APPIA
Acte du 4 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00135 Numero SIREN : 380 301 069
Nom ou denomination : APPIA
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2023 sous le numero de depot 11309
COPIE CERTIFIEE CONFORME
APPIA Société par Actions Simplifiée Au capital de 160 000 Euros Siege social : 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc 13090 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 380 301 069
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00135 Numero SIREN : 380 301 069
Nom ou denomination : APPIA
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2023 sous le numero de depot 11309
COPIE CERTIFIEE CONFORME
APPIA Société par Actions Simplifiée Au capital de 160 000 Euros Siege social : 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc 13090 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 380 301 069
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 30 juin,
A 18 heures 30,
La société VEGEFARM, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 359 000 Euros, ayant son siege social 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc - 13090 AIX EN PROVENCE. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 509 358 271, représentée par Madame Frangoise DEFRANCE en sa qualité de Présidente de ladite société,
Associée unique et Présidente de la société APPIA,
Etant précisé que la société SECOVI AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulierement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la sociétéVEGEFARM, associée unique, représentée par Madame Francoise DEFRANCE, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, conformément a la législation en vigueur.
La société VEGEFARM, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, -- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le 30 juin,
A 18 heures 30,
La société VEGEFARM, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 359 000 Euros, ayant son siege social 745, Chemin de la Tour du Pey Blanc - 13090 AIX EN PROVENCE. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 509 358 271, représentée par Madame Frangoise DEFRANCE en sa qualité de Présidente de ladite société,
Associée unique et Présidente de la société APPIA,
Etant précisé que la société SECOVI AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulierement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la sociétéVEGEFARM, associée unique, représentée par Madame Francoise DEFRANCE, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, conformément a la législation en vigueur.
La société VEGEFARM, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, -- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique nomme la société BOUSQUET ET ASSOCIES, domiciliée Parc d'Activité des 2 Vallées -- 80100 ABBEVILLE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Hélene TREBOUTTE, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La société VEGEFARM Représentée par Mme Francoise DEFRANCE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La société VEGEFARM Représentée par Mme Francoise DEFRANCE