QATAR AIRWAYS GROUP
Acte du 1 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 17961
Numéro SIREN : 433 324 704
Nom ou denomination : QATAR AIRWAYS SARl
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2017 sous le numero de dépot 120732
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 01-12-2017
N° DE DEPOT : 2017R120732
N° GESTION : 2000B17961
N° SIREN : 433324704
DENOMINATION : OATAR AIRWAYS SARL
ADRESSE : voie:"Qatar Airways Tower Airport Road",ville:"Doha",bp:"PO Box 22550",pays:"QATAR"
DATE D'ACTE : 08-09-2015
TYPE D'ACTE : Acte
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
Mémorandum d'assoclatlon modifié de Qatar Airways. socleté par actions btivé aatarie... confarmément a la dispaaition de l'erticle 68 de le Lol. eur les.sociétés.commerclales n: 5 de 2002
Préambule :
A la suite de l'acquisition par le gouvernement de l'Etat du Qatar de toutes les actions de Qatar Airways aprés le vente de toutes les actions des autres actionnaires de la Societé au gouvernement le 05/05/2013, le Ministére des finences, en tant que représentant du gouvernement de l'état du Qatar, conclu ce contrat le 15.07.2013 et il a été décidé comme suit :
Article (1)
La societé Qatar Airways appartient au gouvernement da l'Etat du Qatar conformérnant aux dispositions de l'article (68) de la Loi sur les sociétés commerciales n° 5 de 2002 et des Statuts modifiés annexés au présent contrat.
ArtIcle (2)
CERTIFIÉ CONT ORME Nom de la Société : A L'ORIGINAL Qatar Airways Société par actions privée qatarie
QATARS ArtIcle (3)
Obiet de la Société. :. CountryManagerFrance-
Les activités de la Societé sont les suivantes :
1. Le Transport aérien de peesagers, marchandises, courriers, bagages et animaux. 2. Réaliser des projets d'aviation, de tourisme et de transport aérien. Acheter, vendre et louer des aéronefs et importer l'équipement nécessaire ainsi que des pieces détachées pour son entretien. 4. Etablir des succursales, des agences et des filiales de la Société dans et ô l'extérieur de l'Etat du Qetar pour la réservation de billets, du marketing et de l'offre de transport aérien. 5. Effectuer tous lee services aériens sutorisés tels que l'enquete aérienne, la photographie et autres.
6. Coopérer avec d'autres entités, sociétés et entreprises dés que cela entraine des bénéfices pour la Sociéte.
7. Acheter, vendre, hypothéquer et louer des terrains et des batirnents en vue de privilégier les intérets de la Société. 8. Etablir et gérer dee hotels, dee clubs et des restaurents a l'intérieur et a l'extérieur de l'Etat du Qatar.
9. Établir et gérer des achats dans les zones franches 10. Effectuer des services d'atterrissage, techniques et conmerciaux ainsi que des services de restauration embarquée en nom propre ou < pour le compte de tiers >. 11. Etablir et gérer des offices de tourisme et effectuer des campagnes publicitaires d'inforrnation. 12. Assurer la vente de denrée6 alimantaires et de boiesons. 13. Gerer et exploiter des aéroports. 14. Acheter et vendre des actions d'autres sociétés.
La Société peut avoir un intéret pour des entreprises exercant une activité similaire ou pertinente, ou qui peuvent aider la Société a développer son activité dans l'état du Qatar ou l'étranger ; elle peut également participer de quelque maniére que ce soit aux dites entreprises ou etre fusionnée avec
elles, tes acheter ou ies intégrer.
ArtIcle (4
La Société a une durée de via de vingt-cing ans grégoriens, a campter aa la date d'enregistremant da Ia propriété da son capital par la gouvernemert de l'Etat du Qatar. La duréa peut etre prolongéa par une résoiution de l'Assemblée générate extraordinaire.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 17961
Numéro SIREN : 433 324 704
Nom ou denomination : QATAR AIRWAYS SARl
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2017 sous le numero de dépot 120732
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 01-12-2017
N° DE DEPOT : 2017R120732
N° GESTION : 2000B17961
N° SIREN : 433324704
DENOMINATION : OATAR AIRWAYS SARL
ADRESSE : voie:"Qatar Airways Tower Airport Road",ville:"Doha",bp:"PO Box 22550",pays:"QATAR"
DATE D'ACTE : 08-09-2015
TYPE D'ACTE : Acte
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
Mémorandum d'assoclatlon modifié de Qatar Airways. socleté par actions btivé aatarie... confarmément a la dispaaition de l'erticle 68 de le Lol. eur les.sociétés.commerclales n: 5 de 2002
Préambule :
A la suite de l'acquisition par le gouvernement de l'Etat du Qatar de toutes les actions de Qatar Airways aprés le vente de toutes les actions des autres actionnaires de la Societé au gouvernement le 05/05/2013, le Ministére des finences, en tant que représentant du gouvernement de l'état du Qatar, conclu ce contrat le 15.07.2013 et il a été décidé comme suit :
Article (1)
La societé Qatar Airways appartient au gouvernement da l'Etat du Qatar conformérnant aux dispositions de l'article (68) de la Loi sur les sociétés commerciales n° 5 de 2002 et des Statuts modifiés annexés au présent contrat.
ArtIcle (2)
CERTIFIÉ CONT ORME Nom de la Société : A L'ORIGINAL Qatar Airways Société par actions privée qatarie
QATARS ArtIcle (3)
Obiet de la Société. :. CountryManagerFrance-
Les activités de la Societé sont les suivantes :
1. Le Transport aérien de peesagers, marchandises, courriers, bagages et animaux. 2. Réaliser des projets d'aviation, de tourisme et de transport aérien. Acheter, vendre et louer des aéronefs et importer l'équipement nécessaire ainsi que des pieces détachées pour son entretien. 4. Etablir des succursales, des agences et des filiales de la Société dans et ô l'extérieur de l'Etat du Qetar pour la réservation de billets, du marketing et de l'offre de transport aérien. 5. Effectuer tous lee services aériens sutorisés tels que l'enquete aérienne, la photographie et autres.
6. Coopérer avec d'autres entités, sociétés et entreprises dés que cela entraine des bénéfices pour la Sociéte.
7. Acheter, vendre, hypothéquer et louer des terrains et des batirnents en vue de privilégier les intérets de la Société. 8. Etablir et gérer dee hotels, dee clubs et des restaurents a l'intérieur et a l'extérieur de l'Etat du Qatar.
9. Établir et gérer des achats dans les zones franches 10. Effectuer des services d'atterrissage, techniques et conmerciaux ainsi que des services de restauration embarquée en nom propre ou < pour le compte de tiers >. 11. Etablir et gérer des offices de tourisme et effectuer des campagnes publicitaires d'inforrnation. 12. Assurer la vente de denrée6 alimantaires et de boiesons. 13. Gerer et exploiter des aéroports. 14. Acheter et vendre des actions d'autres sociétés.
La Société peut avoir un intéret pour des entreprises exercant une activité similaire ou pertinente, ou qui peuvent aider la Société a développer son activité dans l'état du Qatar ou l'étranger ; elle peut également participer de quelque maniére que ce soit aux dites entreprises ou etre fusionnée avec
elles, tes acheter ou ies intégrer.
ArtIcle (4
La Société a une durée de via de vingt-cing ans grégoriens, a campter aa la date d'enregistremant da Ia propriété da son capital par la gouvernemert de l'Etat du Qatar. La duréa peut etre prolongéa par une résoiution de l'Assemblée générate extraordinaire.
Article5 La siege social da la Société at son adresse juridique sont établis a Doha City, dans l'état du Qatar. Le Conseii d'administration peut créer das sociétés, das filiaias, des succursales, des bureaux et das
agences au Qatar et a l'étranger.
Article (6)
Artlcle (6) (avant amendement)
Le capitai de ia Société payé intégralement s'éléve ‘ 143 800 010 riyals qataris. entiérement détenu par ie gouvemement de l'Etat du Qatar.
Conformément a l'Assembiée généraie extraordiraire de Qatar Airways (ia < Société >) n° 1/2014 du 11/11/2014 et 1/2015 du 12/04/2015, l'Assemblée générale extraordinaire a approuvé & l'unanimité la modificatian de l'Article (6) des Statuts ae la Saciété enregistrée sous ie certificat d'enregistrement commerciai n° 16070 comme suit :
Article.(6).(aprés amendement)
le capitai de ia Société s'éievera a 52 170 313 790 riyals qataris a compter du 31/03/2015 entiérement aétenus par le Gouvernement de l'Etat du Qatar avec ie certificat d'enregistrement cammercial n° 16070.
Article (7)
Les Statuts ci-joints sont considérés comme faisant partie intégrante du Mémorandum.
Article (8)
Le Mémoranaum a été édité en (4) exemplaires, une capie pour ie Gouvernement de l'Etat du Qatar @t pour Qatar Airways, et (2) copias aux fins d'attestation et d'inscription au Registre du commerce. En cas de différence entre les textes arabe et angiais, l'arabe prévauara.
Signatures :
Le Gouvernement de l'Etat du Qatar représenté par le ministre des Finances
Ali Shareef Ai Emadi
J1a
a31F91s1f
2015 / 44065 : al3 1 p3v 3 As3,yasu 3 t3gi1psE
Amended Mamorandum olAantdlation of. Qatar Airwaye Comnany Privata Qatarl. o1E 1 f Sharcholdina Comnanv In tccordance. with the Provialon af Article se o ho. T3 K x3 &v l207I 3btgaH Commerclai Compania Law.No. Spt 2015112r 2002"
1 1
: 2asie Preamble: Due to the acqulsition ot the Government of the State ot Qatar to all the shares of Qatar i5ys w1 JK} JLf Ujs ijSa u1L4 uc pU Airways after the sale of all the sharas ot the v ri ySa vit C 3n 4h3h 2n Jnyhxt other shareholders of the Campany ta the 2013/5/5 s l ls as j3 Govarnrnent on 05.05.2013. The Minlstry of gs tj5a 4 thall tj1Jg uls 1 Flnance as the representatlve of the Governrnent af the State of Qatar, concluded X sg 2O13/7/15 ty iJI 13x x 1 1 &C this contract on 15.07.2013 and it is decided : 4L as follows:
arc
Artlcla (1)) Sj cn 4L0) n Lg L1 iSyh Uani Qatar Alrways Company shall be owned by the Governrnont of the State of Qatar In j sl p5a tay(t.. psu) tsn m4 accordence with the Provisions of Article (6B) of the Cornrnerclal Companles Law No. (5) of aM uL I 3uL0 csym1 ug r( 207 uWY pLmj 2O15 iu (11) P 2002 and the arnended Articles' of Associatlon attached to thls Contract. sn la 3n1 JK
Artlcle(2)
The Comaany Nana:
Qatar Airways A Private Qatari Sharehalding Company
Article(3)
Tha Compeny Qhiast tl e
1I S iS ju4 LU1 & The Activitiee of the Company are: As Y1g ajlJ wts B $ph Jahi .t
Ar.. traneport of passengere, goods, .mail. luasaae and animals.
1
A
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23tjm 5jta]
st
Axtisle f4 14 r
A 1t The dkuraton ot the company shat be twenty. t akr g an w 5, Sanal aai Ave Gregorian yotra. comriencing from date tyW aLm Ky y vgI uH r af ragisteng is aworaup ot Capltal hy tx Governmanf ol fhe Slate of Qalur. Tha 1 1 duratian may bs &xlended by a retotution 0t c Tt he Extrenrdinary Canaat Anaembiy.
Axlota.fa
JLd ( Tho company'e hoad ofre and Hs legni iys wjtt ilany 15l wul SR Fhe Executlve . Hoard' may tatabliah oompantes, #ubsdiaes. branchs, otticu n5 loJu gcj 4 y And naenrlas in Cater nnd abuern. 1
1 tsly : thxX J f6IL Arkntn f
Essi w Cynl SR Jmn ul rticia.t fhatrre amandmara The Company a capial whach is peist m tuits L du 14a.800.010/- d QA.14a,600.01V-funy .ownod by tha jka 2ga Ia 5I JI5i yla Governmom ot the Stato af Qatat.
Feterence to me Eara Geara Asaembly ol KSjd yjnsl xc talnl InnnJl gLapy j Qatar Airways (the Company") Na. 1F2014 Cu 2O14/1 nj ayjh anB jh on 11.11.2014 and 1/2016 on 12.04.2015 tha xm au inaql ELIs 2014/111 Exra Genaral Asoonty unanHnoudy 2015/05/12 2015/1 approvad the amandmant of Artcles of Associallon (6} ot tna Company raaislared uk sLpYW iulal itnH anw wIg under the Commarclal Feglatratlon no. 16070 j k udlg dR sic (6) isal Jas as foltcws:
Arteta.cak faffer umendmenti uN S(6i Th Companys oopHat ahal b# LR8 52,170:313.790 wih offact from 31.03.2015 2015/03/31nitmt tuly ownod by the Government af tha Btato ys s ( 52,170,313,790) Qatar . wah Commeroni Ragratration (16070) p Uw sJ i j xh JtyStpw3 wj Certilcate No. 16070
t
m 7
A
15
p 3 p
Artian (7).5$ The attached Articies ot Assoclatian shali be wal w ja! Jna vnwXt pU1 jxy deerad an integrad part cf thls Mernorandun.
Arllcta.t
(8}. Tlis Mamorandum has beon preparad ir (4) coplus. a copy lor pach ot the Gouarnoant nt tha State or Oala and Qatar Axwaye and (2 copy ior ih9 purpos# AHnstallon ang ih a Y h segiuation at tha Gornmarciat Atgiatar In Jah US vJaYis vn mnit y w aJ Ja w case of amy M:tfxenee trotwoon tho Arabic ana Enitish toxte the Arebic shall prevai.
SAGOGAUKCE
The Govrament at he $tata ot Oaiar Tepresantext by the Minister ot Finance
All Snarael Ai Ermadi
mnm 2l abi 2xlll ut jalngllnumaglltd
grL agn33 s$l2
JjS1 unLaxt
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Article 18: Insurance Artlcle 20: Early termination The Hotelier hereby represents and warrants If either party fails to execute any of its that it holds and maintains valid insurance obligations as set forth in this Agreement, the coverage against any and all risks which may non-defaulting party shall send to the cause damage, specifically damages relating to defaulting party a formal written notice (letter, clients. The Hotelier hereby undertakos to take fax, etc.) demanding that the defaulting party out and maintain civil liability insurance in a remedy the default within one month. Should sufficieat amount. The Hotelier hereby also the defaulting party fail to remedy the default, undertakes to provide Versailles Voyages, this Agreomeat shall terminate irnmediately, upon request made the first time, with any and without prejudice to any and all damages and all information proving the nature and extent interest that could be claimed from the of the risks covered by the insurance. defaulting party.
