AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER VOYAGES FRAM
Acte du 6 mai 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00234
Numero SIREN:353310 642
Nom ou denomination : AGENCE DE VOYAGES FER,ROUTE,AIR,MER,PAR ABREVIATION
VOYAGES FRAM
Ce dépot a ete enregistre le 06/05/2015 sous le numéro de dépot A2015/006986
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM Adresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1990B00234 n° d'identification : 353 310 642
n° de dépot : A2015/006986 Date du dépot : 06/05/2015
Piece : Procés-verbal du conseil de surveillance du 10/04/2015
1847383
1847383
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER PAR ABREVATION VOYAGES FRAM Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 70.298.400 Euros Siege social : 1, rue Lapeyrouse 31000 TOULOUSE 353 310 642 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00234
Numero SIREN:353310 642
Nom ou denomination : AGENCE DE VOYAGES FER,ROUTE,AIR,MER,PAR ABREVIATION
VOYAGES FRAM
Ce dépot a ete enregistre le 06/05/2015 sous le numéro de dépot A2015/006986
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM Adresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1990B00234 n° d'identification : 353 310 642
n° de dépot : A2015/006986 Date du dépot : 06/05/2015
Piece : Procés-verbal du conseil de surveillance du 10/04/2015
1847383
1847383
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER PAR ABREVATION VOYAGES FRAM Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 70.298.400 Euros Siege social : 1, rue Lapeyrouse 31000 TOULOUSE 353 310 642 RCS TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, et le dix avril a quatorze heures,
Le Conseil de Surveillance s'est réuni 1, rue du Poids de l'Huile a Toulouse, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Les membres du Conseil de Surveillance :
._ Monsieur Christian REYNAUD, Président du Conseil de surveillance . Monsieur Gérard DUBREUIL, Vice-Président du Conseil de surveillance : La société AIR FRANCE FINANCE, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier PREVOST par audio conférence . Madame Marie-Christine CHAUBET .Monsieur Georges COLSON : Madamne Nicole COLSON . Monsieur Thierry COLSON représenté par Monsieur Georges COLSON
Les Commissaires aux comptes :
.La société KPMG,représentée par Messieurs Maurice BIRADE et Jean-Claude REYDEL ce dernier par audio conférence .La société SYGNATURES, représentée par Monsieur Jean-Yves GAILLAT
Les représentants du Comité d'Entreprise :
: Madame Mathilde GRAVES ._ Monsicur Francis IZAR : Monsieur Abdoulaye SIMAKHA
Assistent également a la réunion :
Les membres du Directoire :
. Madame Marie-Laurence VIEUILLE FERAL, Présidente et membre du Directoire . Monsieur Georges VIALARD, membre du Directoire
Assistent également a la réunion :
: Maitre Christian CAVIGLIOLI, Mandataire ad hoc (entré en séance a 14h45 . Maitre Stéphane TOULLALAN du cabinet COTEG AZAM & ASSOCIES,Avocat, secrétaire de séance : Madame Ida SARTOR, assistante
Sont absents et excusés :
._ Monsieur Jean Valentin, membre du Conseil de Surveillance . Madame Marie BENAZET,représentante du C. E
Monsieur Christian REYNAUD préside la séance en qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Le registre de présence est émargé par les membres entrant en séance. La moitié au moins des membres en fonction étant présents, le Conseil peut en conséquence valablement délibérer.
Monsieur Christian REYNAUD rappelle aux membres du Conseil les points figurant a l'ordre du jour, a savoir :
.../..
5 - Décisions & prendre sur la gouvernance de la société.
.../...
