TECH-PATRIMONIA
Acte du 6 octobre 2009
Début de l'acte
L'Ageaa Total liqa6e Lo 05/10/2009 Bordert Enregistrê à ant roqu TECH-PATRIMONIA apt SARL au capital de 300 000 €
POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE Siége social 95-97. avenue Victor-Hugo cirq certa eurce cing cenis euro: $00€ 92500 RUEIL-MALMAISON oau n*2009/1 515 Case n*10 428 935 670 RCS NANTERRE (2004B06197)
POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE Siége social 95-97. avenue Victor-Hugo cirq certa eurce cing cenis euro: $00€ 92500 RUEIL-MALMAISON oau n*2009/1 515 Case n*10 428 935 670 RCS NANTERRE (2004B06197)
PrOCes-VerbAL 0 6 0CT. 2 Penatitet 2 83u3 DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DEPOT mP du 30 septembre 2009
Coathrlear Mathide Ext 14999 L'an deux mille neuf, le trente septembre à onze heures 30, les ass société à responsabilité limitée "TECH-PATRIMONIA" au capitai de divisé en 12 000 parts sociales de 25 £ chacune, se sont réuni social de la société, sur convocation faite par la gérance.
L.'assemblée est présidée par Monsieur Marc RABASTE, gérant. 2
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La feuiie de présence, certifiée exacte par le président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent au moins les trois quarts des parts sociales et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions extraordinaires.
Monsieur le président déclare en outre que Monsieur Pierre: BESNARD, commissaire aux comptes de la société est présent.
Monsieur ie président dépose sur ie bureau de l'assemblée et met à la disposition de ses membres
- les avis de convocation, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - les bulietins de souscription, - l'attestation du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée,
- le projet de statuts de la société mis a jour.
Monsieur le président déclare que ies documents devant &tre mis à la disposition des associés l'ont été dans les déiais légaux et que la société a répondu aux demandes dont elle a été saisie concernant lesdits documents.
L'assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappeile que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ardre du jour suivant
augmentation du capital social de la société d'un montant de 300 000 @ par création et émission au pair de 12 000 parts sociales nouvelles d'un montant nominal de 25 €, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, questions diverses, pouvoirs.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
!l présente, d'ores et déja, à l'assemblée, qui les examine, les bulletins de souscription et le certificat pravenant de la libération des souscriptions, et constate que
- Messieurs Hervé QUELiN et Franck HART ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription au profit de l'ENTREPRISE QUELIN,
- les 12 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, émises au pair, ont été souscrites en totalité, savoir
par Monsieur Marc RABASTE 6 000 parts par l'ENTREPRISE QUELIN 6 000 parts
12 000 parts
- le montant desdites souscriptions a été intégralement libéré par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la société, savoir
par Monsieur Marc RABASTE 150 000 € par l'ENTREPRISE QUELIN 150 000 €
300 000 €
En conséquence, le président invite les associés a constater la réalisation définitive de l'augrnentation de capital et de la modification corrélative des statuts.
Coathrlear Mathide Ext 14999 L'an deux mille neuf, le trente septembre à onze heures 30, les ass société à responsabilité limitée "TECH-PATRIMONIA" au capitai de divisé en 12 000 parts sociales de 25 £ chacune, se sont réuni social de la société, sur convocation faite par la gérance.
L.'assemblée est présidée par Monsieur Marc RABASTE, gérant. 2
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La feuiie de présence, certifiée exacte par le président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent au moins les trois quarts des parts sociales et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions extraordinaires.
Monsieur le président déclare en outre que Monsieur Pierre: BESNARD, commissaire aux comptes de la société est présent.
Monsieur ie président dépose sur ie bureau de l'assemblée et met à la disposition de ses membres
- les avis de convocation, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - les bulietins de souscription, - l'attestation du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée,
- le projet de statuts de la société mis a jour.
Monsieur le président déclare que ies documents devant &tre mis à la disposition des associés l'ont été dans les déiais légaux et que la société a répondu aux demandes dont elle a été saisie concernant lesdits documents.
