BATILAT
Acte du 8 mars 2006
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE BATILAT
Société a responsabilité limitée U 8 MARS 2006 Au capital de 7.622,45 Euros Siége social : 14 rue des Poissonniers DEPOT N° 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S. Nanterre B 400 169 736 (1995 B 01244)
Société a responsabilité limitée U 8 MARS 2006 Au capital de 7.622,45 Euros Siége social : 14 rue des Poissonniers DEPOT N° 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S. Nanterre B 400 169 736 (1995 B 01244)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES DU 30 JUIN 2005
L' an deux mil cinq, le trente juin, a seize heures.
Les associés de la société a responsabilité limitée BATILAT se sont réunis au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est constaté que :
Monsieur Loic THOBY, propriétaire de 499 parts, est présent Monsieur Jacques ZYLBERSTEIN, propriétaire de I part.. est présent
TOTAL 500 parts
En conséquence, l' assemblée générale peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Loic THOBY.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l' assembiée :
un exemplaire de la lettre de convocation,
les pouvoirs des associés représentés, les comptes annuels et leurs annexes, le rapport de la gérance, le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l' assemblée, un exemplaire des statuts,
puis, le Président déclare que la société a tenu a disposition ou adressé aux associés, dans ies fonmes et délais légaux, tous les documents ou renseignements devant leur étre communiqués d' aprés la législation des sociétés commerciales.
L' assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
La Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
rapport de la gérance sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que sur les conventions visées à l' article L.223-19 du Code de Commerce, examen et approbation des comptes, du bilan et desdites conventions, quitus a la gérance, affectation du résultat, pouvoirs, questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, ainsi que sur les conventions visées a l'article L.223. 19 du Code de Commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président soumet au vote des associés, les résolutions suivantes figurant a l' ordre du jour :
Les associés de la société a responsabilité limitée BATILAT se sont réunis au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est constaté que :
Monsieur Loic THOBY, propriétaire de 499 parts, est présent Monsieur Jacques ZYLBERSTEIN, propriétaire de I part.. est présent
TOTAL 500 parts
En conséquence, l' assemblée générale peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Loic THOBY.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l' assembiée :
un exemplaire de la lettre de convocation,
les pouvoirs des associés représentés, les comptes annuels et leurs annexes, le rapport de la gérance, le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l' assemblée, un exemplaire des statuts,
puis, le Président déclare que la société a tenu a disposition ou adressé aux associés, dans ies fonmes et délais légaux, tous les documents ou renseignements devant leur étre communiqués d' aprés la législation des sociétés commerciales.
L' assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
La Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
rapport de la gérance sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que sur les conventions visées à l' article L.223-19 du Code de Commerce, examen et approbation des comptes, du bilan et desdites conventions, quitus a la gérance, affectation du résultat, pouvoirs, questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, ainsi que sur les conventions visées a l'article L.223. 19 du Code de Commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président soumet au vote des associés, les résolutions suivantes figurant a l' ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, connaissance prise du rapport de la gérance relatif aux conventions visées a l' article L.223-19 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions.
Cetterésolution est adoptée a t'unanimité. compte tenu des abstentions légales.
Cetterésolution est adoptée a t'unanimité. compte tenu des abstentions légales.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur la gestion de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés et faisant apparaitre un bénéfice de 125.374 euros, ainsi que les opérations traduites puis résumées dans ces documents.
En conséquence, la collectivité des associés donne quitus a sa gestion a la gérance.
Cetterésolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, la collectivité des associés donne quitus a sa gestion a la gérance.
Cetterésolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, sur proposition de la gérance, décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2004, soit 12s.374 euros, au poste < report a nouveau >.
La collectivité des associés prend acte qu' il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cetterésolution est adopiee a l'unani mité.
: QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte du fait que le montant des capitaux propres est redevenu supérieur a la moitié du capital social et mandate en tant que de besoin le gérant a l'effet d'effectuer toutes formalités requises aux fins de publicité de reconstitution des capitaux propres.
Cetterésolution est &doptée a l'unanimité.
La collectivité des associés prend acte qu' il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cetterésolution est adopiee a l'unani mité.
: QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte du fait que le montant des capitaux propres est redevenu supérieur a la moitié du capital social et mandate en tant que de besoin le gérant a l'effet d'effectuer toutes formalités requises aux fins de publicité de reconstitution des capitaux propres.
Cetterésolution est &doptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder aux formalités prévues par la loi
Cette résolution est adoptée à l'unani mité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la
séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, lecture faite, par les associés présents.
Cette résolution est adoptée à l'unani mité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la
séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, lecture faite, par les associés présents.