DE BOREE DISTRIBUTION
Acte du 19 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00296
Numéro SIREN :352 534 697
Nom ou denomination : DE BOREE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 6484
DEPOT NA6uyDU 1 9 NOV.2014
DE BOREE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : Route d'Argnat- Cote Saint-Vincent, 63530 Sayat
CONFORME
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00296
Numéro SIREN :352 534 697
Nom ou denomination : DE BOREE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 6484
DEPOT NA6uyDU 1 9 NOV.2014
DE BOREE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : Route d'Argnat- Cote Saint-Vincent, 63530 Sayat
CONFORME
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le 30 septembre, A 14 heures,
Les associés de la société DE BOREE DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérald LAYANI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Claude AUBERT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 495 sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins plus du quart des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - 'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -- la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle que la Société a été autorisée, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 25 juin 2014, & proroger jusqu'au 30 septembre 2014 le délai de la tenue de 1'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Poste de Commissaires aux Comptes à pourvoir, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2) de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues a l'article L. 225-129 du Code de commerce ; délégation de pouvoirs au Président a cet effet, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Les associés de la société DE BOREE DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérald LAYANI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Claude AUBERT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 495 sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins plus du quart des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - 'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -- la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle que la Société a été autorisée, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 25 juin 2014, & proroger jusqu'au 30 septembre 2014 le délai de la tenue de 1'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Poste de Commissaires aux Comptes à pourvoir, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2) de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues a l'article L. 225-129 du Code de commerce ; délégation de pouvoirs au Président a cet effet, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Claude AUBERT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Marie-Francoise GUILLIN, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et ceux- ci ayant exprimé le désir de ne pas tre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale décide de nommer :
la Société LVA AUDIT, représentée par Monsieur Christian VOLLE et domiciliée 6 rue de Journiat - ZAC de Journiat - 63122 Ceyrat, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
la Société AUDIT MAISONNEUVE, représentée par Monsieur Augustin MAISONNEUVE et domiciliée 6 rue de Journiat - ZAC de Journiat - 63122 Ceyrat, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
la Société LVA AUDIT, représentée par Monsieur Christian VOLLE et domiciliée 6 rue de Journiat - ZAC de Journiat - 63122 Ceyrat, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
la Société AUDIT MAISONNEUVE, représentée par Monsieur Augustin MAISONNEUVE et domiciliée 6 rue de Journiat - ZAC de Journiat - 63122 Ceyrat, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.