BATI CONCEPT
Acte du 5 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : LAVAL Code qreffe : 5301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00110
Numero SIREN:437 705 981
Nom ou denomination : BATI CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2013 sous le numero de dépot 2376
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr SELARL DIZIER & ASSOCIES
1 rue du Roi Albert BP 12221 44022 NANTES CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2001 B 110 / 2013-A-2376
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 05/09/2013, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 01/08/2013 - Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
BATI CONCEPT Société par actions simplifiée 44 rue de Picardie 53000 Laval
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2376 le 05/09/2013
R.C.S. LAVAL 437 705 981 (2001 B 110 Fait a LAVAL le 05/09/2013,
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépt effectué au Greffe du Tribunal
s0us Ie N* 70A31A1B16 Le Greffier"
BATI CONCEPT SAS au capital de 299.600 £ Siege social : 44 rue de Picardie - 53000 LAVAL 437 705 981 RCS LAVAL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00110
Numero SIREN:437 705 981
Nom ou denomination : BATI CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2013 sous le numero de dépot 2376
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr SELARL DIZIER & ASSOCIES
1 rue du Roi Albert BP 12221 44022 NANTES CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2001 B 110 / 2013-A-2376
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 05/09/2013, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 01/08/2013 - Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
BATI CONCEPT Société par actions simplifiée 44 rue de Picardie 53000 Laval
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2376 le 05/09/2013
R.C.S. LAVAL 437 705 981 (2001 B 110 Fait a LAVAL le 05/09/2013,
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépt effectué au Greffe du Tribunal
s0us Ie N* 70A31A1B16 Le Greffier"
BATI CONCEPT SAS au capital de 299.600 £ Siege social : 44 rue de Picardie - 53000 LAVAL 437 705 981 RCS LAVAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 1ER AOUT 2013
L'associée unique de la société par actions simplifiée BATI CONCEPT, la société GRTB, propriétaire des 112 actions sociales représentant 1'intégralité du capital social et des droits de vote de la société, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis MIGNOT de son mandat de Président a compter de ce jour et, nomme, en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :
la société GRTB
Société a responsabilité limitée au capital de 1.147.800 C, Dont le siége est 86 boulevard du Montigny - BP 92 - 53102 MAYENNE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAYENNE sous le n° 480 071 620, Représentée par Monsieur Roger THOMAS, en sa qualité de Gérant de la société
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
la société GRTB
Société a responsabilité limitée au capital de 1.147.800 C, Dont le siége est 86 boulevard du Montigny - BP 92 - 53102 MAYENNE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAYENNE sous le n° 480 071 620, Représentée par Monsieur Roger THOMAS, en sa qualité de Gérant de la société
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique nomme, en qualité de Directeur Général, non salarié mandataire social a compter de ce jour et sans limitation de durée :
Monsieur Jean-Louis MIGNOT Né le 14 juin 1953 & COSMES (53), De nationalité francaise, Demeurant 5 chemin des mares - 53230 COSMES
Le Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Jean-Louis MIGNOT disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Jean-Louis MIGNOT aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Jean-Louis MIGNOT Né le 14 juin 1953 & COSMES (53), De nationalité francaise, Demeurant 5 chemin des mares - 53230 COSMES
Le Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Jean-Louis MIGNOT disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Jean-Louis MIGNOT aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tout pouvoir a la SELARL DIZIER & Associé représentée par Maitre Marc DIZIER, Avocat, 1 rue du Roi Albert, BP 12221, 44022 NANTES Cedex 1, et /ou au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité nécessaire.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
RTIFIE CONFORME PRESIDENT
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
RTIFIE CONFORME PRESIDENT