APPIA
Acte du 7 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2020 B 00135 Numero SIREN : 380 301 069
Nom ou dénomination : APPIA
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2020 sous le numero de dep8t 13635
R/2020/1567
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2020 B 00135 Numero SIREN : 380 301 069
Nom ou dénomination : APPIA
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2020 sous le numero de dep8t 13635
R/2020/1567
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE
Nous, Charles-Alain CASTOLA, Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L 227-9 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée & statuer sur les comptes cl6turés le 31 décembre 2019 de la société APPIA (SAS) - 745,Chemin de la Tour du Pey Blanc - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 380 301 069, 2020 B 135 au plus tard le 31 octobre 2020.
Cout : 33,32 euros T.T.C.
Pour expédition certifiée conforme à l'original ig/05/10/2020 Page 2/2 Le Greffier
APPIA Société par Actions Simplifiée Au. capital de 160 000 Euros Siege social : 745. Chemin de la Tour du Pey Blanc
13090 AIX EN PROVENCE Recu le : RCS AIX EN PRQYENCE 380.301.062
Z3 SEP.2020
GREPPE TRIEUNAL
COMMERCE D'AIX. REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
La soussignée,
La société VEGEFARM n, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 599 300 Euros, dont le siege social est a AIX EN PROVENCE (13090) -.745, Chemin de la Tour du Pey -Blanc, immatriculée-au Registre-du-Commerce-et des Sociétés d'AIX-EN PROVENCE sous-le n° 509 358 271,représentée par Monsieur Pierre-Marie DEFRANCE en sa qualité de Président,
Agissant en qualité de Présidente de la société < APPIA >, Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 Euros, dont le siege social est a AIX EN PROVENCE (13090) - 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le n° 380 301 069, a l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société APPIA > a, conformément a ses cltur son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100_du Code de commerce et de T'Ordonnance du 25 mars 2020, réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les neuf mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison des probiemes techniques et comptables, ia Société n'a pu etablir les comptes annuels pour qu'ils puissent étre soumis a l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société APPIA qu'elle représente, a béneficier d'un délai supplémentaire d'UN (1) mois, soit jusqu'au 31 octobre 2020, pour réunir l'Assenblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Fait a AIX EN PROVENCE Le ....lsy.0.9..... 2020
La Présidente La sociéte YEGEFARM Représentée par M. Pierre-Marie DEFRANCE
xpéditio g/05/10/2020 Page 1/2
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L 227-9 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée & statuer sur les comptes cl6turés le 31 décembre 2019 de la société APPIA (SAS) - 745,Chemin de la Tour du Pey Blanc - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 380 301 069, 2020 B 135 au plus tard le 31 octobre 2020.
Cout : 33,32 euros T.T.C.
Pour expédition certifiée conforme à l'original ig/05/10/2020 Page 2/2 Le Greffier
APPIA Société par Actions Simplifiée Au. capital de 160 000 Euros Siege social : 745. Chemin de la Tour du Pey Blanc
13090 AIX EN PROVENCE Recu le : RCS AIX EN PRQYENCE 380.301.062
Z3 SEP.2020
GREPPE TRIEUNAL
COMMERCE D'AIX. REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
La soussignée,
La société VEGEFARM n, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 599 300 Euros, dont le siege social est a AIX EN PROVENCE (13090) -.745, Chemin de la Tour du Pey -Blanc, immatriculée-au Registre-du-Commerce-et des Sociétés d'AIX-EN PROVENCE sous-le n° 509 358 271,représentée par Monsieur Pierre-Marie DEFRANCE en sa qualité de Président,
Agissant en qualité de Présidente de la société < APPIA >, Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 Euros, dont le siege social est a AIX EN PROVENCE (13090) - 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le n° 380 301 069, a l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société APPIA > a, conformément a ses cltur son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100_du Code de commerce et de T'Ordonnance du 25 mars 2020, réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les neuf mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison des probiemes techniques et comptables, ia Société n'a pu etablir les comptes annuels pour qu'ils puissent étre soumis a l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société APPIA qu'elle représente, a béneficier d'un délai supplémentaire d'UN (1) mois, soit jusqu'au 31 octobre 2020, pour réunir l'Assenblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Fait a AIX EN PROVENCE Le ....lsy.0.9..... 2020
La Présidente La sociéte YEGEFARM Représentée par M. Pierre-Marie DEFRANCE
xpéditio g/05/10/2020 Page 1/2