ANCIENS ETABLISSEMENTS KUSCHNICK
Acte du 20 juin 2012
Début de l'acte
1205678702
DATE DEPOT : 2012-06-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R056704
1957818217 N" GESTION :
N° SIREN : 572182178
DENOMINATION : ANCIENS ETABLISSEMENTS KUSCHNICK
ADRESSE : 54 RUE TROUSSEAU 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/04/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
CERTIFÉ CONFORME A L'ORIGINAL
SOCIETE des ANCIENS ETABLISSEMENTS KUSCHNICK Societe anomme à Conseil d'axtministration uu capital de +2 333,27 euras divist cn 2 790 actions Siegc social : 54 ruc Trousseunt 75011 PARIS RCS Puris B 572 182 17&
DATE DEPOT : 2012-06-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R056704
1957818217 N" GESTION :
N° SIREN : 572182178
DENOMINATION : ANCIENS ETABLISSEMENTS KUSCHNICK
ADRESSE : 54 RUE TROUSSEAU 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/04/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
CERTIFÉ CONFORME A L'ORIGINAL
SOCIETE des ANCIENS ETABLISSEMENTS KUSCHNICK Societe anomme à Conseil d'axtministration uu capital de +2 333,27 euras divist cn 2 790 actions Siegc social : 54 ruc Trousseunt 75011 PARIS RCS Puris B 572 182 17&
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 avril 2010
Le 16 avril 2010, a 18 heures, le Conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents et ont signé lc registrc de présence :
- Monsicur Gérard MAURRI, Président
- Madamc Marie-Francoise GUERREAU
- Monsieur Alain LAVRILLAT
A été réguliérement convoqué, absent et excusé :
- Monsicur Mauricc PETITJEAN, cabinet A&A, Commissaire aux comptes
Monsieur Gérard MAURRI préside la séance en qualité de Président du Conseil d'administration.
En conséquence, Monsicur Gérard MAURRI, Président du Conseil d'administration, constate que les membres du conseil présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement delibérer.
Le Présidcnt de Séancc rappelle que le Conseil est appclé à delibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
- Clturc de la souscription a de t'augmentation de capital de i 372,04 euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 1" avril2010.
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 1 372,04 euros décidée par l'assemblée genérale extraordinaire du 1" avril 2010.
Le Président expose ce qui suit :
1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1 avril 2010 a décidé une augmentation du capital social de 1 372,04 curos pour le porter de 42 533,27 euros a 43 905,31 euros par l'énission dc 90 actions nouvelles de 15,2449 curos, a libérer cn numéraire ou par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Sociéte.
Ces actions nouvelles devaient étre émiscs au prix de 500 euros et etre libérées cn totalité lors de la souscription.
La souscription des 90 actions nouvelles était réservée par préférence aux actionnaires qui pouvaicnt souscrire à titre irréductible a raison de 3,23 actions nouvelles pour 100 actions anciennes.
Les actionnaires pouvaicnt également souscrirc à titre réductible.
L'assemblée susvisée a également décidé, sous la condition suspænsive de la néalisation définitive de l'augmentation de capital, de modificr l'article V11 -CAPITAL SOCIAL des statuts.
2. Les formalités de publicité prévues par la réglementation en vigucur ont été effectuées dans les délais prévus.
3. Toutes les actions ayant été souscrites a titre irréductible et réductible, le délai de souscription a été clos le 12 avril 2010.
4. Arreté de créances en vue de la libération des actions par compcnsation.
Il indique qu'aux termes des bulletins de souscription adressés à la Société : - Monsieur Gérard MAURRI a déclaré souscrire à titre irréductible a 69 actions et libérer le montant cxigible des souscriptions. soit la somme de 34 500 euros. par chéque bancaire.
- Qu'aucun autre associé n'ayant souhaité souscrire, monsieur Gérard MAURRI a déclaré souscrire à titre réductible au reste de la souscription, soit 21 actions, soit ta somme de 10 500 euros, par cheque bancaire.
En conséquence, il appartient au Conseil d'administration d'établir l'arrété de compte prévu par l'article R 225-134 du Code de commerce. Aprés cn avoir délibéré. lc Conseil d'administration, a l'unanimité, constate : - qu'a la date du 12 avril 2010. date de la souscription par Monsieur Gérard MAURRI 90 actions nouvelles représcntant un montant exigible de souscription de 45 000 euros, Iequel a été payé parc chéque bancaire n° 0791267, tiré sur la banque HSBC.
