
EXPOSE PREALABLE
Le président rappelle que l'assemblée générale mixte des actionnaires, réunie le vingt décembre 2017, a décidé l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant maximum total d'un million sept cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes (1 749 999,58 @), par émission de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) obligations convertibles en actions de la Société (les "Obligations Convertibles").
Les Obligations Convertibles ont été émises au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 @).
Ftl C
Par suite de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, la souscription des trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a été réservée en totalité à :
ENTREPRENEURS & REGIONS N°9, fonds d'investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion, Entrepreneur Venture Gestion, société anonyme au capital de 500 175 £, dont le siége social est sis 37, avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 431 633 452 RCS Paris.
A concurrence de quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles,
TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION Il, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion, Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP 13000033,
A concurrence de deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles.
Les souscriptions peuvent &tre libérées au moyen de versements en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription est ouvert à compter du jour de l'assemblée générale jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées.
ARRETE DE COMPTES COURANTS
Le président indique :
que TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION Il a déclaré son intention de souscrire deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles et de libérer sa souscription, soit la somme d'un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-quatre centimes (1 499 999,64 @), a concurrence d'un montant de cing cent mille euros (500 000 €): par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'elle détient à l'encontre de la Société ;
que ENTREPRENEURS & REGIONS N°9 a déclaré son intention de souscrire quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles et de libérer sa souscription, soit la somme de deux-cent quarante-neuf mille neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (249 999,94 @) par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient a l'encontre de la Société.
Le président présente au directoire les documents relatifs aux créances de TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II et d'ENTREPRENEURS & REGIONS N°9.
Puis, pour la bonne forme, il demande au directoire de procéder à l'arrété des créances susvisées
Aprés en avoir délibéré, le directoire, a l'unanimité, constate :
qUe TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II : est titulaire d'une créance sur la Société d'un montant d'au moins cinq cent mille euros (500 000 @) que la créance susvisée est certaine, liquide et exigible.
tELC
qu'ENTREPRENEURS & REGIONS N°9 : o. est titulaire d'une créance sur la Société d'un montant d'au moins deux-cent quarante-neuf mille neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (249.999,94 £), o que la créance susvisée est certaine, liquide et exigible.
CONSTATATION DE LA REALISATION INTEGRALE ET DEFINITIVE DE L'EMISSION OBLIGATAIRE DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017
Le président indique ensuite qu'aux termes :
des bulletins de souscription adressés a la Société, .(i) des documents justificatifs du virement intervenu sur le compte bancaire de de la Société ouvert à son nom dans les livres de la Banque Lyonnaise de Banque, agence entreprises, 13 rue de la république, CS 50191, 84009 Avignon cedex 1, sous les références suivantes :
IBAN: FR76 1009 6185 5900 0855 5780 115, BIC : CMCIFRPP
(ii) et de l'arrété des créances susvisés,
l'intégralité des trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a été souscrite et libérée selon la répartition sus-évoquée.
Le directoire, aprés visa des bulletins de souscription et des documents bancaires susvisés, constate la réalisation intégrale et définitive de l'émission obligataire décidée par l'assemblée généralé mixte en date du 20 décembre 2017.
92
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du directoire au moins.
Le président Un membre du directoire Olivier PQT{E Fabienne ERTEL LE COURIC
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVlGNON (la "Société")
Les membres du directoire de la Société se sont réunis sur convocation du président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Olivier POTIER, Madame Fabienne ERTEL LE COURIC.
Le conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier POTIER préside la séance en sa qualité de président du directoire.
Madame Fabienne ERTEL LE COURIC est désignée comme secrétaire.
Le président rappelle que le directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Arrété de compte courant d'actionnaire, Constatation de la réalisation intégraie et définitive de l'émission de l'emprunt obligataire décidée par l'assemblée générale en date du 20 décembre 2017.
EXPOSE PREALABLE
Le président rappelle que l'assemblée générale mixte des actionnaires, réunie le vingt décembre 2017, a décidé l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant maximum total d'un million sept cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes (1 749 999,58 @), par émission de trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) obligations convertibles en actions de la Société (les "Obligations Convertibles").
Les Obligations Convertibles ont été émises au prix unitaire de cinquante-trois centimes (0,53 @).
