Acte du 7 novembre 2016

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2008 B 10029

Numéro SIREN : 503 902 199

Nom ou denomination : ARKOS INTERIM & CDI

Ce depot a ete enregistre le 07/11/2016 sous le numero de dépot 109298

1610941801

DATE DEPOT : 2016-11-07

NUMERO DE DEPOT : 2016R109298

2008B10029 N" GESTION :

503902199 N" SIREN :

DENOMINATION : ARKOS INTERIM & CDI

200 avenue Du Maine 75014 PARIS ADRESSE :

DATE D'ACTE : 2016/10/15

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NATURE D'ACTE : DECISION DE REDUCTION

L'an deux mille seize, Le quinze octobrc, A 10 heures,

Les associés de la société ARKOS INTERMI & CDI se sont réunis en Assembléc Génerale Extraordinaire, 200 avenue du Maine 75014 PARIS, sur convocation faite par le Président.

L'Assemblée est présidée par Monsicur Paulo Olivicr DE ABREU, en sa qualité de Président de la Société.

Monsicur Paulo Olivicr DE ABREU cst désignéc comme secrétaire.

Madame WARAlN, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absente ct cxcusée.

La fcuille de présence, certifiéc exacte par les membres du bureau, permet de constatcr que lcs associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 500 actions sur Ics 500 actions ayant le droit de vote.

Le Présidcnt de l'Assemblée constate que l'Assemblée Généralc, réunissant l'intégralité des

actions ayant lc droit de vote, est tégulierement constituée et peut valablement délibérer.

Lc Présidcnt de l'Assemblée dépose sur le burcau et met a la dispasition de l'Assemblée :

- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissairc aux Comptes, - la feuille de préscnce et la listc des associés, un excmplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, - Ic tcxte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.

Le Président déclare quc lcs documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.

L'Asscmblée lui donne acte dc cette déclatation

Lc Président rappelle cnsuite que l'Asscmblée est appelée a délibércr sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 50 000 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions, - Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplit les formalités rcquises, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1l est ensuite donné Iccture du rapport du Président ct du rapport du Commissaire aux Comptes.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président mct succcssivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Asscmblée Générale, aprés avoir cntendu la lccturc du rapport du Présidcnt ct du rapport du Commissaire aux Comptes, autorise la réduction du capital social pour un montant maximum de 50 000 curos, pour lc ramcner dc 100 000 curos a 50 000 curos, par voic dc fachat d'actions détenucs par un associé, cn vuc de leur annulation, sclon les modalités fixées par l'article L. 225- 207 du Code de commerce.

Ccttc opération scra réaliséc pat rachat de 250 actions détenucs par la société SC DECUYPER. La valeur nominale de chacune des actions est de 200 euros et le prix unitairc de rachat est de 1 638 €.

Cette décision cst prise sous la condition suspcnsive de l'abscnce d'oppositions émanant dcs créancicrs sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet dc celles-ci par le tribunal de commerce.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés

DEUXIEME RESOLUTION

LAssemblé générale, aprés en avoir délibéré, décide que l'cntier prix de 409 500 £ corrcspondant

au rachat par la Société de 250 de ses proprcs actions et visé dans la résolution qui précéde, scra

réglé par la Société par voie d'attribution d'élémcnts de l'actif social par versement d'unc somme

en numéraire de 409 500 £ a la société SC DECUYPER.

Cette reésolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale décide d'imputer sur le compte < Autres Réserves >, la somme de 359 500 £ constituant la différence entre la valeur de rachat des 250 actions (409 500 €) et le montant de la réduction du capital (50 000 £).

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Asscmblée générale, sous conditions d'adoption des résolutions qui précdent et de réalisation de la condition suspensive viséc sous la 1* résolution, décide de délégucr au Président le pouvoir de tmodifier les articles 6 et 7 des statuts sociaux de la maniere suivante :

Articlc 6 - Apports Il cst ajouté a la fin de cet article les paragraphes suivants : Suivant délibération dc 1Assemblée générale cxtraordinairc en date du 15 octobrc 2016, lc capital social a été réduit d'unc somtnc dc 50 000 £ pour étre porté de la somme de 100 000 £ a 50 000 £ par voie dc rachat et d'annulation dc 250 titrcs détenus par la Société ARKOS ct acquis auprcs de la SC DECUYPER.>

Ladite réduction de capital ayant été constatée a Pissue du délai d'opposition des créancicrs, par décision du Président en date (attente dépôt de l'actc au greffc du tribunal de commerce de Paris).

La somme de 359 500 £ constituant la différcncc cntre la valeur de tachat des 250 actions (409 500 £) et lc montant de la réduction (50 000 f) a été imputée sur lc cotmptc

.
Article 7 - Capital social Cet article sera désortnais tédigé comme suit : < Lc capital social est fixé a la sommc de cinquantc mille (50 000) curos. 1l cst divisé en deux cinquante (250) actions dc deux cent (200) curos chacune d'une scule catégotic entiercment liberécs >.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Présidcnt aux fins d'acquérir lcs actions
ptéscntées au rachat dans lcs conditions qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, cn une ou plusicurs fois, dans un délai maximum de 3 mois a compter de ce jour ct de procéder a la tmodification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associes.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du ptésent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personnc ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecturc, a été signé par les membres du bureau.
Le secretaire Le Presiden