ALTEREO
Acte du 16 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00417 Numero SIREN : 453 686 966
Nom ou dénomination : Altereo
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 777
Closd document ID: 8f48cee8-00ddeb04-26426ec1-be32966a
ALTEREO Société par actions simplifiée au capital de 962.388 euros Siége social : 2, avenue Madeleine Bonnaud 13770 Venelles
453 686 966 RCS Aix-en-Provence
(la < Société >)
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00417 Numero SIREN : 453 686 966
Nom ou dénomination : Altereo
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 777
Closd document ID: 8f48cee8-00ddeb04-26426ec1-be32966a
ALTEREO Société par actions simplifiée au capital de 962.388 euros Siége social : 2, avenue Madeleine Bonnaud 13770 Venelles
453 686 966 RCS Aix-en-Provence
(la < Société >)
PROCES -VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-sept décembre,
La soussignée :
Altercapital, société par actions simplifiée au capital de 14.989.821,30 euros dont le siége social
est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 921 844 601, représentée par son Président, Monsieur Gilles BRUNSCHWIG,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société Altereo, société par actions simplifiée au capita
de 962.388 euros composée de 962.388 actions d'un euro de nominal chacune, dont le siége social est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 453 686 966,
a pris les décisions suivantes relatives à :
Changement de Président,
Pouvoirs en vue des formalités.
La soussignée :
Altercapital, société par actions simplifiée au capital de 14.989.821,30 euros dont le siége social
est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 921 844 601, représentée par son Président, Monsieur Gilles BRUNSCHWIG,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société Altereo, société par actions simplifiée au capita
de 962.388 euros composée de 962.388 actions d'un euro de nominal chacune, dont le siége social est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 453 686 966,
a pris les décisions suivantes relatives à :
Changement de Président,
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION Changement de Président
L'Associé unique,
en conséquence de la dissolution sans liquidation de la société Altereo Développement avec transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société Altercapital,
décide de nommer la société Altercapital, société par actions simplifiée au capital de 14.989.821,30 euros dont le siége social est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 921 844 601, représentée par son Président, Monsieur Gilles BRUNSCHWIG, qui l'accepte, aux fonctions de Présidente de la Société et ce, pour une durée indéterminée a effet de ce jour,
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Closd document ID: 8f48cee8-00ddeb04-26426ec1-be32966a
décide que la société Altercapital ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de
Présidente ce, jusqu'a décision contraire de l'associé unique ; la Présidente aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur présentation de justificatifs.
SECONDE DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales.
Une copie du présent procés-verbal sera adressée au Commissaire aux comptes de la Société pour information.
Les décisions et délibérations, objet des présentes, prises par acte sous seing privé dûment signé ce jour par l'Associé unique, seront mentionnées à la date des présentes sur le registre des délibérations.
Gilles Brunschwig
ALTERCAPITAL représentée par son Président Monsieur Gilles Brunschwig
en conséquence de la dissolution sans liquidation de la société Altereo Développement avec transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société Altercapital,
décide de nommer la société Altercapital, société par actions simplifiée au capital de 14.989.821,30 euros dont le siége social est situé a Venelles (13770) 2 Avenue Madeleine Bonnaud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 921 844 601, représentée par son Président, Monsieur Gilles BRUNSCHWIG, qui l'accepte, aux fonctions de Présidente de la Société et ce, pour une durée indéterminée a effet de ce jour,
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Closd document ID: 8f48cee8-00ddeb04-26426ec1-be32966a
décide que la société Altercapital ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de
Présidente ce, jusqu'a décision contraire de l'associé unique ; la Présidente aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur présentation de justificatifs.
SECONDE DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales.
Une copie du présent procés-verbal sera adressée au Commissaire aux comptes de la Société pour information.
Les décisions et délibérations, objet des présentes, prises par acte sous seing privé dûment signé ce jour par l'Associé unique, seront mentionnées à la date des présentes sur le registre des délibérations.
Gilles Brunschwig
ALTERCAPITAL représentée par son Président Monsieur Gilles Brunschwig