INTER ENERGIES SE
Acte du 3 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : PAU Code greffe : 6403
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00541 Numero SIREN : 352 651 889
Nom ou dénomination : INTER ENERGlES SE
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2023 sous le numero de depot 46
Inter Energies SE Société par actions simplifiée au capital de 146.258 euros ZAC du Pesque - Square du Moulin 64140 LONS 352 651 889 RCS PAU
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Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00541 Numero SIREN : 352 651 889
Nom ou dénomination : INTER ENERGlES SE
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2023 sous le numero de depot 46
Inter Energies SE Société par actions simplifiée au capital de 146.258 euros ZAC du Pesque - Square du Moulin 64140 LONS 352 651 889 RCS PAU
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES EN DATE DU 12 DECEMBRE 2022
- CONSULTATION ECRITE -
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Conformément à l'article 21.2. des statuts de la Société qui prévoit que < la consultation des associés peut s'effectuer > < par consultation écrite > et que les procés-verbaux des décisions
, il a été établi le présent procés-verbal,
La société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme au capital de 698 555 072 euros, dont le siége social est situé à PARIS LA DEFENSE (92930), 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 046 955, représentée par Monsieur Bertrand HAUGUEL en qualité de Vice Président , associée unique de la Société INTER ENERGIES
a été consultée par le Gérant de la Société, par voie de consultation écrite, en vue de prendre les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission du Commissaire aux Comptes Titulaire et nomination de son remplacant ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été avisé de la présente consultation et de son ordre du jour.
Il est rappelé que, préalablement a la signature des présentes, a été adressé à l'Associé l'ensemble des documents reiatifs aux décisions à prendre ainsi que le texte des résolutions.
Aux termes du bulletin de vote adressé par l'Associé et recu par la Société, les résolutions ont été adoptées de la facon suivante :
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Conformément à l'article 21.2. des statuts de la Société qui prévoit que < la consultation des associés peut s'effectuer > < par consultation écrite > et que les procés-verbaux des décisions
, il a été établi le présent procés-verbal,
La société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme au capital de 698 555 072 euros, dont le siége social est situé à PARIS LA DEFENSE (92930), 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 046 955, représentée par Monsieur Bertrand HAUGUEL en qualité de Vice Président , associée unique de la Société INTER ENERGIES
a été consultée par le Gérant de la Société, par voie de consultation écrite, en vue de prendre les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission du Commissaire aux Comptes Titulaire et nomination de son remplacant ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été avisé de la présente consultation et de son ordre du jour.
Il est rappelé que, préalablement a la signature des présentes, a été adressé à l'Associé l'ensemble des documents reiatifs aux décisions à prendre ainsi que le texte des résolutions.
Aux termes du bulletin de vote adressé par l'Associé et recu par la Société, les résolutions ont été adoptées de la facon suivante :
PREMIERE DECISION
L'Associé, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la Société, prenant acte de la démission du Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société ERNST'& YOUNG et Autres, décide, en application de l'article L. 823-1 du code du commerce, de nommer la Société DELOITTE & ASSOCIES, domiciliée 6 place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Le présent procés-verbal est signé par le Président
Thierry LAHAYE
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Le présent procés-verbal est signé par le Président
Thierry LAHAYE