NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
Acte du 28 juin 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
1958B00068 n° de gestion :
n d'identification : 959 502 832
n de dépot : A2012/003626
Date du dépot : 28/06/2012
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 26/04/2012
528841
528841
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
36 26
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége social : Zone Industrielle Orti, 26240 LAVEYRON 959 502 832 RCS ROMANS
COMMER
DU 26 AVRIL 2012
L'an deux mille douze et le vingt-six avril,
la Société CERAMICHE ATLAS CONCORDE SpA,
société par actions de droit Italien, dont le siege social est sis a 41042 FIORANO MODENESE (Province de Modena), Via Canaletto 141,
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Luca MUSSINI, soussigné,
agissant en sa qualité d'Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES,
convient de ce qui suit par la signature du présent acte portant décision de 1'associé unique :
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
1958B00068 n° de gestion :
n d'identification : 959 502 832
n de dépot : A2012/003626
Date du dépot : 28/06/2012
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 26/04/2012
528841
528841
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
36 26
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIOUES Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siége social : Zone Industrielle Orti, 26240 LAVEYRON 959 502 832 RCS ROMANS
COMMER
DU 26 AVRIL 2012
L'an deux mille douze et le vingt-six avril,
la Société CERAMICHE ATLAS CONCORDE SpA,
société par actions de droit Italien, dont le siege social est sis a 41042 FIORANO MODENESE (Province de Modena), Via Canaletto 141,
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Luca MUSSINI, soussigné,
agissant en sa qualité d'Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES,
convient de ce qui suit par la signature du présent acte portant décision de 1'associé unique :
PREMIERE_DECISION
A l'effet d'adjoindre au Président un comité composé de membres choisis pour leurs compétences ou expertise dans les domaines techniques, commerciaux ou administratifs, et développer des pratiques managériales participatives, l'Associé Unique décide d'introduire la faculté d'instituer un Conseil de Direction dont le rle consultatif sera de conseiller le Président dans la gestion de l'entreprise.
Ainsi 1'Associé Unique décide de créer un Conseil de Direction, dont le fonctionnement est défini comme il est dit ci-aprés.
Ainsi 1'Associé Unique décide de créer un Conseil de Direction, dont le fonctionnement est défini comme il est dit ci-aprés.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé Unique décide, conformément a ses pouvoirs statutaires, de modifier les statuts de la Société comme suit :
a. L'article actuellement numéroté 15 et intitulé < Direction de la société - Président > est renuméroté en 1'article numéro 14 sous le méme intitulé, cet article n'étant pas autrement modifié.
b. Il est ensuite inséré un nouvel article numéro 15 et intitulé < Conseil de Direction > rédigé comme suit :
2
Article 15 - Conseil de Direction
Il peut étre institué, sur décision de l'Associé Unique, un Conseil de Direction comprenant trois membres au moins et sept membres au plus, et composé : - du Président de la Société, membre de droit pendant la durée de son mandat, chargé de présider le Conseil de Direction, - de membres permanents, personnes physiques, associées ou non, salariées ou non de l'entreprise, nommées pour leurs compétences ou expertise dans les domaines
commerciaux, techniques, financiers, etc... Le Conseil de Direction peut s'adjoindre ponctuellement, sur proposition du Président, les compétences de personnalités extérieures (chefs de service, conseils, consultants, experts,
etc...)
La nomination et la révocation des membres permanents du Conseil de Direction relvent de la compétence de l'Associé Unique. La durée du mandat des membres permanents est égale à la durée du mandat du Président. Le mandat des membres permanents est renouvelable sans limitation. Les membres du Conseil de Direction sont révocables a tout moment. Leur révocation ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
La rémunération des membres permanents du Conseil de Direction autres que le Président
reléve de la compétence de l'Associé Unique qui fixe une enveloppe globale valable pour 1'ensemble des membres permanents. La répartition de ladite enveloppe entre les membres reléve de la compétence du Président. Le Président exerce à titre gratuit ses fonctions de
membre du Conseil de Direction. Les membres du Conseil de Direction pourront néanmoins prétendre au remboursement sur justification de leurs frais de déplacement.
