GSMP
Acte du 13 août 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 16798
Numéro SIREN : 424 989 580
Nom ou denomination : GROUPE SERVICE MAINTENANCE ET PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2014 sous le numero de dépot 77266
1407734901
DATE DEPOT : 2014-08-13
2014R077266 NUMERO DE DEPOT :
1999B16798 N" GESTION :
N" SIREN : 424989580
GROUPE SERVICE MAINTENANCE ET PROPRETE DENOMINATION :
ADRESSE : 147-149 R SAINT HONORE 75001 PAR1S
2011/04/29 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 16798
Numéro SIREN : 424 989 580
Nom ou denomination : GROUPE SERVICE MAINTENANCE ET PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2014 sous le numero de dépot 77266
1407734901
DATE DEPOT : 2014-08-13
2014R077266 NUMERO DE DEPOT :
1999B16798 N" GESTION :
N" SIREN : 424989580
GROUPE SERVICE MAINTENANCE ET PROPRETE DENOMINATION :
ADRESSE : 147-149 R SAINT HONORE 75001 PAR1S
2011/04/29 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE TYPE D'ACTE :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NATURE D'ACTE :
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
P Hz 29ioG1 :M3
G.S.M.P. OZ: 211o+1
SAS AU CAPITAL DE 40 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 149, rue Saint Honoré 75 001 - PARIS RCS PARIS B 424 989 580
a
Greffe du tribunal PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de commcrcc de Paris Actc deposc lc : DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 1 3 AGUT 2014 DU 29 AVRIL 201I
L'an 2011.
Lc vendredi 29 avril
A MONTPELL1ER
Les associés de la société G.S.M.P. (Groupe Service, Maintenance et propreté se sont réunis en assemblée générale mixte,a SAINT CLEMENT DE RIV1ERE au 352 rue boulevard du grand devois, chez Madame Anna TUBERT FERRER et Monsieur Norbert VALLERE,sur convocation faite par lettre simple, adressée le 1 1 avril 201 I a chaque associé.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a T'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Norbert VALLERE, en sa qualité de président de la société.
Madame Isabelle GUITTON, acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Anna TUBERT FERRER est désignée comme secrétaire.
Monsieur Yves BREYER, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué n'est pas présent.
.. La feuille de présence, certifiée exacte par les membrés du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 des actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de 'résultat et l'annexe. arétés au 31 décembre 2010,
- le rapport du Président sur la modification de l'article 21 des statuts
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les docurnents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou ienus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assermblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE.DU JOUR
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modification de l'article 21 des statuts.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
APPROBATION DES COMPTES :
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
NU
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant.
- Questions diverses
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre de jour suivant :
Modification de l'article 21 des statuts : Commissaires aux comptes
Puis lecture est donnée du rapport du Président et du Commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte .
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix l'unique résolution a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemble Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et du
Commissaire aux comptes , décide de modifier 1'article 21 des statuts comme suit :
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
P Hz 29ioG1 :M3
G.S.M.P. OZ: 211o+1
SAS AU CAPITAL DE 40 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 149, rue Saint Honoré 75 001 - PARIS RCS PARIS B 424 989 580
a
Greffe du tribunal PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de commcrcc de Paris Actc deposc lc : DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 1 3 AGUT 2014 DU 29 AVRIL 201I
L'an 2011.
Lc vendredi 29 avril
A MONTPELL1ER
Les associés de la société G.S.M.P. (Groupe Service, Maintenance et propreté se sont réunis en assemblée générale mixte,a SAINT CLEMENT DE RIV1ERE au 352 rue boulevard du grand devois, chez Madame Anna TUBERT FERRER et Monsieur Norbert VALLERE,sur convocation faite par lettre simple, adressée le 1 1 avril 201 I a chaque associé.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a T'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Norbert VALLERE, en sa qualité de président de la société.
Madame Isabelle GUITTON, acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Anna TUBERT FERRER est désignée comme secrétaire.
Monsieur Yves BREYER, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué n'est pas présent.
.. La feuille de présence, certifiée exacte par les membrés du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 des actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de 'résultat et l'annexe. arétés au 31 décembre 2010,
- le rapport du Président sur la modification de l'article 21 des statuts
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les docurnents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou ienus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assermblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE.DU JOUR
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modification de l'article 21 des statuts.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
APPROBATION DES COMPTES :
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
NU
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant.
- Questions diverses
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre de jour suivant :
Modification de l'article 21 des statuts : Commissaires aux comptes
Puis lecture est donnée du rapport du Président et du Commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte .
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix l'unique résolution a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemble Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et du
Commissaire aux comptes , décide de modifier 1'article 21 des statuts comme suit :
Article 21 : Commissaires aux comptes
La nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les reglements. Elle est facultative dans les autres cas.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires pour la méme durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
N1
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, et du
rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un inontant global de 3 012 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 452 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 62 397,51 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 62 397,51 euros,
A titre de dividendes 57 000 euros.
Soit 22,80 euros par actions,
Le solde 5 397,51 euros,
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 69 223,75 euros
ll est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 57 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement a compter du 30 avril 2011.
Conformément a la Loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31_décembre 2009 :
25 000 euros soit 10 euros par titre
Dividendes éligibles a la réfaction de 40 %, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que Ies mandats de Monsieur BREYER Yves, Commissaire aux comptes titulaire et Madame LAMBERT Carine, Commissaire aux comptes suppléant, viennet a expiration a 1'issue de la présente assemblée. Aprés modification de 1'article 21 des statuts approuvée ci-dessus par l'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée sur. indication de son Président constate que la société n'a pas de lien en capital avec une autre .. sociétéet ne dépasse aucun des trois seuils suivants a savoir :
3 100 000 euros de chiffre d'affaires 1 550 000 euros de total de bilan
50 salariés
depuis plus de 2 exercices,
La société n'étant plus soumise a l'obligation de nommer un commissaire aux comptes titulaire, ni un commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes et de ne pas nommer de nouveaux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
TALENE Nordu
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires pour la méme durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
N1
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, et du
rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un inontant global de 3 012 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 452 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 62 397,51 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 62 397,51 euros,
A titre de dividendes 57 000 euros.
Soit 22,80 euros par actions,
Le solde 5 397,51 euros,
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 69 223,75 euros
ll est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 57 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement a compter du 30 avril 2011.
Conformément a la Loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31_décembre 2009 :
25 000 euros soit 10 euros par titre
Dividendes éligibles a la réfaction de 40 %, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que Ies mandats de Monsieur BREYER Yves, Commissaire aux comptes titulaire et Madame LAMBERT Carine, Commissaire aux comptes suppléant, viennet a expiration a 1'issue de la présente assemblée. Aprés modification de 1'article 21 des statuts approuvée ci-dessus par l'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée sur. indication de son Président constate que la société n'a pas de lien en capital avec une autre .. sociétéet ne dépasse aucun des trois seuils suivants a savoir :
3 100 000 euros de chiffre d'affaires 1 550 000 euros de total de bilan
50 salariés
depuis plus de 2 exercices,
La société n'étant plus soumise a l'obligation de nommer un commissaire aux comptes titulaire, ni un commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes et de ne pas nommer de nouveaux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
TALENE Nordu