SA GEL'PAM
Acte du 23 février 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : GEL'PAM
n° de gestion : 1992B70237
n° d'identification : 388 422 263
A2010/001254 n de dépot :
23/02/2010 Date du dépot :
425560 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 15/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
92P GEL'PAM Société par Actions Simplifiée au capital de 1 186 488 € Siége social : Quartier La Baque, 26700 LA GARDE ADHEMAR (DROME) 388 422 263 RCS ROMANS
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : GEL'PAM
n° de gestion : 1992B70237
n° d'identification : 388 422 263
A2010/001254 n de dépot :
23/02/2010 Date du dépot :
425560 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 15/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
92P GEL'PAM Société par Actions Simplifiée au capital de 1 186 488 € Siége social : Quartier La Baque, 26700 LA GARDE ADHEMAR (DROME) 388 422 263 RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION EPOsE AU GREFFE DU TRIBUNA! du 15 décembre 2009 DE COMMERCE DE ROMANS LE L'an deux mil neuf, 1 0 MARS 2010 Le 15 décembre 2009, A 11 heures,
Les membres du Comité de direction de la société GEL'PAM se sont réunis au siége social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les membres du Comité de Direction présents lors de leur entrée en séance.
Le Comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
En l'absence de M. Dirk DECOSTER, les membres du Comité de direction désignent pour présider la séance M. Patrick OLIVIER, nouvellement nommé par les associés en qualité de membre du Comité de Direction.
M. Christian Tack remplit les fonctions de secrétaire de séance.
M. Paul Haspeslagh, M. Johan Denys, et M. Etienne Lacroix sont présent.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Comité de direction adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Comité de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de M. Dirk DECOSTER de ses fonctions de président et de membre du comité de direction,
Remplacement de M. Filiep Maes entant que membre du comité de direction Nomination du nouveau président du comité de direction Nomination d'un nouveau membre du comité de direction Questions diverses.
DEMISSION DE M. DIRK DECOSTER DE SES FONCTIONS DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET DE PRESIDENT ET DESIGNATION DE SON SUCCESSEUR
M. DECOSTER a informé par lettre du 27 novembre 2009 le Comité de Direction de sa démission des
fonctions de membre du Comité de direction et de Président de la société GEL'PAM prenant effet a la
date de nomination de son successeur, ce dont le Comité de direction prend acte.
Il appartient au Comité de direction de désigner le nouveau président parmi ses membres.
Aprés délibération, le Comité de direction décide de désigner en qualité de nouveau Président
M. Patrick OLIVIER, nouvellement nommé par les associés en qualité de membre du Comité de
direction, pour la durée de ses fonctions de membre du comité de direction.
M. Patrick OLIVIER accepte les fonctions de président de la société GEL'PAM ainsi que celle de
membre du Comité de direction et déclare qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou déchéance lui
interdisant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité de direction au moins.
Le Présideat n membre
Il a été établi une feuille de présence signée par les membres du Comité de Direction présents lors de leur entrée en séance.
Le Comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
En l'absence de M. Dirk DECOSTER, les membres du Comité de direction désignent pour présider la séance M. Patrick OLIVIER, nouvellement nommé par les associés en qualité de membre du Comité de Direction.
M. Christian Tack remplit les fonctions de secrétaire de séance.
M. Paul Haspeslagh, M. Johan Denys, et M. Etienne Lacroix sont présent.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Comité de direction adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Comité de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de M. Dirk DECOSTER de ses fonctions de président et de membre du comité de direction,
Remplacement de M. Filiep Maes entant que membre du comité de direction Nomination du nouveau président du comité de direction Nomination d'un nouveau membre du comité de direction Questions diverses.
DEMISSION DE M. DIRK DECOSTER DE SES FONCTIONS DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET DE PRESIDENT ET DESIGNATION DE SON SUCCESSEUR
M. DECOSTER a informé par lettre du 27 novembre 2009 le Comité de Direction de sa démission des
fonctions de membre du Comité de direction et de Président de la société GEL'PAM prenant effet a la
date de nomination de son successeur, ce dont le Comité de direction prend acte.
Il appartient au Comité de direction de désigner le nouveau président parmi ses membres.
Aprés délibération, le Comité de direction décide de désigner en qualité de nouveau Président
M. Patrick OLIVIER, nouvellement nommé par les associés en qualité de membre du Comité de
direction, pour la durée de ses fonctions de membre du comité de direction.
M. Patrick OLIVIER accepte les fonctions de président de la société GEL'PAM ainsi que celle de
membre du Comité de direction et déclare qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou déchéance lui
interdisant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité de direction au moins.
Le Présideat n membre