5 - Décisions à prendre sur la gouvernance de la société :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que :
- Madame Marie Odile CHAUBET épouse FONROUGE et Monsieur Fabien FONROUGE par lettres recommandées ave accusé de réception en date du 16 mars 2015 adressées au Directoire,
- et Monsieur Francois ORSINI par lettre recommandée ave accusé de réception en date du 17 mars 2015 adressée au Directoire,
ont démissionné de leur mandat de membre du Conseil de surveillance a effet de ces mémes dates.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance, prend acte de la démission de :
- Madame Marie Odile CHAUBET épouse FONROUGE et Monsieur Fabien FONROUGE en date du 16 mars 2015,
- Monsieur Francois ORSINI en date du 17 mars 2015,
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et décide de ne pas pourvoir au remplacement de ces membres du Conseil démissionnaires.
Elle donne a cet effet, tout pouvoir au porteur d'un original ou d'un extrait à l'effet d'accomplir toute formalité légale et plus généralement faire le nécessaire.
../... Pour extrait certifié conforme Madame Marie-Laurence VIEUILLE-FERAL Présidente du Directoire
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Le Conseil de Surveillance s'est réuni 1, rue du Poids de l'Huile a Toulouse, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Les membres du Conseil de Surveillance :
._ Monsieur Christian REYNAUD, Président du Conseil de surveillance . Monsieur Gérard DUBREUIL, Vice-Président du Conseil de surveillance : La société AIR FRANCE FINANCE, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier PREVOST par audio conférence . Madame Marie-Christine CHAUBET .Monsieur Georges COLSON : Madamne Nicole COLSON . Monsieur Thierry COLSON représenté par Monsieur Georges COLSON
Les Commissaires aux comptes :
.La société KPMG,représentée par Messieurs Maurice BIRADE et Jean-Claude REYDEL ce dernier par audio conférence .La société SYGNATURES, représentée par Monsieur Jean-Yves GAILLAT
Les représentants du Comité d'Entreprise :
: Madame Mathilde GRAVES ._ Monsicur Francis IZAR : Monsieur Abdoulaye SIMAKHA
Assistent également a la réunion :
Les membres du Directoire :
. Madame Marie-Laurence VIEUILLE FERAL, Présidente et membre du Directoire . Monsieur Georges VIALARD, membre du Directoire
Assistent également a la réunion :
: Maitre Christian CAVIGLIOLI, Mandataire ad hoc (entré en séance a 14h45 . Maitre Stéphane TOULLALAN du cabinet COTEG AZAM & ASSOCIES,Avocat, secrétaire de séance : Madame Ida SARTOR, assistante
Sont absents et excusés :
._ Monsieur Jean Valentin, membre du Conseil de Surveillance . Madame Marie BENAZET,représentante du C. E
Monsieur Christian REYNAUD préside la séance en qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Le registre de présence est émargé par les membres entrant en séance. La moitié au moins des membres en fonction étant présents, le Conseil peut en conséquence valablement délibérer.
Monsieur Christian REYNAUD rappelle aux membres du Conseil les points figurant a l'ordre du jour, a savoir :
.../..
5 - Décisions & prendre sur la gouvernance de la société.
.../...
5 - Décisions à prendre sur la gouvernance de la société :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que :
- Madame Marie Odile CHAUBET épouse FONROUGE et Monsieur Fabien FONROUGE par lettres recommandées ave accusé de réception en date du 16 mars 2015 adressées au Directoire,
- et Monsieur Francois ORSINI par lettre recommandée ave accusé de réception en date du 17 mars 2015 adressée au Directoire,
ont démissionné de leur mandat de membre du Conseil de surveillance a effet de ces mémes dates.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance, prend acte de la démission de :
- Madame Marie Odile CHAUBET épouse FONROUGE et Monsieur Fabien FONROUGE en date du 16 mars 2015,
- Monsieur Francois ORSINI en date du 17 mars 2015,
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et décide de ne pas pourvoir au remplacement de ces membres du Conseil démissionnaires.
Elle donne a cet effet, tout pouvoir au porteur d'un original ou d'un extrait à l'effet d'accomplir toute formalité légale et plus généralement faire le nécessaire.
../... Pour extrait certifié conforme Madame Marie-Laurence VIEUILLE-FERAL Présidente du Directoire
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