NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
Acte du 11 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00068
Numero SIREN:959502832
Nom ou denomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2014 sous le numero de dépot A2014/003995
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES Adresse : 201 rue du Pont Biais ZI Orti 26240 Laveyron - FRANCE-
n° de gestion : 1958B00068 n' d'identification : 959 502 832
n° de dépot : A2014/003995 Date du dépot : 11/07/2014
Piece : Décision(s) du président du 22/05/2014 611909
611909
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
g4 s
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES .Soqiété par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros
DEFOSE AU GF"T. 959 502 832 RCS ROMANS DE COMMFF
11 JUIL 2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00068
Numero SIREN:959502832
Nom ou denomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2014 sous le numero de dépot A2014/003995
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES Adresse : 201 rue du Pont Biais ZI Orti 26240 Laveyron - FRANCE-
n° de gestion : 1958B00068 n' d'identification : 959 502 832
n° de dépot : A2014/003995 Date du dépot : 11/07/2014
Piece : Décision(s) du président du 22/05/2014 611909
611909
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
g4 s
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES .Soqiété par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros
DEFOSE AU GF"T. 959 502 832 RCS ROMANS DE COMMFF
11 JUIL 2014
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT PORTANT MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
L'an deux mille quatorze et le vingt-deux mai,
La soussignée, Claudia BORELLI,
Agissant en qualité de Présidente de la Société NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, a ces fonctions nommée par Décision de l'Associé Unique en date du 15 Mai 2014 non révoquée a ce jour, conformément aux dispositions statutaires,
Vu la décision de la Mairie de Laveyron de procéder a la numérotation et a la dénomination des différentes voiries de la Commune,
Vu la notification recue des services de LA POSTE, ci annexée,
PREND ACTE que, par suite du raccordement postal de la Commune, l'adresse du Siége Social devient < Zone Industrielle Orti - 201, Rue du Pont Biais - 26240 LAVEYRON >.
DECIDE en conséquence de faire procéder, concomitamment aux formalités de publicité des changements des mandats des Commissaires aux comptes, a la modification de l'adresse du Siége social et principal établissement portée au Registre du Commerce et des Sociétés, comme suit : - Ancienne mention : < RD 257 ZI Orti BP 120 26240 LAVEYRON > -- Nouvelle mention : < Zone Industrielle Orti - 201 Rue du Pont Biais - 26240 LAVEYRON > étant précisé que cette modification n'emporte ni novation ni création d'établissement.
DONNE TOUS POUVOIRS au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie de la présente
décision pour accomplir les formalités de publicité requises par la loi ;
DIT qu'exemplaire original de la présente décision sera conservé au sige de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente, Maudja BQREL
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL EN NOTRE POSSESSION NOVOCERAM S.A.S. Pour le Président et pa6 procuration, Z.1. Orti - LAVEYRON - BP 44120 Arnaud CHEVRIER 26241 ST VALLIER S/RHONE CEDEX Tél. +33 (0)4 75 23 50 23 - Fax + 33 (0)4 75 23 50 49 RCS Romans - TVA n° FR43 959 502 832
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES Adresse : 201 rue du Pont Biais ZI Orti 26240 Laveyron - FRANCE-
n° de gestion : 1958B00068 n° d'identification : 959 502 832
n' de dépot : A2014/003995 Date du dépot : 11/07/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 15/05/2014 611910
611910
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
COPIE CER IEE CONFORME
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége sociai : Zone Industrielle Orti,26240 LAVEYRON 959 502 832 RCS ROMANS
La soussignée, Claudia BORELLI,
Agissant en qualité de Présidente de la Société NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, a ces fonctions nommée par Décision de l'Associé Unique en date du 15 Mai 2014 non révoquée a ce jour, conformément aux dispositions statutaires,
Vu la décision de la Mairie de Laveyron de procéder a la numérotation et a la dénomination des différentes voiries de la Commune,
Vu la notification recue des services de LA POSTE, ci annexée,
PREND ACTE que, par suite du raccordement postal de la Commune, l'adresse du Siége Social devient < Zone Industrielle Orti - 201, Rue du Pont Biais - 26240 LAVEYRON >.
DECIDE en conséquence de faire procéder, concomitamment aux formalités de publicité des changements des mandats des Commissaires aux comptes, a la modification de l'adresse du Siége social et principal établissement portée au Registre du Commerce et des Sociétés, comme suit : - Ancienne mention : < RD 257 ZI Orti BP 120 26240 LAVEYRON > -- Nouvelle mention : < Zone Industrielle Orti - 201 Rue du Pont Biais - 26240 LAVEYRON > étant précisé que cette modification n'emporte ni novation ni création d'établissement.