L'assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappeile que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ardre du jour suivant
augmentation du capital social de la société d'un montant de 300 000 @ par création et émission au pair de 12 000 parts sociales nouvelles d'un montant nominal de 25 €, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, questions diverses, pouvoirs.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
!l présente, d'ores et déja, à l'assemblée, qui les examine, les bulletins de souscription et le certificat pravenant de la libération des souscriptions, et constate que
- Messieurs Hervé QUELiN et Franck HART ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription au profit de l'ENTREPRISE QUELIN,
- les 12 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, émises au pair, ont été souscrites en totalité, savoir
par Monsieur Marc RABASTE 6 000 parts par l'ENTREPRISE QUELIN 6 000 parts
12 000 parts
- le montant desdites souscriptions a été intégralement libéré par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la société, savoir
par Monsieur Marc RABASTE 150 000 € par l'ENTREPRISE QUELIN 150 000 €
300 000 €
En conséquence, le président invite les associés a constater la réalisation définitive de l'augrnentation de capital et de la modification corrélative des statuts.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, et pris connaissance
- des bulletins de souscription, - de l'attestation du commissaire aux comptes, -des comptes et documents relatifs à la créance affectée par un souscripteur a la libération des parts par lui souscrites,
constate que
-Messieurs Hervé QUELIN et Franck HART ont renoncé a leur droit préférentiel de souscription au profit de l'ENTREPRISE QUELIN,
les 12 000 parts sociales nouvelles d'un montant nominal de 25 € chacune, émises au pair, en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de 300 000 E ont été souscrites en totalité, savoir
par Monsieur Marc RABASTE, associé, a concurrence de 6 000 parts, numérotées de 12 001 à 18 000 ci 6 000 parts
par l'ENTREPRISE QUELIN, associée, a concurrence de 6 000 parts, numérotées de 18 001 à 24 000, ci 6 000 parts
Total des parts souscrites, égal au nombre des parts émises 12 000 parts
-les souscripteurs se sont libérés du montant intégral de leur souscription, savoir
Monsieur Marc RABASTE, par compensation, a concurrence de 150 000 € avec une créance liquide et exigible, s'élevant
en principal à 224 517,50 € qu'il détient sur la société et qui résulte de son compte courant, 150 000€
l'ENTREPRISE QUELIN, par compensation, a concurrence de 150 000 € avec une créance liquide et exigible, s'élevant en principal a 248 394,91 € qu'elle détient sur la société et qui résulte de son compte courant. 150 000 €
Montant total des libérations effectuées 300 000 € égal au montant de l'augmentation de capital
-vérification faite, la créance affectée par Monsieur Marc RABASTE a la libération de sa souscription et s'élevant a 150 000 @, est certaine, liguide et
exigible,
-vérification faite, la créance affectée par l'ENTREPRISE QUELIN & la libération de sa souscription et s'élevant a 150 000 £, est certaine, liguide et exigible.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.
- des bulletins de souscription, - de l'attestation du commissaire aux comptes, -des comptes et documents relatifs à la créance affectée par un souscripteur a la libération des parts par lui souscrites,
constate que
-Messieurs Hervé QUELIN et Franck HART ont renoncé a leur droit préférentiel de souscription au profit de l'ENTREPRISE QUELIN,
les 12 000 parts sociales nouvelles d'un montant nominal de 25 € chacune, émises au pair, en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de 300 000 E ont été souscrites en totalité, savoir
par Monsieur Marc RABASTE, associé, a concurrence de 6 000 parts, numérotées de 12 001 à 18 000 ci 6 000 parts
par l'ENTREPRISE QUELIN, associée, a concurrence de 6 000 parts, numérotées de 18 001 à 24 000, ci 6 000 parts
Total des parts souscrites, égal au nombre des parts émises 12 000 parts
-les souscripteurs se sont libérés du montant intégral de leur souscription, savoir
Monsieur Marc RABASTE, par compensation, a concurrence de 150 000 € avec une créance liquide et exigible, s'élevant
en principal à 224 517,50 € qu'il détient sur la société et qui résulte de son compte courant, 150 000€
l'ENTREPRISE QUELIN, par compensation, a concurrence de 150 000 € avec une créance liquide et exigible, s'élevant en principal a 248 394,91 € qu'elle détient sur la société et qui résulte de son compte courant. 150 000 €
Montant total des libérations effectuées 300 000 € égal au montant de l'augmentation de capital
-vérification faite, la créance affectée par Monsieur Marc RABASTE a la libération de sa souscription et s'élevant a 150 000 @, est certaine, liguide et
exigible,
-vérification faite, la créance affectée par l'ENTREPRISE QUELIN & la libération de sa souscription et s'élevant a 150 000 £, est certaine, liguide et exigible.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, constate que les 12 000 parts sociales nouvelles émises en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de 300 000 @, entirement souscrites et intégralement libérées, sont réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription et gu'ainsi ladite
augmentation de capital est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
augmentation de capital est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier, ainsi qu'il suit, les articles 6 et 7 des statuts
ARTICLE 6. - Apports.
