HYSTERIA
Acte du 17 août 2010
Début de l'acte
HYSTERIA Société à responsabilité timitée Au capital de 8 000 euros Siege social : Route de Maison Rouge
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY
RCS MELUN: 502 584 642
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY
RCS MELUN: 502 584 642
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, le trente juin à 11 heures, les associés de la société HYSTERIA, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 80 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Généraie Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, Route de Maison Rouge -
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Hamou CHiAD, propriétaire de 40 parts sociales Monsieur Karim CHIAD, propriétaire de 40 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Les associés constatant tout d'abord que l'ensemble du capital social est représenté, ce qui a pour but de couvrir toute nullité éventuelle résultant de la convocation verbale, déclarent renoncer expressément a invoguer le défaut de convocation écrite, chacun affirmant avoir été parfaitement
informé a l'avance des thémes de l'ordre du jour, rappelés ci-dessous.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Karim CHIAD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gerance, - Décision a prendre en application des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport de la gérance sur la Décision - article L. 223-42 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion, du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et du rapport sur la Décision - article L. 223-42 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Hamou CHiAD, propriétaire de 40 parts sociales Monsieur Karim CHIAD, propriétaire de 40 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Les associés constatant tout d'abord que l'ensemble du capital social est représenté, ce qui a pour but de couvrir toute nullité éventuelle résultant de la convocation verbale, déclarent renoncer expressément a invoguer le défaut de convocation écrite, chacun affirmant avoir été parfaitement
informé a l'avance des thémes de l'ordre du jour, rappelés ci-dessous.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Karim CHIAD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gerance, - Décision a prendre en application des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport de la gérance sur la Décision - article L. 223-42 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion, du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et du rapport sur la Décision - article L. 223-42 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, ie compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -127 213 euros de la maniére suivante
Perte de l'exercice : -127 213 euros
Au compte "report à nouveau", qui compte tenu du solde antérieur nul et aprés affectation de ia somme de -127 213 euros, s'éléve ainsi a -127 213 euros.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront dans les quatre mois à compter de ce jour décider s'il y a lieu à dissolution de la Société.
Conformément a ia loi, l'Assembiée Générale constate gue, s'agissant du premier exercice social, il ne
peut y avoir eu lieu à une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Perte de l'exercice : -127 213 euros
Au compte "report à nouveau", qui compte tenu du solde antérieur nul et aprés affectation de ia somme de -127 213 euros, s'éléve ainsi a -127 213 euros.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront dans les quatre mois à compter de ce jour décider s'il y a lieu à dissolution de la Société.
Conformément a ia loi, l'Assembiée Générale constate gue, s'agissant du premier exercice social, il ne
peut y avoir eu lieu à une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l'unique convention intervenue.
L'intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention te concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention te concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux termes de l'article L 223-42 du Code de commerce, l'Assemblée Générale décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de ia société et décide de la poursuite de l'activité nonobstant les pertes.
En conséquence, elle décide de faire procéder à toutes les formalités afférentes et donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit, accomplir tous actes et faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle décide de faire procéder à toutes les formalités afférentes et donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit, accomplir tous actes et faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 13 heures
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Hamou CHAD
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 13 heures
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Hamou CHAD