PAPETERIES PICHON
Acte du 18 mai 2020
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00377 Numero SIREN : 401 494 828
Nom ou denomination : Papeteries PlCHON
Ce depot a ete enregistre le 18/05/2020 sous le numero de dep8t A2020/003235
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2020/003235
Dénomination : Papeteries PICHON
Adresse : ZAC l'Orme les Sources 750 Rue Colonel Louis Lemaire 42340 VEAUCHE
No de gestion : 1995B00377
N° d'identification : 401494828
N° de dépot : A2020/003235
Date du dépôt : 18/05/2020
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/06/2019 DASU
749164
749164
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
PAPETERIES PICHON
Société par Actions Simplifiée au capital de
1.000.000€
Siége Social : 97, rue Jean Perrin - Z.I. Molina la
Chazotte 42350 La Talaudiére
401 949 828 RCS Saint Etienne
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00377 Numero SIREN : 401 494 828
Nom ou denomination : Papeteries PlCHON
Ce depot a ete enregistre le 18/05/2020 sous le numero de dep8t A2020/003235
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2020/003235
Dénomination : Papeteries PICHON
Adresse : ZAC l'Orme les Sources 750 Rue Colonel Louis Lemaire 42340 VEAUCHE
No de gestion : 1995B00377
N° d'identification : 401494828
N° de dépot : A2020/003235
Date du dépôt : 18/05/2020
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/06/2019 DASU
749164
749164
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
PAPETERIES PICHON
Société par Actions Simplifiée au capital de
1.000.000€
Siége Social : 97, rue Jean Perrin - Z.I. Molina la
Chazotte 42350 La Talaudiére
401 949 828 RCS Saint Etienne
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 17 JUIN 2019
Le 17 juin 2019,
Gonesse, a 10 heures,
La société MANUTAN INTERNATIONAL, société anonyme a Conseil d'administration au capital de 15 226 582 euros dont le siége social est ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du 21'me Siécle - 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 662 049 840, représentée par Monsieur Xavier Guichard en sa qualité de Directeur Général,
Associé unique de Ia société PAPETERIES PICHON, société par actions simplifiée unipersonnelle.
A préalablement exposé ce qui suit :
Le Président de Ia société PAPETERIES PICHON a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et établi le rapport de gestion sur les opérations de cet exercice le 21 mai 2019.
Les comptes annuels et les documents s'y rapportant ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes dans les délais réglementaires.
A pris connaissance des documents suivants :
Copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes,
Rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Rapport du Comité de Surveillance,
Rapport Général du Commissaire aux comptes,
Texte des décisions proposées par le Président.
A été appelé a prendre les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation du rapport du Président, du rapport du Comité de surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Affectation du résultat :
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ;
Non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant;
Pouvoir pour accomplir les formalités légales
A pris les décisions suivantes :
DU 17 JUIN 2019
Le 17 juin 2019,
Gonesse, a 10 heures,
La société MANUTAN INTERNATIONAL, société anonyme a Conseil d'administration au capital de 15 226 582 euros dont le siége social est ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du 21'me Siécle - 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 662 049 840, représentée par Monsieur Xavier Guichard en sa qualité de Directeur Général,
Associé unique de Ia société PAPETERIES PICHON, société par actions simplifiée unipersonnelle.
A préalablement exposé ce qui suit :
Le Président de Ia société PAPETERIES PICHON a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et établi le rapport de gestion sur les opérations de cet exercice le 21 mai 2019.
Les comptes annuels et les documents s'y rapportant ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes dans les délais réglementaires.
A pris connaissance des documents suivants :
Copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes,
Rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Rapport du Comité de Surveillance,
Rapport Général du Commissaire aux comptes,
Texte des décisions proposées par le Président.
A été appelé a prendre les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation du rapport du Président, du rapport du Comité de surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Affectation du résultat :
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ;
Non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant;
Pouvoir pour accomplir les formalités légales
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Comité de surveillance relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 puis du rapport général du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 3 318 979 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de
gestion.
L'Associé unique approuve le montant des charges visées aux articles 223 quater et 39-4 ; 223 quinquies et 39-5 du Code Général des impts (amortissements excédentaires non déductibles) qui s'éléve au 31 décembre 2018 à 13 502 euros.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 3 318 979 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de
gestion.
L'Associé unique approuve le montant des charges visées aux articles 223 quater et 39-4 ; 223 quinquies et 39-5 du Code Général des impts (amortissements excédentaires non déductibles) qui s'éléve au 31 décembre 2018 à 13 502 euros.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
Il est proposé a l'associé unique un montant de dividendes, de 60,50 euros par action, soit pour 60 000 actions, 3 630 000 euros, correspondant a l'intégralité du résultat de l'exercice d'une somme de 3 318 979 euros ainsi que le prélevement des autres réserves pour la somme de 311 021 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
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Apres affectation :
Le compte de < Réserve Légale > sera créditeur de 100 000 euros
Le compte < Report a Nouveau > aura un solde de 1 949 978 euros
Le compte < autres réserves > aura un solde de 36 862 734 euros
Le compte de < Réserve Légale > sera créditeur de 100 000 euros
Le compte < Report a Nouveau > aura un solde de 1 949 978 euros
Le compte < autres réserves > aura un solde de 36 862 734 euros
TROISIEME DECISION
L'Associé unique a pris acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et qu'aucune convention, conclue au cours d'exercices
antérieurs, ne s'est poursuivie durant ledit exercice.
antérieurs, ne s'est poursuivie durant ledit exercice.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, prenant acte de l'expiration du mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire, Ie cabinet VDA, décide de ne pas renouveler le dit mandat.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, prenant acte de l'expiration du mandat du co-Commissaire aux comptes suppléant, Madame Mireille Dufay, décide de ne pas renouveler le dit mandat.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de dépt et de publicité requises par la Loi.
*********
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé unique et consigné sur le registre de,ses décisions.
L'Associé unique
MANUTAN INTERNATIONAL
*********
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé unique et consigné sur le registre de,ses décisions.
L'Associé unique
MANUTAN INTERNATIONAL