Article 19: Transfer Article 21: Force majeure and other events The Hotelier may not assign or transfer to any In the event that the French tourism market in other party its rights and obligations under this general and/or towards the country and/or the Agreement without the express written consent region where the Hotel is located should be of Versailles Voyages. Versailles Voyages disrupted by an event beyond the control of rnay assign or transfer its the rights and VERSAILLES VOYAGES occurring in the obligations umder this Agreement to any of its world (for instance, weather, threats to health affiliates or social or political events etc.), resulting in a significant decrease in the overall visiting rate,
23/10/2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - [Espace abonnés] - Imprimer BF 12/07 Cession de drolts de proprlété industrlella
1284. Droits de possession industrielle
0 (ENR-IV-8745)
La cession portant sur les dosalera, l'eutorlsatlon de miee sur le marché et lea vlaas d'une epéclallté pharmacautlque n'est pas soumise aux droits d'enregistrement prévus à l'article 719 du CGl ds lors qu'elle ne comporte aucune cessian de clientêle. La clientéle d'une spécialité pharmeceutique, constituée par les módecins prescripteurs, n'est, en effet, pas ettachée l'autoriaation de miae sur le merché mais a la marque des lors que c'est a la marque qu'ils ont recours pour désigner les médicarments qu'ils prescrivent. En l'espéce, la société allemande acquéreuse de l'autorisation de mise sur le marché est fondée opposer l'adminiatratlon sa documentation 7 D-2111 n* 12 (ENR-IV-550), qui ne soumet aux droita d'enregistrerment les cessions isolées de9 differents élérnents du fonda de cornmerce, aulres que ls clentêle, que sl ellee sont réallsées & une date concomitante ou des dates rapprochées et eu bénéfice d'un mme acquéraur en retenant l'exlstence d'une convention unique qul, bien que réelisée par des ectes séperés, porte sur une unlversallté alora qu'en l'espéce, Il n'y a pas identité d'acquéreur, le msrque laquelle est attachée la clientéle ayant été ecquise par une autre société, méme si les deux sociétés ont des liens de capital. Il ne peut tre retenu que les deux conventions des 29 et 30 juillet portant respectlvement cesslon de l'autorteation de mise sur le marché a la société allemande et cession de la marque ea filiale frangalse n'ont de sens que si elles constituent avec la convention du 5 juin portant concesslon par la société allemende sa flilale frangaise d'une licence exclusive pour la commerclalisation en Franca des spécialités médicales dont elle e acquis ou acquerra les eutorieetione, une opération d'ensermble visent placer sous ia meitrise de la sociaté allemande la totallté du fonds de comnerce elors que cee canvantlons mettent en cause non pae un mais deux acquéreura, ls société allemende et se fitiale francaiae étant des personnes morales dlstlnctes de sorte que les conditions retenues per la documentation adrministrative 7 D-2111 pour qu'il y ait imposition ne sont pas réunies.
CA Paris 25 mai 2007 n* 05-3183, 1° ch. B, SAS Rambaxy Pharmacie Génériques : RJF 12/07 n" 1498.
Nadir L'administration assimile les conventions de cession de droits de possession industrielle des cessions de brevet taxées au droit fixe de l'article 731 du CGl. Cette mesura n'est toutafols pes applceble dens les cas o les droits en cause sont cédés en m&me tempe que tout ou partie d'un fonds de commerce dont lle dépendent l'opération donnant alora ouverture pour le tout aux droits efférants aux ventea du fonds de commarce prévus a l'artlcle 719 du CGi (D. adm. 7 D-2613 n° 1 & 3, 15 juin 2000 : ENR- IV-8710).
BF 12/07 (c) 2017 Editions Francis Lefebvre
http://abonnes.efl.fr/EFL2/DOCUMENT/PRINT/documentPrintOptionPrint.do?printDac=false&printSelectlon=false&exportNote=false&tocids=3%3...1/1
or if a force majeure occurs in France or No waiver of any provision of thia Agreement abroad (as this term is defined by the curreot at any given time shall deemed, nor shall jurisprudence of the French courts and in the constitute a waiver of any other provision event of a strike, bad weather, epidemic, whether or not similar, nor shall any waiver interruption of transportation . means, constitute a continuing waiver. No waiver earthquake, fire, storm, flood, governmental or shall be binding unless it is expressed in legal restrictions), the parties agree to the writing. following:
1/ Versailles Voyages shall no longer be Article 25: Severability obliged to achieve a minimum number of Any provision of this Agreement whicb ia overnight stays or rooms (as provided for in declared illogal shall be void but shall not the particular conditions) for the then current affect any other proviaion hereof, nor the season (and, as the case may be, for the validity of this Agreement as a whole or its following season should the event last after the legal effects. end of the then current season); Versailles
Voyages shall only pay for the rooms actually Article 26: Confidentiality occupied by its clients. The Hotalier will Each party shall keep the terms of this immediataly reimburse to Versailles Voyages Agrecrnent confidential (except if disclosure is the balance of the deposit. Instalments and/or required in the event of legal proceedings). advance anounts paid by Versailles Voyages that would not have been deducted from the Article 27: Governing Law amounts owed by Versailles Voyages in the fhis Agreement shall be governed by and manner set out in the particular conditions. interpreted according to the laws of France. 2/ In addition Versailles Voyages may, if it so Any claima relating to this Agreement shall be desires, cither decide to market the Hotel as a subject to the jurlsdiction of the Commercial classic Hotel (and not a Kappa Club) and Court of Paris. repatriate its entertainers and if necessary, its water sports and entertainment equipment, or decide to no longer market the Hotel and to repatriate its entertainers and its water sports and entertainment equipment. The Hotelier may then freely market the Hotel to third parties.
Articte 22: Regulations The Hotelier hereby undertakes to comply with any and all regulations that are applicable to its activity, including without limitation those pertaining to fire hazards and health and safety (with notices displayed at the Hotel in both French and the national language).
Article 23: Intultu Personae The Hotelier will notify Versailles Voyages immediately of any change to its capital and/or its management team and/or ita business capital. Versailles Voyages may then immediately terminate this Agreement, it being understood that neither party will claim any compensation by reason of such termination.
Article (6)
Artlcle (6) (avant amendement)
Le capitai de ia Société payé intégralement s'éléve ‘ 143 800 010 riyals qataris. entiérement détenu par ie gouvemement de l'Etat du Qatar.
Conformément a l'Assembiée généraie extraordiraire de Qatar Airways (ia < Société >) n° 1/2014 du 11/11/2014 et 1/2015 du 12/04/2015, l'Assemblée générale extraordinaire a approuvé & l'unanimité la modificatian de l'Article (6) des Statuts ae la Saciété enregistrée sous ie certificat d'enregistrement commerciai n° 16070 comme suit :
Article.(6).(aprés amendement)
le capitai de ia Société s'éievera a 52 170 313 790 riyals qataris a compter du 31/03/2015 entiérement aétenus par le Gouvernement de l'Etat du Qatar avec ie certificat d'enregistrement cammercial n° 16070.
Article (7)
Les Statuts ci-joints sont considérés comme faisant partie intégrante du Mémorandum.
Article (8)
Le Mémoranaum a été édité en (4) exemplaires, une capie pour ie Gouvernement de l'Etat du Qatar @t pour Qatar Airways, et (2) copias aux fins d'attestation et d'inscription au Registre du commerce. En cas de différence entre les textes arabe et angiais, l'arabe prévauara.
Signatures :
Le Gouvernement de l'Etat du Qatar représenté par le ministre des Finances
Ali Shareef Ai Emadi
J1a
a31F91s1f
2015 / 44065 : al3 1 p3v 3 As3,yasu 3 t3gi1psE
Amended Mamorandum olAantdlation of. Qatar Airwaye Comnany Privata Qatarl. o1E 1 f Sharcholdina Comnanv In tccordance. with the Provialon af Article se o ho. T3 K x3 &v l207I 3btgaH Commerclai Compania Law.No. Spt 2015112r 2002"
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: 2asie Preamble: Due to the acqulsition ot the Government of the State ot Qatar to all the shares of Qatar i5ys w1 JK} JLf Ujs ijSa u1L4 uc pU Airways after the sale of all the sharas ot the v ri ySa vit C 3n 4h3h 2n Jnyhxt other shareholders of the Campany ta the 2013/5/5 s l ls as j3 Govarnrnent on 05.05.2013. The Minlstry of gs tj5a 4 thall tj1Jg uls 1 Flnance as the representatlve of the Governrnent af the State of Qatar, concluded X sg 2O13/7/15 ty iJI 13x x 1 1 &C this contract on 15.07.2013 and it is decided : 4L as follows:
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Artlcla (1)) Sj cn 4L0) n Lg L1 iSyh Uani Qatar Alrways Company shall be owned by the Governrnont of the State of Qatar In j sl p5a tay(t.. psu) tsn m4 accordence with the Provisions of Article (6B) of the Cornrnerclal Companles Law No. (5) of aM uL I 3uL0 csym1 ug r( 207 uWY pLmj 2O15 iu (11) P 2002 and the arnended Articles' of Associatlon attached to thls Contract. sn la 3n1 JK
Artlcle(2)
The Comaany Nana:
Qatar Airways A Private Qatari Sharehalding Company
Article(3)
Tha Compeny Qhiast tl e
1I S iS ju4 LU1 & The Activitiee of the Company are: As Y1g ajlJ wts B $ph Jahi .t
Ar.. traneport of passengere, goods, .mail. luasaae and animals.
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A 1t The dkuraton ot the company shat be twenty. t akr g an w 5, Sanal aai Ave Gregorian yotra. comriencing from date tyW aLm Ky y vgI uH r af ragisteng is aworaup ot Capltal hy tx Governmanf ol fhe Slate of Qalur. Tha 1 1 duratian may bs &xlended by a retotution 0t c Tt he Extrenrdinary Canaat Anaembiy.
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Feterence to me Eara Geara Asaembly ol KSjd yjnsl xc talnl InnnJl gLapy j Qatar Airways (the Company") Na. 1F2014 Cu 2O14/1 nj ayjh anB jh on 11.11.2014 and 1/2016 on 12.04.2015 tha xm au inaql ELIs 2014/111 Exra Genaral Asoonty unanHnoudy 2015/05/12 2015/1 approvad the amandmant of Artcles of Associallon (6} ot tna Company raaislared uk sLpYW iulal itnH anw wIg under the Commarclal Feglatratlon no. 16070 j k udlg dR sic (6) isal Jas as foltcws:
Arteta.cak faffer umendmenti uN S(6i Th Companys oopHat ahal b# LR8 52,170:313.790 wih offact from 31.03.2015 2015/03/31nitmt tuly ownod by the Government af tha Btato ys s ( 52,170,313,790) Qatar . wah Commeroni Ragratration (16070) p Uw sJ i j xh JtyStpw3 wj Certilcate No. 16070
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Artian (7).5$ The attached Articies ot Assoclatian shali be wal w ja! Jna vnwXt pU1 jxy deerad an integrad part cf thls Mernorandun.
Arllcta.t
(8}. Tlis Mamorandum has beon preparad ir (4) coplus. a copy lor pach ot the Gouarnoant nt tha State or Oala and Qatar Axwaye and (2 copy ior ih9 purpos# AHnstallon ang ih a Y h segiuation at tha Gornmarciat Atgiatar In Jah US vJaYis vn mnit y w aJ Ja w case of amy M:tfxenee trotwoon tho Arabic ana Enitish toxte the Arebic shall prevai.
SAGOGAUKCE
The Govrament at he $tata ot Oaiar Tepresantext by the Minister ot Finance
All Snarael Ai Ermadi
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grL agn33 s$l2
JjS1 unLaxt
Article 19: Transfer Article 21: Force majeure and other events The Hotelier may not assign or transfer to any In the event that the French tourism market in other party its rights and obligations under this general and/or towards the country and/or the Agreement without the express written consent region where the Hotel is located should be of Versailles Voyages. Versailles Voyages disrupted by an event beyond the control of rnay assign or transfer its the rights and VERSAILLES VOYAGES occurring in the obligations umder this Agreement to any of its world (for instance, weather, threats to health affiliates or social or political events etc.), resulting in a significant decrease in the overall visiting rate,
23/10/2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - [Espace abonnés] - Imprimer BF 12/07 Cession de drolts de proprlété industrlella
1284. Droits de possession industrielle
0 (ENR-IV-8745)
La cession portant sur les dosalera, l'eutorlsatlon de miee sur le marché et lea vlaas d'une epéclallté pharmacautlque n'est pas soumise aux droits d'enregistrement prévus à l'article 719 du CGl ds lors qu'elle ne comporte aucune cessian de clientêle. La clientéle d'une spécialité pharmeceutique, constituée par les módecins prescripteurs, n'est, en effet, pas ettachée l'autoriaation de miae sur le merché mais a la marque des lors que c'est a la marque qu'ils ont recours pour désigner les médicarments qu'ils prescrivent. En l'espéce, la société allemande acquéreuse de l'autorisation de mise sur le marché est fondée opposer l'adminiatratlon sa documentation 7 D-2111 n* 12 (ENR-IV-550), qui ne soumet aux droita d'enregistrerment les cessions isolées de9 differents élérnents du fonda de cornmerce, aulres que ls clentêle, que sl ellee sont réallsées & une date concomitante ou des dates rapprochées et eu bénéfice d'un mme acquéraur en retenant l'exlstence d'une convention unique qul, bien que réelisée par des ectes séperés, porte sur une unlversallté alora qu'en l'espéce, Il n'y a pas identité d'acquéreur, le msrque laquelle est attachée la clientéle ayant été ecquise par une autre société, méme si les deux sociétés ont des liens de capital. Il ne peut tre retenu que les deux conventions des 29 et 30 juillet portant respectlvement cesslon de l'autorteation de mise sur le marché a la société allemande et cession de la marque ea filiale frangalse n'ont de sens que si elles constituent avec la convention du 5 juin portant concesslon par la société allemende sa flilale frangaise d'une licence exclusive pour la commerclalisation en Franca des spécialités médicales dont elle e acquis ou acquerra les eutorieetione, une opération d'ensermble visent placer sous ia meitrise de la sociaté allemande la totallté du fonds de comnerce elors que cee canvantlons mettent en cause non pae un mais deux acquéreura, ls société allemende et se fitiale francaiae étant des personnes morales dlstlnctes de sorte que les conditions retenues per la documentation adrministrative 7 D-2111 pour qu'il y ait imposition ne sont pas réunies.
CA Paris 25 mai 2007 n* 05-3183, 1° ch. B, SAS Rambaxy Pharmacie Génériques : RJF 12/07 n" 1498.
Nadir L'administration assimile les conventions de cession de droits de possession industrielle des cessions de brevet taxées au droit fixe de l'article 731 du CGl. Cette mesura n'est toutafols pes applceble dens les cas o les droits en cause sont cédés en m&me tempe que tout ou partie d'un fonds de commerce dont lle dépendent l'opération donnant alora ouverture pour le tout aux droits efférants aux ventea du fonds de commarce prévus a l'artlcle 719 du CGi (D. adm. 7 D-2613 n° 1 & 3, 15 juin 2000 : ENR- IV-8710).
