AQUAREVE
Acte du 14 octobre 2009
Début de l'acte
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe LALUYAUX né le 8 juillet 1936 a Montoire (41) de nationalité francaise, demeurant 31 Les Hauts de Veyriére, 06560 VALBONNE, divorcé non remarié,
ci-aprés dénommé "le Cédant",
d'une part, ET :
Madame Catherine MARTIN
née le 22 juillet 1957 a Marseille (13 de nationalité francaise, demeurant 31 Les Hauts de Veyriére,06560 VALBONNE. divorcée non remariée,
Déposé aux minutes du Greffe du Trounal de C Commerce ci-aprés dénommée "le Cessionnaire",
d'autre part, le
PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date a Valbonne du 12 juillet 2000, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée < AQUAREVE >, dont le siege social est a ANTIBES 06600, 2567 Chemin de Saint Claude, immatriculée au registre du comnerce et des sociétés sous le numéro B 432.364.891.
Lors de la constitution de cette société, il a été fait des apports en numéraire pour 3.963,67 euros (26.000 francs) et des apports en nature pour 3.658,77 euros (24.000
L'Agente Montant requ Total liquide Enregistrement Enregistré & : POLE ENREGISTREMENT D'ANTIBES : trois cent quatre-vingt-neuf euros trois cent quatre-vingt-neuf euros 389 €
Penalités
MENTION PAR DUPLICATA Ext 3905
francs). Le capital est donc de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500 et intégralement souscrites et libérées.
Le capital social est actuellement réparti ainsi qu'il suit :
Monsieur Philippe LALUYAUX Est titulaire de deux cent quarante parts sociales
Ci. 240 parts
Madame Catherine MARTIN Est titulaire de deux cent quarante parts sociales Ci. 240 parts
Madame Elisabeth MARTIN Est titulaire de vingt parts sociales Ci 20 parts
Total égal au nombre de parts composant
le capital social : cinq cents parts, ci .500 parts
CECI EXPOSE, IL EST PASSE A L'ACTE DE CESSION DE PARTS.
OBJET DES PRESENTES.
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Philippe LALUYAUX cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Madame Catherine MARTIN qui accepte et achéte, la totalité des deux cent quarante (240) parts sociales qu'il posséde dans la société < AQUAREVE > ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précéde
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, avec tous les droits et obligations y attachés.
A cet effet, Monsieur Philippe LALUYAUX, Cédant, met et subroge le Cessionnaire dans tous les droits et actions attachés auxdites parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts cédées et que leur propriété résultera seulement du présent acte.
PRIX
La cession de 240 parts par Monsieur Philippe LALUYAUX a Madame Catherine MARTIN est consentie et acceptée moyennant le prix de VINGT QUATRE MILLE (24.000) EUROS, laquelle somme est payée comptant ce jour par Madame Catherine MARTIN a Monsieur Philippe LALUYAUX, qui lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE D'AUTANT.
SIGNIFICATION - DISPENSE
Les parties entendent se prévaloir de la faculté qui leur est accordée par l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 relative à la transmission des entreprises, de ne pas signifier la présente cession de parts sociales, qui sera remplacée par le dépôt d'un exemplaire original du présent acte de cession, au siége social, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée
ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des société à prépondérance immobiliére.
La société est assujettie à l'impt sur les sociétés et les parts ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire a cette société.
I1 est également précisé que :
le nombre de parts cédées au terme des présentes est de 240 parts, représentant 48 % du capital, le montant servant de base au calcul des droits d'enregistrement est de 24.000 euros. Le montant de l'abattement pour le calcul des droits d'enregistrement est de 11.040 euros, soit 23.000 x 48 %.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par le Cessionnaire.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social et deux pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce,
A Antibes,Ie 1 eplcwkre 2009.
