ECOLE FRANCAISE ADMINISTRATION DE BIENS
Acte du 26 février 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
L YON
Dénomination : ECOLE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS
n° de gestion : 1996B00803
n° d'identification : 404 230 724
n° de dépot : A2010/005005
3760624 Date du dépot : 26/02/2010 Piece : décision de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ECOLE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION DE BIENS SA LORIGINAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 40 00D E 53. COURS ALBERT THOMAS (69003) LYON SIREN.404 230 724 RCS LYON
L YON
Dénomination : ECOLE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS
n° de gestion : 1996B00803
n° d'identification : 404 230 724
n° de dépot : A2010/005005
3760624 Date du dépot : 26/02/2010 Piece : décision de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ECOLE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION DE BIENS SA LORIGINAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 40 00D E 53. COURS ALBERT THOMAS (69003) LYON SIREN.404 230 724 RCS LYON
PROCES-VERBAL ES DELIBERATIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 21 AOUT 2009
L'an deux Mit neul. Le Vendredi 21.aout. a 10 heures.
La societe $CIENCES-U LYON. socieié par actians simplinee au cabial de 3.325.000 e dont le sieqe sociale est sis : 53, Cours Albert THOMAS (69003) LYON et tmmatriculee sous le numero SIREN 351 765 870 RCS LYON, repcsenteé par son President en exercice, Monsieur Jean Charles TORROJA,
Actonnaire unique de 1a societe ECOLE FRANCAISE DE L'ADMLINt$TRATION DE BlENS: - EFAB. socicte par actions simplifiee au capital da 40.000 €. dont le siege saciale est sis : 53. Cours Albert THOMAS (69003) LYON et immatticulée sous le nurmero SIREN 404.230 724 RCS LYON,
en presence de Monsieur Sami ANBOUBA, President en exercice de la sociele EFAB. e de Monsicur Michaél SUFFIT-DECOSSE. qul assure les fonction de secrtaire.
ia societe CCl CONSElLS. commissaire aux comptes ttulaire dmernit convoquee par courrier recommande avec accuse de réception. etant absente excusêe
apres avoir constate ct declare que
: Monsieur Sami ANBOUBA, President non associe a etabll Tinventaire et arrete ks comotes annueks (bilan. compte de resultat at annexa) de Texercice dos le 31 decembre 2008 ainsi que le rapport de gestion sur les operations de 7exercice écoule: que ces docurrents ont ete lenus, au siege soclall a la disposton du Commissaire aux Comptes, dans les delais prevus par les textes en vigueur.
Les comptes annuels anetés au 31 décembre 2008, te rapport de gestion de la Presdence t le rapport géneral du Commssaire aux Comptes lui ont été adressés et . l'inventaire. a ete tenu a sa disposition au siege social. dans les delas prevus et conformément aux dispositions applicables,
Une Ordornance sur requete a éte rendue le 26 juin 2009. autorisant la proragaton du delar de tense des delbérations dostines a se prononcer sur tes comptes de Texercice.clos
a defiberé sur les resolutions ci-dessous ponees a t'ordre du pur et pris les decisions suivantes
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 ET QUITUS A.LA PRESIDENCE
L'Assocle uniqus, apres avoir entendu ie rapport du President de la Societe et ie rappor generat u Commissaire aux comples: approuve finventaire et les comptes annuels. a savoir le bilan, le compte de reaulat st Fannexe arretes au 31 decembre 2008. tels qu'lls leur ont eté presentes: ainsi que les oporations traduites dans ces comples et rapports
Il danne quitus pour les cormples de l'exercice cios et la gestion, a ta Presidence
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE ECOULE
L'Associé unique approuve la propositian du President et decide d'atiecter la perte nette. complable de lexercice dlos. d'un moniant de <116.689,76> (cent seize mile six cent quare vingt neut euros et soixante seize centirnes), de la maniere suivante :
- au compte de & Report a nouveat. * debiteur. pour ta totalte, soit <116,689,76> €
Par conséquent.le solie debiteur du compte de Report a nouveau sera de.<1.134.686,78> €.