BF 12/07 (c) 2017 Editions Francis Lefebvre
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or if a force majeure occurs in France or No waiver of any provision of thia Agreement abroad (as this term is defined by the curreot at any given time shall deemed, nor shall jurisprudence of the French courts and in the constitute a waiver of any other provision event of a strike, bad weather, epidemic, whether or not similar, nor shall any waiver interruption of transportation . means, constitute a continuing waiver. No waiver earthquake, fire, storm, flood, governmental or shall be binding unless it is expressed in legal restrictions), the parties agree to the writing. following:
1/ Versailles Voyages shall no longer be Article 25: Severability obliged to achieve a minimum number of Any provision of this Agreement whicb ia overnight stays or rooms (as provided for in declared illogal shall be void but shall not the particular conditions) for the then current affect any other proviaion hereof, nor the season (and, as the case may be, for the validity of this Agreement as a whole or its following season should the event last after the legal effects. end of the then current season); Versailles
Voyages shall only pay for the rooms actually Article 26: Confidentiality occupied by its clients. The Hotalier will Each party shall keep the terms of this immediataly reimburse to Versailles Voyages Agrecrnent confidential (except if disclosure is the balance of the deposit. Instalments and/or required in the event of legal proceedings). advance anounts paid by Versailles Voyages that would not have been deducted from the Article 27: Governing Law amounts owed by Versailles Voyages in the fhis Agreement shall be governed by and manner set out in the particular conditions. interpreted according to the laws of France. 2/ In addition Versailles Voyages may, if it so Any claima relating to this Agreement shall be desires, cither decide to market the Hotel as a subject to the jurlsdiction of the Commercial classic Hotel (and not a Kappa Club) and Court of Paris. repatriate its entertainers and if necessary, its water sports and entertainment equipment, or decide to no longer market the Hotel and to repatriate its entertainers and its water sports and entertainment equipment. The Hotelier may then freely market the Hotel to third parties.
Articte 22: Regulations The Hotelier hereby undertakes to comply with any and all regulations that are applicable to its activity, including without limitation those pertaining to fire hazards and health and safety (with notices displayed at the Hotel in both French and the national language).
Article 23: Intultu Personae The Hotelier will notify Versailles Voyages immediately of any change to its capital and/or its management team and/or ita business capital. Versailles Voyages may then immediately terminate this Agreement, it being understood that neither party will claim any compensation by reason of such termination.
Article 24: Waiver
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 01-12-2017
N° DE DEPOT : 2017R120732
N° GESTION : 2000B17961
N° SIREN : 433324704
DENOMINATION : OATAR AIRWAYS SARL
ADRESSE : voie:"Qatar Airways Tower Airport Road",ville:"Doha",bp:"PO Box 22550",pays:"QATAR"
DATE D'ACTE : 08-09-2015
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
2015 / 38412 2015/09/08 QATARTE Statuts môdifia de la.sociótó Qatar Airwaya.a.Bocleté.par.aciton.rétanue nar 19 rue de Ponthleu -75008 Pari RHAYSM le Qatar Moreha&tonzetit aonformément a la.dtepositlor.da l'article Counte aanager France - Benelux 68 do la. Lol sur las.cociàts.commercialom
ne CERTIFIE CONFORME 5.de.2002. LAL'ORIGINAL Chapitre (I)
Artlcle (1)
A la suite de l'acquiaition par le Gouvernement de l'Etat du Qatar de toutes les actions de Qatar Airwaya apréa la vente de toutes les actiona des autres actionnsires de la Société au Gouvernemant le 05.05.2013, if est décidé de modifier les Statuts de la Société conformément aux dispositiona de l'article (68) de la Loi n* 5 sur les sociétés commerciales da l'année 2002.
Article (2)
Nom de la Socjat& Qatar Airways, société par actions détenue par le Qatar (Q.C.S.C.)
Article (3)
Obiet de la Soctété:
Les activités de la Société sont les suivantes :
1. Le Transport aérien de passagera, marchandises, courriere, bagagee et enimaux. 2. Réaliser des projets d'aviation, de tourisme et de transport aérien. 3. Acheter, vendre at louer des aéronefs @t importer l'équlpement nécessalre alnsi que dee piéces détachées pour son entretlen.
4. Établlr des succuraales, des agencee et des fllales de la Société dans et é l'extérieur de l'état du Qetar pour le réservation de billets, du marketing et de l'offra de transport aérien. Effectuer tous les services aérens sutorisés tels que l'enquéte aérienne, la photographie et autre6. 5 6. Coopérer avec d'eutres entités, sociétés et entreprises dans la mesure o cela entraine des bénéfices pour la Société.
7. Acheter, vendre, hypothéquer et louer des terraine at das batiments en vue de privilégier les intéréts de la Société. 8.
Etablir et gérer des achets dans les zones franches 9. 10. Effectuer des 6ervices d'atterrissage. techniques et commerciaux ainei que des services de restauration embarquée en nom propre ou < pour te compte de ters >.
11. Etablir et gérer des offices de tourieme et effectuer das campagnes publicitairas d'information. 12.Assurer la vente de denrées allmentaires at de boissons. 13. Gérer et exploiter das aéroports. 14. Acheter et vendre des actions d'eutres socféts.
La Société peut avoir un intérét pour des entreprises exercant une activité similaire ou pertinente, ou qul peuvent aider la Société é développer son activité dans l'état du Qatar ou é l'étranger : @lle peut également participer de quelque manire que ce soit aux dites entreprises cu étre fusionnée avec elles, les echeter ou les intégrer.
Article (4)
La Société une durée de vie de vingt-cinq ans grégorens, a compter de la dete d'enregistrement de la propriété de son capitai par le gouvernement de l'Etat du Qatar. La durée peut &tre prolongée par une résolution de
l'Assemblée générale extraordinaire.
Article (5)
Le 6iége social da la Société at son adresse juridique sont étsblis à Doha City. dans l'Etat du Qatar. Le Consei! d'administration peut créer das sociétée. dse fliales: dee succursates, des buraaux et dee agences au Qatar et à l'étranger.
Chapitre (Il)
Capital da la Soclaté
Confarmément é l'Assembiée 9énérale extraordinaire de Qatar Airways (le < Société >) n* 1/2014 du 11.11.2014 et du 1/2015 du 12.04.2015, f'Assemblée générale extraordinaire a cpprouvé à l'unanimité la modification de l'Articte (6) des Statuts de la Société enregiatrée sous le certificat d'enregistrement commerciai n" 16070 comme suit :
Arttcie 6 favant amendemantt
Le capitai de la Société s'éléve a 143 800 010 riyala qataris détenus par ie Gouvernement da l'Etat du Qatar avec la certificat d'enregistrement commercial n* 16070.
DATE DEPOT : 01-12-2017
N° DE DEPOT : 2017R120732
N° GESTION : 2000B17961
N° SIREN : 433324704
DENOMINATION : OATAR AIRWAYS SARL
ADRESSE : voie:"Qatar Airways Tower Airport Road",ville:"Doha",bp:"PO Box 22550",pays:"QATAR"
DATE D'ACTE : 08-09-2015
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
2015 / 38412 2015/09/08 QATARTE Statuts môdifia de la.sociótó Qatar Airwaya.a.Bocleté.par.aciton.rétanue nar 19 rue de Ponthleu -75008 Pari RHAYSM le Qatar Moreha&tonzetit aonformément a la.dtepositlor.da l'article Counte aanager France - Benelux 68 do la. Lol sur las.cociàts.commercialom
ne CERTIFIE CONFORME 5.de.2002. LAL'ORIGINAL Chapitre (I)
Artlcle (1)
A la suite de l'acquiaition par le Gouvernement de l'Etat du Qatar de toutes les actions de Qatar Airwaya apréa la vente de toutes les actiona des autres actionnsires de la Société au Gouvernemant le 05.05.2013, if est décidé de modifier les Statuts de la Société conformément aux dispositiona de l'article (68) de la Loi n* 5 sur les sociétés commerciales da l'année 2002.
Article (2)
Nom de la Socjat& Qatar Airways, société par actions détenue par le Qatar (Q.C.S.C.)
Article (3)
Obiet de la Soctété:
Les activités de la Société sont les suivantes :
1. Le Transport aérien de passagera, marchandises, courriere, bagagee et enimaux. 2. Réaliser des projets d'aviation, de tourisme et de transport aérien. 3. Acheter, vendre at louer des aéronefs @t importer l'équlpement nécessalre alnsi que dee piéces détachées pour son entretlen.
4. Établlr des succuraales, des agencee et des fllales de la Société dans et é l'extérieur de l'état du Qetar pour le réservation de billets, du marketing et de l'offra de transport aérien. Effectuer tous les services aérens sutorisés tels que l'enquéte aérienne, la photographie et autre6. 5 6. Coopérer avec d'eutres entités, sociétés et entreprises dans la mesure o cela entraine des bénéfices pour la Société.
7. Acheter, vendre, hypothéquer et louer des terraine at das batiments en vue de privilégier les intéréts de la Société. 8.
Etablir et gérer des achets dans les zones franches 9. 10. Effectuer des 6ervices d'atterrissage. techniques et commerciaux ainei que des services de restauration embarquée en nom propre ou < pour te compte de ters >.
11. Etablir et gérer des offices de tourieme et effectuer das campagnes publicitairas d'information. 12.Assurer la vente de denrées allmentaires at de boissons. 13. Gérer et exploiter das aéroports. 14. Acheter et vendre des actions d'eutres socféts.
La Société peut avoir un intérét pour des entreprises exercant une activité similaire ou pertinente, ou qul peuvent aider la Société é développer son activité dans l'état du Qatar ou é l'étranger : @lle peut également participer de quelque manire que ce soit aux dites entreprises cu étre fusionnée avec elles, les echeter ou les intégrer.
Article (4)
La Société une durée de vie de vingt-cinq ans grégorens, a compter de la dete d'enregistrement de la propriété de son capitai par le gouvernement de l'Etat du Qatar. La durée peut &tre prolongée par une résolution de
l'Assemblée générale extraordinaire.
Article (5)
Le 6iége social da la Société at son adresse juridique sont étsblis à Doha City. dans l'Etat du Qatar. Le Consei! d'administration peut créer das sociétée. dse fliales: dee succursates, des buraaux et dee agences au Qatar et à l'étranger.
Chapitre (Il)
Capital da la Soclaté
Confarmément é l'Assembiée 9énérale extraordinaire de Qatar Airways (le < Société >) n* 1/2014 du 11.11.2014 et du 1/2015 du 12.04.2015, f'Assemblée générale extraordinaire a cpprouvé à l'unanimité la modification de l'Articte (6) des Statuts de la Société enregiatrée sous le certificat d'enregistrement commerciai n" 16070 comme suit :
Arttcie 6 favant amendemantt
Le capitai de la Société s'éléve a 143 800 010 riyala qataris détenus par ie Gouvernement da l'Etat du Qatar avec la certificat d'enregistrement commercial n* 16070.
Article 8 (aprs amendement)
Le capital de la Société s'éléve à 52 170 313 790 riyals qataria é compter du 31/03/2015, antiérement détenus par le Gouvernement de l'état du Qatar avec le certificat d'enreg.strement commerciat n* 16070.
Article (7)
Un registre spécial doit etre conservé pour ies actionnaires au siege sociai de ia Société. La Société peut conserver une copia de son registre aupres de taut autre organe afin de donner une garantie aux actiannaires et de déléguer cet organe pour conaerver et organiser le registre s'il le souhaite.
Article (8}
L'argent de la Societé ne pourra pas &tre placé contre le paiement de la dette par les actionnaires.
Artlcle (9)
L'acceptation des Statuts de la Société et des résotutions de son Assemblée généra:e est obligatoire en raison de ja propriété des actions.
Articie (10)
Compte tenu de la dispoaition da la Loi sur les saciétés commercielea, la capita: de la Société peut étra augmanté
Une telle augmantation doit se faire a partir d'une résolution prise par l'Assemblée générale extraordinaire aprés l'approbation du Ministere de l'écanomie et du commerce. Ladite Assemblée générala paut détéguer au Directoire ta fixation d'une date pour l'exécution da aa résalution n'excédant pae un an & compter de la date de sa élivrance
Article (11)
L'Aaaernblée générale extraordinaire peut décider da la ràduction du capital de la Société, apréa conaultation du rapport de vérificat.on at l'approbation du Ministére de l'économie et du cornnerce dans les cas suivants : - Si la capitai dépaaaa laa besoins de la Société - En cas de perte encourue par la Société
Chapitre (lil
Gestion de la Société
Conformément é l'Assemblée générale extraordineire de Qatar Airweys (le Soclété >) n *2/2015 du 14.07.2015. l'Assemblée générale extraordineire e epprouvé à i'unanlmité la modification de l'Artic!a (12) des Statuts de le Société enregistrée sous le certificat d'enragistrement commercial n* 16070 comme suit :
Article (12).(avant amendement)
La direction de le Société est assumée par un Conseil d'administration composé de cinq membres nommés par l'Aeeermblée générele extraordinaire. La nominetion comprend te Préeident et le Vice-Président du Coneeil.
Article (12) (aprs amendement)
La direction de la Saciété est assumée par un Conseil d'administration composé de six membrea nommés par l'Assembléa générale extraordinaire. La nomination comprend le président et ie Vice-Président du Conseil.
Art!cle (13)
Pour etre mernbre du Conaeil d'administration, le personna devra respecter les conditione suiventes :
1. Son ge ne doit pas etre inférieur vingt-et-un (21) ana. 2.Elle ne doit pas avolr été reconnue coupable d'un délit grave ou d'un crime en violetion de l'honneur ou de la confiance, ni pour l'un des délits viséa ux articles (324) ou (325) de la Loi sur lea sociétés carnnerciales, & moina qu'elle ait été réhabilitée.
Article (14)
Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour una periode renouvelable de trois ans et ils peuvent affectuer plus d'un mandat.
Articla (15
Le Préaident du Consell d'adminlstratlon, qui est la Préeident de la Société, représente le Société euprés dea tiers et du pouvoir judiciaire. Il doit mettre en xuvre les décisions du Conseli d'administration at raspecter ses recommandations. La Présidant peut déléguar certains de &es pouvoirs ê tout membre du Conseil d'adminiatration et le Vice-Président agit en son norn en son absence.
Article (16)
Le Conaeil d'administration jouit du plus grand pouvoir pour mener & bien les actee exigée per les objets de le Société. Ce pouvolr ne peut etre restreint qu'en vertu de ce qui est prevu par la loi, par les Statuts ou par les résolutions adoptées par l'Assemblée générale.
ArtIcle f17}
Le Président, le personne déléguée par le Coneeil d'administratlon, solidairament ou conjolntement, a le droit de slgner uniquement pour le Société. Le Conseil d'administration peut égelement désigner le Directeur générel au d'eutres personnee du Coneeil ou de l'extérieur du Conseil et leur donner le droit de signer eu nom de l'entreprise solidairerment ou conjointement.
Arttcle{18
1. Le Conseil d'adminiatration convoqua una réunion sur invitation de aon Président. La réunion ne sera valida que si trois marmbres sont préaents, dont le Présldent ou le Vice-Président. 2. Le Conseil d'administration aa réunit au siêge soclal de la Société et peut tenir sa réunion en dehors du siega aocial.
3. Le Conaeil d'edministration est adopte la majoritê dea voix des mernbrea présents et, lorsque la vote
est égal, le Président a voix prépondérante. Tout membre qui sarait en désaccord avec t'une das résolutions du Conaeil a le droit de faire entendre son désaccord cans ia procés-veroa da ia réunion.