Lors de la constitution, les associés ont apporté en nurnéraire ô la société, savoir
L'ENTREPRISE QUELIN,la somme de 100 000,00 F - Monsieur Marc RABASTE, la somme de 66 000,00 F - Monsieur Hervé QUELIN, la somme de 17 000,00 F Monsieur Franck HART, la somme de 17 000,00 F
Soit au total 200 000,00 F
Ce capital social a été successivernent augmenté
le 29 octobre 2001, par incorporation des autres réserves pour 127 978,50 F
Soit un total général de 327 978,50 F Egal a 50 000.00 €
le 8 octobre 2007, en numéraire, par émission de 10 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, pour 250 000,00 €
le 30 septembre 2009, en numéraire, par émission de 12 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, pour 300 000,00 €
Soit un total général de 600 000,00 €
ARTICLE 7. - Capital social.
Le capital social est fixé à la sornme de 600 000 €, et divisé en 24 000 parts égales de 25 € chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées, numerotées de 1 a 24 000 attribuées aux associés, savoir
L'ENTREPRISE QUELIN. a concurrence de 11 660 parts numérotées de 1 a 660, de 7 001 12 000 et de 18 001 24 000
- Monsieur Marc RABASTE, concurrence de 12 000 parts numerotées de 661 δ 1 660 et de 2 001 a 7 000 et de 12 001 a 18 000
- Monsieur Hervé QUELIN, a concurrence de 170 parts numérotées de 1 661 1 830
Monsieur Franck HART, a concurrence de 170 parts numérotées de 1 831 a 2 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social 24 000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
ARTICLE 6. - Apports.
Lors de la constitution, les associés ont apporté en nurnéraire ô la société, savoir
L'ENTREPRISE QUELIN,la somme de 100 000,00 F - Monsieur Marc RABASTE, la somme de 66 000,00 F - Monsieur Hervé QUELIN, la somme de 17 000,00 F Monsieur Franck HART, la somme de 17 000,00 F
Soit au total 200 000,00 F
Ce capital social a été successivernent augmenté
le 29 octobre 2001, par incorporation des autres réserves pour 127 978,50 F
Soit un total général de 327 978,50 F Egal a 50 000.00 €
le 8 octobre 2007, en numéraire, par émission de 10 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, pour 250 000,00 €
le 30 septembre 2009, en numéraire, par émission de 12 000 parts sociales nouvelles de 25 € chacune, pour 300 000,00 €
Soit un total général de 600 000,00 €
ARTICLE 7. - Capital social.
Le capital social est fixé à la sornme de 600 000 €, et divisé en 24 000 parts égales de 25 € chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées, numerotées de 1 a 24 000 attribuées aux associés, savoir
L'ENTREPRISE QUELIN. a concurrence de 11 660 parts numérotées de 1 a 660, de 7 001 12 000 et de 18 001 24 000
- Monsieur Marc RABASTE, concurrence de 12 000 parts numerotées de 661 δ 1 660 et de 2 001 a 7 000 et de 12 001 a 18 000
- Monsieur Hervé QUELIN, a concurrence de 170 parts numérotées de 1 661 1 830
Monsieur Franck HART, a concurrence de 170 parts numérotées de 1 831 a 2 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social 24 000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs aux porteurs de copie ou d'extraits du présent proces-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé
par le gérant aprés lecture.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé
par le gérant aprés lecture.