CHLOROTECH SARL
Acte du 17 novembre 2009
Début de l'acte
CHLOROTECH DEPOT DU SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 22 105.11 EUROS 1 7 NOV.2009 SIEGE SOCIAL : 17 RUE GUIGLIONDA DE SAINTE AGATHE ESPACE KONE
06300 NICE (ALPES MARITIMES) GREFFE DU TRIBUNAL 378 622 096 RCS NICE DE COMMERCE DE NICE *************
06300 NICE (ALPES MARITIMES) GREFFE DU TRIBUNAL 378 622 096 RCS NICE DE COMMERCE DE NICE *************
DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF, et le VINGT OCTOBRE,a quatorze heures,la société SARL < VALOR
gérant en exercice, Monsieur Frédéric LORENZI, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
L'associée unique déclare avoir été dûment convoquée par la gérance, Monsieur Stéphane VABRE et que les documents suivants lui ont été adressés dans le délai légal le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis l'associée unique prend acte que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant .
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
L'associé unique prend successivement les décisions suivantes -
gérant en exercice, Monsieur Frédéric LORENZI, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
L'associée unique déclare avoir été dûment convoquée par la gérance, Monsieur Stéphane VABRE et que les documents suivants lui ont été adressés dans le délai légal le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis l'associée unique prend acte que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant .
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
L'associé unique prend successivement les décisions suivantes -
PREMIERE RESOLUTION
Aprés lecture du rapport de la gérance et examen de la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'assemblée gnérale ordinaire annuelle en date du 22 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, l'associée unique, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code du Commerce, décide de ne pas prcnoncer la dissolution anticipée de la société. En conséquence, l'associe unique décide de la poursuite de l'activité de la société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique.
Valdr Environnemental Groupe
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique.
Valdr Environnemental Groupe