Article (19)
Le Canseil d'administration prépare pour chaque exercice comptable le bilan ae la Société, son compte de résuitats et son compte définitif, ainsi que le rapport des ectivités de la Soclété, et les soumet au commissaire eux comptes eu moina oeux mois avant de tenir la réunian de l'Assemblée générale. Le Président au un membre au Conseil d'adminisiration àoit signer l'enaemble de ces dccuments.
Articla (20}
La Consaii d'administratian prépare pour chaque exercice comptabie la bilan de ia Société, son compte de résultats, sas flux da trésorerie et ses comptes définitifs an ies comperent ceux de l'année précédante approuvés par le Commissaire aux comptes de ia Société. La Cansaii préparera en meme tempe Te rappart annual des activités de la Société: Is eituatian financiére de t'année précédante et see projets pour 'année suivanta, ‘ soumettre a 'Assembiée générale.
Artlcle (21)
Sous réserve des dispositions de l'srticie (105) de la Loi sur les sociétés commerciales, le procés-varbai de la réunion du Coneei d'adminietration est inecrit eu registre spécial signé par ie Président du Conseil, les membree qui ont assisté a l'assemblée et le salarié qui sxerce lee fonctiors du Secrétariat du Conseil.
Chapitre {lV}
Assembia sónérale
Article {22}
L'Assembiée généraie de la Saciété sera composée de 3 membres représentant le Gouvernement de l'état du Qatar aui serant nommés par décision du Ministéra das finances.
Article.(23)
Le Conseti d'administratian établit l'ordre du jour da l'Assemblée générale ainsi que l'ordre du jour de l'Assernblée générala axtraordinaire.
Article (24)
L'Assamblée générale est présidéa per le Président du Conseil d'administration ou par la personne désignée par celui-ci. l inconba au Président de nommer ia secrétaire de ta réunion.
Article{25}
Le Présidert du Conseil d'edminietration invite tous ies membres a assister & ia réunion de t'Assemblée générale. Les invitatians sarant accompagnées de t'ordre du jour de t'Assembiée générale, de toutes les déclarations, des documents ainsi que du rapport du commissaire aux comptes de le Société.
Article (26)
L'ordre du Jour de l'Assembiée générale annueile comprendra ies points suivants :
1. Audition et approbation du rapport du Conseil d'administration sur lee activités de la Société et se situetion financiére pour l'exercice clos et du rapport au commisseire aux comptes 2. Discuseion et approbetion du bilan et du cornpte de résuitats de la Société. 3. Nomination das commissaires aux cornptes et précision de leur rémuréretion
Article (27)
L'Assemblée générale ordinaire sera convoquée sur invitation du président du Conseil d'administretion su moins une fois par an, à le date et au lieu décidée par le Présidant du Conseil dedministration chaque foi& que cela s'avérere nécessaire ou que le commisseire aux comptea convoquera une réunlon.
Article (28)
Pour que Is réunion de l'Assemblée générale 6oit valide, tous les membres doivent y assister. Las résolutions de l'Asaarnblàe générale sont edoptées a la majorité absolue.
Article (29)
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit à la denande du Président du Conseil d'administration.
Article {30}
L'Assemblée générale extraordinaire ne sera valide que si tous les membres sont présents.
Les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à l'unanimité.
Artlcfe f31]
Aucune résolution ne sera prise sur les points suivants en dehors de l'Assemblée générale extraordinaire :
1. Modification du Mérnorendum d'association ou des Statut& de la Société 2. Augmentation ou diminution du capital de la Société. 3. Prolongation de la durée de vie de ta Société. 4. Dissolution de la Société, liquidation ou fusion avec une autre société. Vente ou dérnantélement de l'entreprise pour laquelle is Societé a été créée.
Dans le cas o une résolution approuvent l'une des questions susmentionnées sarait prise, une inscription à cet affat doit @tre faite eu Reglstre du commarce.
Article (32
L'Assemblée générale ne peut pas discuter da questions qui ne sont pas incluses dans l'ordre du jour : cependant, l'Assemblée a le droit de discuter des faits sérieux qui ont été développés au cours de la réunion.
Article (33)
Laa résolutiona érnises par l'Assemblée générale conformément é la Loi sur les sociétés commercialas et aux Statuts obligent tous lea membres, qu'ils soient présenta ou absents, at qu'ils approuvent ou désapprouvent lesdites résolutions. Le Consail d'administration met en cuvre ces résolutions immédiatement aprés leur émission.
Article (34)
Le procés-verbal de la réunion de l'Assernblée générale dolt &tre consigné par écrit et inciure les details des mernbres présents à la réunion, la disponibilité du quorurn, les résolutions adoptées et un résuné adéquat des délibérations de l'assermblée.
Chapitre (M)
Commiasairas aux comptes
Conformément & l'Assemblée générale extraordinaire de Qatar Airways (la < Société ) n° 1/2014 du 11.11.2014, l'Assemblée gànérala extraordinaira a approuvé & 'unanimité ia modification de l'Artlcle 35 dea Statuts de la
Société enregistrée sous le certificat d'enregisirernent commerciai n° 16070 comme suit :
Article (7)
Un registre spécial doit etre conservé pour ies actionnaires au siege sociai de ia Société. La Société peut conserver une copia de son registre aupres de taut autre organe afin de donner une garantie aux actiannaires et de déléguer cet organe pour conaerver et organiser le registre s'il le souhaite.
Article (8}
L'argent de la Societé ne pourra pas &tre placé contre le paiement de la dette par les actionnaires.
Artlcle (9)
L'acceptation des Statuts de la Société et des résotutions de son Assemblée généra:e est obligatoire en raison de ja propriété des actions.
Articie (10)
Compte tenu de la dispoaition da la Loi sur les saciétés commercielea, la capita: de la Société peut étra augmanté
Une telle augmantation doit se faire a partir d'une résolution prise par l'Assemblée générale extraordinaire aprés l'approbation du Ministere de l'écanomie et du commerce. Ladite Assemblée générala paut détéguer au Directoire ta fixation d'une date pour l'exécution da aa résalution n'excédant pae un an & compter de la date de sa élivrance
Article (11)
L'Aaaernblée générale extraordinaire peut décider da la ràduction du capital de la Société, apréa conaultation du rapport de vérificat.on at l'approbation du Ministére de l'économie et du cornnerce dans les cas suivants : - Si la capitai dépaaaa laa besoins de la Société - En cas de perte encourue par la Société
Chapitre (lil
Gestion de la Société
Conformément é l'Assemblée générale extraordineire de Qatar Airweys (le Soclété >) n *2/2015 du 14.07.2015. l'Assemblée générale extraordineire e epprouvé à i'unanlmité la modification de l'Artic!a (12) des Statuts de le Société enregistrée sous le certificat d'enragistrement commercial n* 16070 comme suit :
Article (12).(avant amendement)
La direction de le Société est assumée par un Conseil d'administration composé de cinq membres nommés par l'Aeeermblée générele extraordinaire. La nominetion comprend te Préeident et le Vice-Président du Coneeil.
Article (12) (aprs amendement)
La direction de la Saciété est assumée par un Conseil d'administration composé de six membrea nommés par l'Assembléa générale extraordinaire. La nomination comprend le président et ie Vice-Président du Conseil.
Art!cle (13)
Pour etre mernbre du Conaeil d'administration, le personna devra respecter les conditione suiventes :
1. Son ge ne doit pas etre inférieur vingt-et-un (21) ana. 2.Elle ne doit pas avolr été reconnue coupable d'un délit grave ou d'un crime en violetion de l'honneur ou de la confiance, ni pour l'un des délits viséa ux articles (324) ou (325) de la Loi sur lea sociétés carnnerciales, & moina qu'elle ait été réhabilitée.
Article (14)
Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour una periode renouvelable de trois ans et ils peuvent affectuer plus d'un mandat.
Articla (15
Le Préaident du Consell d'adminlstratlon, qui est la Préeident de la Société, représente le Société euprés dea tiers et du pouvoir judiciaire. Il doit mettre en xuvre les décisions du Conseli d'administration at raspecter ses recommandations. La Présidant peut déléguar certains de &es pouvoirs ê tout membre du Conseil d'adminiatration et le Vice-Président agit en son norn en son absence.
Article (16)
Le Conaeil d'administration jouit du plus grand pouvoir pour mener & bien les actee exigée per les objets de le Société. Ce pouvolr ne peut etre restreint qu'en vertu de ce qui est prevu par la loi, par les Statuts ou par les résolutions adoptées par l'Assemblée générale.
ArtIcle f17}
Le Président, le personne déléguée par le Coneeil d'administratlon, solidairament ou conjolntement, a le droit de slgner uniquement pour le Société. Le Conseil d'administration peut égelement désigner le Directeur générel au d'eutres personnee du Coneeil ou de l'extérieur du Conseil et leur donner le droit de signer eu nom de l'entreprise solidairerment ou conjointement.
Arttcle{18
1. Le Conseil d'adminiatration convoqua una réunion sur invitation de aon Président. La réunion ne sera valida que si trois marmbres sont préaents, dont le Présldent ou le Vice-Président. 2. Le Conseil d'administration aa réunit au siêge soclal de la Société et peut tenir sa réunion en dehors du siega aocial.
3. Le Conaeil d'edministration est adopte la majoritê dea voix des mernbrea présents et, lorsque la vote
est égal, le Président a voix prépondérante. Tout membre qui sarait en désaccord avec t'une das résolutions du Conaeil a le droit de faire entendre son désaccord cans ia procés-veroa da ia réunion.
Article (19)
Le Canseil d'administration prépare pour chaque exercice comptable le bilan ae la Société, son compte de résuitats et son compte définitif, ainsi que le rapport des ectivités de la Soclété, et les soumet au commissaire eux comptes eu moina oeux mois avant de tenir la réunian de l'Assemblée générale. Le Président au un membre au Conseil d'adminisiration àoit signer l'enaemble de ces dccuments.
Articla (20}
La Consaii d'administratian prépare pour chaque exercice comptabie la bilan de ia Société, son compte de résultats, sas flux da trésorerie et ses comptes définitifs an ies comperent ceux de l'année précédante approuvés par le Commissaire aux comptes de ia Société. La Cansaii préparera en meme tempe Te rappart annual des activités de la Société: Is eituatian financiére de t'année précédante et see projets pour 'année suivanta, ‘ soumettre a 'Assembiée générale.
Artlcle (21)
Sous réserve des dispositions de l'srticie (105) de la Loi sur les sociétés commerciales, le procés-varbai de la réunion du Coneei d'adminietration est inecrit eu registre spécial signé par ie Président du Conseil, les membree qui ont assisté a l'assemblée et le salarié qui sxerce lee fonctiors du Secrétariat du Conseil.
Chapitre {lV}
Assembia sónérale
Article {22}
L'Assembiée généraie de la Saciété sera composée de 3 membres représentant le Gouvernement de l'état du Qatar aui serant nommés par décision du Ministéra das finances.
Article.(23)
Le Conseti d'administratian établit l'ordre du jour da l'Assemblée générale ainsi que l'ordre du jour de l'Assernblée générala axtraordinaire.
Article (24)
L'Assamblée générale est présidéa per le Président du Conseil d'administration ou par la personne désignée par celui-ci. l inconba au Président de nommer ia secrétaire de ta réunion.
Article{25}
Le Présidert du Conseil d'edminietration invite tous ies membres a assister & ia réunion de t'Assemblée générale. Les invitatians sarant accompagnées de t'ordre du jour de t'Assembiée générale, de toutes les déclarations, des documents ainsi que du rapport du commissaire aux comptes de le Société.
Article (26)
L'ordre du Jour de l'Assembiée générale annueile comprendra ies points suivants :
1. Audition et approbation du rapport du Conseil d'administration sur lee activités de la Société et se situetion financiére pour l'exercice clos et du rapport au commisseire aux comptes 2. Discuseion et approbetion du bilan et du cornpte de résuitats de la Société. 3. Nomination das commissaires aux cornptes et précision de leur rémuréretion
Article (27)
L'Assemblée générale ordinaire sera convoquée sur invitation du président du Conseil d'administretion su moins une fois par an, à le date et au lieu décidée par le Présidant du Conseil dedministration chaque foi& que cela s'avérere nécessaire ou que le commisseire aux comptea convoquera une réunlon.
Article (28)
Pour que Is réunion de l'Assemblée générale 6oit valide, tous les membres doivent y assister. Las résolutions de l'Asaarnblàe générale sont edoptées a la majorité absolue.
Article (29)
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit à la denande du Président du Conseil d'administration.
Article {30}
L'Assemblée générale extraordinaire ne sera valide que si tous les membres sont présents.
Les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à l'unanimité.
Artlcfe f31]
Aucune résolution ne sera prise sur les points suivants en dehors de l'Assemblée générale extraordinaire :
1. Modification du Mérnorendum d'association ou des Statut& de la Société 2. Augmentation ou diminution du capital de la Société. 3. Prolongation de la durée de vie de ta Société. 4. Dissolution de la Société, liquidation ou fusion avec une autre société. Vente ou dérnantélement de l'entreprise pour laquelle is Societé a été créée.
Dans le cas o une résolution approuvent l'une des questions susmentionnées sarait prise, une inscription à cet affat doit @tre faite eu Reglstre du commarce.
Article (32
L'Assemblée générale ne peut pas discuter da questions qui ne sont pas incluses dans l'ordre du jour : cependant, l'Assemblée a le droit de discuter des faits sérieux qui ont été développés au cours de la réunion.
Article (33)
Laa résolutiona érnises par l'Assemblée générale conformément é la Loi sur les sociétés commercialas et aux Statuts obligent tous lea membres, qu'ils soient présenta ou absents, at qu'ils approuvent ou désapprouvent lesdites résolutions. Le Consail d'administration met en cuvre ces résolutions immédiatement aprés leur émission.
Article (34)
Le procés-verbal de la réunion de l'Assernblée générale dolt &tre consigné par écrit et inciure les details des mernbres présents à la réunion, la disponibilité du quorurn, les résolutions adoptées et un résuné adéquat des délibérations de l'assermblée.
Chapitre (M)
Commiasairas aux comptes
Conformément & l'Assemblée générale extraordinaire de Qatar Airways (la < Société ) n° 1/2014 du 11.11.2014, l'Assemblée gànérala extraordinaira a approuvé & 'unanimité ia modification de l'Artlcle 35 dea Statuts de la
Société enregistrée sous le certificat d'enregisirernent commerciai n° 16070 comme suit :
Article 35 favant amendemant)
La Société doit avoir un ou pluaiaurs commissairea aux comptes et ieur rémunération sera fixéa annuellement par l'Assembiée générale.
Le nom du commiasaire aux campies aéalgné devra étre inclus dans ie registre des commissaires aux comptas conformément a ia ioi n " 30 de r'année 2004 régissant la profesaion du commisaaire aux comptaa. e commisaaire aux comptes doit avoir axercé la profaasion pendani au moins dix années conaécutivaa.
Le nom du commiasaire aux campies aéalgné devra étre inclus dans ie registre des commissaires aux comptas conformément a ia ioi n " 30 de r'année 2004 régissant la profesaion du commisaaire aux comptaa. e commisaaire aux comptes doit avoir axercé la profaasion pendani au moins dix années conaécutivaa.