DONNE TOUS POUVOIRS au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie de la présente
décision pour accomplir les formalités de publicité requises par la loi ;
DIT qu'exemplaire original de la présente décision sera conservé au sige de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente, Maudja BQREL
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL EN NOTRE POSSESSION NOVOCERAM S.A.S. Pour le Président et pa6 procuration, Z.1. Orti - LAVEYRON - BP 44120 Arnaud CHEVRIER 26241 ST VALLIER S/RHONE CEDEX Tél. +33 (0)4 75 23 50 23 - Fax + 33 (0)4 75 23 50 49 RCS Romans - TVA n° FR43 959 502 832
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES Adresse : 201 rue du Pont Biais ZI Orti 26240 Laveyron - FRANCE-
n° de gestion : 1958B00068 n° d'identification : 959 502 832
n' de dépot : A2014/003995 Date du dépot : 11/07/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 15/05/2014 611910
611910
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
COPIE CER IEE CONFORME
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége sociai : Zone Industrielle Orti,26240 LAVEYRON 959 502 832 RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 15 MAI 2014
L'an deux mille quatorze et le quinze mai,
la Société CERAMICHE ATLAS CONCORDE SpA, sociét par actions de droit Italien, dont le siége social est sis Via Canaletto 141 a FIORANO MODENESE (Province de Modena. Italie), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Luca MUSSINI, soussigné,
agissant en sa qualité d'Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES,
déclare préalablement que le Président lui a communiqué les documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2013,
.le rapport de gestion,
les rapports du Commissaire aux Comptes,
et convient de ce qui suit par la signature du présent acte portant décision de l'associé unique :
DU 15 MAI 2014
L'an deux mille quatorze et le quinze mai,
la Société CERAMICHE ATLAS CONCORDE SpA, sociét par actions de droit Italien, dont le siége social est sis Via Canaletto 141 a FIORANO MODENESE (Province de Modena. Italie), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Luca MUSSINI, soussigné,
agissant en sa qualité d'Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES,
déclare préalablement que le Président lui a communiqué les documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2013,
.le rapport de gestion,
les rapports du Commissaire aux Comptes,
et convient de ce qui suit par la signature du présent acte portant décision de l'associé unique :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend acte que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du C.G.I. se sont élevées à 1758 Euros, et les approuve en tant que de besoin.
COPIE/CERTOFIEE CONFORME
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend acte que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du C.G.I. se sont élevées à 1758 Euros, et les approuve en tant que de besoin.
COPIE/CERTOFIEE CONFORME
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter la totalité du bénéfice de l'exercice au compte < autres réserves ?, ci ... 4.208.040,92 €
Total égal au bénéfice de l'exercice 4.208.040,92 €
L'Associé Unique prend acte : - qu'une distribution de dividendes a hauteur de 0,90£ par action, non éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158.3.2 du CGI, a été effectuée au titre de l'exercice 2010.
- qu'une distribution de dividendes a hauteur de 0,70e par action, non éligible a 1'abattement de 40 % mentionné a l'article 158.3.2 du CGI, a été effectuée au titre de l'exercice 2011, - qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice 2012.
Total égal au bénéfice de l'exercice 4.208.040,92 €
L'Associé Unique prend acte : - qu'une distribution de dividendes a hauteur de 0,90£ par action, non éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158.3.2 du CGI, a été effectuée au titre de l'exercice 2010.
- qu'une distribution de dividendes a hauteur de 0,70e par action, non éligible a 1'abattement de 40 % mentionné a l'article 158.3.2 du CGI, a été effectuée au titre de l'exercice 2011, - qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre de l'exercice 2012.
TROISIEME DECISION
Conformément a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'Associé Unique prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, sur l'exposé du Président conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, décide de ne pas réaliser d'augmentation de capital réservée aux salariés de l'entreprise dans les conditions prévues a l'article L. 443-5 du Code du Travail.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Président de Madame Claudia BORELLI, a ces fonctions nommée le 15 Mai 2013, vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d'une année prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de l'Associé a tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2014.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes arrivent à expiration ce jour, décide pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de l'Associé à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2019 :
-- de renouveler le cabinet KPMG S.A., situé 51 Rue de Saint Cyr, CS 60409, 69338 LYON CEDEX 09 (777 726 417 RCS Lyon), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- de nommer, en remplacement de Madame Joélle CANOVAS, le cabinet SALUSTRO REYDEL S.A. situé Immeuble Le Palatin,3 cours du Triangle,92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX (652 044 371 RCS Nanterre) en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
3
étant précisé que les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a ces acceptations.
-- de renouveler le cabinet KPMG S.A., situé 51 Rue de Saint Cyr, CS 60409, 69338 LYON CEDEX 09 (777 726 417 RCS Lyon), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- de nommer, en remplacement de Madame Joélle CANOVAS, le cabinet SALUSTRO REYDEL S.A. situé Immeuble Le Palatin,3 cours du Triangle,92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX (652 044 371 RCS Nanterre) en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
3
étant précisé que les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a ces acceptations.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président et a tout porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour remplir toutes les formalités légates et de pubiicite consécutives aux décisions qui précédent.
-0-
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société CERAMIHE ATLAS CONCORDE SpA représentée @ar Monsieur Luca MUSSINI.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE
Pour le Président t par procuration,
Arnaud CHEVRIER
NOVOCERAM S.A.S. Z.1. Orti - LAVEYRON - BP 44120 26241 ST VALLIER S/RHONE CEDEX Tél. +33 (0)4 75 23 50 23 - Fax +33 (0)4 75 23 50 49 RCS Romans - TVA nc FR43 959 502 832
-0-
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société CERAMIHE ATLAS CONCORDE SpA représentée @ar Monsieur Luca MUSSINI.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE
Pour le Président t par procuration,
Arnaud CHEVRIER
NOVOCERAM S.A.S. Z.1. Orti - LAVEYRON - BP 44120 26241 ST VALLIER S/RHONE CEDEX Tél. +33 (0)4 75 23 50 23 - Fax +33 (0)4 75 23 50 49 RCS Romans - TVA nc FR43 959 502 832