INTER ENERGIES SE
Acte du 6 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PAU
Code greffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1989 B 00541 Numero SIREN : 352 651 889
Nom ou dénomination : INTER ENERGlES SE
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de dep8t 4381
DocuSign Envelope ID:B91C6552-EF71-4062-888E-FA11ED0379F0
Inter Energies SE Société par actions simplifiée au capital de 146.258 euros ZAC du Pesque-Square du Moulin 64140 LONS
352651889RCS PAU
Code greffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1989 B 00541 Numero SIREN : 352 651 889
Nom ou dénomination : INTER ENERGlES SE
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de dep8t 4381
DocuSign Envelope ID:B91C6552-EF71-4062-888E-FA11ED0379F0
Inter Energies SE Société par actions simplifiée au capital de 146.258 euros ZAC du Pesque-Square du Moulin 64140 LONS
352651889RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DES ASSOCIES DU30AOUT2021
-CONSULTATION ECRITE-
Conformément à l'article 21.2. des statuts de la Société qui prévoit que< la consultation des associés peut s'effectuer>
et que les procés-verbaux des
décisions seront consignés dans un registre spécial conformément aux prescriptions de l'article R225-106 du Code du Commerce>, il a étéétabli le présent proces-verbal.
ll est rappelé que,préalablement à la signature des présentes,a été adresséaux Associés
ENGIE ENERGIE SERVICES France D.T.D.
l'ensemble des documents relatifs aux décisions à prendre ainsi que le texte des décisions, repris ci-apres.
Les associés ont été consultées par le Comité de Direction,par voie de consultation écrite, en vue de prendre les décisions relatives a l'ordre du jour suivant:
Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Comité de Direction a avisé le cabinet ERNST & YOUNG et Autres,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, de la présente consultation et de son ordre du jour.
Les Associés ont,en date du 30 août 2021, fait connaitre leur approbation sans réserve, du texte des décisions tel qu'il a été présenté.
En conséquence, les Associés ont adopté les décisions suivantes:
-CONSULTATION ECRITE-
Conformément à l'article 21.2. des statuts de la Société qui prévoit que< la consultation des associés peut s'effectuer>
et que les procés-verbaux des
décisions seront consignés dans un registre spécial conformément aux prescriptions de l'article R225-106 du Code du Commerce>, il a étéétabli le présent proces-verbal.
ll est rappelé que,préalablement à la signature des présentes,a été adresséaux Associés
ENGIE ENERGIE SERVICES France D.T.D.
l'ensemble des documents relatifs aux décisions à prendre ainsi que le texte des décisions, repris ci-apres.
Les associés ont été consultées par le Comité de Direction,par voie de consultation écrite, en vue de prendre les décisions relatives a l'ordre du jour suivant:
Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Comité de Direction a avisé le cabinet ERNST & YOUNG et Autres,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, de la présente consultation et de son ordre du jour.
Les Associés ont,en date du 30 août 2021, fait connaitre leur approbation sans réserve, du texte des décisions tel qu'il a été présenté.
En conséquence, les Associés ont adopté les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION
Les Associés prenant acte de la démission de Monsieur Philippe VAN DEVEN de ses fonctions de Président avec effet à compter de ce jour, le dispensent d'appliquer la procédure d'information des associés prévue à l'article 16.2 des statuts de la Société.
En conséquence,les Associés nomment Monsieur Thierry LAHAYE,de nationalité francaise, né le 1er juillet 1963 à Chalons sur Marne (51) et demeurant a Chaville(92370),17 rue des Petits Bois,en qualité de Président de la société INTER ENERGlES SE a compter de ce
DocuSign Envelope ID: B91C6552-EF71-4062-888E-FA11ED0379F0
jour,et pour la durée du mandat de son prédécesseur,soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des Associés appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023,en remplacement de Monsieur Philippe VAN DEVEN,Président démissionnaire
Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société,le Président représente celle-ci a l'égard des tiers. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Les Associés décident qu'en contrepartie de ses fonctions de Président,Thierry LAHAYE,ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation de justificatifs.
Monsieur Thierry LAHAYE a déclaré accepter les fonctions de Président et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette décision est adoptée par les associés.
En conséquence,les Associés nomment Monsieur Thierry LAHAYE,de nationalité francaise, né le 1er juillet 1963 à Chalons sur Marne (51) et demeurant a Chaville(92370),17 rue des Petits Bois,en qualité de Président de la société INTER ENERGlES SE a compter de ce
DocuSign Envelope ID: B91C6552-EF71-4062-888E-FA11ED0379F0
jour,et pour la durée du mandat de son prédécesseur,soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des Associés appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023,en remplacement de Monsieur Philippe VAN DEVEN,Président démissionnaire
Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société,le Président représente celle-ci a l'égard des tiers. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Les Associés décident qu'en contrepartie de ses fonctions de Président,Thierry LAHAYE,ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation de justificatifs.
Monsieur Thierry LAHAYE a déclaré accepter les fonctions de Président et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette décision est adoptée par les associés.
DEUXIEMEDECISION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente décision, pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette décision est adoptée par les associés.
Fait a Canéjan,le 30 août 2021
Le Président entrant Thierry LAHAYE
ocusigned by:
TWuerry LAHAYE B64C339E3B2A43F.
Cette décision est adoptée par les associés.
Fait a Canéjan,le 30 août 2021
Le Président entrant Thierry LAHAYE
ocusigned by:
TWuerry LAHAYE B64C339E3B2A43F.