Les conventions a intervenir entre les membres permanents, directement ou par personnes
interposées, et la société sont soumises à l'approbation préalable de l'Associé Unique.
- Role et fonctionnement du Conseil de Direction -
Le Conseil de Direction peut étre saisi de tous sujets sauf ceux qui sont de la compétence exclusive de l'Associé Unique.
Le Conseil de Direction se réunit au siege de la Société, ou en tout autre lieu sur le
territoire francais, sur convocation faite par le Président chaque fois qu 'il le juge utile.
Les convocations qui contiennent les lieu, date, horaire et ordre du jour sont faites par le Président au minimum cing jours avant la date prévue pour la réunion sauf urgence avérée, par lettre recommandée ou a défaut, par tout autre moyen de télécommunication (téléphone, télégramme, télécopie ou courrier électronique) confirmé par lettre simple
Les membres du Conseil de Direction peuvent se réunir a distance, au moyen de télé- ou
visioconférence, pour autant que le Président et le secrétaire de séance soient réunis en un seul lieu leur permettant de rédiger le proces-verbal ; que ces derniers puissent s'assurer de la présence et de la participation réelles des membres aux débats et du déroulement régulier de la séance; et plus généralement que ce mode de réunion garantisse les possibilités de discussion, d'examen des documents et quoi qu 'il en soit la juste formation des délibérés.
Le quorum applicable pour la validité des délibérés du Conseil de Direction est fixé a la moitié au moins des membres sans pouvoir étre inférieur à 3. Les membres empéchés n'ont pas la possibilité de se faire représenter.
Le Comité de Direction est un organe consultatif. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et sont consignées sur un proces-verbal signé par le Président et un secrétaire choisi parmi les membres permanents présents.
Le Président dispose seul des pouvoirs pour mettre en xuvre les décisions du Conseil du Direction ou ne pas y donner suite. >
c. La mention < nomination, révocation et rémunération des Membres Permanents du Conseil de Direction s 'il en existe un. > est insérée sous un neuvieme alinéa au premier paragraphe de 1'article numéro 18 et intitulé < Décisions de l'associé unique >, lequel article sera désormais rédigé comme suit :
# Article 18 - Décisions de l'associé unique L'associé unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes : approbation des comptes annuels et affectation du résultat, modification des statuts, sauf transfert du siége social, augmentation, amortissement ou réduction du capital social, fusion, scission ou apport partiel d'actif, transformation en une société d'une autre forme. dissolution de la société, nomination des commissaires aux comptes, nomination, révocation et rémunération des dirigeants, nomination, révocation et rémunération des Membres Permanents du Conseil de Direction s 'il en existe un.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Les décisions de l'associé unique font l'objet de proces-verbaux consignés dans un registre coté et paraphe. Les décisions qui ne relévent pas de la compétence de l'associé unique sont de la compétence du président.
a. L'article actuellement numéroté 15 et intitulé < Direction de la société - Président > est renuméroté en 1'article numéro 14 sous le méme intitulé, cet article n'étant pas autrement modifié.
b. Il est ensuite inséré un nouvel article numéro 15 et intitulé < Conseil de Direction > rédigé comme suit :
2
Article 15 - Conseil de Direction
Il peut étre institué, sur décision de l'Associé Unique, un Conseil de Direction comprenant trois membres au moins et sept membres au plus, et composé : - du Président de la Société, membre de droit pendant la durée de son mandat, chargé de présider le Conseil de Direction, - de membres permanents, personnes physiques, associées ou non, salariées ou non de l'entreprise, nommées pour leurs compétences ou expertise dans les domaines
commerciaux, techniques, financiers, etc... Le Conseil de Direction peut s'adjoindre ponctuellement, sur proposition du Président, les compétences de personnalités extérieures (chefs de service, conseils, consultants, experts,
etc...)