Article 35 tapraa amendement
La Société doit avoir un bu plusieurs commissaires aux comptes et leur rémunération sera fixéa annuellement par l'Assembiée générale.
Le norn du commissaire aux carmptes désigné devra étre inclus dans le registre des commissaires aux comptes canformément la Loi n ° 30 da l'année 2004 régissant la profession du commissaira aux comptes. La commissaire aux comptaa doit avoir exercé la profession pendart au moins dix années consécutives.
Les commissaires aux comptes de la Société peuvent &tre nommés @ nouveau pour plus de 5 années consécutives.
Article (36)
Le commissaire aux comptes est ie dans son execution et ses obiigations en vertu de la loi. Le comm:ssaire aux comptes doit rendre compte de l'euthenticite de t'information contenue dsns son rapport. Sil y a plusieurs conmissaires aux cornptes, is sont conjointement responsables des fonctions d'audit.
Articie (37)
Le commissaire aux comptes peut, a tout moment, examiner ias livres, les ragistres et les instrurnents de ia Société, et a ie droit de demandar les informations qu'il jugera nécessaires. li peut déterminar ies actifs de ie Société et ses obligations.
S'i n'est pas en mesure d'exercer ces droits, il doit en informer par écrit le Conseil d'administration.
Article (38)
Le commissaire aux comptes doit assister & l'Assemblée généraie et donner son avis sur toutes les questions raletives é son travail, en particulier ie biian. ll do:t tire san rapport a i'Assembiée générale
Le rapport du comm:ssaire aux comptos doit expliciter tout ce qui est stipulê dans le droit des soclétés commerciaias. Tous les membres ont ie droit de discuter et de demander au commissaira aux comptes toute
explication relative aux questions contenues dans son rapport.
Chapltre (VI)
Finances de la Socióté
Article (39
L'exercice comptable de l'entreprise commence & partir du 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année
Chapitre (Yl
Expiration.de fa Soci6tó et sa dissolution
Artlcle (40)
La Société peut étre dissoute pour l'une des causes suivantes :
1. A l'expiration de sa durée determinée, seuf si alle est renouveiée conformément eux regles figurant dens ie Mémorendurn d'aesociation et les Statuts.
2. L'axpiration da l'objat pour laqual la Société a été incorporée ou lorsque les réalisations dudit objet deviennent impossibles. 3. En cas de destruction de la totalité ou de la majorité de la propriété de la Société, rendant impossible l'investissement du reste.
4. Accord unanima das membres sur ls dissolution da la Société avant la fin de se durée. 5. Fuslon de la Société dana une autre société ou organisation. 6. &miseion d'une décision de justice diseolvant le Société ou déclerant 6a faillita.
Article (41
Si la Sociéte perd la moitié de son capital, le Conseil d'adminiatration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour exarninar la dissolution de ia Société avant la dalai prévu, ou ancora diminuar la capital ou autre.
Article (42)
La liquidation de la Société doit tre effectuée prês son expiration conformément aux dispoaitions prévues par Ia Loi sur lea aociétés commercialea.
Chapitre Mll
Clauses finales
Articte {43
Toute décieion prise par l'Assemblée générale excluant le Conseil d'edministration de le responsabilité ne peut 9ntrafner la rejet d'une ectlon en justlce intentée contre iee membree du Consell pour les erraurs cornmises lors da l'axécution de leurs fonctions. Le cas de reeponeebilité prendra fin eu bout de clnq ane é compter de le dete de Ia résolution ds l'Asssmbiés générals approuvant Is rapport du Consail d'administration.
Article (44
Les dispositions de la Loi sur les eociétés commerciaies et ees evenants e'appliquent aux qusstions pour lasquailas
il n'exiete aucune diapoeltlon spécials énoncés dans les Statuts. Toue lee evenents relatifs a la loi eont considérée comme faisant pertle de cetla-ci ou le modifisnt sans qu'if soit nécessaire ds suivre una procédure, a l'exception de l'indication dans le Regietre du commerce, qui doit etre approuvée
Articla (45)
La Société sera exempte des dispositions relatives au transfert de sociétés &tipulé a l'articie (205) de la L.oi sur lss sociétés commarcialss.
Article (46)
Les tribunaux qataris ont compétence pour régler tout différend découlant de l'application des Statuts.
Article (47
Cas Statuta ont été édités an (4) axamplaira&, une copia pour le Gouvernement de l'Etat du Qatar et pour Qatar
Airways, et (2) copies aux fina d'attestation et d'lnscription au Ragistre du commerce. En cas de difference entre les textes arabe et anglais, l'arabe prévaudra.
Sisnatures.: Le Gouvernement de l'Etat du Qatar représenté par le ministre des Finances
c015 38412 3 wrCg 15} 20150908 HPPyn G s3g1pw3
Aaamot.Atlcle.ot.aeatipn.Qur 1 xha J n 41t 1 Alrxaye.Compamx.caarl.cao abarahoidina Conax. JblJi in.acsardenca with tha.Frxtnion.at.Artfda. se.ntah .csxnneralaComtantee.taw.N. 1 1 5.gf.2002
Chaptor ())
Articla (1) JL l iS,i md uuSI y4i Ig Lj nW uK nU HY1 v y Q w 1 3th 2u jh n3dLyY4 Due to the acquiaition of iho Government o1 2U tsh wJ mrwOz4 Y the State at Qatar lo al the shares at Qatar 1 2013/5/5 1 Airway5 after the sale at all lha shares ot the 4JnU CSu 3y1 vr (68) 3W p5ay tu 1 1 E other ahereholders ot the Company lo the 2002 iwl (5} rv Jy1Br jh Govammert on 05.05.2013, it is decided to amend the Aruckas of Associaton of the Cornpeny in accordance with the provisions at Article (68) of the Commerclal Company Law No. (5) tor the yoar 2002. t 3s n nad Artlcle (2)
Th Cornpany.Nansr.Qatar Alrways, A alata 4kna as Qatarl close Shareholding Company (Q.C.S.C.
Artich 3
Eht companx Qpint:
The antiwitas tr the Cornpany are: 3xh, z3Ms qSyI ysn1 JsB -1 Jauir transport of passangers, goods, mail. hanv x ardmals. 1ayNj UuLh cJL Ux4 Ai .2 a carty out projects af avietion works, tourism anxd Air Gargo. .3 Suylng, ceing and niring arcrafts end c=JI 4jJ fN Kh cmj impartng tha naceasary equipment and 4I iyU JM sEg iM4j Spare parts for th malntenance.
5 g1p 8lH1 #J
: t
- A
} mHFy 3gI1px
To eslabish branchas, agencies QSyy CySJ Esi W 411 end companiea of the Company 0H eJs J w Ky in and outside the State af Qatar Ja Che ag si! 3higas't for tha purpose of booking tickets and Tarkating and 1 1 offaring af air transportation
5. To carry out all permiss;bie ai? 4nI qwJS 4 aarvices such as eir survey. photography and the ike. .4Nay yily j gill y ng JUs l 3
n3 JunyYY 6. To parlicipats with other antites. jI cwwjg Qm c SjYI corporations and cornpaniea 1 3y a BK UK syi QS wherever sucht . participation ast cl i f realizas profite to the cornpany.
To purchasa, aeil, mortgage, hire JqKnlJxg 8J CHJ ciy 3u_c and laase lands and bulldings ic w s iY as1 31sgl achieve the objects of the company
8 To eslablish end manage hotats. A clubs and restaurants in and outside tha State of Qatar.
3jJi 5'gwY1 sjtSj3 sLA To astabilsh ano managa duly 4 g.
tree shopping. Wyyi a UcL r4 1. 10. Tc csrry aut landina. technical Bl j q3g yig and commerciel services as we! e s u Y ns aicrat calaring in pnnapai ot On behall ol arry third parly. p4fig iaiy1 A5 ijiSg sWt} it T1. To asiablish and manage lourist 0xcY!g yea1 Jc4 Eg1F3 offices and o carry oul media and advert!sement works v ij 1Y 12. To carry out trading in focdstuf and annks
taY:
1
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i-gtrmu3
To manage end oparate alrports. cljU1 Juby igG! 13 4 1t 1 14, Purchase and aale of other companies' ehares ssj 14 g+JI The conpany may have Intarest wkh DUyR x iahm 4 0s& Ul is yal 3sH9 corporalons practlolng e aimllar or relevant ct: activity or may asaist the company in realizing jI y J jl 4y lwu I J913 y31 hs objacta In Stats of Qatar or abroad it may cJWt, jL yj 4l41 da uk Qjlj also parlake in whatsosver way with the aaid CJl u 47 s4 djui gt 4S jsM LS 1 corporatlons or be emeigamatad in ther. buy Jf HuB ji l4A gasB j1 iJsSSJI cdq1 JL ( Or Incorporate them. 4 4it
Artlclo(4) 14. 1 Tha duratlon of the company shall be twenty. usiej ad y iSyll aunall sai Ave Gregorian years, commancing from date 7 tuls J y tj isL y c S l y of ragistering i1a ownershlp of Its Capital by the Government of the Staie of Qatar. The s j2 4Jp1i d v JKBj 4m1JI duration(a) may be exlendad by a rescluton of 1laJl 1nJI JL sa1 sm l tll &n the Extraordinary Generel Assembly. 17at1 Zty1 ipll x Artidota 5} s L The company's head office and is legal addreas shall be Doha City, State of Oatar. Dy vXHI 4Lsn v8sI 5yi jSy The Executlive Board may estabfiah ny yill un isN shi aaa companles, subeldiaries, branches, otffices 4n5y li apy cSyy cSy N and agencies in Qatar and abroad. eJWl yis v vI CX6As Chanter fin
Ihe. Spmpam'n Capisal
Fleterence to the Extra àenoral Assembly of Qatar uftho Company) Na172014 on Sy aJ1 x 2all mq ElWpYju! Tn and 1/2015 on 12.04 2015, the 2014 11 J Il yn Lyh Exra. ..ross.Assembly unaniinously xe inli aygl Elgl 2O14/11/11 oasawad The arnandment of Articies 0l 2015/04/122015/1 Assoolation. Articls (6) of the Company ub ElY4 4Xi`x nH 2npJ 1gm regiatered under tha Commercial Registration ub dBg unLY1 pUui ir (6) isLh Jnm3 Certificata No, 16070 as follows: -: yl sII
11
A
1
Articla.k.thetata.tmenitnant A it Tha Company's Capitai ehelt ba mtaaijcm is Jui 2aigat QR143.80C.010 luliy owneg ty the i J5 jan J 143800016 Bovernmani ot the State ai Qatar with 16070P>y dn 6 s y rt: 11 Commerclal Registration No, 16070.
Article.a.(ater.amendinent) ij=1 JwS Ews C df zS2 J w The Company's capital shalt be x (52,170,313,790) y 2015/03/31 JUs l QRS 52,170,313,790 with attect Irom J Jnw jW Ugu iy$n jx5A djmuJW n2 JLyYU 31.03.2015 fulty owned by tha Governmen: of {16070] State ot .Qatar with Commercia 1 Registration Ceraficaté No. 16070
1 1 usE ArtinlaZ A apeclal:reglster ahall be maintained for the 3Wy U=G Jp v$J Lji v SyAb IC sharenoidera al the company's hoac office t+ 3i k5jAB jmu 1 ALnak Jo pd k The company may keap copy ôf thair raglster nA mW sAi i Y s Jni u a with any other body in ordar to persue ths :1 sharahoidare afairs.and doagata that body to maintain and organize the rogisiar H wishao OLajJ1 30
Artico(8
Money ai tng company may noi be placed V 8w 4jw iSy Jgn ux Jn jM Y against payment at aatt by the aharehokiers.
3gI Artlclafe
Accsptance of tha Artoiss or Assosiation ot tha ecmaarr and the resoluticns of its GanerahwAssombly chal be obligatory t iJiJ Hp O! ghara5
Artiaie(18)
Wj Js 4Aqk cSyh UjI A5 lAc1y Taking into conaidaration tha provision ot tha i5 u g Commarciai Companias Law. the capitai o! the.companx.may.ba jncreaed
Biaat JaYi
1
1
11
3 mag X18I! m yim
Such increase muat be upon e resolvuon issued by jqJ &r y JiJ vH ZyJ aRui Jl HH tha Extreordinary Genora Aseambly afior lhe iJailg Jnsyi sJ1Jj 1g sa 4tl J i approval ol the Mirialy ot Economic and Trade. y y h w su ul JsssJ nli ipapg The aaid Geraal Assamnbty may dalegate lhe Exacutve Soard to fix a date tor the ateculon ot 1pall te resoluton not axceading a year Iron the date ar Ra iasunrwe
c i: 1 1 Aruckd11 11ltg Tho Extraordnary General Aaoribhy may dooda raduction ol the caplal ot: ta compary, ator uJ Ua3 JX jl axaJ u iw pqll j heartno the Audit Roparl and the appraval'at the rg Ll 1r xjt ghw wy ISju J Mintaty oi Economk and Trade in ine tollowing unQ uI vi uBy iJqi, JsYI iJJu dW l cesoe: H ha Capk axcesd lhe neds oI tho py dWnyYY Company In case ot lo8s incurrad by tha Company is jall apa de Jl ulj S4j -1 r ij6 iSgIl ayin Bj -2 Chapter om. Manasanntctho.comnx 1 1
Aatorence to the Exra Gerral Assambly ol Oatar
iSy3 awLJI w 1lJi ippi EWqy ijL1 14.07.2015, 1he Extra Gonerat Aseembly unananouety appeoved iha amanunan ot Artclas 2015/2 i i ssocianon Anioio (s2) or she Company 1 v n 1mi Wy 2015/07/14 rogstarod under the Conmorcial Raglatralon wY pU ir12) 3q gLY L Coranca1e No. 18070 ns tonowa:
rtslettabafora.amanmenu CCxbI Managettierd oi the compary aal'ba assumed by Pus X t2 i an eouthve Board ol hre nontars 1o be ppponod ty me Exra Gonwet Axrombly Tha 1 un DSn w8 unh Sy ijl vj appamner ahan incuda #so Chairman and the Voe Chakrman ot the Boerd
Anicin.tatanananaem wsast ifUs wn4a Manepomand dt ina cmpeny sa be &seurnot by u g nJ1 .n Exoouno Boord at sx tomtm o_ba eppolnod ty me Extre Genoral Antelbry. The appolnimant shaa Incode the Chaimaa and tha aWanl i i us uyi u 3SjA il! +J Vice Chairman ôt thuBoard ay ii as jal W amn J U pw
kte {13} i To be a marnber uf tha Execulive &oard a
parson should maet the tollowing candltionB: : yl uamh y'x w jiy 1s Hie age shall nol be tess than twenty Lle e.y l + Yi -1 one (21) yeare.
j P n3A DluAL LaY!