Ftl C
Par suite de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, la souscription des trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a été réservée en totalité à :
ENTREPRENEURS & REGIONS N°9, fonds d'investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion, Entrepreneur Venture Gestion, société anonyme au capital de 500 175 £, dont le siége social est sis 37, avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 431 633 452 RCS Paris.
A concurrence de quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles,
TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION Il, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion, Trocadero Capital Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 £, dont le siége social est sis 44, rue Paul Valery, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 593 772 RCS Paris, agréée par l'autorité des marchés financiers ("AMF") en qualité de société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP 13000033,
A concurrence de deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles.
Les souscriptions peuvent &tre libérées au moyen de versements en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription est ouvert à compter du jour de l'assemblée générale jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dés que toutes les Obligations Convertibles auront été souscrites et libérées.
ARRETE DE COMPTES COURANTS
Le président indique :
que TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION Il a déclaré son intention de souscrire deux millions huit cent trente mille cent quatre-vingt-huit (2 830 188) Obligations Convertibles et de libérer sa souscription, soit la somme d'un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-quatre centimes (1 499 999,64 @), a concurrence d'un montant de cing cent mille euros (500 000 €): par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'elle détient à l'encontre de la Société ;
que ENTREPRENEURS & REGIONS N°9 a déclaré son intention de souscrire quatre cent soixante-et-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (471 698) Obligations Convertibles et de libérer sa souscription, soit la somme de deux-cent quarante-neuf mille neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (249 999,94 @) par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient a l'encontre de la Société.
Le président présente au directoire les documents relatifs aux créances de TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II et d'ENTREPRENEURS & REGIONS N°9.
Puis, pour la bonne forme, il demande au directoire de procéder à l'arrété des créances susvisées
Aprés en avoir délibéré, le directoire, a l'unanimité, constate :
qUe TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION II : est titulaire d'une créance sur la Société d'un montant d'au moins cinq cent mille euros (500 000 @) que la créance susvisée est certaine, liquide et exigible.
tELC
qu'ENTREPRENEURS & REGIONS N°9 : o. est titulaire d'une créance sur la Société d'un montant d'au moins deux-cent quarante-neuf mille neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (249.999,94 £), o que la créance susvisée est certaine, liquide et exigible.
CONSTATATION DE LA REALISATION INTEGRALE ET DEFINITIVE DE L'EMISSION OBLIGATAIRE DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017
Le président indique ensuite qu'aux termes :
des bulletins de souscription adressés a la Société, .(i) des documents justificatifs du virement intervenu sur le compte bancaire de de la Société ouvert à son nom dans les livres de la Banque Lyonnaise de Banque, agence entreprises, 13 rue de la république, CS 50191, 84009 Avignon cedex 1, sous les références suivantes :
IBAN: FR76 1009 6185 5900 0855 5780 115, BIC : CMCIFRPP
(ii) et de l'arrété des créances susvisés,
l'intégralité des trois millions trois cent un mille huit cent quatre-vingt-six (3 301 886) Obligations Convertibles a été souscrite et libérée selon la répartition sus-évoquée.
Le directoire, aprés visa des bulletins de souscription et des documents bancaires susvisés, constate la réalisation intégrale et définitive de l'émission obligataire décidée par l'assemblée généralé mixte en date du 20 décembre 2017.
92
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du directoire au moins.
Le président Un membre du directoire Olivier PQT{E Fabienne ERTEL LE COURIC
CHRISTIAN POTIER SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros Siége social : 1189, chemin de Beauchamp - 84170 MONTEUX 333 845 337 RCS AVlGNON (la "Société")
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-cing janvier, A quatorze heures,
Les actionnaires de la société CHRISTIAN POTIER SA, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros, divisé en 1 885 172 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége est sis 1189, chemin de BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, dans les locaux de la société Entrepreneur Venture Gestion, sis 37 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), sur convocation faite par le directoire selon lettre simple adressée le 10 janvier a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier POTIER, en sa qualité de président du directoire de la Société
Honisu Ckriin PotieR et Hoarieu Ol:v icr Ron ois, ctionnaires détenant le plus d'actions et acceptant cette fonction, sont désignés en qualité de scrutateurs.
M Akk KLiOoA est désigné comme secrétaire.