La nomination et la révocation des membres permanents du Conseil de Direction relvent de la compétence de l'Associé Unique. La durée du mandat des membres permanents est égale à la durée du mandat du Président. Le mandat des membres permanents est renouvelable sans limitation. Les membres du Conseil de Direction sont révocables a tout moment. Leur révocation ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
La rémunération des membres permanents du Conseil de Direction autres que le Président
reléve de la compétence de l'Associé Unique qui fixe une enveloppe globale valable pour 1'ensemble des membres permanents. La répartition de ladite enveloppe entre les membres reléve de la compétence du Président. Le Président exerce à titre gratuit ses fonctions de
membre du Conseil de Direction. Les membres du Conseil de Direction pourront néanmoins prétendre au remboursement sur justification de leurs frais de déplacement.
Les conventions a intervenir entre les membres permanents, directement ou par personnes
interposées, et la société sont soumises à l'approbation préalable de l'Associé Unique.
- Role et fonctionnement du Conseil de Direction -
Le Conseil de Direction peut étre saisi de tous sujets sauf ceux qui sont de la compétence exclusive de l'Associé Unique.
Le Conseil de Direction se réunit au siege de la Société, ou en tout autre lieu sur le
territoire francais, sur convocation faite par le Président chaque fois qu 'il le juge utile.
Les convocations qui contiennent les lieu, date, horaire et ordre du jour sont faites par le Président au minimum cing jours avant la date prévue pour la réunion sauf urgence avérée, par lettre recommandée ou a défaut, par tout autre moyen de télécommunication (téléphone, télégramme, télécopie ou courrier électronique) confirmé par lettre simple
Les membres du Conseil de Direction peuvent se réunir a distance, au moyen de télé- ou
visioconférence, pour autant que le Président et le secrétaire de séance soient réunis en un seul lieu leur permettant de rédiger le proces-verbal ; que ces derniers puissent s'assurer de la présence et de la participation réelles des membres aux débats et du déroulement régulier de la séance; et plus généralement que ce mode de réunion garantisse les possibilités de discussion, d'examen des documents et quoi qu 'il en soit la juste formation des délibérés.
Le quorum applicable pour la validité des délibérés du Conseil de Direction est fixé a la moitié au moins des membres sans pouvoir étre inférieur à 3. Les membres empéchés n'ont pas la possibilité de se faire représenter.
Le Comité de Direction est un organe consultatif. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et sont consignées sur un proces-verbal signé par le Président et un secrétaire choisi parmi les membres permanents présents.
Le Président dispose seul des pouvoirs pour mettre en xuvre les décisions du Conseil du Direction ou ne pas y donner suite. >
c. La mention < nomination, révocation et rémunération des Membres Permanents du Conseil de Direction s 'il en existe un. > est insérée sous un neuvieme alinéa au premier paragraphe de 1'article numéro 18 et intitulé < Décisions de l'associé unique >, lequel article sera désormais rédigé comme suit :
# Article 18 - Décisions de l'associé unique L'associé unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes : approbation des comptes annuels et affectation du résultat, modification des statuts, sauf transfert du siége social, augmentation, amortissement ou réduction du capital social, fusion, scission ou apport partiel d'actif, transformation en une société d'une autre forme. dissolution de la société, nomination des commissaires aux comptes, nomination, révocation et rémunération des dirigeants, nomination, révocation et rémunération des Membres Permanents du Conseil de Direction s 'il en existe un.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Les décisions de l'associé unique font l'objet de proces-verbaux consignés dans un registre coté et paraphe. Les décisions qui ne relévent pas de la compétence de l'associé unique sont de la compétence du président.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président avec faculté de substitution, ou au porteur d'un original du présent procés-verbal, pour modifier les statuts en conséquence et accomplir toutes les formalités légales de publicité ou de dépt prévues par la Loi.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société CERAMIICHE ATLAS CONCORDE. représentéé ppt Monsieur Luca MUSSINI.
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De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société CERAMIICHE ATLAS CONCORDE. représentéé ppt Monsieur Luca MUSSINI.
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