L'Associe unique prend acte que. coriple lenu du résuttat de Texercice. les capitaux propres restent intérieurs & la mottie du capiat social.
L'Associé unigue, atin de se coniomer aux d spostions de Tartidle 243 bis du Code general des impóts, prend également acte qu'aucurr dividende n'a éte distribué au tre des trais dermiers exercices clos
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 227-10 ET SUIVANTS DU CO0E DE COMMERCE
LAssocie unique. aprés avoir pris connassance des conventions vistes aux articies L.227-1 ét šuivants du Code de Cornmarce ponees au registre des decasions. de IAssoce unibue, et statuant sur lesdites conventions. en approuve les termes.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE STRATEGIQUE
L'Associe unique decide de renouveler te mandat de chacun des Membres du Comite strategique pour une nouvalle penode d'un an, prenart in a T'ssue de rassembiee generale annuelle approuvant les comples de Texercice cios la 31 decermbre 2009
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU COMITE STRATEGIQUE.
L'Associe unique décide de renouveler le mandat de President du Comtê strategique conte à Mons:eur Sami ANBOUBA pour une nouvele perode dUNE (1) annéa, sort jusqu a la reunion qui aura a se prononcer sur les.comples de Texero.ce clos le 31 decembre 2009
1.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
LAssocié unique ayant pris acte de son acceptation, decide de renouveler le mandat de Cormmissaire aux comptes tulaire de la socete RSM - CCI CONSEILS. ceci pour une fiouvene periode de stx (6) exercices. sot jusqu'aux delberations ponant sur les comptes de Texercice cios au 3t décembre 2014.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assodé unique ayant decide de ne pas renouveler le mandat de Cominissaltre aux cormptes suppléant de Monsieur Michel OGiER decide de rommer en qualite de nouvead Commtssaire aux cormptes suppleant, Monsieur Alain ROUX. ne le 26 janvier 1945 LYON (69. ceci pour une periode de six (6) exercices, soit jusqu aux delberations portant sur les comptes de T'exercice clos au 31 decembre 2014
POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
LAssocie unique donne pouvoir au President de la sociele au a toule autre personne qul se subsituerat: aux fins d'effectuer Tensembie des lomalités gales et reglementaires relatives aux resolutions adoptees.
Plus rien n'étant a Tordre du jour et personne ne desirant prendre la parole. la seance est deciarea tevee: De tout ce que dessus a te dresse le present proces-verbal gul: apres lecture est certite exacte et signe par le Président. Actionnaire unique el le secretaire de séanc
Monsieur Sam ANBOUBA President
La societe $CIENCES-U LYON. socieié par actians simplinee au cabial de 3.325.000 e dont le sieqe sociale est sis : 53, Cours Albert THOMAS (69003) LYON et tmmatriculee sous le numero SIREN 351 765 870 RCS LYON, repcsenteé par son President en exercice, Monsieur Jean Charles TORROJA,
Actonnaire unique de 1a societe ECOLE FRANCAISE DE L'ADMLINt$TRATION DE BlENS: - EFAB. socicte par actions simplifiee au capital da 40.000 €. dont le siege saciale est sis : 53. Cours Albert THOMAS (69003) LYON et immatticulée sous le nurmero SIREN 404.230 724 RCS LYON,
en presence de Monsieur Sami ANBOUBA, President en exercice de la sociele EFAB. e de Monsicur Michaél SUFFIT-DECOSSE. qul assure les fonction de secrtaire.
ia societe CCl CONSElLS. commissaire aux comptes ttulaire dmernit convoquee par courrier recommande avec accuse de réception. etant absente excusêe
apres avoir constate ct declare que
: Monsieur Sami ANBOUBA, President non associe a etabll Tinventaire et arrete ks comotes annueks (bilan. compte de resultat at annexa) de Texercice dos le 31 decembre 2008 ainsi que le rapport de gestion sur les operations de 7exercice écoule: que ces docurrents ont ete lenus, au siege soclall a la disposton du Commissaire aux Comptes, dans les delais prevus par les textes en vigueur.
