FONDERIE ALUMINIUM SERERO
Acte du 17 mai 2013
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00194
Numero SIREN : 522 906 916
Nom ou denomination: FONDERIE ALUMINIUM SERERO
Ce depot a ete enregistre le 17/05/2013 sous le numero de dépot 82i
FONDERIE ALUMINIUM SERERO
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 56 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER BAS
522 906 916 RCS VESOUL GRAY
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00194
Numero SIREN : 522 906 916
Nom ou denomination: FONDERIE ALUMINIUM SERERO
Ce depot a ete enregistre le 17/05/2013 sous le numero de dépot 82i
FONDERIE ALUMINIUM SERERO
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 56 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER BAS
522 906 916 RCS VESOUL GRAY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2013
L'an deux mille treize, Le dix mai, A 17 heures,
Les associés de la société FONDERIE ALUMINIUM SERERO, société à responsabilité limitée au
capital de 50 000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Générale Extraordinaire, 56 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER BAS, sur convocation de la
gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société ALTARA, propriétaire de 480 parts sociales Monsieur Denis WEISTROFFER, propriétaire de 20 parts sociales
Soit un total de 500 parts sociales
Sur cing cents (500) parts composant le capital.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis WEiSTROFFER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence.
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize, Le dix mai, A 17 heures,
Les associés de la société FONDERIE ALUMINIUM SERERO, société à responsabilité limitée au
capital de 50 000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Générale Extraordinaire, 56 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER BAS, sur convocation de la
gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société ALTARA, propriétaire de 480 parts sociales Monsieur Denis WEISTROFFER, propriétaire de 20 parts sociales
Soit un total de 500 parts sociales
Sur cing cents (500) parts composant le capital.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis WEiSTROFFER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence.
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 1er février 2013 et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223- 42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant
au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer
les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant
au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer
les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant et son associé ou leurs mandataires.
1.Denis WEI$jTROFFER pour la Société ALTARA Mme Claudine WEISTROFFER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant et son associé ou leurs mandataires.
1.Denis WEI$jTROFFER pour la Société ALTARA Mme Claudine WEISTROFFER