Philippe LALUYAUX Catherine MARTIN < bon pour cession de 240 parts et " Bon pour acquisition de 240 parts >
jwt B ov PluQ aoqu5J9
qu6
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe LALUYAUX né le 8 juillet 1936 a Montoire (41) de nationalité francaise, demeurant 31 Les Hauts de Veyriére, 06560 VALBONNE, divorcé non remarié,
ci-aprés dénommé "le Cédant",
d'une part, ET :
Madame Catherine MARTIN
née le 22 juillet 1957 a Marseille (13 de nationalité francaise, demeurant 31 Les Hauts de Veyriére,06560 VALBONNE. divorcée non remariée,
Déposé aux minutes du Greffe du Trounal de C Commerce ci-aprés dénommée "le Cessionnaire",
d'autre part, le
PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date a Valbonne du 12 juillet 2000, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée < AQUAREVE >, dont le siege social est a ANTIBES 06600, 2567 Chemin de Saint Claude, immatriculée au registre du comnerce et des sociétés sous le numéro B 432.364.891.
Lors de la constitution de cette société, il a été fait des apports en numéraire pour 3.963,67 euros (26.000 francs) et des apports en nature pour 3.658,77 euros (24.000
L'Agente Montant requ Total liquide Enregistrement Enregistré & : POLE ENREGISTREMENT D'ANTIBES : trois cent quatre-vingt-neuf euros trois cent quatre-vingt-neuf euros 389 €
Penalités
MENTION PAR DUPLICATA Ext 3905
francs). Le capital est donc de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500 et intégralement souscrites et libérées.
Le capital social est actuellement réparti ainsi qu'il suit :
Monsieur Philippe LALUYAUX Est titulaire de deux cent quarante parts sociales
Ci. 240 parts
Madame Catherine MARTIN Est titulaire de deux cent quarante parts sociales Ci. 240 parts
Madame Elisabeth MARTIN Est titulaire de vingt parts sociales Ci 20 parts
Total égal au nombre de parts composant
le capital social : cinq cents parts, ci .500 parts
CECI EXPOSE, IL EST PASSE A L'ACTE DE CESSION DE PARTS.
OBJET DES PRESENTES.
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Philippe LALUYAUX cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Madame Catherine MARTIN qui accepte et achéte, la totalité des deux cent quarante (240) parts sociales qu'il posséde dans la société < AQUAREVE > ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précéde
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, avec tous les droits et obligations y attachés.
A cet effet, Monsieur Philippe LALUYAUX, Cédant, met et subroge le Cessionnaire dans tous les droits et actions attachés auxdites parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts cédées et que leur propriété résultera seulement du présent acte.
PRIX
La cession de 240 parts par Monsieur Philippe LALUYAUX a Madame Catherine MARTIN est consentie et acceptée moyennant le prix de VINGT QUATRE MILLE (24.000) EUROS, laquelle somme est payée comptant ce jour par Madame Catherine MARTIN a Monsieur Philippe LALUYAUX, qui lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE D'AUTANT.
SIGNIFICATION - DISPENSE
Les parties entendent se prévaloir de la faculté qui leur est accordée par l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 relative à la transmission des entreprises, de ne pas signifier la présente cession de parts sociales, qui sera remplacée par le dépôt d'un exemplaire original du présent acte de cession, au siége social, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée
ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des société à prépondérance immobiliére.
La société est assujettie à l'impt sur les sociétés et les parts ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire a cette société.
I1 est également précisé que :
le nombre de parts cédées au terme des présentes est de 240 parts, représentant 48 % du capital, le montant servant de base au calcul des droits d'enregistrement est de 24.000 euros. Le montant de l'abattement pour le calcul des droits d'enregistrement est de 11.040 euros, soit 23.000 x 48 %.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par le Cessionnaire.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social et deux pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce,
A Antibes,Ie 1 eplcwkre 2009.
Philippe LALUYAUX Catherine MARTIN < bon pour cession de 240 parts et " Bon pour acquisition de 240 parts >
jwt B ov PluQ aoqu5J9
qu6