PAPETERIES PICHON
Acte du 9 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00377
Numéro SIREN : 401 494 828
Nom ou denomination : Papeteries PICHON
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2015 sous le numero de dépot 5493
PAPETERIES PICHON
L'an deux mille quinze,
Le 30 juin, a 11 heures 30.
La société Manutan International, société anonyme au capital de 15.226.582 euros dont le
siége social est situé ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21éme siécle - 95500 Gonesse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 662 049 840 Rcs
Pontoise, dament représentée par son directeur général, Monsieur Xavier Guichard,
agissant en qualité d'associée unique (l'< Associé Unique >) de la société Papeteries Pichon, société par actions simplifiée au capitai de 1.000.000 euros, dont le siége social est situé 97,
rue Jean Perrin, ZI Molina La Chazotte, 42350, La Talaudiére, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 494 828 RCS Saint-Etienne (la < Société >),
étant précisé que le cabinet V.D.A., commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dament informé des présentes,
apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Max Marie Pichon,
président démissionnaire de la Société, de Monsieur Max Charles Pichon, directeur général démissionnaire de la Société et de Madame Caroline Pichon, directeur général démissionnaire de la Société,
a pris les décisions ci-dessous portant sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission du président de la Société et nomination de son successeur :
Prise d'acte de la démission des directeurs généraux de la Société ;
Refonte des statuts de la Société ;
Nomination des membres du comité de surveillance et fixation de leur rémunération :
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs pour formalités.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5493 en date du 09/09/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00377
Numéro SIREN : 401 494 828
Nom ou denomination : Papeteries PICHON
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2015 sous le numero de dépot 5493
PAPETERIES PICHON
L'an deux mille quinze,
Le 30 juin, a 11 heures 30.
La société Manutan International, société anonyme au capital de 15.226.582 euros dont le
siége social est situé ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21éme siécle - 95500 Gonesse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 662 049 840 Rcs
Pontoise, dament représentée par son directeur général, Monsieur Xavier Guichard,
agissant en qualité d'associée unique (l'< Associé Unique >) de la société Papeteries Pichon, société par actions simplifiée au capitai de 1.000.000 euros, dont le siége social est situé 97,
rue Jean Perrin, ZI Molina La Chazotte, 42350, La Talaudiére, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 494 828 RCS Saint-Etienne (la < Société >),
étant précisé que le cabinet V.D.A., commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dament informé des présentes,
apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Max Marie Pichon,
président démissionnaire de la Société, de Monsieur Max Charles Pichon, directeur général démissionnaire de la Société et de Madame Caroline Pichon, directeur général démissionnaire de la Société,
a pris les décisions ci-dessous portant sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission du président de la Société et nomination de son successeur :
Prise d'acte de la démission des directeurs généraux de la Société ;
Refonte des statuts de la Société ;
Nomination des membres du comité de surveillance et fixation de leur rémunération :
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs pour formalités.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5493 en date du 09/09/2015
PREMIERE DECISION
Prise d'acte de la démission du président de la Société et nomination de son successeut
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Max Marie Pichon de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat.
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer Monsieur Xavier Guichard, né le 24 janvier 1973 a Boulogne-Billancourt (92100), de nationalité francaise, demeurant 6, rue Pastourelle, 75003 Paris, en qualité de nouveau président de la Société, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Max Marie Pichon, président démissionnaire.
Monsieur Xavier Guichard, intervenant à l'acte, déclare accepter son mandat au sein de la Société et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Max Marie Pichon de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat.
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer Monsieur Xavier Guichard, né le 24 janvier 1973 a Boulogne-Billancourt (92100), de nationalité francaise, demeurant 6, rue Pastourelle, 75003 Paris, en qualité de nouveau président de la Société, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Max Marie Pichon, président démissionnaire.
Monsieur Xavier Guichard, intervenant à l'acte, déclare accepter son mandat au sein de la Société et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Prise d'acte de la démission d'un directeur général de la Société
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Max Charles Pichon de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet immédiat et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Max Charles Pichon de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet immédiat et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
Prise d'acte de la démission d'un directeur général de la Société
L'Associé Unique prend acte de ia démission de Madame Caroline Pichon de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet immédiat et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de ia démission de Madame Caroline Pichon de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet immédiat et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
Refonte des statuts de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société qui figure en Annexe 1, décide d'approuver et d'adopter purement et simplement le texte présenté, articie par article puis dans son intégralité.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société qui figure en Annexe 1, décide d'approuver et d'adopter purement et simplement le texte présenté, articie par article puis dans son intégralité.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
Nomination des membres du Comité de surveillance et fixation de leur rémunération
En conséquence de l'adoption des nouveaux statuts de la Société, l'Associé Unique nomme Madame Brigitte Auffret et Monsieur Pierre-Olivier Brial, en qualité de membres du Comité de Surveillance pour une durée indéterminée.
Ils ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions de membre du Comité de surveillance.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
En conséquence de l'adoption des nouveaux statuts de la Société, l'Associé Unique nomme Madame Brigitte Auffret et Monsieur Pierre-Olivier Brial, en qualité de membres du Comité de Surveillance pour une durée indéterminée.
Ils ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions de membre du Comité de surveillance.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
SIXIEME RESOLUTION
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire
L'Associé Unique décide de nommer Ie cabinet MAZARS (61, rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie) en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices qui expirera à la date des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Le cabinet MAZARS a préalablement déclaré accepter ses fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer Ie cabinet MAZARS (61, rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie) en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices qui expirera à la date des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Le cabinet MAZARS a préalablement déclaré accepter ses fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
SEPTIEME RESOLUTION
Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Dominique Muller (61, rue Henri Regnault
Tour Exaltis - 92400 Courbevoie) en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour
une durée de 6 exercices qui expirera à la date des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
3
Monsieur Dominique Muller a préalablement déclaré accepter ses fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Dominique Muller (61, rue Henri Regnault
Tour Exaltis - 92400 Courbevoie) en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour
une durée de 6 exercices qui expirera à la date des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
3
Monsieur Dominique Muller a préalablement déclaré accepter ses fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
HUITIEME DECISION
Pouvoir pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de ia présente décision pour effectuer tous dépts ou formalités légales.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
axtts l ?rcxikeis
L'Associé Unique Monsieur Xavier Guichard
Manutan International Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Représentée par Monsieur Xavier Guichard président >
4
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de ia présente décision pour effectuer tous dépts ou formalités légales.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
axtts l ?rcxikeis
L'Associé Unique Monsieur Xavier Guichard
Manutan International Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Représentée par Monsieur Xavier Guichard président >
4