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2. Ha sha not have been corvinced af. a I y+ gk 3l Jw s y! a1 felony or a crime in breach of honor or j Y gf uyaR L aJ y j truat, or fcr one of the crimas referred to Calgasi under Ariclaa (324 or (325) anw(rray(r+1} ojx of Cômmerciai Companies Law, unless ha A Yt 1 : has been rahabilitated. .*
Articiel14) wJi. Janj lgw C ywk nndl 1 Marmbers of the Exocutive Board shai be JHs i I jel yl wc! appointed for a renewable period of thres years, and they may be apporeed for more than one terrn. 1
Artclef5i 1 1 iL 4 3Sy uJ y fyix y u Tha Chairman of the Executive Board. who is the Chaimen ot the Campany. rapresents lne conpany towarda third. partos and the J3. pdl owl O 3 uciciary. He haa to imptement me decisions 1t Uo y wi jJ1 Jn vP ji of tha Execulive Boerd &no respecl its recommendation&. The Charman may deiegate soma of nis powers to ary membar of the Executive Board and the Vice Chaiman shait act cn behalf of the Chairman in his 1311 ebsence. d 4Sn tty oLwN esl p3yaI uhl Artlclof16 F jlsY1 ona i Y c Im Thr Executive Board shal: anjoy the widest 4E Ja u Y! cLJI 8n j Yj i4jW 5gJ1 power to carry out tha acts requrer by tha abjecta at the company This power may not be csitat&exaept what is providad in law or weAracies of Asspaiation or the resolutions uhI U t J SyN r cgh L pas*5 wphe Ganarat Assembly
Articla(17) u }SI i S yI 4y w m rJ wx Tha Chairman, the delegater person by the 3 Wn p Sj 4 Execuliva Board. jointiy or severally shall have the fighl to sign so!ely for the compeny Tha
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Executive Board mey alao designata Chief Executive Officer or rnore from the Board or f fron out of the Board and ampower them the 3atgall rights lo sign on behalf of ths cormpany severally or jointly. cY. 1 1 Article(18)
1. The Executiva Board shell convane e ujJrigp s1udp H 1 meeting upan Invitation from Its y'n II y! laaa ucLip} w5 ys Chalrman. The meeling shall not be 8l yk i dYI yb aWaYl 3u ab pu Juay4 volid unless attanded by three of the .4 jl uw rsin Ur uS mernbera among thern either the ) Chairman or Vice Chairmen. The Execullve Board shall meet al yi wxWI uhdI pcLq1 u$j 1 iW 2, cJ cS uI jNg 1Sp jSJa the head office of the company and It may hold ita meeting outside the head office. 3. The Executive Board shall bo passed LyY 1 WY1 by a majorlty af the votes of attending . w Jl 4t ugil ylJ c+ members and where there Is en equal vote, the Cheirman shall have a casting vote. Any mernber thet disagreas with any of the Board y 4ljc1 c9 0l uajf l j1j resolutions has the right to: have his eWY ya dlsagraernant antered in the minutes of the rmeeting.
Article{19 Sj &1jn WL I J yS vvm1 up Ji xj SA I & Lu Xj cuj nj The Exacutive Board shall prepare for every W j uk yh wj8Jg atiull ajh tidi u Hnancial.year the balance: sheal :Qf the s Ul y iuxy UaI amJ1 sEi Ja Qwn congaw, tts protits and loss account and its. Enal aocounit, rapot ol the astivillet ot the. company and subrnil to the Audtot at laest Iwo months before conveying the Generai Assembly meeting. The Chairman, or member of the Executive Bo3rd shall sign all these docunents.
1 AtY
Articte(20) ait The Executive Boerd ahali prepare for every Sj n 4L t JS V yAzI u l w 3hlgi finanial year the baiance sheel ci the 4k cnc 0+ yxg c4Y d company, ite profits and loss acccuni. ita cash 1 1 flow ano ils final accounts, in comparison to yW uj$J 5ui cLm vnr & W7 the pravious year andarsed by the Auditor of the Compeny. The Board shall et the same time prepare the annua report af the cornpany's activitias. financiai position during 3H l the previous year and ils Julure plans for the rext yaar to be.eubmitted to the General Assembiy
1 Article{21}
:1 Subject to provisions af Articie (105} of iQjp3 c5j! ug n (1o) hiahtalx E Commerciel Cormpanies Law. the minutes of 4p vi yAwtl uapJ! Cclp1 xHv dg meeting of the Executive Board shail be in epeciat register signad by the Chairman of the wmi 5 u' pI , EX1 Board, the members who alended the meeting and the ampicyee.who carries cut the tunctions of the Board Secretanet.
Chastar (lY) General.Assembty. iw
Artclo{22)
The Generel Assembly ol the Company ehall
be formed of 3 members rapresanung the 3 3gJt Govemment of the Stale of Qatar to be appointra by r acision issued by the Ministry pFrans
Articla(23)
The Execulive Bcard shali prepare the all amJ Jz1 Ug vyixk ud wj Agenda of the General Assermbly ee wel! es the Agende of the Extraordinary Generai Aesernbty.
A
1t
mg 3133ia] i3 g21n3
GW1Z JB3 Ar(iclo(24) 1241.5 if 1 The General Assernbly shall be chaired by tha Chairman of the Executive Board or by whorn tqX 1s3in w1 & a j o he dosignates. The Chairman appoints the Y. 1 r sacretary af tha meating.
Artiaistke 25) iJ
The Chalrman ot the Executhe Board shali U7 u7 ijab Fv uMI un +J JH Imite all mermbera to attand the meating of the tjpal Si ln ap gLii Y General Asoambly. The Invitations ehait be 3sY1g ow crt Si tppI J=1 Jg+ p JaYU isj clas x cr accompanied by the Agenda of the General Aseambly, all the statementa, papere with tha report of the company Auditor. 1 zwsW Artlc.lr.(26)
v iw) 1jn Jul dp UmX d HN The agende ot the Annual Goneral Assembly :il Jak finl lala meeting ehall Include the lollowing mattera:
Haaring and opproving the repori ot the Executive Board on the activities of tha r x, h J v Lj$ company and ita financlal poellion for tha Tinencial year anded, and the Auditor's report. jaiJ c4Yi qj aSyh a ju Wai 2 Discuesing and approving tha cornpany'a 2
balance shoe1 and proft end ioss accoum. Appointinent of auditors and specitying 3. J 2gJI their remuneration. Artldo (M S27I g
Wtaarty Goneral Ascombly shat uo &onvererasalnn invitatlon by the Chasrman asrFxauative oard at lsst once year. al the u-hR uviJ 0r ija WW u inn n ats and. vonuo to be doclded ty ihe 3Lj U5J u wh v Ul k ir w3pX Chalrman ot the Execuivs Board whpnevar Lses 4lj ywml p j s lL W5 i5gc yis LS nI w aq e W5 tho need arlses or the Auditor 1nvites tor the rmeeting. QLn q1 uI
3 J1p 3U DIAL aYl
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Article(28) 1.1 For the General Assembly meating to be valid, Ljl iy Lni Ep us5 Y it rnust be aflendad by all the menbers The Jwi. nkYI qa*s u} Yj Ln Generai Assembly resokrione shall be passed aRn au6Yw inl 2K s j T: 1 1 by absolute majanty.
Article(29)
The Extraordinary Ganeral Asssmbiy holts JH i the meeting .upon the réquest ot the Chairman uJwyYY of the Executive Board.
Le norn du commissaire aux carmptes désigné devra étre inclus dans le registre des commissaires aux comptes canformément la Loi n ° 30 da l'année 2004 régissant la profession du commissaira aux comptes. La commissaire aux comptaa doit avoir exercé la profession pendart au moins dix années consécutives.
Les commissaires aux comptes de la Société peuvent &tre nommés @ nouveau pour plus de 5 années consécutives.
Article (36)
Le commissaire aux comptes est ie dans son execution et ses obiigations en vertu de la loi. Le comm:ssaire aux comptes doit rendre compte de l'euthenticite de t'information contenue dsns son rapport. Sil y a plusieurs conmissaires aux cornptes, is sont conjointement responsables des fonctions d'audit.
Articie (37)
Le commissaire aux comptes peut, a tout moment, examiner ias livres, les ragistres et les instrurnents de ia Société, et a ie droit de demandar les informations qu'il jugera nécessaires. li peut déterminar ies actifs de ie Société et ses obligations.
S'i n'est pas en mesure d'exercer ces droits, il doit en informer par écrit le Conseil d'administration.
Article (38)
Le commissaire aux comptes doit assister & l'Assemblée généraie et donner son avis sur toutes les questions raletives é son travail, en particulier ie biian. ll do:t tire san rapport a i'Assembiée générale
Le rapport du comm:ssaire aux comptos doit expliciter tout ce qui est stipulê dans le droit des soclétés commerciaias. Tous les membres ont ie droit de discuter et de demander au commissaira aux comptes toute
explication relative aux questions contenues dans son rapport.
Chapltre (VI)
Finances de la Socióté
Article (39
L'exercice comptable de l'entreprise commence & partir du 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année
Chapitre (Yl
Expiration.de fa Soci6tó et sa dissolution
Artlcle (40)
La Société peut étre dissoute pour l'une des causes suivantes :
1. A l'expiration de sa durée determinée, seuf si alle est renouveiée conformément eux regles figurant dens ie Mémorendurn d'aesociation et les Statuts.
2. L'axpiration da l'objat pour laqual la Société a été incorporée ou lorsque les réalisations dudit objet deviennent impossibles. 3. En cas de destruction de la totalité ou de la majorité de la propriété de la Société, rendant impossible l'investissement du reste.
4. Accord unanima das membres sur ls dissolution da la Société avant la fin de se durée. 5. Fuslon de la Société dana une autre société ou organisation. 6. &miseion d'une décision de justice diseolvant le Société ou déclerant 6a faillita.
Article (41
Si la Sociéte perd la moitié de son capital, le Conseil d'adminiatration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour exarninar la dissolution de ia Société avant la dalai prévu, ou ancora diminuar la capital ou autre.
Article (42)
La liquidation de la Société doit tre effectuée prês son expiration conformément aux dispoaitions prévues par Ia Loi sur lea aociétés commercialea.
Chapitre Mll
Clauses finales
Articte {43
Toute décieion prise par l'Assemblée générale excluant le Conseil d'edministration de le responsabilité ne peut 9ntrafner la rejet d'une ectlon en justlce intentée contre iee membree du Consell pour les erraurs cornmises lors da l'axécution de leurs fonctions. Le cas de reeponeebilité prendra fin eu bout de clnq ane é compter de le dete de Ia résolution ds l'Asssmbiés générals approuvant Is rapport du Consail d'administration.
Article (44
Les dispositions de la Loi sur les eociétés commerciaies et ees evenants e'appliquent aux qusstions pour lasquailas
il n'exiete aucune diapoeltlon spécials énoncés dans les Statuts. Toue lee evenents relatifs a la loi eont considérée comme faisant pertle de cetla-ci ou le modifisnt sans qu'if soit nécessaire ds suivre una procédure, a l'exception de l'indication dans le Regietre du commerce, qui doit etre approuvée
Articla (45)
La Société sera exempte des dispositions relatives au transfert de sociétés &tipulé a l'articie (205) de la L.oi sur lss sociétés commarcialss.
Article (46)
Les tribunaux qataris ont compétence pour régler tout différend découlant de l'application des Statuts.
Article (47
Cas Statuta ont été édités an (4) axamplaira&, une copia pour le Gouvernement de l'Etat du Qatar et pour Qatar
Airways, et (2) copies aux fina d'attestation et d'lnscription au Ragistre du commerce. En cas de difference entre les textes arabe et anglais, l'arabe prévaudra.
Sisnatures.: Le Gouvernement de l'Etat du Qatar représenté par le ministre des Finances
c015 38412 3 wrCg 15} 20150908 HPPyn G s3g1pw3
Aaamot.Atlcle.ot.aeatipn.Qur 1 xha J n 41t 1 Alrxaye.Compamx.caarl.cao abarahoidina Conax. JblJi in.acsardenca with tha.Frxtnion.at.Artfda. se.ntah .csxnneralaComtantee.taw.N. 1 1 5.gf.2002
Chaptor ())
Articla (1) JL l iS,i md uuSI y4i Ig Lj nW uK nU HY1 v y Q w 1 3th 2u jh n3dLyY4 Due to the acquiaition of iho Government o1 2U tsh wJ mrwOz4 Y the State at Qatar lo al the shares at Qatar 1 2013/5/5 1 Airway5 after the sale at all lha shares ot the 4JnU CSu 3y1 vr (68) 3W p5ay tu 1 1 E other ahereholders ot the Company lo the 2002 iwl (5} rv Jy1Br jh Govammert on 05.05.2013, it is decided to amend the Aruckas of Associaton of the Cornpeny in accordance with the provisions at Article (68) of the Commerclal Company Law No. (5) tor the yoar 2002. t 3s n nad Artlcle (2)
Th Cornpany.Nansr.Qatar Alrways, A alata 4kna as Qatarl close Shareholding Company (Q.C.S.C.
Artich 3
Eht companx Qpint:
The antiwitas tr the Cornpany are: 3xh, z3Ms qSyI ysn1 JsB -1 Jauir transport of passangers, goods, mail. hanv x ardmals. 1ayNj UuLh cJL Ux4 Ai .2 a carty out projects af avietion works, tourism anxd Air Gargo. .3 Suylng, ceing and niring arcrafts end c=JI 4jJ fN Kh cmj impartng tha naceasary equipment and 4I iyU JM sEg iM4j Spare parts for th malntenance.
5 g1p 8lH1 #J
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- A
} mHFy 3gI1px
To eslabish branchas, agencies QSyy CySJ Esi W 411 end companiea of the Company 0H eJs J w Ky in and outside the State af Qatar Ja Che ag si! 3higas't for tha purpose of booking tickets and Tarkating and 1 1 offaring af air transportation
5. To carry out all permiss;bie ai? 4nI qwJS 4 aarvices such as eir survey. photography and the ike. .4Nay yily j gill y ng JUs l 3
n3 JunyYY 6. To parlicipats with other antites. jI cwwjg Qm c SjYI corporations and cornpaniea 1 3y a BK UK syi QS wherever sucht . participation ast cl i f realizas profite to the cornpany.