Les comptes annuels anetés au 31 décembre 2008, te rapport de gestion de la Presdence t le rapport géneral du Commssaire aux Comptes lui ont été adressés et . l'inventaire. a ete tenu a sa disposition au siege social. dans les delas prevus et conformément aux dispositions applicables,
Une Ordornance sur requete a éte rendue le 26 juin 2009. autorisant la proragaton du delar de tense des delbérations dostines a se prononcer sur tes comptes de Texercice.clos
a defiberé sur les resolutions ci-dessous ponees a t'ordre du pur et pris les decisions suivantes
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 ET QUITUS A.LA PRESIDENCE
L'Assocle uniqus, apres avoir entendu ie rapport du President de la Societe et ie rappor generat u Commissaire aux comples: approuve finventaire et les comptes annuels. a savoir le bilan, le compte de reaulat st Fannexe arretes au 31 decembre 2008. tels qu'lls leur ont eté presentes: ainsi que les oporations traduites dans ces comples et rapports
Il danne quitus pour les cormples de l'exercice cios et la gestion, a ta Presidence
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE ECOULE
L'Associé unique approuve la propositian du President et decide d'atiecter la perte nette. complable de lexercice dlos. d'un moniant de <116.689,76> (cent seize mile six cent quare vingt neut euros et soixante seize centirnes), de la maniere suivante :
- au compte de & Report a nouveat. * debiteur. pour ta totalte, soit <116,689,76> €
Par conséquent.le solie debiteur du compte de Report a nouveau sera de.<1.134.686,78> €.
L'Associe unique prend acte que. coriple lenu du résuttat de Texercice. les capitaux propres restent intérieurs & la mottie du capiat social.
L'Associé unigue, atin de se coniomer aux d spostions de Tartidle 243 bis du Code general des impóts, prend également acte qu'aucurr dividende n'a éte distribué au tre des trais dermiers exercices clos
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 227-10 ET SUIVANTS DU CO0E DE COMMERCE
LAssocie unique. aprés avoir pris connassance des conventions vistes aux articies L.227-1 ét šuivants du Code de Cornmarce ponees au registre des decasions. de IAssoce unibue, et statuant sur lesdites conventions. en approuve les termes.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE STRATEGIQUE
L'Associe unique decide de renouveler te mandat de chacun des Membres du Comite strategique pour une nouvalle penode d'un an, prenart in a T'ssue de rassembiee generale annuelle approuvant les comples de Texercice cios la 31 decermbre 2009
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU COMITE STRATEGIQUE.
L'Associe unique décide de renouveler le mandat de President du Comtê strategique conte à Mons:eur Sami ANBOUBA pour une nouvele perode dUNE (1) annéa, sort jusqu a la reunion qui aura a se prononcer sur les.comples de Texero.ce clos le 31 decembre 2009
1.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
LAssocié unique ayant pris acte de son acceptation, decide de renouveler le mandat de Cormmissaire aux comptes tulaire de la socete RSM - CCI CONSEILS. ceci pour une fiouvene periode de stx (6) exercices. sot jusqu'aux delberations ponant sur les comptes de Texercice cios au 3t décembre 2014.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assodé unique ayant decide de ne pas renouveler le mandat de Cominissaltre aux cormptes suppléant de Monsieur Michel OGiER decide de rommer en qualite de nouvead Commtssaire aux cormptes suppleant, Monsieur Alain ROUX. ne le 26 janvier 1945 LYON (69. ceci pour une periode de six (6) exercices, soit jusqu aux delberations portant sur les comptes de T'exercice clos au 31 decembre 2014
POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
LAssocie unique donne pouvoir au President de la sociele au a toule autre personne qul se subsituerat: aux fins d'effectuer Tensembie des lomalités gales et reglementaires relatives aux resolutions adoptees.
Plus rien n'étant a Tordre du jour et personne ne desirant prendre la parole. la seance est deciarea tevee: De tout ce que dessus a te dresse le present proces-verbal gul: apres lecture est certite exacte et signe par le Président. Actionnaire unique el le secretaire de séanc
Monsieur Sam ANBOUBA President