Puis le Président propose au Conseil d'administration de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et ia modification corrélative des statuts.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Le Conseil d'administration au vu des pieces et documents présentés, constate la réalisation définitive de l'augmcntation dc capital de l 372,04 euros décidéc par l'assemblée généralc extraordinaire du ie avril 2010.
Le Conseil d'administration d&cide, en conséquence. sur autorisation de l'assembke, de modifier, comme suit l'articlc V1I CAPITAL SOCIAL des statuts relatifau capital social:
Sont présents et ont signé lc registrc de présence :
- Monsicur Gérard MAURRI, Président
- Madamc Marie-Francoise GUERREAU
- Monsieur Alain LAVRILLAT
A été réguliérement convoqué, absent et excusé :
- Monsicur Mauricc PETITJEAN, cabinet A&A, Commissaire aux comptes
Monsieur Gérard MAURRI préside la séance en qualité de Président du Conseil d'administration.
En conséquence, Monsicur Gérard MAURRI, Président du Conseil d'administration, constate que les membres du conseil présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement delibérer.
Le Présidcnt de Séancc rappelle que le Conseil est appclé à delibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
- Clturc de la souscription a de t'augmentation de capital de i 372,04 euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 1" avril2010.
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 1 372,04 euros décidée par l'assemblée genérale extraordinaire du 1" avril 2010.
Le Président expose ce qui suit :
1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1 avril 2010 a décidé une augmentation du capital social de 1 372,04 curos pour le porter de 42 533,27 euros a 43 905,31 euros par l'énission dc 90 actions nouvelles de 15,2449 curos, a libérer cn numéraire ou par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Sociéte.
Ces actions nouvelles devaient étre émiscs au prix de 500 euros et etre libérées cn totalité lors de la souscription.
La souscription des 90 actions nouvelles était réservée par préférence aux actionnaires qui pouvaicnt souscrire à titre irréductible a raison de 3,23 actions nouvelles pour 100 actions anciennes.
Les actionnaires pouvaicnt également souscrirc à titre réductible.
L'assemblée susvisée a également décidé, sous la condition suspænsive de la néalisation définitive de l'augmentation de capital, de modificr l'article V11 -CAPITAL SOCIAL des statuts.
2. Les formalités de publicité prévues par la réglementation en vigucur ont été effectuées dans les délais prévus.
3. Toutes les actions ayant été souscrites a titre irréductible et réductible, le délai de souscription a été clos le 12 avril 2010.
4. Arreté de créances en vue de la libération des actions par compcnsation.
Il indique qu'aux termes des bulletins de souscription adressés à la Société : - Monsieur Gérard MAURRI a déclaré souscrire à titre irréductible a 69 actions et libérer le montant cxigible des souscriptions. soit la somme de 34 500 euros. par chéque bancaire.
- Qu'aucun autre associé n'ayant souhaité souscrire, monsieur Gérard MAURRI a déclaré souscrire à titre réductible au reste de la souscription, soit 21 actions, soit ta somme de 10 500 euros, par cheque bancaire.
En conséquence, il appartient au Conseil d'administration d'établir l'arrété de compte prévu par l'article R 225-134 du Code de commerce. Aprés cn avoir délibéré. lc Conseil d'administration, a l'unanimité, constate : - qu'a la date du 12 avril 2010. date de la souscription par Monsieur Gérard MAURRI 90 actions nouvelles représcntant un montant exigible de souscription de 45 000 euros, Iequel a été payé parc chéque bancaire n° 0791267, tiré sur la banque HSBC.
Puis le Président propose au Conseil d'administration de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et ia modification corrélative des statuts.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Le Conseil d'administration au vu des pieces et documents présentés, constate la réalisation définitive de l'augmcntation dc capital de l 372,04 euros décidéc par l'assemblée généralc extraordinaire du ie avril 2010.
Le Conseil d'administration d&cide, en conséquence. sur autorisation de l'assembke, de modifier, comme suit l'articlc V1I CAPITAL SOCIAL des statuts relatifau capital social:
ARTICLE VI1 -CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 43 905.3 1 euros, divise en 2 880 actions de 15,2449 euros chacune. de meme catégorie, entiérement libérées.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard MAURRl, Président, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.
11 a été dressé le présent proces-verbal qui. aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et un Membre du conseil.
Le Président de Séance Monsieur Grard MAURRI
Un administrateur
Madame Marie-Francoise GUERREAU
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard MAURRl, Président, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.
11 a été dressé le présent proces-verbal qui. aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et un Membre du conseil.
Le Président de Séance Monsieur Grard MAURRI
Un administrateur
Madame Marie-Francoise GUERREAU