To purchasa, aeil, mortgage, hire JqKnlJxg 8J CHJ ciy 3u_c and laase lands and bulldings ic w s iY as1 31sgl achieve the objects of the company
8 To eslablish end manage hotats. A clubs and restaurants in and outside tha State of Qatar.
3jJi 5'gwY1 sjtSj3 sLA To astabilsh ano managa duly 4 g.
tree shopping. Wyyi a UcL r4 1. 10. Tc csrry aut landina. technical Bl j q3g yig and commerciel services as we! e s u Y ns aicrat calaring in pnnapai ot On behall ol arry third parly. p4fig iaiy1 A5 ijiSg sWt} it T1. To asiablish and manage lourist 0xcY!g yea1 Jc4 Eg1F3 offices and o carry oul media and advert!sement works v ij 1Y 12. To carry out trading in focdstuf and annks
taY:
1
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i-gtrmu3
To manage end oparate alrports. cljU1 Juby igG! 13 4 1t 1 14, Purchase and aale of other companies' ehares ssj 14 g+JI The conpany may have Intarest wkh DUyR x iahm 4 0s& Ul is yal 3sH9 corporalons practlolng e aimllar or relevant ct: activity or may asaist the company in realizing jI y J jl 4y lwu I J913 y31 hs objacta In Stats of Qatar or abroad it may cJWt, jL yj 4l41 da uk Qjlj also parlake in whatsosver way with the aaid CJl u 47 s4 djui gt 4S jsM LS 1 corporatlons or be emeigamatad in ther. buy Jf HuB ji l4A gasB j1 iJsSSJI cdq1 JL ( Or Incorporate them. 4 4it
Artlclo(4) 14. 1 Tha duratlon of the company shall be twenty. usiej ad y iSyll aunall sai Ave Gregorian years, commancing from date 7 tuls J y tj isL y c S l y of ragistering i1a ownershlp of Its Capital by the Government of the Staie of Qatar. The s j2 4Jp1i d v JKBj 4m1JI duration(a) may be exlendad by a rescluton of 1laJl 1nJI JL sa1 sm l tll &n the Extraordinary Generel Assembly. 17at1 Zty1 ipll x Artidota 5} s L The company's head office and is legal addreas shall be Doha City, State of Oatar. Dy vXHI 4Lsn v8sI 5yi jSy The Executlive Board may estabfiah ny yill un isN shi aaa companles, subeldiaries, branches, otffices 4n5y li apy cSyy cSy N and agencies in Qatar and abroad. eJWl yis v vI CX6As Chanter fin
Ihe. Spmpam'n Capisal
Fleterence to the Extra àenoral Assembly of Qatar uftho Company) Na172014 on Sy aJ1 x 2all mq ElWpYju! Tn and 1/2015 on 12.04 2015, the 2014 11 J Il yn Lyh Exra. ..ross.Assembly unaniinously xe inli aygl Elgl 2O14/11/11 oasawad The arnandment of Articies 0l 2015/04/122015/1 Assoolation. Articls (6) of the Company ub ElY4 4Xi`x nH 2npJ 1gm regiatered under tha Commercial Registration ub dBg unLY1 pUui ir (6) isLh Jnm3 Certificata No, 16070 as follows: -: yl sII
11
A
1
Articla.k.thetata.tmenitnant A it Tha Company's Capitai ehelt ba mtaaijcm is Jui 2aigat QR143.80C.010 luliy owneg ty the i J5 jan J 143800016 Bovernmani ot the State ai Qatar with 16070P>y dn 6 s y rt: 11 Commerclal Registration No, 16070.
Article.a.(ater.amendinent) ij=1 JwS Ews C df zS2 J w The Company's capital shalt be x (52,170,313,790) y 2015/03/31 JUs l QRS 52,170,313,790 with attect Irom J Jnw jW Ugu iy$n jx5A djmuJW n2 JLyYU 31.03.2015 fulty owned by tha Governmen: of {16070] State ot .Qatar with Commercia 1 Registration Ceraficaté No. 16070
1 1 usE ArtinlaZ A apeclal:reglster ahall be maintained for the 3Wy U=G Jp v$J Lji v SyAb IC sharenoidera al the company's hoac office t+ 3i k5jAB jmu 1 ALnak Jo pd k The company may keap copy ôf thair raglster nA mW sAi i Y s Jni u a with any other body in ordar to persue ths :1 sharahoidare afairs.and doagata that body to maintain and organize the rogisiar H wishao OLajJ1 30
Artico(8
Money ai tng company may noi be placed V 8w 4jw iSy Jgn ux Jn jM Y against payment at aatt by the aharehokiers.
3gI Artlclafe
Accsptance of tha Artoiss or Assosiation ot tha ecmaarr and the resoluticns of its GanerahwAssombly chal be obligatory t iJiJ Hp O! ghara5
Artiaie(18)
Wj Js 4Aqk cSyh UjI A5 lAc1y Taking into conaidaration tha provision ot tha i5 u g Commarciai Companias Law. the capitai o! the.companx.may.ba jncreaed
Biaat JaYi
1
1
11
3 mag X18I! m yim
Such increase muat be upon e resolvuon issued by jqJ &r y JiJ vH ZyJ aRui Jl HH tha Extreordinary Genora Aseambly afior lhe iJailg Jnsyi sJ1Jj 1g sa 4tl J i approval ol the Mirialy ot Economic and Trade. y y h w su ul JsssJ nli ipapg The aaid Geraal Assamnbty may dalegate lhe Exacutve Soard to fix a date tor the ateculon ot 1pall te resoluton not axceading a year Iron the date ar Ra iasunrwe
c i: 1 1 Aruckd11 11ltg Tho Extraordnary General Aaoribhy may dooda raduction ol the caplal ot: ta compary, ator uJ Ua3 JX jl axaJ u iw pqll j heartno the Audit Roparl and the appraval'at the rg Ll 1r xjt ghw wy ISju J Mintaty oi Economk and Trade in ine tollowing unQ uI vi uBy iJqi, JsYI iJJu dW l cesoe: H ha Capk axcesd lhe neds oI tho py dWnyYY Company In case ot lo8s incurrad by tha Company is jall apa de Jl ulj S4j -1 r ij6 iSgIl ayin Bj -2 Chapter om. Manasanntctho.comnx 1 1
Aatorence to the Exra Gerral Assambly ol Oatar
iSy3 awLJI w 1lJi ippi EWqy ijL1 14.07.2015, 1he Extra Gonerat Aseembly unananouety appeoved iha amanunan ot Artclas 2015/2 i i ssocianon Anioio (s2) or she Company 1 v n 1mi Wy 2015/07/14 rogstarod under the Conmorcial Raglatralon wY pU ir12) 3q gLY L Coranca1e No. 18070 ns tonowa:
rtslettabafora.amanmenu CCxbI Managettierd oi the compary aal'ba assumed by Pus X t2 i an eouthve Board ol hre nontars 1o be ppponod ty me Exra Gonwet Axrombly Tha 1 un DSn w8 unh Sy ijl vj appamner ahan incuda #so Chairman and the Voe Chakrman ot the Boerd
Anicin.tatanananaem wsast ifUs wn4a Manepomand dt ina cmpeny sa be &seurnot by u g nJ1 .n Exoouno Boord at sx tomtm o_ba eppolnod ty me Extre Genoral Antelbry. The appolnimant shaa Incode the Chaimaa and tha aWanl i i us uyi u 3SjA il! +J Vice Chairman ôt thuBoard ay ii as jal W amn J U pw
kte {13} i To be a marnber uf tha Execulive &oard a
parson should maet the tollowing candltionB: : yl uamh y'x w jiy 1s Hie age shall nol be tess than twenty Lle e.y l + Yi -1 one (21) yeare.
j P n3A DluAL LaY!
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1
1
c r 4*g 181a
2. Ha sha not have been corvinced af. a I y+ gk 3l Jw s y! a1 felony or a crime in breach of honor or j Y gf uyaR L aJ y j truat, or fcr one of the crimas referred to Calgasi under Ariclaa (324 or (325) anw(rray(r+1} ojx of Cômmerciai Companies Law, unless ha A Yt 1 : has been rahabilitated. .*
Articiel14) wJi. Janj lgw C ywk nndl 1 Marmbers of the Exocutive Board shai be JHs i I jel yl wc! appointed for a renewable period of thres years, and they may be apporeed for more than one terrn. 1
Artclef5i 1 1 iL 4 3Sy uJ y fyix y u Tha Chairman of the Executive Board. who is the Chaimen ot the Campany. rapresents lne conpany towarda third. partos and the J3. pdl owl O 3 uciciary. He haa to imptement me decisions 1t Uo y wi jJ1 Jn vP ji of tha Execulive Boerd &no respecl its recommendation&. The Charman may deiegate soma of nis powers to ary membar of the Executive Board and the Vice Chaiman shait act cn behalf of the Chairman in his 1311 ebsence. d 4Sn tty oLwN esl p3yaI uhl Artlclof16 F jlsY1 ona i Y c Im Thr Executive Board shal: anjoy the widest 4E Ja u Y! cLJI 8n j Yj i4jW 5gJ1 power to carry out tha acts requrer by tha abjecta at the company This power may not be csitat&exaept what is providad in law or weAracies of Asspaiation or the resolutions uhI U t J SyN r cgh L pas*5 wphe Ganarat Assembly
Articla(17) u }SI i S yI 4y w m rJ wx Tha Chairman, the delegater person by the 3 Wn p Sj 4 Execuliva Board. jointiy or severally shall have the fighl to sign so!ely for the compeny Tha
tX
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* 1
- A
..
1g
gglpaua
Executive Board mey alao designata Chief Executive Officer or rnore from the Board or f fron out of the Board and ampower them the 3atgall rights lo sign on behalf of ths cormpany severally or jointly. cY. 1 1 Article(18)
1. The Executiva Board shell convane e ujJrigp s1udp H 1 meeting upan Invitation from Its y'n II y! laaa ucLip} w5 ys Chalrman. The meeling shall not be 8l yk i dYI yb aWaYl 3u ab pu Juay4 volid unless attanded by three of the .4 jl uw rsin Ur uS mernbera among thern either the ) Chairman or Vice Chairmen. The Execullve Board shall meet al yi wxWI uhdI pcLq1 u$j 1 iW 2, cJ cS uI jNg 1Sp jSJa the head office of the company and It may hold ita meeting outside the head office. 3. The Executive Board shall bo passed LyY 1 WY1 by a majorlty af the votes of attending . w Jl 4t ugil ylJ c+ members and where there Is en equal vote, the Cheirman shall have a casting vote. Any mernber thet disagreas with any of the Board y 4ljc1 c9 0l uajf l j1j resolutions has the right to: have his eWY ya dlsagraernant antered in the minutes of the rmeeting.
Article{19 Sj &1jn WL I J yS vvm1 up Ji xj SA I & Lu Xj cuj nj The Exacutive Board shall prepare for every W j uk yh wj8Jg atiull ajh tidi u Hnancial.year the balance: sheal :Qf the s Ul y iuxy UaI amJ1 sEi Ja Qwn congaw, tts protits and loss account and its. Enal aocounit, rapot ol the astivillet ot the. company and subrnil to the Audtot at laest Iwo months before conveying the Generai Assembly meeting. The Chairman, or member of the Executive Bo3rd shall sign all these docunents.
1 AtY
Articte(20) ait The Executive Boerd ahali prepare for every Sj n 4L t JS V yAzI u l w 3hlgi finanial year the baiance sheel ci the 4k cnc 0+ yxg c4Y d company, ite profits and loss acccuni. ita cash 1 1 flow ano ils final accounts, in comparison to yW uj$J 5ui cLm vnr & W7 the pravious year andarsed by the Auditor of the Compeny. The Board shall et the same time prepare the annua report af the cornpany's activitias. financiai position during 3H l the previous year and ils Julure plans for the rext yaar to be.eubmitted to the General Assembiy
1 Article{21}
:1 Subject to provisions af Articie (105} of iQjp3 c5j! ug n (1o) hiahtalx E Commerciel Cormpanies Law. the minutes of 4p vi yAwtl uapJ! Cclp1 xHv dg meeting of the Executive Board shail be in epeciat register signad by the Chairman of the wmi 5 u' pI , EX1 Board, the members who alended the meeting and the ampicyee.who carries cut the tunctions of the Board Secretanet.
Chastar (lY) General.Assembty. iw
Artclo{22)
The Generel Assembly ol the Company ehall
be formed of 3 members rapresanung the 3 3gJt Govemment of the Stale of Qatar to be appointra by r acision issued by the Ministry pFrans
Articla(23)
The Execulive Bcard shali prepare the all amJ Jz1 Ug vyixk ud wj Agenda of the General Assermbly ee wel! es the Agende of the Extraordinary Generai Aesernbty.
A
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mg 3133ia] i3 g21n3
GW1Z JB3 Ar(iclo(24) 1241.5 if 1 The General Assernbly shall be chaired by tha Chairman of the Executive Board or by whorn tqX 1s3in w1 & a j o he dosignates. The Chairman appoints the Y. 1 r sacretary af tha meating.
Artiaistke 25) iJ
The Chalrman ot the Executhe Board shali U7 u7 ijab Fv uMI un +J JH Imite all mermbera to attand the meating of the tjpal Si ln ap gLii Y General Asoambly. The Invitations ehait be 3sY1g ow crt Si tppI J=1 Jg+ p JaYU isj clas x cr accompanied by the Agenda of the General Aseambly, all the statementa, papere with tha report of the company Auditor. 1 zwsW Artlc.lr.(26)
v iw) 1jn Jul dp UmX d HN The agende ot the Annual Goneral Assembly :il Jak finl lala meeting ehall Include the lollowing mattera:
Haaring and opproving the repori ot the Executive Board on the activities of tha r x, h J v Lj$ company and ita financlal poellion for tha Tinencial year anded, and the Auditor's report. jaiJ c4Yi qj aSyh a ju Wai 2 Discuesing and approving tha cornpany'a 2
balance shoe1 and proft end ioss accoum. Appointinent of auditors and specitying 3. J 2gJI their remuneration. Artldo (M S27I g
Wtaarty Goneral Ascombly shat uo &onvererasalnn invitatlon by the Chasrman asrFxauative oard at lsst once year. al the u-hR uviJ 0r ija WW u inn n ats and. vonuo to be doclded ty ihe 3Lj U5J u wh v Ul k ir w3pX Chalrman ot the Execuivs Board whpnevar Lses 4lj ywml p j s lL W5 i5gc yis LS nI w aq e W5 tho need arlses or the Auditor 1nvites tor the rmeeting. QLn q1 uI
3 J1p 3U DIAL aYl
S 1z
n3
Article(28) 1.1 For the General Assembly meating to be valid, Ljl iy Lni Ep us5 Y it rnust be aflendad by all the menbers The Jwi. nkYI qa*s u} Yj Ln Generai Assembly resokrione shall be passed aRn au6Yw inl 2K s j T: 1 1 by absolute majanty.
Article(29)
The Extraordinary Ganeral Asssmbiy holts JH i the meeting .upon the réquest ot the Chairman uJwyYY of the Executive Board.
Article130) 1
1 1 &W4 The Extraordinery Generai Assembly &hail not Y! Ljw aSn yZ i ayp gWpI uS Y ba valid unless attanded by all tne membera.
The reeolulions of the Extraordinary Genera! ErY4ai t in cj j Wanhi Ett Assernbly shall be passed unaninouely.
The reeolulions of the Extraordinary Genera! ErY4ai t in cj j Wanhi Ett Assernbly shall be passed unaninouely.
Article131
No resolutan shalt be taken on the foliowing 4mnp *n Y apYl Ju v JJ X Um Y meters expect by the Extraordinary Genera Assembly:
uAwY1 pU jl wgnd $e dpa Amending the Memorandum of
Association or Aticias af Associatior Oi Sl un gi the company. Y t-3gJi Increasing or decreasing the capita! of 35_uJf isa yn ji Qga J 1yai j 3yB JA the company. s xi aS,p y 4nai Exlendag the duration of the company.. 3..
. Compeny. Qi 8r SU fH t3nI J a disealution. liquidation or l 4i : ji sh .merae mt onother company. 5. $aling r otherwina disposing af the entire ûndertaking for which the cornoany was established.
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n3 3 AgJ.w&v G sgJ1pw3
In the evant of resolution approving any ot tha aE 1 f above natters Is taken, an entry to thal effect .Jaauali san in m yel us alg shall be mada In tha Commarciel Registar.
