VARTA CONSUMER FRANCE S.A.S
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 26/05/2023 sous le numero de depot 20865
VARTA CONSUMER FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.950.020 Euros Siége social : 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes 602 039 349 RCS de Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VARTA CONSUMER FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.950.020 Euros Siége social : 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes 602 039 349 RCS de Nanterre
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 MAI 2023
La sociéte VARTA CONSUMER EUROPE HOLDING GmbH (ci-apres l'
), société de droit allemand, dont le siége social est situé Varta Platz 1, 73479 Ellwangen, Allemagne, immatriculée auprés du tribunal de Ulm sous le numéro HRB 739922, représentée par Madame Julia WEBER et Monsieur Peter WERNER, en leur qualité de dirigeants,
Titulaire de l'intégralité des 18.052 actions de 385 Euros de valeur nominale chacune composant le capital social de la société VARTA CONSUMER FRANCE SAS (ci-aprés la < Société >),
Aprés avoir pris connaissance en particulier des documents suivants :
Rapport du Président, Texte des projets de décisions, Lettre de démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société, en date du 19 Avril 2023, Statuts de la Société.
Aprés avoir constaté que :
l'ensemble des documents prévus par le Code de commerce et les statuts de la Société lui ont été communiqués ou tenus a sa disposition au siege social, dans les conditions et délais fixés par le Code de commerce, le commissaire aux comptes a été informé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 avril 2023 de l'invitation de l'Associé Unique a prendre les présentes décisions.
Est appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société, Nomination de M. Clemens BRANDSTATTER en qualité de Président de la Société. en remplacement de l'ancien Président démissionnaire, et fixation de ses pouvoirs, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
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), société de droit allemand, dont le siége social est situé Varta Platz 1, 73479 Ellwangen, Allemagne, immatriculée auprés du tribunal de Ulm sous le numéro HRB 739922, représentée par Madame Julia WEBER et Monsieur Peter WERNER, en leur qualité de dirigeants,
Titulaire de l'intégralité des 18.052 actions de 385 Euros de valeur nominale chacune composant le capital social de la société VARTA CONSUMER FRANCE SAS (ci-aprés la < Société >),
Aprés avoir pris connaissance en particulier des documents suivants :
Rapport du Président, Texte des projets de décisions, Lettre de démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société, en date du 19 Avril 2023, Statuts de la Société.
Aprés avoir constaté que :
l'ensemble des documents prévus par le Code de commerce et les statuts de la Société lui ont été communiqués ou tenus a sa disposition au siege social, dans les conditions et délais fixés par le Code de commerce, le commissaire aux comptes a été informé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 avril 2023 de l'invitation de l'Associé Unique a prendre les présentes décisions.
Est appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société, Nomination de M. Clemens BRANDSTATTER en qualité de Président de la Société. en remplacement de l'ancien Président démissionnaire, et fixation de ses pouvoirs, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
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PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise plus particuliérement :
du rapport du Président, de la lettre de démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société en date du 19 Avril 2023,
Constate la démission de M. Armin HESSENBERGER avec effet le 15 Mai 2023, date de
nomination de son successeur, et
Dispense M. Armin HESSENBERGER de l'exercice du préavis de trois mois stipulé a 1'article 15 des statuts de la Société.
du rapport du Président, de la lettre de démission de M. Armin HESSENBERGER de son mandat de Président de la Société en date du 19 Avril 2023,
Constate la démission de M. Armin HESSENBERGER avec effet le 15 Mai 2023, date de
nomination de son successeur, et
Dispense M. Armin HESSENBERGER de l'exercice du préavis de trois mois stipulé a 1'article 15 des statuts de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Président de la Société :
M. Clemens BRANDSTATTER, né le 25 Mai 1967, a Spittal / Drau (Austria),
avec effet au 15 Mai 2023, et pour une durée d'un an prenant fin a 1'issue de la consultation annuelle de l'Associé Unique sur les comptes annuels de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2023.
L'Associé Unique précise, pour autant que de besoin, que le Président devra exerces ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société.
L'Associé Unique, prend acte que :
conformément a la loi et aux stipulations de 1'article 15 des statuts de la Société, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués a l'Associé Unique ;
M. Clemens BRANDSTATTER a accepté les fonctions de Président et a déclaré n'étre frappé d'aucune interdiction, susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
M. Clemens BRANDSTATTER, né le 25 Mai 1967, a Spittal / Drau (Austria),
avec effet au 15 Mai 2023, et pour une durée d'un an prenant fin a 1'issue de la consultation annuelle de l'Associé Unique sur les comptes annuels de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2023.
L'Associé Unique précise, pour autant que de besoin, que le Président devra exerces ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société.
L'Associé Unique, prend acte que :
conformément a la loi et aux stipulations de 1'article 15 des statuts de la Société, le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués a l'Associé Unique ;
M. Clemens BRANDSTATTER a accepté les fonctions de Président et a déclaré n'étre frappé d'aucune interdiction, susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités ou besoin sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte signé par l'Associé Unique, qui sera retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions de l'Associé Unique.
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A Ellwangen, Allemagne Le 2 Mai 2023
Pour VARTA CONSUMER EUROPE HOLDING GmbH, Associé Unique,
Julia WEBER Peter WERNER
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte signé par l'Associé Unique, qui sera retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions de l'Associé Unique.
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A Ellwangen, Allemagne Le 2 Mai 2023
Pour VARTA CONSUMER EUROPE HOLDING GmbH, Associé Unique,
Julia WEBER Peter WERNER
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