CCSED
Acte du 4 février 2011
Début de l'acte
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le
C.C.S.E.D 7 4 FEV.2011 Société a responsabilité limitée au capital de 71 651,03 euros Siege social : Zac Grenoble Air Parc Sous le N 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 344995238 RCS GRENOBLE
C.C.S.E.D 7 4 FEV.2011 Société a responsabilité limitée au capital de 71 651,03 euros Siege social : Zac Grenoble Air Parc Sous le N 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 344995238 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2011
L'an deux mille onze, Le 17 janvier, A 14h00,
Les associés de la société C.C.S.E.D, société a responsabilité limitée au capital de 71 651,03 euros, divisé en 4700 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Zac Grenoble Air Parc 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Monsieur Alain MATHON, propriétaire de 200 parts sociales est... Monsieur David TALDIR, propriétaire de 375 parts sociales est... uprheM Monsieur Michel TALDIR, propriétaire de 2125 parts sociales est... pheral
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel TALDIR, gérant associé.
Monsieur Benjamin BENADDOU-IDRISSI, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 décembre 2010, est ..bt....ma a
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport de la gérance, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société C.C.S.E.D, société a responsabilité limitée au capital de 71 651,03 euros, divisé en 4700 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Zac Grenoble Air Parc 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Monsieur Alain MATHON, propriétaire de 200 parts sociales est... Monsieur David TALDIR, propriétaire de 375 parts sociales est... uprheM Monsieur Michel TALDIR, propriétaire de 2125 parts sociales est... pheral
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel TALDIR, gérant associé.
Monsieur Benjamin BENADDOU-IDRISSI, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 décembre 2010, est ..bt....ma a
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport de la gérance, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte dé la démission de Monsieur Michel TALDIR de ses fonctions de gérant a compter du 31 décembre 2010 et décide de nommer en qualité de nouveau gérant à compter du 1er janvier 2011:
Mademoiselle Virginie TALDIR, demeurant 6'ch.cba&re38260 LA COTE SAINT ANDRE, pour une durée illimitée.
Mademoiselle Virginie TALDIR exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ..0 voix s'étant abstenues.
Mademoiselle Virginie TALDIR déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Mademoiselle Virginie TALDIR exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ..0 voix s'étant abstenues.
Mademoiselle Virginie TALDIR déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 3 voix ayant voté pour, ...0... voix ayant voté contre, ..0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Michel TALDIR
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Michel TALDIR