Article(32) UmJI Jw4 wi Ug1sah iaK aynxpJ jM Y 1 1 U iypB 8s$ alf cy JcYI Jy vi 1I The Ganeral Assembly may not discuss cpY U1 Kn y3I iwwh 2j viglsJ iseues which ara not Included in the Agenda; howaver tha Assambly hes the right to diecuss
tha serious facts which are explored during JW l 1 tha meeting p3s dLayY4 Articiqt33) SY (y Li ippH oo iysLh J1jU 1 Resolulions issuad by the General Assembly ij35 cgu sW=cY1 qhp rJ$ pUJI tSJ usW n accordance with the Commercial 1 1 G J cdJXI 3 4i Oyw v 2WY wyla Companies Law and Articlas of Association ahau be binding on all mambers, whethar they ik 1y&ys1 j1 1jf1g a tgK 1yy As dlC are prosent. abeent, approve or disspprove of gn J s yin urmll t such rosolutions. Tho Executive Board shall implement such resolutiona immediately aftar being iasued.
Article{34) J19g JaJI c3) gny ELpl ya J Tha ninutes of the General Aasembly meeling Hp y$g uaiL Uw US ug2II qah shall be racorded in writlng and shell include tlWqYi pU} Cnmj L J5y il] amnpJ CYg1s detals ot mambera present at the meeting, the qLy L Sg inpI y cxI v3I SJy evallabiity ot iha quorurn, the reaolutione ijal vi $ aWYI passed, and adequete aummary of tha meeting deliberations.
Chanter (V Auditore
Relerence to the Extra Generel Assembly of &tia.Company) No. 1/2014 on iS y apuII J 1IaB apJl gWry *J! .Ti.20t4, tha Extra Gonaral Assembly hh cam ciru unsnimnouely approved th& am&ndmant of ipJI X nJ C3ig T1E/11p11 Articles of Association Article 35 of the uwYt pUi1 &r(To) IsL1 nx vk qLpYV Company registared under the Cornmercial -: uJll gnil yt Regislration Certificate No. 16070 as follows
JYl
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3g Article 3 (before amendmenti 1 f The company shali have cne cr moia Auditara to be appointed and their remuneration shalt be fxed annuelly by the Gererat Assemtly. iyn xy X gi 3fa +y SjA iJ : 1 y&y S ui TN xi! ws iAn The name of tha appointac Aud!tor ahouia be v unai cnnNt y&y dam v unpd: Included in the register of Auditors m Sy 4 k Tv2 id (r) r gH accordence w:th iaw No. (3o) of. the year 2004 reguseting tha auditors profession. The JL 1 y Auditor must have practiced the profession at least for ten cantinuous years
1 1 Articte 35.latter anendmont
:1 The company ahail have one or more Auditors 1m Ny Xi ji Cm 4y SI a to be appointed and their romuneration shat! y F Di H.na3 wg in be fixed annuatiy by tha General Aasarmbly. yk uj nli J u$ Uw U iMi x uA YI u (r) 0h The name of the appointed Audtor shouid be isd n dai s g u yng puaB included in the register of Audiors in. JY ig c accordance with Law Na. (3C) of the year 2004 regulating tha auditor's prafassion The r jXy 3SyME uUi CL_3bN Auditor must have praciced he profession at 1I n C j U ieest for ter continucus years
The Company Auditars can be re-appointed for mora than 5 conaecutive years.
(T} ig Articla (36)
Tha Audllat.,shall be bound in hia perforrance. L uK jK JYI aL! cfmh yrr a U Ys3m w1 yk S it aZ 4+ by ths ur&s and obiigaiions of lhe law. Tha x$, 4j x= i ldf c Auaitor.ehala c socountabla for the truth of he hernation included in his iepor. in the wL ugm psw a J n 8S avent ôf being nore then an Auditor. they shalt be jointly liabia for the auditing dutias. .Qut Jci
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G g 3131s 3 zgW1fauE
Article(37) 1 The Audtor mey at any time, review the jis v EXY1 cSg yl vS 4L j compeny books, reg/sters and its instruments, U v3h dB qdy 4LIg 4ipg 3saD and shall heve the right to request information Ouyy &- 3iy d d, 4k Ugall isr CT. which he mey deam necessary to obtain. Ha 8 u5 pX 1A v 4loj 42atj&1g iSyh mey ascertain the company assets and Its obligations. . yriath vapall u?
JLs Should ha not be able to exercise such rights. 3 ha must submit this in writing to tha Executive n3 uWyYY Board. 1 Artlcle (38) 1 1 zl The Auditor chell atlend the General 0j L1 ajpH y il cB q8r wL Aasarnbly and give his opinion on all matters 473j 4nA 3L1 L JS vi 4x &WqYl v yJy sd..c relating to his work, particularly tha balance 2nqJ.wb vsu ySg si5yJI 1gIr v' uoQ sheat. Ha shall read his raport over to tha cUl1 WS k Xi4 xn us il r'Ny nI uat jUyl Ganeral Aseambly. UsS ll cKjs1 ugil vJ wk ugni1
The Auditor's raport shall compromise al .xj3 yS w jlsh matter stipulated in Commercial Companies Low. All members shall have tha rights to discuss end Toquest frorn the Auditor any explanation ralated to mattars contained in hie report.
Chanter.fYl}. 3 Flnanse ot the Company.
Articte(39)
Thannpary'# financlai year chall commence T1 v yXj UJi UjI = 3Sjn1 4JwI 1wh kj ramrta frat day of Aprl and end on 31 UK ir Ul March of aach year.
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E m3g T1831a m gV1guZ
Chapter{V]} Ait ! Expiry af une.compary and.its dissolution
pY. 1 1 Article(40) The company may be dlesolved for any of the following causes: AaYi JyY x4 aS h
nv3wyXU 1. Upon the axpiry of its &xed duretion, yi q p L l3 RuaH isI aQi i sai j gat t uniess it is renewed according tc the rules inctuded in the Memorandum ot 1 1 wU Association and this Articles. of gI 4qI r 3dI y3k uXt noS {Y Associalion Expiry of tha ob;ect for which the 2. company has been incorporeted, cr where echievernents of such objact r JW wdw J c Du T bacorne Impossible 1i j r 3. Deslruction of ali or most of the company's property, rendering the invastmant the remainder infeasibie. p 1 XX y LSy e Unanimous agreemert by i members on the company dissotutior before the end of fte duratian. j! 1Sy#I JH yWI S JgW 5. Merger of the company into enather F g company or corporalion 6. Issuance of court verdict dissolving
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2gs1a1 ) nj j DgJ.yin 2 g1pcw
Articlg{41
uE 4my QL uJ chd iSjdI suai Cxy I4 tf the company loeses half of ile capital, the Executive Board ehall call for an Exiraordinary J apll xe ilJi map ip yyx ul l 3 nq3 J 3SyMI J Yrjwy JY1 S s! La General Assembly meeting to consider & B . 3xl jl J udJ v jI W sl 1 1 dissolution of the cornpany betare duration or decrease the capital or otherwise. .2ulsall datl
Article(42)
JL ( Liquidation of the company ehall be carned ASxSu lg l3nnXt ws Kj;h 1jwaT 4Jn out ater its expiry in accordance with the pv JloyY4 provislons provided for in the Commerclal Companies Law. aath
1 zW Chapter.Ml 1 Einal.clauees Article(43)
Jjw adw 4np r j JUi y vb jy y Any decision by the General Assembly absoiving the Executive Board frorn yyll uhdt awc1 a 1ish na sjes responsibility shall not result in the dismissel g US.n4 SB y rL cZ v3H UaY1 44w of a Civil courl action brought against tha t4jE 6x c1j3w Un q X-y JjwI ugJ members of the Board for mistakas done during the execution of their functions. The caae of liebility shell expire by the lepse of five years from 1he dete of General Assembly resolulion approving the report of Executive Board.
2w1 Article(44) IIwI ui1gt1g 2Ja3H cd5 yS U pl5=1 y$3 Theptbns ol the Commercial Companues pUAI K vS ueL un 4L v sX d Lj J .awand ita amandnents shall aplly ôn thosa Jt uk 1L yS1 cDydi t x wdwyI matsussapre there s no speciai provision us ] ssne sl Us lqJ aLS is Qh &sH .yakr in the Arflcles of Ansociation. All the amondimerits which relate tô the law thail be uB 4rsi y31 JgYY 35y4 4Jn3h UnI v3 considered as part of It or amending it yithout eny need to take eny procedure excepl the indication in the commercial register whet ie needed to be endorsed
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Artcleit5}
The Company shat be exemptad frorr the provlatons 3SytI Jyny aAa5 1gyAg pK Yi 0 iSy31 ya regard!ng tha transfer of Companies spulaled in Article (205) ot tha Commercial Companies Law
Arttcin(46)
The Qatari courts shall have the jurisdiction to settie any dispute arising out of application of tha Articles o. wa e Ly Ey yl vi dii y wJ Sl ua Association aU1 i3r p'SaJ Article (7)
This Articie ct associations has been prepareé in (4 copies, a copy Tor each of the Govemmant of the Y} 5 State or Qatar'and Qalar Airways and (2) copy for tha purposa of attestation end registralion at the Commerciai Register. in caae of any, diffsrence batwaen tha Arabic and English laxis the Arabic ahall vl on y Jd prevail. x3n y u yait $ xsY3
Signaturee:
The Govarnnent af the Stata of Qaiar rapresented by yi yJs 4BU Js iyiC$s the Minisier of Finance
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Ali Sharsef Al Amadi
aaall acwl a ai y3 gIl r y3 p3all Li 1
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AXc adi girJy' t jaf Saa 4g3xn xc 2gAuA xc Bpll aj1l u!
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uAwY1 pU jl wgnd $e dpa Amending the Memorandum of
Association or Aticias af Associatior Oi Sl un gi the company. Y t-3gJi Increasing or decreasing the capita! of 35_uJf isa yn ji Qga J 1yai j 3yB JA the company. s xi aS,p y 4nai Exlendag the duration of the company.. 3..
. Compeny. Qi 8r SU fH t3nI J a disealution. liquidation or l 4i : ji sh .merae mt onother company. 5. $aling r otherwina disposing af the entire ûndertaking for which the cornoany was established.
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n3 3 AgJ.w&v G sgJ1pw3
In the evant of resolution approving any ot tha aE 1 f above natters Is taken, an entry to thal effect .Jaauali san in m yel us alg shall be mada In tha Commarciel Registar.
Article(32) UmJI Jw4 wi Ug1sah iaK aynxpJ jM Y 1 1 U iypB 8s$ alf cy JcYI Jy vi 1I The Ganeral Assembly may not discuss cpY U1 Kn y3I iwwh 2j viglsJ iseues which ara not Included in the Agenda; howaver tha Assambly hes the right to diecuss
tha serious facts which are explored during JW l 1 tha meeting p3s dLayY4 Articiqt33) SY (y Li ippH oo iysLh J1jU 1 Resolulions issuad by the General Assembly ij35 cgu sW=cY1 qhp rJ$ pUJI tSJ usW n accordance with the Commercial 1 1 G J cdJXI 3 4i Oyw v 2WY wyla Companies Law and Articlas of Association ahau be binding on all mambers, whethar they ik 1y&ys1 j1 1jf1g a tgK 1yy As dlC are prosent. abeent, approve or disspprove of gn J s yin urmll t such rosolutions. Tho Executive Board shall implement such resolutiona immediately aftar being iasued.
Article{34) J19g JaJI c3) gny ELpl ya J Tha ninutes of the General Aasembly meeling Hp y$g uaiL Uw US ug2II qah shall be racorded in writlng and shell include tlWqYi pU} Cnmj L J5y il] amnpJ CYg1s detals ot mambera present at the meeting, the qLy L Sg inpI y cxI v3I SJy evallabiity ot iha quorurn, the reaolutione ijal vi $ aWYI passed, and adequete aummary of tha meeting deliberations.
Chanter (V Auditore
Relerence to the Extra Generel Assembly of &tia.Company) No. 1/2014 on iS y apuII J 1IaB apJl gWry *J! .Ti.20t4, tha Extra Gonaral Assembly hh cam ciru unsnimnouely approved th& am&ndmant of ipJI X nJ C3ig T1E/11p11 Articles of Association Article 35 of the uwYt pUi1 &r(To) IsL1 nx vk qLpYV Company registared under the Cornmercial -: uJll gnil yt Regislration Certificate No. 16070 as follows
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1 1 Articte 35.latter anendmont
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The Company Auditars can be re-appointed for mora than 5 conaecutive years.
(T} ig Articla (36)
Tha Audllat.,shall be bound in hia perforrance. L uK jK JYI aL! cfmh yrr a U Ys3m w1 yk S it aZ 4+ by ths ur&s and obiigaiions of lhe law. Tha x$, 4j x= i ldf c Auaitor.ehala c socountabla for the truth of he hernation included in his iepor. in the wL ugm psw a J n 8S avent ôf being nore then an Auditor. they shalt be jointly liabia for the auditing dutias. .Qut Jci
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Article(37) 1 The Audtor mey at any time, review the jis v EXY1 cSg yl vS 4L j compeny books, reg/sters and its instruments, U v3h dB qdy 4LIg 4ipg 3saD and shall heve the right to request information Ouyy &- 3iy d d, 4k Ugall isr CT. which he mey deam necessary to obtain. Ha 8 u5 pX 1A v 4loj 42atj&1g iSyh mey ascertain the company assets and Its obligations. . yriath vapall u?
JLs Should ha not be able to exercise such rights. 3 ha must submit this in writing to tha Executive n3 uWyYY Board. 1 Artlcle (38) 1 1 zl The Auditor chell atlend the General 0j L1 ajpH y il cB q8r wL Aasarnbly and give his opinion on all matters 473j 4nA 3L1 L JS vi 4x &WqYl v yJy sd..c relating to his work, particularly tha balance 2nqJ.wb vsu ySg si5yJI 1gIr v' uoQ sheat. Ha shall read his raport over to tha cUl1 WS k Xi4 xn us il r'Ny nI uat jUyl Ganeral Aseambly. UsS ll cKjs1 ugil vJ wk ugni1
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2w1 Article(44) IIwI ui1gt1g 2Ja3H cd5 yS U pl5=1 y$3 Theptbns ol the Commercial Companues pUAI K vS ueL un 4L v sX d Lj J .awand ita amandnents shall aplly ôn thosa Jt uk 1L yS1 cDydi t x wdwyI matsussapre there s no speciai provision us ] ssne sl Us lqJ aLS is Qh &sH .yakr in the Arflcles of Ansociation. All the amondimerits which relate tô the law thail be uB 4rsi y31 JgYY 35y4 4Jn3h UnI v3 considered as part of It or amending it yithout eny need to take eny procedure excepl the indication in the commercial register whet ie needed to be endorsed
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The Qatari courts shall have the jurisdiction to settie any dispute arising out of application of tha Articles o. wa e Ly Ey yl vi dii y wJ Sl ua Association aU1 i3r p'SaJ Article (7)
This Articie ct associations has been prepareé in (4 copies, a copy Tor each of the Govemmant of the Y} 5 State or Qatar'and Qalar Airways and (2) copy for tha purposa of attestation end registralion at the Commerciai Register. in caae of any, diffsrence batwaen tha Arabic and English laxis the Arabic ahall vl on y Jd prevail. x3n y u yait $ xsY3
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