La société JS Expertise (anciennement Richardet et Associés), commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 janvier 2018, est ahxnk
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 37tactions représentant$3droits de vote sur les 1 885 172 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- le rapport du conseil de surveillance, le rapport de gestion établi par le directoire, -_les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée, - un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le directoire, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions, Constatation de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport du directoire ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix:les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-cing janvier, A quatorze heures,
Les actionnaires de la société CHRISTIAN POTIER SA, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 942 586 euros, divisé en 1 885 172 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége est sis 1189, chemin de BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, dans les locaux de la société Entrepreneur Venture Gestion, sis 37 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), sur convocation faite par le directoire selon lettre simple adressée le 10 janvier a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier POTIER, en sa qualité de président du directoire de la Société
Honisu Ckriin PotieR et Hoarieu Ol:v icr Ron ois, ctionnaires détenant le plus d'actions et acceptant cette fonction, sont désignés en qualité de scrutateurs.
M Akk KLiOoA est désigné comme secrétaire.
La société JS Expertise (anciennement Richardet et Associés), commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 janvier 2018, est ahxnk
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 37tactions représentant$3droits de vote sur les 1 885 172 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- le rapport du conseil de surveillance, le rapport de gestion établi par le directoire, -_les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée, - un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le directoire, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions, Constatation de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport du directoire ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix:les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire et du rapport du
commissaire aux comptes,
APPROUVE les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
PREND ACTE que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du code général des impts,
DONNE QUITUS, en conséquence, de sa gestion au directoire, pour l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
commissaire aux comptes,
APPROUVE les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
PREND ACTE que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du code général des impts,
DONNE QUITUS, en conséquence, de sa gestion au directoire, pour l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,
APPROUVE la proposition du directoire,
DECIDE D'AFFECTER le bénéfice de l'exercice s'élevant a 3 427 978 euros, de la maniére suivante :
en intégralité au compte report à nouveau dont le solde négatif s'éléve ainsi à la somme de - 1 372 723 £,
PREND ACTE de ce que compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 515 090 euros, CONsTATE, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois (3) derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
APPROUVE la proposition du directoire,
DECIDE D'AFFECTER le bénéfice de l'exercice s'élevant a 3 427 978 euros, de la maniére suivante :
en intégralité au compte report à nouveau dont le solde négatif s'éléve ainsi à la somme de - 1 372 723 £,
PREND ACTE de ce que compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 515 090 euros, CONsTATE, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois (3) derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes,
APPROUVE ledit rapport,
APPROUVE les conventions nouvelles, conclues au cours de l'exercice, qui y sont mentionnées,
PREND ACTE de la poursuite de la convention relevant de l'article L. 225-86 du code de commerce conclue au
cours d'un exercice antérieur qui s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Monsieur Olivier POTiER n'ayant pas pris part au vote, cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
APPROUVE ledit rapport,
APPROUVE les conventions nouvelles, conclues au cours de l'exercice, qui y sont mentionnées,
PREND ACTE de la poursuite de la convention relevant de l'article L. 225-86 du code de commerce conclue au
cours d'un exercice antérieur qui s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Monsieur Olivier POTiER n'ayant pas pris part au vote, cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire,
PREND ACTE de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société JS Expertise (anciennement Richardet et Associés), ainsi que du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société RZ Audit,
DECIDE, de nommer, pour une période de six (6) exercices, soit une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
la société SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE (SYREC), société anonyme au capital de 80 000 €, dont le siége social est sis 59, Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille
en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Madame Christine ANFOssO, née le 03 juin 1975 à Marseille, domiciliée professionnellement 59, Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite
PREND ACTE de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société JS Expertise (anciennement Richardet et Associés), ainsi que du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société RZ Audit,
DECIDE, de nommer, pour une période de six (6) exercices, soit une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
la société SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE (SYREC), société anonyme au capital de 80 000 €, dont le siége social est sis 59, Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille
en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Madame Christine ANFOssO, née le 03 juin 1975 à Marseille, domiciliée professionnellement 59, Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procestverbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
es scrutateurs Le Secrétaire Le Présid
ALk KLiovA Oliviu TO1iER Olviu BoNoOiS Olivier POTIER
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procestverbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
es scrutateurs Le Secrétaire Le Présid
ALk KLiovA Oliviu TO1iER Olviu BoNoOiS Olivier POTIER